Rapport annuel de l'Assemblée consultative économique et sociale 1990

European Economic And Social Committee

Sujets

• Annual report
• Economic union
• Currency union
• European Economic and Social Committee
• Economie gestion

Informations

• Publié par: EUROPEAN-ECONOMIC-AND-SOCIAL-COMMITTEE
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Division «information, publications et relations
avec les milieux socioprofessionnels»
Rue Ravenstein 2, B-1000 Bruxelles
Tél.: [phone] Adr. tél.: ECOSEUR
Télécopieur: 513 48 93 Télex: 25 983 CESEUR ASSEMBLÉE CONSULTATIVE
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Rapport annuel
1990
Bruxelles — 1991 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1991
ISBN 92-830-0176-1
N° de catalogue: EX-60-90-353-FR-C
© CECA-CEE-CEEA: Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Sommaire
Préface 5
ChapitreI — Présence et influence du Comité économique etsocial..9II — Travaux du Comité 23
1.Agriculture, forêts,développementrural et pêche23
2.Politique des transportsettélécommunications30
3.Affaires sociales,familiales,éducation et culture35
4.Politique économique,financièreetmonétaire42
5.e du développementrégional,de l'aménagement du territoireet
de l'urbanisme56
6. Politique industrielle57
7. Relations extérieures, politique commerciale et développement .... 73
8. Politique énergétique, questions nucléaires et recherche 83
9. Environnement, santé publique et consommation90
Chapitre III — Relations avec la presse et les médias103 IV — Les groupes 107
Chapitre V—Affairesinternes du secrétariat général 113
1. Personnel113
2. Budget...:113
3. Réunions113
4. Structuredusecrétariatgénéral pour 1990 114
Annexe A — Présence et influenceduCES117
Annexe Β — Résumé du suiviaccordéparlaCommissionauxavis
adoptés par le CESentrejanvieretseptembre 1990...123
Annexe C — Liste des avis, études et rapportsd'information élaborésau
cours de 1990 199
Annexe D — Listedesavisélaboréspar le Comité de sa propre initiative
en 1990217
Annexe E — Graphiques223Préface
En 1990, les travaux du Comité économique et social se sont effectués
selon un rythme tenant compte des changements radicaux survenus aussi
bien au sein de la Communauté qu'en Europe de façon générale.
Les efforts constants des États membres vers l'union économique et
monétaire ont été soutenus par les avis du Comité, en général favorables
aux propositions de la Commission et conformes aux décisions du Conseil
de Madrid.
Les préparatifs pour la conférence intergouvernementale du mois de
décembre sur l'union économique et monétaire et sur l'union politique ont
été marqués d'une prise de conscience de la nécessité d'agir rapidement
et ont fait naître des propositions d'une portée notable pour la réforme du
cadre institutionnel. Une partie considérable du travail de la présidence,
pendant cette année, a consisté à s'assurer que la conférence intergou­
vernementale considérerait une proposition en vue de reconnaître le CES
en tant qu'institution, ce qui lui permettrait de remplir la tâche qui lui est
assignée, à savoir donner des avis au Conseil, à la Commission et au
Parlement européen sur la possibilité de réalisation de la politique
communautaire, ces avis étant tirés de l'expérience pratique des repré­
sentants des organisations économiques et sociales qui sont membres du
CES.
Le vœu du président, M. Barón Crespo, et de nombreux membres du
Parlement européen de voir le Comité mieux intégré au processus
décisionnel a été mis en évidence de façon spectaculaire par la décision
du Parlement d'associer le CES au travail des conférences interinstitution­
nelles préparant les conférences intergouvernementales.
Une révision du statut du Comité, n'affectant d'ailleurs d'aucune manière
la fonction purement consultative qui lui est assignée dans les traités, lui
donnerait la liberté fonctionnelle nécessaire pour pourvoir aux exigences
toujours plus importantes de la Commission et du Conseil. En 1990,
183 avis du CES ont été adoptés, contre 171 en 1989 et 100 seulement en
1985. Une étude globale des mesures prises par le Conseil sur la base des avis
du CES durant la période allant d'octobre 1989 à septembre 1990 donne un
bon aperçu de l'influence du travail du CES. Cette étude laisse supposer
que le Conseil accepte l'avis du Comité dans environ 60% des cas.
La présidence et les membres sont reconnaissants pour les témoignages
de soutien des présidents successifs du Conseil et pour leur présence lors
des sessions plénières et des réunions de section.
Les efforts du Comité afin d'améliorer son efficacité ont été largement
soutenus, tout au long de l'année, par le président de la Commission,
M. Delors, et par Mme Papandreou, commissaire chargée des relations
avec le Comité économique et social. La collaboration avec les commis­
saires dans les domaines politiques spécifiques a en général été cordiale.
Le Comité apprécie particulièrement l'empressement des commissaires à
expliquer de nouvelles règles et à répondre aux questions aussi bien en
réunion de section qu'en session plénière.
Malgré la rapidité avec laquelle le Comité a répondu à la demande de la
Commission d'établir une charte communautaire des droits sociaux fonda­
mentaux, les travaux dans ce domaine n'ont ensuite progressé que
lentement. Fin novembre 1990, trois propositions seulement émanant du
programme d'action sociale de l'année précédente avaient été soumises à
un avis: celles sur le travail atypique, sur la protection des femmes
enceintes sur le lieu del et sur la réorganisation du temps de
travail. Lors de la session de décembre du Comité, celui-ci a entièrement
souscrit aux orientations proposées par la Commission en ce qui
concerne l'organisation d'une Année européenne de la sécurité, de
l'hygiène et de la protection de la santé au travail.
En mars, une grande majorité des membres du Comité ont voté en faveur
d'un statut de la société européenne, quelque vingt ans après que cette
idée a été examinée pour la première fois. Le consensus des représen­
tants et des employeurs et des travailleurs a ajouté du poids à cet avis.
Les événements survenus aux frontières orientales de la Communauté et
plus à l'est encore ont donné lieu à des réflexions approfondies. Les
travaux entrepris par le Comité de sa propre initiative proposent l'aide
soutenue de toutes les organisations représentées parmi les membres à
la création de groupements socioprofessionnels homologues dans les
pays d'Europe centrale et de l'Est.
Le développement des relations avec ces pays figurait aussi à l'ordre
du jour de la 20e réunion conjointe avec le comité consultatif de l'AELE, à
Gothenburg au mois de juin. Les participants ont insisté sur la nécessité d'intégrer le rôle des partenaires sociaux dans le traité final établissant
l'espace économique européen.
Suite aux groupes de travail de la 14e rencontre annuelle sur l'éducation
de base et l'alphabétisation, ainsi que sur la formation en milieu rural, les
représentants des groupes d'intérêts économiques et sociaux des pays
ACP ont conclu qu'il était indispensable d'élargir à toutes les organisa­
tions socio-économiques et aux ONG la diffusion de l'information sur les
possibilités qu'offre la convention de Lomé, ainsi que d'améliorer les
mécanismes de coopération existants.
Cette année, le Comité économique et social va continuer à employer sa
compétence spécifique à contribuer de façon dynamique à la progression
de chaque aspect de la stratégie communautaire pour le développement
social et économique, confiant dans le fait que la qualité de son travail
persuadera les gouvernements des États membres de lui accorder le
statut d'institution dans l'intérêt d'une représentation démocratique de
toutes les catégories de l'activité économique