Vingt-neuvième aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Council of the European Union
• Economie gestion

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Extrait

Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
VINGT-NEUVIÈME APERÇU
ACTIVITES DU CONSEIL
1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1981 Secrétariat général du Conseil
des Communautés européennes
VINGT-NEUVIEME APERÇU
DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL
1er JANVIER - 31 DÉCEMBRE 1981 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes :
DA ISBN 92-824-0095-6
DE ISBN 92-824-0096-4
GR ISBN 92-824-0097-2
EN ISBN 92-824-0098-0
IT ISBN 92-824-0100-6
NL ISBN 92-824-0101-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982
ISBN 92-824-0099-9
N° de catalogue : BX-35-82-425-FR-C
© Communautés européennes — Conseil, Bruxelles, 1982
Printed in Belgium TABLES DES MATIÈRES
INTRODUCTION 5
CHAPITREI—Lefonctionnement des institutions9
A — Le Conseil9
Β — Affaires parlementaires10
C — s institutionnelles 20
D — Cour de justice21
E — Comité économiqueetsocial22
CHAPITRE II — Librecirculationet règles communes 23
A — Union douanière et affaires industrielles 23
Β — Droit d'établissement et libre prestationde services 31
C — Propriété intellectuelle 35
D — Affaires industrielles36
CHAPITRE III —Politiqueéconomique et sociale 37
A — Questions économiques,financières, fiscalesetrelatives
au crédit à l'exportation37
Β — Politique sociale 44
C — erégionale54
D — Énergie57
E — Transports66
F — Recherche77
G — Environnement80
H — Autres questions 86
- 3 -CHAPITRE IV — Relations extérieures et relations avec les
États associés 93
A — Élargissementdela Communauté 93
Β — Politiquecommerciale95
C — Relationsaveclespaysindustrialisés104
D — DialogueNord/Sud119
E — Coopérationaudéveloppement125
F — Relations avec les États ACP et les pays et territoires
d'outre-mer132
G —Pays méditerranéens, dialogue euro-arabe,
États du Golfe 146
H — Asie,Amériquelatine160
I — Politiquedelapêche163
CHAPITREV—Agriculture167
A — Problèmesconcernant l'ensemble des secteursrelevant
delapolitiqueagricole commune 167
Β — Élaboration et modificationsessentielles de règlements
d'organisation communedemarché172
C — Gestion des organisationscommunesde marché 185
D — Régime d'échanges 216
E — Politique desstructures217
F — Conditionsdeconcurrenceen agriculture 227
G — Statistiquesagricoles227
H — Réseau d'informationcomptable agricole228
I — Financementdelapolitique agricolecommune
Règlements financiers229
J — Harmonisation des dispositions législatives,
réglementaires et administratives 229
Κ — Politique de la pêche239
CHAPITRE VI — Questionsadministratives, divers 245
A — Questions budgétaires 245
Β — Statut du personnel255
Tables 259
Abréviations261
Indexalphabétique des matières 265
-4-Introduction
Le 1er janvier 1981, la Grèce est devenue le dixième membre
de la Communauté européenne. Cette nouvelle adhésion est un signe
supplémentaire de la vigueur et de la force d'attraction de la Commu­
nauté ; elle représente aussi le premier pas dans la direction d'un
élargissement vers le sud, qui impose la recherche de nouveaux
équilibres dans bien des activités communautaires. Le Conseil euro­
péen a confirmé, vers la fin de l'année, l'engagement politique
d'accepter l'Espagne et le Portugal comme membres de la Commu­
nauté et les négociations ont été activement poursuivies.
Afin de répondre aux exigences des années SO et de préparer
« l'Europe de la deuxième génération », le Conseil avait décidé, le 30
mai 1980, d'adapter les politiques communautaires et de réformer le
fonctionnement des institutions : au cours de l'année 1981, il s'est
penché sur un rapport et des communications de la Commission,
concernant la définition d'une stratégie unitaire pour la relance
économique, la réforme de la politique agricole commune, les modifi­
cations à apporter au système des ressources propres. Des discus­
sions ont aussi eu lieu sur une « déclaration sur l'intégration économi­
que » et un projet d'« acte européen » proposés par les gouverne­
ments allemand et italien, ainsi que sur un mémorandum sur la
relance européenne présenté par le gouvernement français.
Sur le plan des relations interinstitutionnelles, deux développe­
ments positifs sont à souligner en 1981 : la rencontre qui a eu lieu pour
la première fois entre les ministres des affaires étrangères des Dix et
une délégation du bureau élargi du Parlement européen pendant sa
session de novembre, et la déclaration que — pour la première fois
aussi — le président en exercice du Conseil européen, Mme Thatcher,
a adressée au Parlement sur les résultats de la réunion du Conseil
européen tenue à la fin du mois de novembre.
Il n'y a malheureusement pas eu de rapprochement similaire en
fin d'année dans le domaine budgétaire, un nouveau conflit ayant
surgi entre les deux branches de l'autorité budgétaire ; cependant le
- 5 -Conseil a exprimé sa volonté de trouver pour les exercices budgétai­
res futurs des solutions au problème de la classification des dépenses
et à d'autres problèmes de procédure.
Dans une année de tensions accrues dans les relations
internationales et de ralentissement économique international, le
Conseil a attaché une grande importance à la contribution de la
Communauté européenne au dialogue Nord-Sud : une plate-forme
commune a été définie par le Conseil et entérinée par le Conseil
européen à Luxembourg en juin, laquelle en particulier confirmait
l'attachement de la Communauté aux « négociations globales » et son
désir de les voir engager au plus tôt.
D'autres étapes significatives dans le domaine des relations
avec les pays en voie de développement ont été l'entrée en vigueur, le
1er janvier, de la deuxième Convention ACP de Lomé, signée le 31
octobre 1979, l'adoption du règlement-cadre relatif à l'aide financière
et technique aux pays en voie de développement non associés et d'un
plan d'action pour la lutte contre la faim dans le monde, comprenant
une aide alimentaire d'urgence aux pays les moins avancés et la mise
en place d'une stratégie pour le développement de la production
alimentaire dans le tiers monde.
Si la stabilité fondamentale des relations économiques entre la
Communauté européenne et les États-Unis a été maintenue dans une
période de crise, celles-ci ont toutefois été marquées par l'émergence
d'un contentieux en ce qui concerne en particulier les orientations
économiques, notamment les taux d'intérêt américains très élevés, la
sidérurgie et l'agriculture ; un dialogue suivi a été mené en vue de
rechercher des solutions négociées.
Les relations commerciales avec le Japon, toujours nettement
déficitaires, ont continué à préoccuper gravement le Conseil qui
entend obtenir, d'une part, une ouverture réelle de ce marché aux
importations de provenance européenne et, d'autre part, une modéra­
tion des exportations japonaises dans certains secteurs sensibles.
Dans le domaine des relations extérieures, il convient de
signaler aussi la signature de l'accord de coopération avec l'Inde ; le
renouvellement des protocoles financiers avec les pays du Maghreb et
du Machrek, ainsi qu'avec Israël ; la signature par la Communauté
européenne de l'Accord international sur le cacao.
En face de la crise économique mondiale persistante, la
Communauté européenne n'a enregistré que quelques progrès mo-
- 6 -destes dans la réduction des déficits des balances de paiements et
dans un certain ralentissement de l'inflation. Par contre, beaucoup de
secteurs industriels ont été durement frappés par la crise, le niveau
d'investissement est resté insuffisant et le chômage a atteint des
proportions alarmantes.
A cause de développements économiques peu homogènes
dans les États membres, des tensions se sont produites au sein du
Système monétaire europ&