Quinzième rapport général sur l'activité de la Communauté

Directorate-General For Translation European Commission

Description

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité de la Communauté (1er février 1966 - 31 janvier 1967) JXEMBOURG Mars 1967 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ *" - . *" 15e RAPPORT GENERAL sur l'activité de la Communauté (1er février 1966 - 31 janvier 1967) LUXEMBOURG Mars 1967 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ LE PRÉSIDENT Luxembourg, le 1er mars 1967 Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous remettre sous ce pli, en exécu­tion de l'article 17 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, le 15e Rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté. La partie de ce rapport relative aux dépenses admi­nistratives, ainsi que les états et rapports prévus à l'article 78 du traité font l'objet de documents séparés et vous parvien­dront dans les meilleurs délais. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. tf,~ /f Monsieur le Président du Parlement européen 19, rue Beaumont Luxembourg TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION 13 ChapitreI—LESINSTITUTIONS ET LES RELATIONS EXTÉRIEURESDELACOMMUNAUTÉ29§ 1 ■—■ L'activité des institutions et la coopération entre les Communautés29Les institutions 29 Haute Autorité, p. 29 — Comité consultatif, p. 33 — Parlement européen,p.34—Conseil spécial de ministres, p. 38 —Courdejustice,p.

Sujets

• Annual report
• ECSC

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Extrait

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
l'activité de la Communauté
(1er février 1966 - 31 janvier 1967)
JXEMBOURG
Mars 1967 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
*" - . *"
15e RAPPORT GENERAL
sur
l'activité de la Communauté
(1er février 1966 - 31 janvier 1967)
LUXEMBOURG
Mars 1967 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
LE PRÉSIDENT
Luxembourg, le 1er mars 1967
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous remettre sous ce pli, en exécu­
tion de l'article 17 du traité instituant la Communauté
européenne du charbon et de l'acier, le 15e Rapport général
de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté.
La partie de ce rapport relative aux dépenses admi­
nistratives, ainsi que les états et rapports prévus à l'article 78
du traité font l'objet de documents séparés et vous parvien­
dront dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de
ma haute considération.
tf,~ /f<f tf>
Monsieur le Président
du Parlement européen
19, rue Beaumont
Luxembourg TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION 13
ChapitreI—LESINSTITUTIONS ET LES RELATIONS EXTÉRIEURES
DELACOMMUNAUTÉ29
§ 1 ■—■ L'activité des institutions et la coopération entre les
Communautés29
Les institutions 29
Haute Autorité, p. 29 — Comité consultatif, p. 33 — Parlement
européen,p.34—Conseil spécial de ministres, p. 38 —Courde
justice,p.40
Lacollaborationentreles Communautés45
§ 2 —■Lesrelationsextérieures et la politique commerciale52
Politiquecommerciale52
Mesures tarifaires applicables à la périphérie de la Communauté,
p. 62 — Limitation des importations de produits sidérurgiques en
provenance des pays ou territoires à commerce d'État, p. 54 —
Négociations tarifaires multilatérales du G.A.T.T., p. 54
Pays tiers 55
Conseild'association, p. 55 — Demande de l'Autriche envuede
l'ouverturede négociations, p. 56 — Autres pays tiers,p.57—
Nouvellesmissions accréditées, p. 59
Organisations internationales6015' RAPPORT GÉNÉRAL
Page
Chapitre II — (LES PROBLÈMES DE L'ÉNERGIE) 63
§ 1 — La conjoncture énergétiquedelaCommunauté en 1966
et les perspectives pour 196763
Les besoins totaux d'énergie, p. 64 — Indications sur la consomma­
tion par secteur, p. 66 — Conditions de l'oßre et équilibre, p. 73
§ 2 — La politique énergétique en 1966 83
Mémorandum sur l'objectif deproductioncharbonnière 1970 etsur
la politique charbonnière, p. 84—Lestravauxdu comité « ad hoc»
problèmes charbonniers, p. 89—Lerapportdué « ad hoc»
et les décisions du Conseil du 22 novembre1966,p. 90 — Les consul­
tations au titre de l'article 10 du protocoled'accord, p. 95
Chapitre III — (LE MARCHÉ COMMUN DU CHARBON ET DE L'ACIER) 99
§ 1 — Le marché commun du charbon 99
La situation du marché du charbonen196699
Efforts de rationalisation et évolutiondescoûts112
Le régime communautaire d'aidesdesÉtalsetl'application dela
décision 3­65 en 1966 126
2 — Le marchécommunde l'acierHO
Situationgénéraledumarché en 1966140
— Minerai de fer, p. 144
— Ferraille et liquidation des mécanismes de péréquation de ferraille,
p. 147
— Fonte, p. 152
— Acier, p. 156
Action de la Haute Autorité en matière sidérurgique, p. 170 —
Maintien des mesures de politique commerciale, p. 171 ■— Action
à court terme, p. 172 — Action à long terme, p. 173 — Action en
faveur de la consommation d'acier et concours international d'archi­
tecture, p. 174
§ 3 — L'application des règles de concurrence 179
Avant­propos 179
Ententes181TABLE DES MATIÈRES
Page
Concentrations 185
État des procédures 198
Contrôle des entreprises de la Communauté 19
§ 4 — Les transports 202
La publicité des prix et conditions de transport 20
Mesures tarifaires intérieures spéciales7
Minima de perception ou de distance taxée 210
Evolution des transports des produits C.E.C.A1
Chapitre IV — LE DÉVELOPPEMENT A LONG TERME DES INDUSTRIES
DE LA COMMUNAUTÉ 213
§ 1 — Les investissements
Observations générales
Enquête annuelle sur les investissements5
Dépenses spécifiques d'investissements 22
Déclarations d'investissements7
Avis de la Haute Autorité 230
Financement des investissements2
§ 2 — La recherche technique
Politique de recherche en 1966
Recherche technique « charbon » 251 « minerai de fer et acier »9
Euronorm 267
§ 3 — Les objectifs généraux 27
Objectifs généraux « acier »1 8 u> RAPPORT GÉNÉRAL
Page
Chapitre V — LA POLITIQUE SOCIALE 279
Introduction
Première partie : Les conditions d'emploi 282
§ 1 ·— L'évolution de l'emploi dans les industries de la
CE.CA 28
Évolution des effectifs3
Travailleurs non nationaux 291
Structure du personnel 2!)
§ 2 — La formation et le perfectionnement professionnels . . 300
Évolution dans les industries de la C.E.C.A 300
Activité de la Haute Autorité4
§ 3 — La réadaptation des travailleurs9
Modalités des aides de réadaptation 30
Actions de réadaptation 313
Réemploi des bénéficiaires des aides de réadaptation 315
§ 4 — La reconversion des entreprises et des régions .... 321
Interventions dans les pays 321
Activités de caractère général 334
Deuxième partie : Les conditions de vie et de travail ... 336
§ 5 — Les salaires, la sécurité sociale et les conditions de
travail 336
Évolution dans les industries de la C.E.C.A 337
Activité de la Haute Autorité 343