Vade-mecum sur la réforme des fonds structurels communautaires

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
VADE-MECUM
SUR LA RÉFORME
FONDS STRUCTURELS COMMUNAUTAIRES
DOCUMENTT COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
VADEMECUM
sur la réforme des fonds
structurels communautaires
DOCUMENT Le présent document est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme
constituant une prise de position officielle de la Commission.
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-826-0025-4
DAN 92-826-0026-2
DE ISBN 92-826-0027-0
GRN 92-826-0028-9
EN ISBN 92-826-0029-7
ITN 92-826-0031-9
NL ISBN 92-826-0032-7
PTN 92-826-0033-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1989
ISBN 92-826-0030-0
N° de catalogue: CB-56-89-223-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1989
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in the FR of Germany Texte original français Table des matières
Préface du vice­président Christophersen 5
Introduction 7
Premierepartie—Présentationgénérale9
A—Lecontextedanslequel s'inscritlaréformedes fonds structurels.9
Β—Laréforme10
Deuxièmepartie—Lesgrands principes de la réformedesfondsstructu­
relscommunautaires13
A—L'idée­force13
Β — Les cinq principes13
1. La concentration des interventions sur cinq objectifs prioritaires 13
2. Le partenariat 14
3. La cohérence, en particulier avec les politiques économiques des
Étatsmembres15
4.Lameilleuregestion des fonds16
5.Lasimplification,le suivi et la flexibilité22
Troisièmepartie—Lesdispositionsopérationnelles 27
Phase 1—Lesplans28
Phase 2 —Lescadrescommunautaires d'appui30
Phase 3 — La phase spécifiquement opérationnelle33
Phase 4 — Le suivi et l'évaluation 40
Conclusions 43
OrganisationdesservicesdelaCommission desCommunautés
européennes 44
Annexe—Lestextesetlescartesdelaréforme 45
— Présentation45
— Cartes47
— Annexe statistique 51
Textesréglementaires59
Règlement­cadren° 2052/8860
Règlementn°4253/8873tn°4254/8887
Règlement n° 4255/8893t n° 4256/8897
Communication C (88) 2510 101Liste des encadrés
Les instruments structurels 10
L'Acte unique européen et la réforme des fonds structurels 11
Les ressources financières7
Ventilation indicative par objectif prioritaire8
Répartition par État membre de 85 % des crédits d'engagement du Feder 1
Combinaison subventions-prêts9
La programmation 21
L'additionnalité
Le nouveau règlement du Feder2
Le nouveaut du FSE3
Le nouveau règlement du FEOGA-Orientation 24
Actions structurelles concernant la pêche et l'aquaculture5
Banque européenne d'investissement (BEI)
Les prêts octroyés par la CECA 2o
Calendrier de présentation des plans8
«NUTS» 29
Les comités de la réforme des fonds 32
Typologie des actions éligibles et moyens d'intervention 34
Le cheminement du porteur de projet6
Engagements, paiements7
Taux d'intervention:
• Feder et FSE 38
• FEOGA-Orientation et pêche
Échéancier
Mesures transitoires 42
Organisation des services de la Commission des Communautés
44
européennes Préface
du vice-président Christophersen
Le Vade-mecum sur la réforme des fonds structurels vise à aider tous
ceux qui, pour des raisons professionnelles, souhaitent disposer
d'une information synthétique et claire.
La réforme des fonds structurels s'inscrit en effet dans la perspective
offerte par l'Acte unique européen. Elle constitue une des compo­
santes fondamentales de la cohésion économique et sociale de la
Communauté prônée justement par l'Acte unique. Cet objectif
implique, notamment, à la fois une mobilisation des ressources
humaines, désormais facilitée par le partenariat, et financières, qui
doivent être mieux utilisées.
11 nécessite également une meilleure prise en compte des contraintes
macro-économiques dans la mise en œuvre des politiques d'accom­
pagnement du grand marché. 11 exige enfin une certaine flexibilité
afin de tenir compte de la variété des situations et de leur évolution.
L'intervention communautaire ne doit pas être monolithique, ni
technocratique, mais bien coller aux réalités sur le terrain, dans
l'intérêt des bénéficiaires.
Après une présentation générale de la réforme des fonds structurels,
le Vade-mecum en expose les grands principes avant d'aborder les
dispositions spécifiquement opérationnelles.
Le respect de ces grands principes, indissociables, déterminera très
largement le succès de cette œuvre de longue haleine, qui doit égale­
ment contribuer à la convergence des performances économiques
des États membres.
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Henning Christophersen Introduction
Le Vade-mecum sur la réforme des fonds structurels communautaires se compose
de trois parties:
— la première partie est consacrée à une présentation générale de la réforme;
— la deuxième partie en souligne essentiellement les grands principes (ceux-ci
doivent faciliter une bonne lecture des textes ainsi qu' une application cohé­
rente des dispositions opérationnelles);
— la troisième partie aborde les dispositions opérationnelles; les quatre différen­
tes étapes de l'intervention communautaire sont mises en évidence:
• élaboration des plans (phase 1),
• cadres communautaires d'appui (phase 2),
• phase spécifiquement opérationnelle (phase 3),
• suivi et évaluation (phase 4).
Les textes de base de la réforme des fonds structurels sont annexés au présent
«Vade-mecum», de même qu' un certain nombre de cartes permettant d'identifier
les zones éligibles.