Guide du Conseil des Communautés européennes

Council Of The European Union

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• Economie gestion

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Extrait

Secrétariat général du Conseil
GUIDE DU CONSEIL
COMMUNAUTES EUROPEENNES
1/1988 Secrétariat général du Conseil
GUIDE DU CONSEIL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, avril 1988 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92­824­0542­7
DA ISBN 92­824­0543­5
ISBN DE 92­824­0544­3
ISBN 92­824­0545­1 GR
ISBN 92­824­0546­X EN
IT ISBN 92­824­0548­6
NL ISBN 92­824­0549­4
ISBN 92­824­0550­8 PT
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1988
ISBN 92-824-0547-8
N° de catalogue: BX-52-88-760-FR-C
© CECA-CEE-CEEA- Bruxelles ■ Luxembourg, 1988
Printed in Luxembourg - 3 -
TABLE DES MATIERES
Page
Conseil des Communautés européennes 5
Présidence du Conseil 7
Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres .... 8
Liste dess dess des Etats membres
participant habituellement aux sessions du Conseil 9
Belgique 10
Danemark2
République fédérale d'Allemagne. . 13
Grèce6
Espagne9
France 2
Irlande
Italie4
Luxembourg
Pays-Bas 3
Portugal2
Royaume-Uni5
Comité des Représentants Permanents8
COREPER IIR I 41
Comité spécial de 1'article 1133 él de l'agriculture
Comité permanent de 1'emploi
Comitét pour l'enrichissement de l'uranium (COPENUR) 4é de la recherche scientifique et technique (CREST)4
Comité de l'énergieé de l'éducation
Comité restreint "accords de coopération des Etats membres
avec des pays tiers"
Groupes de travail 45
Représentations permanentes7
Belgique8
Danemark 52
République fédérale d'Allemagne 5
Grèce 63
Espagne 7
France9 ­ 4 ­
Irlande 83
Italie87
Luxembourg92
Pays­Bas93
Portugal96
Royaume­Uni101
SecrétariatGénéraldu Conseil107
Cabinet109
Servicejuridique110
Direction Générale A111n e Β114
Direction Générale C 116neD118
DirectionGénéraleE120 neF122
DirectionGénéraleG123
Conseils d'Association125
CEE ­ Turquie126
CEE ­ Malte127
CEE ­ Chypre 128
Conseils deCoopération129
CEE­Algérie,130
CEE­Maroc131
CEE­Tunisie132
CEE ­ Egypte133
CEE ­ Jordanie134
CEE ­ Syrie 135
CEE ­ Liban136
CEE­Israël137
CEE­Yougoslavie138
Conseil desMinistresACP­CEE139
ReprésentationsdesEtatsACP145
Comité des hautsfonctionnaires COST161- 5 -
CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1. Composition
Le Conseil est forme par les représentants des Etats membres. Chacun des
gouvernements y délègue un de ses membres. La composition du Conseil peut
ainsi varier suivant les sujets traités. La présidence du Conseil est
exercée á tour de rôle par chaque membre du Conseil pour une durée de six
mois dans l'ordre suivant :
- pendant un premier cycle de six ans : Belgique, Danemark, République
fédérale d'Allemagne, Grece, Espagne, France, Irlande, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaüme-Uni ;
- pendant le cycle suivant de six ans : Danemark, Belgique, Grèce,
République fédérale d'Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande,
Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal.
Le Conseil est convoqué à l'initiative de son président, d'un de ses
membres ou de la Commission.
2. Compétences
A la suite de la fusion des institutions des trois Communautés
européennes, devenue effective en 1967, un Conseil unique s'est substitue
au Conseil spécial de Ministres de la CECA et aux Conseils de la CEE et
de l'Euratom. Il exerce les pouvoirs et les compétences dévolus à ces
institutions dans les conditions prévues aux traités instituant
respectivement la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la
Communauté économique européenne et la Communauté européenne rie l'énergie
atomique, ainsi qu'au traité dit "rie fusion" de 1965 instituant un
Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, au
traité de 1972 relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du
Royaume-Uni, au traité de 1979 relatif à l'adhésion de la Grèce et au
traité de 1985 relatif àn de l'Espagne et du Portugal.
Selon les traités de Rome (CEE, Euratom), le Conseil assure la
coordination des politiques économiques générales des Etats membres et
dispose d'un pouvoir de décision. Toute disposition de portée générale ou
d'une certaine importance doit être arrêtée par le Conseil, mais, sauf
dans un petit nombre de cas, le Conseil ne peut statuer que sur
proposition de la Commission. La différence entre les traités de Rome et
le traité de Paris (CECA) est que, selon les premiers, c'est le Conseil
qui décide généralement sur proposition de la Commission, tandis que
selon le dernier, c'est la Haute Autorité (maintenant la Commission),
qui, généralement aussi, décide sur avis conforme du Conseil.
3. Mode et détermination de la volonté du Conseil
Les traités CEE et Euratom prévoient que, sauf dispositions contraires,
les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui
le composent. Toutefois dans la grande majorité des cas les traités
prescrivent soit l'unanimité, soit laé qualifiée. - 6 -
Pour le calcul de la majorité qualifiée, les membres du Conseil disposent
d'un nombre de voix déterminé par ces traités : République fédérale
d'Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 10 voix ; Espagne : 8 ;
Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal : 5 ; Irlande, Danemark : 3 ;
Luxembourg : 2. Total 76.
Lorsque les délibérations du Conseil doivent être prises en vertu de ces
traités sur proposition de la Commission, 54 voix sont nécessaires pour
atteindre la majorité qualifiée.
Dans les autres cas, il faut 54 voix exprimant le vote favorable d'au
moins 8 membres du Conseil.
Si le Conseil amende une proposition de la Commission, l'acte constituant
amendement ne peut être adopté qu'à l'unanimité.
L'abstention de vote ne constitue pas un obstacle à l'adoption d'une
décision du Conseil pour laquelle l'unanimité est requise.
En matière CECA, sauf le régime spécial des questions budgétaires, les
décisions du Conseil autres que celles qui requièrent une majorité
qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui
composent le Conseil. Cette majorité est réputée acquise si elle comprend
la majorité absolue des représentants des Etats membres y compris la voix
des représentants de deux Etats membres assurant chacun un neuvième au
moins de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la
Communauté.
4. Formes des actes du Conseil
Les actes du Conseil peuvent revêtir dans les matières CEE et CEEA les
formes suivantes : règlements, directives, décisions, recommandations et
avis.
Le règlement a une portée générale, est obligatoire dans tous ses
éléments et est directement applicable dans tous les Etats membres ; la
directive lie l'Etat membre destinataire quant aux résultats à atteindre,
tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme
et aux moyens ; la décision, qui peut être destinée soit à un Etat
membre, soit à une entreprise ou à un particulier, est obligatoire dans
tous ses éléments pour les destinataires qu'elle désigne ; enfin, les
recommandations ou les avis ne lient pas. Les règlements doivent être
publiés au Journal officiel et, s'ils ne comportent pas de dispositions
contraires, entrent en vigueur le vingtième jour après leur publication.
Les directives et décisions prennent effet par leur notification à leurs
destinataires.
Outre les actes dont les effets juridiques sont expressément indiqués
dans ces traités, le Conseil adopte des décisions (Beschlüsse) portant
sur des matières diverses ainsi que des résolutions ; la portée de ces
actes s'apprécie cas par cas. ­ 7 ­
5. Présidence du Conseil
Le Président du Conseil qui