BROCHURE DE PRESENTATION DU CONSEIL

Council Of The European Union

Sujets

• Council of the European Union
• Economie gestion

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
SECRETARIAT GENERAL
Introduction
au Conseil de
l'Union européenne
Septembre 2000 Introduction
au Conseil de
l'Union européenne
Septembre 2000 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles
sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001
ISBN 92-824-1799-9
© Communautés européennes, 2001
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Germany
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
Présentation du Conseil de l'Union européenne
Une approche originale fondée sur l'exercice d'une souveraineté partagée.
Chapitre 1 — Le Conseil et ceux qui y travaillent
Un aperçu
Chapitre 2 — Le rôle particulier du Conseil européen
Le pilote de l'UE
Chapitre 3 — Le rôle du Conseil
Une création purement européenne _
Chapitre 4 — Le Conseil au travail
En sa qualité d'organe législatif
Chapitre 5 — En collaboration
Les relations du Conseil avec les autres institutions.
Chapitre 6 — Promouvoir la prospérité et préserver la paix
Le rôle du Conseil dans le domaine des relations extérieures
Chapitre 7 — Coopérer en faveur de la liberté, de la sécurité et de la justice
Le rôle du Conseil dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Chapitre 8 — Relever les défis de l'avenir Présentation du Conseil de l'Union européenne
Une approche originale fondée sur Vexercice
d'une souveraineté partagée
Déroulement d'une
session du Conseil:
arrivée des ministres,
La période qui a suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale a vu naître une myriade d'or­
salle de réunion
ganisations internationales et de groupements économiques régionaux, accompagnés de
du Conseil pendant
leur cortège d'abréviations déroutantes. L'Organisation des Nations unies (ONU),
un débat public
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation
et rencontre mondiale du commerce (OMC), l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE),
avec les médias. l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Conseil de coopération du Golfe
(CCG) et le Mercosur (organisation régionale sud-américaine) — pour n'en citer que
quelques-uns — témoignent de la tendance sans cesse plus marquée à l'interdépendance
économique, ce que l'on appelle la mondialisation. Ces organisations et groupements témoi­
gnent également de la conviction de plus en plus répandue, au départ fragile mais à présent
profondément enracinée, que la coopération, la négociation et l'entente entre les États sont
essentielles pour assurer la paix et la prospérité dans le monde.
La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) par le traité
de Paris de 1951 et, six ans plus tard, de la Communauté économique européenne (CEE)
et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) par les traités de Rome
répondait à une démarche plus ambitieuse que celle qui avait jusqu'alors conduit à la signa­
ture des accords de coopération entre des gouvernements d'États souverains, énumérés
plus haut, et s'en distinguait fortement. En près de cinquante ans de mutation et de déve­
loppement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté écono­
mique européenne — devenue la Communauté européenne — et laé euro­
péenne de l'énergie atomique, ainsi qu'aujourd'hui l'Union européenne (UE), ont réussi à
affirmer leur identité à travers une approche originale fondée sur l'exercice d'une souverai­
neté partagée.
Elles ont en outre favorisé le processus d'interdépendance économique en Europe et dans
le monde, qui est désormais considéré comme un fait établi, et se sont révélées être un
extraordinaire mécanisme de consolidation de la paix et de création de la prospérité en
Europe. Le prochain élargissement aux pays d'Europe de l'Est sera un prolongement décisif
de ce processus. Le Conseil: une institution sans équivalent dans le monde
Si les réalisations ont pu être aussi importantes, c'est grâce à la structure institutionnelle
unique en son genre des Communautés européennes et au fait que les États membres et
leurs citoyens se sont unis au sein d'un cadre commun, celui de la législation communau­
taire. Depuis la signature des traités de Rome en 1957, les institutions communautaires per­
mettent d'étendre de manière souple et pragmatique les politiques et législations com­
munes dans un vaste ensemble de domaines allant de l'agriculture à l'environnement et de
la concurrence à la santé.
Grâce à ces institutions, la coopération entre les États membres n'a cessé de s'approfondir
également dans des domaines pour lesquels on a estimé, jusqu'à présent, que le «système
communautaire» des politiques et des législations communes n'était pas approprié. Dans
certains domaines, la politique étrangère et de sécurité, la justice et les affaires intérieures
notamment, la coopération, inscrite dans un seul et même cadre institutionnel, a permis de
mettre au point une approche et des actions communes pour des questions d'importance
capitale. Les progrès réalisés sur divers aspects de la justice et des affaires intérieures ont
été tels qu'une bonne partie de cette coopération a pu être intégrée dans le système com­
munautaire par le traité d'Amsterdam, signé en octobre 1997 et entré en vigueur en mai
1999.
Le Conseil de l'Union européenne constitue l'élément moteur de ces deux systèmes d'ac­
tion: c'est une institution qui joue un rôle essentiel dans le processus d'élaboration de la
législation, contraignante pour tous les États membres et leurs citoyens, et il est le vecteur
d'une coopération réussie entre ses membres. De par ses compétences, son règlement
intérieur, ses procédures et ses méthodes, le Conseil n'a pas d'équivalent dans le monde.
Transformer l'intérêt national en intérêt commun
Le Conseil est l'institution communautaire au sein de laquelle les ministres des États
membres se réunissent pour protéger et promouvoir leurs intérêts nationaux tout en pre­
nant, ensemble, des décisions dans l'intérêt commun. Parfois, les conflits ne peuvent pas être
évités, mais ils se résolvent au niveau de la diplomatie et dans le cadre des règles énoncées
dans le traité. Ainsi, le Conseil est une tribune qui permet aux États membres de concilier
des intérêts et des objectifs parfois divergents avec la nécessité de définir une action com­
mune, cohérente et rigoureuse.
Les décisions et les actions du Conseil ne doivent pas échapper à un examen minutieux sur
les plans juridique et politique, et elles n'y échappent d'ailleurs pas. La responsabilité juri­
dique du Conseil peut être engagée par une action intentée devant la Cour de justice des
Communautés européennes, tandis que le Parlement européen estime qu'une de ses tâches
consiste à demander constamment au Conseil d'expliquer et de justifier ce qu'il fait
Les membres du Conseil sont les ministres des États membres. Ils représentent des gou­
vernements démocratiquement élus qui sont responsables devant leur Parlement national
et leurs citoyens. Aucune autre institution au monde regroupant les gouvernements d'États
souverains ne peut prétendre jouir d'une légitimité juridique, politique et démocratique
comparable. Le Conseil
et ceux qui y travaillent
Un aperçu
secrétariat g
u secre-Le Conseil vu à travers l'œil
Bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles
de la caméra
Les équipes de télévision peuvent, en général, pénétrer
dans la salle de réunion avant que le Conseil entame ses
travaux. Elles filmeront probablement un groupe