Neuvième rapport général sur l'activité des Communautés européennes en 1975

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• Annual report
• Institutions of the European Union
• European Union law

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Extrait

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER É ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
Neuvième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
BRUXELLES - LUXEMBOURG - Février 1976 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER É ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ÉE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
COMMISSION
Neuvième Rapport général
sur l'activité des
Communautés européennes
en 1975
BRUXELLES - LUXEMBOURG - Février 1976 Le Rapport général est édité en six langues :
danois, allemand, anglais, français, italien et néerlandais.
© Copyright CECA - CEE - CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1576
Printed in Belgium
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être
reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Le Président et les Membres
de la Commission des Communautés européennes
à Monsieur le Président du Parlement européen
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous présenter le «Neuvième Rapport général sur
l'activité des Communautés », que la Commission est tenue de publier en vertu de
l'article 18 du traité établissant un Conseil unique et une Commission unique des
Communautés européennes.
Conformément aux dispositions de l'article 122 du traité instituant la Commu­
nauté économique européenne, la Commission prépare également un «Exposé sur
l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 1975 ».
En outre, et conformément à un engagement pris au nom de la Commission
devant le Parlement (compte rendu de la séance du 7 juin 1971), lan
prépare le Cinquième Rapport annuel sur la politique de la concurrence.
Les rapports mentionnés au deuxième et au troisième alinéa ci-dessus seront
publiés incessamment en relation avec le Rapport général et présentés au
Parlement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre haute considération.
Bruxelles, le 10 février 1976.
François-Xavier ORTOLI
Président
Wilhelm HAFERKAMP
Vice-président
Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
Christopher SOAMES
Vice-président
Patrick John HlLLERY
Henri SlMONET
Vice-président
Altiero SPINELLI
Albert BORSCHETTE
George THOMSON
Petrus Josephus LARDINOIS
Finn Olav GUNDELACH
c. et Claude CHEYSSON "7—
£*to-Guido BRUNNER Introduction
Présentation du Rapport général 1975
et programme de la Commission
pour l'année 1976
9· RAPP. GEN. CE Discours prononcé le 10 février 1976
devant le Parlement européen
par M. François-Xavier Ortoli,
président de la Commission
L'année qui vient de s'ouvrir est la dernière de la Commission
actuelle. Il est donc naturel que nous souhaitions qu'elle soit un
temps fort dans la construction européenne, et logique que j'insiste
devant vous sur les actions que nous voulons achever ou voir
définitivement lancées avant la fin de notre mandat. Cependant,
avant de vous exposer les grandes lignes de notre programme pour
1976, je crois justifié — plus encore que les années précédentes —
de dresser le bilan de l'action de la Communauté et de faire un
compte loyal des succès et des échecs de nos ambitions.
Pour l'Europe, les années qui viennent de s'écouler ont été placées
sous le signe de l'ambiguïté.
Sur le plan économique, on n'a pas connu, depuis la deuxième
guerre mondiale, une situation aussi mauvaise et, sur le plan social,
une situation aussi grave. C'est seulement à la fin de l'année 1975
que l'économie de certains pays membres a connu un début de
reprise et qu'il est apparu possible d'espérer, avec précaution, un
retournement de la tendance. De plus, la crise économique a frappé
différemment chaque État membre, et, malgré un sérieux effort de
coordination des politiques, vigoureusement encouragé par la
Commission, nous sortons de la crise plus éloignés les uns des
autres que nous n'y étions entrés.
D'un autre côté, il y a eu une amélioration de la conscience de
l'Europe. La nécessité de la construction européenne, conçue
9· RAPP. GEN. CE INTRODUCTION
comme une réponse commune à des problèmes communs, a été
plus profondément ressentie tant au sein des États et des gouverne­
ments que par les peuples.
Cette prise de conscience est illustrée par trois séries de faits très
importants.
Tout d'abord, l'opinion britannique s'est clairement prononcée en
faveur du maintien de la Grande-Bretagne dans la Communauté.
Ainsi, un préalable à toute reprise de la marche en avant a été levé.
En second lieu, au cours de ces années, la Communauté a fait de
grands progrès en matière institutionnelle, c'est-à-dire dans la
capacité de prendre avec efficacité des décisions contrôlées démo­
cratiquement.
L'élection du Parlement au suffrage universel a été décidée et sa
date fixée; l'extension de ses pouvoirs budgétaires est désormais
une réalité. Le dialogue du Parlement avec le Conseil en est devenu
plus fréquent, plus approfondi, voire plus âpre, et il y a là un pas
dans la voie d'un système plus démocratique dont nous nous
félicitons.
L'année 1975 aura aussi été celle de la mise en place du Conseil
européen. L'an dernier, je vous avais livré une sorte de réflexion
prospective où l'espoir était teinté de quelques appréhensions : il ne
fallait pas que les mécanismes communautaires soient grignotés
par ceux, plus incertains, de la coopération intergouvernementale.
Cette hypothèque n'est pas levée, mais l'apport est indiscutable­
ment positif: la Communauté a trouvé dans le Conseil européen un
organe capable de prendre, dans le respect des traités, les grandes
décisions qui engagent son avenir en même temps que celui des
États membres qui la composent. C'est de cela qu'il s'agissait au
moment de la clôture de la «renégociation », lorsque la décision sur
l'élection du Parlement au suffrage universel a été prise, ou lorsque
la Communauté a décidé de se présenter unie dans le dialogue
Nord-Sud.
9· RAPP. GEN. CE