Quarante et unième aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Common Agricultural Policy
• Common Fisheries Policy
• Council of the European Union
• Economie gestion

Informations

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• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Secrétariat général du Conseil
de l'Union européenne
QUARANTE ET UNIEME
APERÇU DES ACTIVITÉS
DU CONSEIL
(rapport du secrétaire général)
1er janvier-31 décembre 1993 Secrétariat général du Conseil
de l'Union européenne
QUARANTE ET UNIÈME
APERÇU DES ACTIVITÉS
DU CONSEIL
(rapport du secrétaire général)
1er Janvier-31 Décembre 1993 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1994
ISBN 92-826-1144-3 (partie I)
ISNB 92-824-1135-4 (parties I et II)
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source.
Printed in Luxembourg Table des matières
Page
Avant-propos VII
Partie I — Résumé
1. Fonctionnement des institutions
et questions institutionnelles 3
2. Marché intérieur 7
3. Politique industrielle 12
4. Énergie5
5. Transports7
6. Recherche et développement technologique 20
7. Environnement 21
8. Protection des consommateurs
9. Progrès vers l'Union économique et monétaire3
10. Politique sociale
11. Éducation8
12. Culture9
13. Santé 30
14. Cohésion économique et sociale — Fonds structurels 3
15. Politique agricole commune3
16.e commune de la pêche 36
17. Budget7
18. Politique étrangère et de sécurité commune —
Relations économiques extérieures
19. Justice — Affaires intérieures 48
III Partie II
Page
Chapitre I — Fonctionnement des institutions 53
A — Le Conseil 53
Β—Relationsavec le Parlement européen56
C—savec les autres institutionsouorganes59
D—Statistiques61
E—Questionsinstitutionnelles — Droit communautaire 62
Chapitre II — Marché intérieur — Libre circulation65
A — Élimination des frontières physiques 65
Β — n des stechniques et juridiques 67
Chapitre III — Politiqueéconomiqueetmonétaire—
Politiques sectorielles —
Cohésion économique et sociale 85
A — Politique économique et monétaire85
Β — e industrielle: questionssectorielles94
C — Recherche et développement technologique98
D — Politique de l'énergie 101
F. — edestransports108
F — Télécommunicationsetpostes115
G — Fondsstructurels—Cohésion économique et sociale118
Chapitre IV — Politique agricole commune
et politique de la pèche 121
/ — Politique agricole commune121
A — Orientations 121
Β—Gestion124
C—Politiquedesstructures agricoles136
D—Statistiquesagricoles141
E—Questionsagrifinancières et agrimonétaires 142
F — Harmonisation des législations145
G — Affaires internationales concernantl'agriculture150
IV Page
Π — Politique commune de la pêche 154
A — Régime communautairedeconservation
et de gestiondesressources154
Β — Mesures techniquesdeconservation155
C — Organisation communedesmarchés155
D — Politique structurelle156
E — Contrôle et surveillance 157
F — Relations enmatièredepêche
entre la Communautéetcertainspays tiers158
G — Pays du continent africain et de l'océan Indien 162
H — Organisations internationales165
Chapitre V — Politique sociale — Éducation—
Culture — Santé — Environnement—
Protection des consommateurs 167
A — Politique sociale et de l'emploi167
Β — Éducation 176
C — Culture177
D — Santé178
E — Environnement183
F — Protection des consommateurs186
Chapitre VI — Relations extérieures
et coopération au développement 189
A — Élargissement 189
Β —Politiquecommerciale190
C —Relationsaveclespays industrialisés noneuropéens194
D —Accordportantcréation de l'Espace économiqueeuropéen —
AELE197
E —Relationsaveclespays d'Europe centrale et orientale 200
F — s avec l'ex­Union soviétique 204
G — Relations avec les paysdubassinméditerranéen
et les pays du Golfe 206
H —RelationsaveclesÉtatsACPetlespaysetterritoires
d'outre­mer—Afrique duSud211
I —Relationsavecl'Amérique latine et l'Asie218
J —Politiquegénéralede coopération au développement 222
V Page
Chapitre VII — Justice — Affaires intérieures 229
A — Asile 229
Β—Librecirculation des personnes234
C—Fauxdocuments235
D—Migration236
E—Coopérationpolicière et douanière 238
F—Conventionportantcréationd'unsystème
d'information européen(SIE)240
G — Drogue 241
H—Coopérationjudiciaire243
ChapitreVIII—Financement desactivités communautaires 247
A—Perspectivesfinancières247
Β—Procédurebudgétaire 1994247
C—Suividelaprocédure budgétaire 1993 257
D—Autresquestions budgétaires259
E—Statutdupersonnel261
Annexes
Annexe! — Présidence danoise (premier semestre de 1993) —
Présence des présidents en exercice du Conseil
dans les commissions du Parlement européen 263
Annexe II — Présidence belge (second semestre de 1993)—
Présence des présidents en exercice du Conseil
dans les commissions du Parlement européen 267
Annexe 111 — Évolution du nombre de jours de réunion
du Conseil et des organes préparatoires 272
Annexe IV — Repères terminologiques 273
Annexe V — Abréviationsetsigles276
Annexe VI — Index alphabétiquedesmatières280
VI Avant­propos
Depuis les origines, l'activité des promoteurs de la construction européenne
se développe, de front ou successivement, dans deux directions. La première activité
consiste ¿ι mettre et à remettre sur le métier les textes fondateurs pour se rapprocher
de l'objectif final d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. La
seconde, plus prosaïque en apparence, consiste à utiliser les moyens offerts par les
traités dans l'état où ils se trouvent pour faire face aux défis politiques, écono­
miques ou sociaux du moment. Vue sous cet angle, l'année écoulée représente un
tournant. En effet, l'année 1993 aura vu se clore provisoirement — avant une réou­
verture prévue en 1996 — une phase d'intense activité institutionnelle en même
temps que s'amorcer une ambition nouvelle face à plusieurs problèmes cruciaux
auxquels l'Union se trouve confrontée.
Dans sa déclaration solennelle du 29 octobre ci l'occasion de l'entrée en vigueur du
traité sur l'Union, le Conseil européen a salué le pas important franchi vers plus de
prospérité économique, plus d'ambition extérieure et plus de démocratie, tout en
confirmant son souci d'une Europe proche du citoyen, sachant borner son interven­
tion ¿ι ce qui est nécessaire à la poursuite de l'intérêt commun. En même temps qu'il
saluait l'entrée en vigueur du nouveau traité, le Conseil européen traçait un certain
nombre d'orientations politiques pour sa mise en œuvre, qu'il s'agisse de la
deuxième étape de l'Union économique et monétaire, de la définition des nouveaux
instruments de la politique extérieure ou de la traduction concrète dans la vie quoti­
dienne de l'Union des principes de transparence et d'ouverture consacrés par le
Conseil européen d'Edimbourg. Par ailleurs, sur plusieurs sujets liés à la mise en
œuvre du nouveau traité, le Conseil s'est efforcé de rechercher un terrain d'entente
avec le Parlement qui s'est concrétisé par la conclusion d'accords interinstitu­
tionnels, garants d'une bonne coopération ¿ι l'avenir.
Ainsi, forte du succès des Communautés, instruite par l'expérience et dotée de nou­
veaux moyens conçus pour faire face aux problèmes du moment, l'Union pouvait­
elle, le 1" novembre 1993, entrer avec confiance dans l'Histoire. Deux tâches prio­
ritaires l'y attendaient: ci l'intérieur, la lutte contre le chômage devenu une véritable
menace pour la cohésion sociale et, ¿ι l'extérieur, la recherche de la paix et de la
sécurité pour un continent ébranlé par le drame yougoslave.
En juin 1993, le Conseil européen de Copenhague s'est employé ci donner un nouvel
élan à l'initiative de croissance décidée à Edimbourg, mais, devant l'ampleur de la
crise, il a surtout voulu prendre date en chargeant le président de la Commission
d'une réflexion à plus long terme sur les conditions d'un retour ¿ι la croissance. Le
fruit d