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TRANSIT COMMUNAUTAIRE Manuel d'utilisation de l'exemplaire de contrôle T5 Situation au 2 septembre 1990 0 SP ΡΑΦΟ DOCUMENT L _ "CUMENT DOCUMI am ΜΤΕΓΓΡΑΦ001 »ΜΕΝΤ bubuMENTOBMl' * COMMISSION 10CUMENTD0C1 DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES -ΜΤΕΓΓΡΑΦΟ TUTnnnni Iftfţll Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de-position officielle de la Commission. Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991 ISBN 92-826-2794-2 N° de catalogue: CM-70-91-936-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Luxembourg COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES TRANSIT COMMUNAUTAIRE MANUEL D'UTILISATION DE L'EXEMPLAIRE DE CONTROLE Τ 5 Situation au 02 septembre 1990 Document Le présent document a été établi pour l'usage Interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Tous les règlements (CEE), exposés sous la rubrique "Cas d'utilisation du T5" qui font encore référence au Règlement (CEE) n* 223/77 et à l'ancien modèle du T5 sont marqués d'un astérisque (*).
Publié le : jeudi 8 mars 2012
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TRANSIT COMMUNAUTAIRE
Manuel d'utilisation de l'exemplaire de contrôle T5
Situation au 2 septembre 1990
0 SP
ΡΑΦΟ DOCUMENT L _
"CUMENT DOCUMI
am ΜΤΕΓΓΡΑΦ001
»ΜΕΝΤ bubuMENTOBMl' *
COMMISSION 10CUMENTD0C1
DES COMMUNAUTES
EUROPÉENNES -ΜΤΕΓΓΡΑΦΟ
TUTnnnni Iftfţll Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de-position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991
ISBN 92-826-2794-2
N° de catalogue: CM-70-91-936-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Luxembourg COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
TRANSIT COMMUNAUTAIRE
MANUEL D'UTILISATION
DE L'EXEMPLAIRE
DE CONTROLE
Τ 5
Situation au 02 septembre 1990
Document Le présent document a été établi pour l'usage Interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la .
Tous les règlements (CEE), exposés sous la rubrique "Cas d'utilisation
du T5" qui font encore référence au Règlement (CEE) n* 223/77 et à
l'ancien modèle du T5 sont marqués d'un astérisque (*).
Il est rappelé, que le modèle à utiliser est celui qui se trouve à
l'annexe du Règlement (CEE) n' 2823/87 ainsi que dans le présent
document. Les cases Indiquées dans des règlements marqués'd'un
astérisque ne correspondent pas toujours aux cases du nouveau modèle
du T5. 00.00 -1-
SOMMAIRE 00.00
Introduct ion 01.00
APERCU GENERAL DE LA PROCEDURE RELATIVE A L'UTILISATION DU T5
Définition et mécanisme du T5 05.00
Dispositions relatives au formulaire T5 05.1ss aue T5bis 05.2
Dispositions relatives à la liste de chargement T5 05.3
DELIVRANCE DU T5
Procédure générale 05.40
Procédure simplifiée 05.50
Délivrance a posteriori 05.60
Fractionnement 05.70
Délivrance de duplicata 05.80
MODELE DU T5, T5bis, LISTE DE CHARGEMENT, ETIQUETTE 05.90
CAS D'UTILISATION DU T5
Circulation à l'intérieur de la Communauté de marchandises dont
l'exportation hors de cette dernière est interdite ou assujettie
à des restrictions, à une taxe ou à toute autre Imposition -
Règlement (CEE) n' 1062/87, Articles 20 à 27 (*) 10.00
Expédition d'un Etat membre vers un autre, en vue de leur
cession, de marchandises admises au bénéfice d'un régime tari­
faire favorable à l'importation en raison de leur destination
particulière - Règlement (CEE) n' 4142/87 10.05
Objets destinés aux personnes handicapées, importés en franchise
des droits à l'importation par une institution ou une organisation
d'un Etat membre et prêtés, donnés en location ou cédés à une
Institution ou une organisation d'un autre Etat membre -
Règlement (CEE) n° 2289/83 (*) 10.10 -2- 00.00
Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel Importés
en franchise des droits à l'importation par un établissement ou
un organisme d'un Etat membre et prêtés, donnés en location ou
cédés à un établissement ou un organisme d'un autre Etat membre -
Règlement (CEE) n' 2290/83 (*) 10.15
Constatation de l'affectation effective d'une marchandise à l'uti­
lisation ou à la destination prévue par une décision d'octroi du
remboursement ou de la remise des droits -
Règlement (CEE) n' 1574/80 (*) 10.20
Restitutions à l'exportation : preuve de la sortie du territoire
douanier de la Communauté ou de l'arrivée à destination à
l'intérieur de la Communauté -
Règlement (CEE) n' 3665/87 11.0
Restitutions à l'exportation : transfert de produits agricoles
d'un entrepôt d'avltalIlement situé dans un Etat membre vers un
entrepôt d'avita)Ilement situé dans un autre Etate -
Règlement (CEE) n' 3665/87 .5
Restitutions à l'exportation : livraisons comme provisions de
bord dans un état membre autre que celui dans lequel des produits
agricoles sont placés dans un entrepôt d'avi tai Ilement -
Règlement (CEE) n" 3665/87 11.10
Restitutions à l'exportation : livraisons de provisions de bord
à certaines plates-formes de forage ou d'exploitation, y compris
les structures de soutien à de telles opérations -
Règlement (CEE) n- 3665/875
Restitutions à l'exportation : preuve de la sortie du territoire
douanier de la Communauté ou de l'arrivée à destination à
l'Intérieur de laé après placement dans un entrepôt
douanier ou une zone franche -
Règlement (CEE) n' 3665/87 11.20
Libération de la caution constituée pour la délivrance d'un
certificat d'exportation ou de préfixation de la restitution
à I 'exportat ion -
Règlement (CEE) n' 3183/80 12.0
Libération de la caution constituée en vue de bénéficier du
paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des
montants compensatoires monétaires positifs -
Règlement (CEE) n' 3665/87 13.0
Paiement par l'Etat membre d'exportation des montants compen­
satoires monétaires à octroyer par l'Etat membre d'importation -
Règlement (CEE) n" 3154/85 14.00
Non-perception des montants compensatoires monétaires pour des
produits d'avi tal Ilement -
Règlement (CEE) n' 3154/855 -3- 00.00
Modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la
destination de produits provenant d'Intervention -
Règlement (CEE) n' 569/88 15.0
Restitution à la production pour les produits amylacés -
Règlement (CEE) n' 1570/78 (*) 20.00
Subvention pour les livraisons de céréales fourragères à
l'Italie effectuées par les autres Etats membres -
Règlement (CEE) n" 476/79 (*)5
Paiement des restitutions à la production dans le secteurs des
céréales et du riz - (d'amidon ou de fécule) -
Règlement (CEE) n' 2169/86 20.1
Compensations financières pour certains agrumes communautaires
expédiés d'un Etat membre pour être commercialisés dans un
autre Etat membre - Règlement (CEE) n' 2498/75 (*) 25.00
Paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou
transformé en aliments composés pour animaux dans un autre
Etat membre - Règlement (CEE) n- 1624/76 (*) 30.0
Mobilisation en fourniture de lait écrémé en poudre, de beurre
et de butter oii au titre de l'aide alimentaire -
Règlement (CEE) n- 1354/83 (*) 30.05
Aide au lait écrémé transformé en aliments composés et au
lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation
des veaux - Règlement (CEE) n' 1725/79 (*) 30.10
Achats à l'intervention et l'octroi des aides pour le stockage
privé de lait écrémé en poudre : Preuve de la sortie du
territoire de la Communauté ou de l'arrivée à destination à
l'intérieur de la Communauté - Règlement (CEE) n' 1362/87 30.15
Aide au beurre concentré destiné à la consommation directe
dans la Communauté - Règlement (CEE) n* 429/90 30.20
Aide pour les graines oléagineuses -
Règlement (CEE) n' 2681/83 (*) 35.0
Application des montants différentiels pour les graines de
colza, de navette et de tournesol -
Règlement (CEE) n' 1813/845
Mesures spéciales pour les graines de soja : octroi d'une
aide - Règlement (CEE) n' 2537/89 35.10
Aide à l'utilisation dans l'alimentation animale des moûts
de raisins concentrés - Règlement (CEE) n' 2635/88 40.0-4- 00.00
Aide pour les pois, fèves, fóveroles et lupins doux -
Règlement (CEE) n' 3540/85 45.0
Octroi d'une prime de report pour certains produits de la
pêche - Règlement (CEE) n' 3321/82 (*) 80.0
Octroi d'une indemnité compensatoire pour les sardines de
l'Atlantique - Règlement (CEE) n' 3459/85 (*)5 -1- 01.00
INTRODUCTION
L'exemplaire de contrôle T5 a été Institué par le Règlement (CEE) n'
2315/69 de la Commission du 19.11.1969 (1) et est utilisé depuis le 1er
Janvier 1970. A l'occasion d'une première codification de la réglementation
relative au transit communautaire, les dispositions générales concernant la
mise en place, la délivrance et l'utilisation du TS ont fait l'objet des
articles 10 à 14 du Règlement (CEE) n' 223/77 de la Commission du
22.12.1976 (2).
Ce règlement contenait à la fois des dispositions concernant le régime du
transit communautaire et celles relatives à l'exemplaire de contrôle T5.
Dans le cadre d'une nouvelle codification des dispositions d'application et
des mesures de simplification du régime du transit communautaire, les
dispositions du Règlement (CEE) n* 223/77, à l'exception de celles
relatives à l'exemplaire de contrôle T5 ont été abrogées par le Règlement
(CEE) n' 1062/87 de la Commission.
Compte tenu du caractère spécifique des dispositions relatives à
l'exemplaire de contrôle T5, Il s'est avéré nécessaire de les reprendre
dans un règlement séparé. Dans cette perspective, le Règlement (CEE) n*
223/77 a été entièrement abrogé et remplacé par let (CEE) n'
2823/87 de la Commission du 18 septembre 1987 (3). Ce règlement est entré
en vigueur le 1er Janvier 1988.
En même temps, un nouveau modèle d'exemplaire de contrôle T5 et de
formulaire T5bls alignés sur le modèle du document unique, ainsi qu'un
nouveau modèle de liste de chargement T5 ont été Instaurés.
Il ressort du règlement susvisé que le T5 a pour but d'apporter la preuve
que les marchandises pour lesquelles il a été délivré ont bien atteint la
destination ou reçu l'utilisation prévues par les dispositions communau­
taires spécifiques qui en ont prescrit l'utilisation, étant entendu qu'il
appartient au bureau de douane compétent de l'Etat membre de destination
d'assurer ou de faire assurer sous sa responsabilité le contrôle de la
destination ou de l'utilisation des marchandises concernées. Par ailleurs,
dans quelques cas, le T5 est également utilisé pour informer l'Etat membre
de destination que les marchandises qui en font l'objet sont soumises à des
mesures spéciales. La procédure ainsi instituée est une procédure cadre,
qui n'est destinée à s'appliquer que pour autant que des dispositions
communautaires spécifiques le prévoient expressément. Cette procédure a été
effectivement rendue applicable, d'une part par des actes de législation
douanière spécifiques, d'autre part par des actes de politique agricole
commune, et elle s'applique même lorsque les marchandises ne circulent pas
sous une procédure de transit communautaire.
Aussi, le présent manuel a pour objet, après avoir rappelé la procédure
relative à l'utilisation du T5, d'exposer les différents cas dans lesquels
elle est effectivement applicable.
J.O. n' L 295 du 24.11.1969, p. 14 (1)
(2) J.O. n' L 38 du 09.02.1977, p. 20
(3) J.O. n' L 270 du 23.09.1987, p. 1 ­1­ 05.00
DEFINITION ET MECANISMEDUT5
Par T5, on entend une déclaration établie sur un formulaire T5, éventuel­
lement complété d'un ou de plusieurs formulaires T5 bis ou d'une ou de plu­
sieurs listes de chargement T5.
Le T5 et, le cas échéant, les listes T5bls ou les listes de chargement T5
sont établis par l'intéressé en un original et au moins une copie dont la
signature ne peut pas être obtenue par décalque. L'intéressé est tenu
d'affecter les marchandises désignées dans la déclaration à l'utilisation
et/ou la destination déclarée(s).
Le T5 est délivré par le bureau de douane qui délivre le document douanier
sous le couvert duquel les marchandises doivent être transportées. Ce
bureau conserve une copie du T5, tandis que l'original de ce document
accompagne les marchandises dans les mêmes conditions que les documents
relatifs à la procédure utilisée et doit être présenté avec celles­ci au
bureau de douane compétent de l'Etat membre de destination.
Ce dernier bureau assure ou fait assurer sous sa responsabilité le contrôle
de l'utilisation et/ou de la destination des marchandises qui est indiquée
dans la case 104 du document en tenant compte des indications figurant, le
cas échéant, dans la case 106.
Après ce contrôle, le bureau concerné annote en conséquence la case "J":
"CONTROLE DE L'UTILISATION ET/OU DE LA DESTINATION" au verso de l'original
du T5 et le renvoie sans délai à l'adresse figurant au recto de ce document
sous la rubrique "RENVOYER A" (adresse du bureau de douane de délivrance du
T5 ou adresse du bureau centralisateur de l'Etat membre de e de ce
document).
En date du 12 avril 1986 (J.O. n' C 84) , la Commission a, avec l'accord du
Comité du transit communautaire, recommandé de faire usage d'étiquettes de
couleur rouge dans le but d'attirer l'attention des usagers sur le fait que
les marchandises sont accompagnées d'un T5 qui doit être présenté au bureau
de douane de sortie de la Communauté lorsqu'il s'agit de marchandises dont
l'exportation en dehors de la é doit être contrôlée ou au bureau
de douane compétent de l'Etat membre de destination lorsqu'il s'agit de
marchandises dont la destination et/ou l'utilisation à l'intérieur de la
Communauté font l'objet de mesures de contrôle communautaires.
Ces étiquettes comportent deux volets dont le premier, muni de
l'indication (dans toutes les langues officielles de la Communauté)
"Attention ­ A remettre au bureau de douane compétent de la Communauté",
est apposé sur l'original du T5 et dont le deuxième, muni de l'Indication
(dans toutes les langues officielles de la Communauté) Attention ­ ce
document est accompagné d'un exemplaire de contrôle Τ n* 5", est apposé sur
le document sous le couvert duquel les marchandises sont transportées
(exemplaire 4 de la déclaration de transit communautaire ou de transit
commun, couverture du carnet TIR, exemplaire 3 de la lettre de voiture
internatlonale(CIM), exemplaire 3 du bulletin d'expédition colis express
international(TI EX), e 3A du n de remise (TR). Cette
recommandation remplace celle publiée en 1981.

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