Programme de travail de la Commission 1990 Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Delors et réponses données à l'issue des débats Strasbourg, 17 janvier et 13 février 1990 Commission des Communautés européennes Bulletin dess européennes FR Supplément 1/90 Bulletin des Communautés européennes Supplément 1/90 Programme de travail de la Commission 1990 Présentation devant le Parlement européen par le président Jacques Delors et réponses données à l'issue des débats Strasbourg, 17 janvier et 13 février 1990 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes: ES ISBN 92-826-1203-1 DAN 92-826-1204-X DE ISBN 92-826-1205-8 GRN 92-826-1206-6 EN ISBN 92-826-1207-4 ITN 92-826-1209-0 NL ISBN 92-826-1210-4 PTN 92-826-1211-2 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990 ISBN 92-826-1208-2 N° de catalogue: CB-NF-90-001 -FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Printed in Belgium Sommaire Page Présentation du programme de travail de la Commission 1990 par le président de la Commission des Communautés européennes 5 Programme de travail de la Commission 1990 17 / — La mise en œuvre de l'Acte unique8 1. Introduction 18 2.