Index 1979

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 928253992
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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Index 1979
Bulletin des Communautés européennes
Commission des Communautés européennes Index 1979
Bulletin des Communautés européennes
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Commission des Communautés européennes Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-825-3989-X
DEN 92-825-3990-3
EN ISBN 92-825-3991-1
IT ISBN 92-825-3993-8
NLN 92-825-3994-6
ES ISBN 92-825-3995-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983.
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en
entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium 1983
ISBN 92-825-3992-X N° de catalogue : CB 38-83-281 -FR-C Avertissement au lecteur
Le présent index annuel est destiné à servir de fil conducteur dans la recherche d'informations publiées en 1979 par le
Bulletin des Communautés européennes.
L'index est constitué sur la base d'expressions reflétant les différents thèmes abordés, elles-mêmes classées sous
des mots clés.
L'expression est suivie d'une référence constituée de quatre éléments :
— type de document (B pour le Bulletin)
— année de parution (79).
— numéro du mois de parution (07 pour le Bulletin 7/8).
— o du point auquel se rapporte l'expression.
Lorsqu'une expression mentionne un acte d'une institution ou d'un organe, ceci est indiqué par un code figurant
devant la référence concernée et précisant l'institution ou l'organe dont l'acte émane :
— Parlement européen Ρ
—ComitééconomiqueetsocialS
—CommissiondesCommunautés européennes C
—ConseileuropéenL
—ComitéconsultatifCECAA
—Courdejustice(arrêt)CJCEListe des sigles et abréviations utilisés
ACP États d'Afrique, des Caraïbes et du FEOGA Fonds européen d'orientation et de
Pacifique, signataires de la convention de garantie agricole
Lomé
FMI Fonds monétaire international (ONU)
AEC Association européeenne de coopération
GATT General Agreement on Tariffs and Trade
AELEn européenne de libre-échange (Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce)
AIE Agence internationale de l'énergie (OCDE)
JET Joint European Torus
AIEAee dee atomique
(ONU) MCM Montants compensatoires monétaires
ASEAN Association of the South-East Asian Nations
NAFO North Atlantic Fisheries Organisation
(Association des nations de l'Asie du Sud-
Est : Indonésie, Malaisie, Philippines, NEAFC North-East Atlantic Fisheries Convention
Singapour, Thaïlande)
OCDE Organisation de coopération et de
développement économiques BIRD Banque mondiale Banque internationale
pour la reconstruction et le développement
OITn internationale du travail
(ONU)
(ONU)
CAEM Conseil d'assistance économique mutuelle
OMPI Organisation mondiale de la propriété
(COMECON)
intellectuelle (ONU)
CCR Centre commun de recherche
OMSn mondiale de la santé (ONU)
CNUCED Conférence des Nations unies sur le
ONG Organisations non gouvernementales
commerce et le développement
ONUDI Organisation des Nations unies pour le
COST Coopération européenne dans le domaine de
développement industriel
la recherche scientifique et technique
PE Parlement européen
CREST Comité de la recherche scientifique et
technique PNB Produit national brut
CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération PNUE Programme des Nations unies pour
en Europe l'environnement
DOM Départements d'outre-mer PTOM Pays et territoires d'outre-mer
ECE Economie Commission for Europe PVDs en voie de développement
(Commission économique pour l'Europe,
RICA Réseau d'information comptable agricole
Nations unies)
de la CEE
ECOSOC Economie and Social Council of the United
SEDOC Système européen de diffusion des offres
Nations
et des demandes d'emploi enregistrées en
(Conseil économique et social des Nations
compensation internationale
unies)
SELA Système économique latino-américain
Euronet Réseau européen de télécommunications
Stabexe de stabilisation des recettes
FAO Food and Agriculture Organisation
d'exportation (convention de Lomé)
(Organisation pour l'alimentation et
l'agriculture) (ONU) TDC Tarif douanier commun de la Communauté
FED Fonds européen de développement TVA Taxe sur la valeur ajoutée
FEDERsn det régional UCE Unité de compte européenne
IV A
Abus de position dominante Accord Chine CEE
- Abus de n e dans l'industrie - Evolution des relations avec la Chine 3/2.3.21
pharmaceutique en Suisse résolution Ρ 2/2.3.17; - Réunion de la commission mixte prévue par
AF 85/76 212.3 Al l'accord CEE-Chine 7/2.2.60
- Abus de position dominante de la part d'un - Visite à la Commission du ministre de
fabricant suédois de caisses enregistreuses AF l'agriculture chinois 10/2.2.83
22/78 5/2.3.56
- Abus de position dominante sur le marché de Accord Chypre CEE
l'audio-visuel AF 22/79 10/2.3.78
- Définition de la notion de produit originaire dans
le cadre de l'accord CEE-Chypre règlement L
Accès à la profession de transporteur 1/0.2.12
- Accès à la n de r de - Négociations avec Chypre en vue d'un protocole
voyageurs par route au Luxembourg 11/2.1.94 transitoire directives L 12/2.2.58
- Accès à la profession de transporteur de - Session du conseil d'association CEE-Chypre
voyageurs par route en Allemagne avis C 10/2.2.63
7/2.1.88
- Condition d'accès à la profession de
Accord commercial transporteur par route AF 145/78 3/2.3.65; AF
- Prorogation ou tacite reconduction d'accords 146/78 3/2.3.66
commerciaux conclus par des Etats membres
avec des pays tiers 2/2.2.15; décision L Accession à la Convention de Lomé
4/2.2.11; 9/2.2.9; 10/2.2.11
- Accession de Kiribati à la Convention de Lomé
7/2.2.51; 10/2.2.67
- Accession de Saint-Vincent à la Convention de Accord d'association Turquie CEE
Lomé recommandation C 11/2.2.42 - Réunion du comité d'association CEE-Turquie
- Accession de Sainte-Lucie à la n de 1/2.2.50
Lomé 3/2.2.61 ; 6/2.2.47
Accord de coopération
Accise
- Décisions de financement en faveur de la
- Etat des travaux en matière d'harmonisation des
Tunisie et de l'ensemble des pays du Maghreb
accises 10/2.1.41
et du Machrek 4/2.2.46
- Harmonisation des accises sur la bière, le vin et
l'alcool communication L 6/2.1.39
Accord de distribution
- Amendes à des entreprises pour entraves à des Accord Argentine CEE
importations parallèles 12/2.1.40 - Reconduction de l'accord commercial entre la
- Colaboration entre associations internationales Communauté et l'Argentine 12/2.2.66
de grands magasins décision C 10/2.1.26
- Condamnation d'une exclusivité d'achat à l'égard Accord ASEAN CEE
de producteurs de fromage aux Pays-Bas
- d de coopération entre la Communauté et décision C 12/2.1.39
l'ASEAN 12/1.2.1
- Exportations intra-communautaires de semences
de céréales 3/2.1.28
Accord Bangladesh CEE - Position de la Commission à l'égard des
- Session de la commission mixte de l'accord interdictions d'exporter 7/2.1.29
CEE-Bangladesh 3/2.2.68 - Prorogation d'une autorisation de vente en
commun en France décision C 11/2.1.33
Accord Brésil CEE
- Négociations d'un accord CEE-Brésil décision C Accord de licence de brevet
9/2.2.52 - Abandon d'accords d'exclusivité pour la
- Réunion de la commission mixte CEE-Brésil retransmission des matchs de football au
10/2.2.82 Royaume-Uni 6/2.1.32
- Application des règles de concurrence aux
Accord Canada CEE licences de brevets décision C 2/2.1.24
- Coopération CEE-Canada en matière de - Elimination de restrictions à l'exportation au
recherche énergétique 1/2.1.25 Royaume-Uni 10/2.1.27
- Relations entre le Canada et la Communauté - Interdiction d'une disposition prévue dans un
dans le cadre de l'accord de coopération contrat de licence de brevet décision C 1/2.1.34
économique et commerciale 3/2.2.51 - Renonciation à l'exclusivité territoriale 11/2.1.32
- Réunion du comité mixte de n CEE- - Suppression d'une clause de non-contestation
de la validité des brevets en belgique 6/2.1.33 Canada 12/2.2.56 Acco
­ Négociations avec Israël en vue d'un nou