Rapport annuel du Conseil des Ministres ACP-CEE (1988). CONVENTION ACP-CEE DE LOME

Acp-Eec Council Of Ministers

Sujets

• Development aid

Informations

• Publié par: ACP-EEC-COUNCIL-OF-MINISTERS
• Nombre de lectures: 76
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
(1988) ­ i
ACP­EEC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP­CEE DE LOME
THE COUNCIL LE CONSEIL
THE SECRETARIES LES SECRETAIRES
Bruxelles, le t 3 » W®
S.E. Monsieur Giovanni BERSANI,
S.E. r Ghebray BERHANE,
0 0 0 0 9 1 Co-Prés i dent s de l'Assemblée
paritaire ACP-CEE,
Parlement européen,
LUXEMBOURG
Messieurs les co-Prés i den t s,
Le Conseil des Ministres ACP-CEE examinant, lors de sa
session de Bruxelles, le 2 juin 1989, la question du Rapport
annuel qu'il doit publier, conformément à l'article 269
paragraphe 4 de la troisième Convention ACP-CEE, a chargé la
Présidence du Comité des Ambassadeurs en liaison avec les
Secrétaires du Conseil des Ministres de mettre définitivement
au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée
paritaire.
Ce rapport étant maintenant définitivement approuvé,
nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée
paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette
Institution conformément à l'article 276 paragraphe 1 de la
troisième Convention ACP-CEE.
Les copies nécessaires de ce texte seront mises à 1 a
disposition de vos services dans les plus brefs délais
Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co-Pré s i den t s,
l'assurance de notre très haute considération.
¿í/^A^ór
Edwin QARRINGTON BJØRNEKÆR
Ρ · 3 CONVENTION ACP-CEE DE LOME
RAPPORT ANNUEL
DU
CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
(1988) Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
ES ISBN 92-824-0675-X
DAN 92-824-0676-8
DE ISBN 92-824-0677-6
GRN 92-824-0678-4
EN ISBN 92-824-0679-2
IT ISBN 92-824-0681-4
NLN 92-824-0682-2
PT ISBN 92-824-0683-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes, 1989
ISBN 92-824-0680-6
N° de catalogue : BX-56-89-481-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de
la source.
Printed in Belgium SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL (1988)
Pages
I. INTRODUCTION
II. OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT
13-14 DE LA CONVENTION ACP-CEE
III. APERCU DES TRAVAUX DES INSTITUTIONS ACP-CEE 15-2?
lb 1. Conseil des Ministres
18 2. Comité des Ambassadeurs
19 3. Comité de l'article 193
20 4. Assemblée paritaire
5. Consultation des milieux économiques et
21 sociaux ACP-CEE
IV. ACTIVITES DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE DANS
? 3 - 7 7 LES DIFFERENTS DOMAINES DES LA COOPERATION ACP-CEE
1. Coopération commerciale
23 a. Uruguay Round
7 5 b. Evolution des échanges ACP-CEE
c. Demandes ACP liées au Protocole d'adhésion
24 de l'Espagne et du Portugal à Lomé III
i) Sucre et riz 2 α
ii) Tarif douanier à deux colonnes
(Ile Maurice) 24
d. Importations de certains produits agricoles
ACP dans la Communauté 24
i) Mélasses 24
ii) I gnames 2')
iii) Riz 2r> 6 -
Pages
e. Nouvelle définition adoptée par la Communauté
pour le rhum 25
f. Programme d'action communautaire contre la
25 pollution de l'environnement par le cadmium
26
2. Coopération douanière
26 a. Système harmonisé
26 b. Dérogation aux règles d'origine
11 3. STABEX
29 4 . Sucre
5. Produits de base agricoles 31
6. Coopération financière et technique 31
a. Mise en oeuvre en 1988
b. Comité de l'article 1932
c. Résultats chiffrés des 4ème, 5ème et 6ème Fonds
européens de développement 34
71 7. Investissements
8. Coopération agricole 7
73 9.n industrielle
74 10. Situation en Afrique australe Pages
11. Mise en oeuvre de la 3ème Convention de Lomé
76 - autres aspects
a. Transports maritimes 76
b. Directives du Conseil (CEE) sur le niveau des
émissions sonores des aéronefs atterrissant dans
1 a Communauté 76
c. Coopération culturelle et sodale 77
7 8 -11Λ AUTRES ACTIVITES RELEVANT DE LA COOPERATION ACP-CEE
1. Activités de la BEI dans les pays ACP 78
2. s du Centre Technique de Coopération
agricole et rurale 35
3. Activités du Centre pour le Développement
industriel 98 - 8
ANNEXES Pages
Résolutions adoptées par l'Assemblée paritaire
Annexe I -
ACP-CEE à Lomé (Togo) 114
Résolutions adoptées pare paritaire
Annexe II -
ACP-CEE è Madrid (Espagne) 130
Synthèse des recommandations des rapporteurs
Annexe III -
ACP-CEE Issues de la première consultation par
le Conseil ACP-CEE des milieux économiques et
sociaux ACP-CEE, en vertu de l'article 23
paragraphe 2 h) de la Convention, sur le
développement du rôle des PME ACP et européennes
dans la poursuite des objectifs de la Convention
de Lomé
159
Annexe IV Conclusions tirées par le Conseil ACP-CEE de la
consultation des milieux économiques et sociaux
ACP-CEE, en vertu de l'article 23 paragraphe 2h)
de la Convention, sur le développement du rôle
des PME ACP et européennes dans la poursuite des
objectifs de la Convention de Lomé 166
Annexe V Déclaration finale de la douzième rencontre
annuelle des milieux économiques et sociaux
ACP-CEE 171
Annexe VI Répartition sectorielle des financements de la
BEI en 1988 177
Annexe VII Répartition des financements de la BEI en 1988
(ressources propres et capitaux a risques) 178
Annexe VIII Prêts sur ressources propres de la BEI (contrats
signés en 1988) 179
Annexe IX Opérations sur capitaux à risques (contrats
signés en 1988) 18]