37ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New-York, 22 au 26 mars 2004). Population et développement, 10 ans après la Conférence du Caire : contribution détaillée de la France - situation nationale

Ministère De L'Emploi, Du Travail Et De La Cohésion Sociale; Ministère Des Affaires Étrangères

Description

Organe subsidiaire du Conseil économique et social (Ecosoc) de l'ONU, la Commission de la population et du développement (CPD) a pour mandat de faire réaliser des études et de formuler des recommandations à l'Ecosoc sur les questions démographiques, l'intégration des stratégies démographiques dans les politiques de développement, ainsi que sur l'évaluation de l'application du programme de la Conférence du Caire (1994) sur la population et le développement. La Commission se réunit chaque année au printemps au siège de l'ONU à New York. Pour la France, la direction de la population et des migrations du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargée chaque année de coordonner, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'élaboration de la contribution française à cet événement. On trouvera dans ce rapport des contributions sur l'évolution démographique de la France métropolitaine depuis 10 ans, l'égalité entre les sexes, l'allongement de la vie, la protection sociale, le droit d'asile, la politique d'intégration, la politique de la famille, l'emploi des jeunes, l'éducation ou encore la politique de la ville.

Sujets

• Démographie
• Population
• Fécondité
• Naissance
• Sexisme
• Parité
• Espérance de vie
• Taux de mortalité
• Protection sociale
• Retraite
• Droit d'asile
• Immigration
• Emploi
• Jeûne
• Éducation
• Société
• Migration

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 novembre 2004
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Extrait

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Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale

 Ministère des affaires étrangères

37 ème session de la

Commission de la population et du développement de lONU

New York 22 au 26 mars 2004

Population et développement 10 ans après la Conférence du Caire

Contribution détaillée de la France Situation nationale

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Avant-propos

Organe subsidiaire du Conseil économique et social (Ecosoc) de lONU, la Commission de la population et du développement (CPD) a pour mandat de faire réaliser des études et de formuler des recommandations à l'Ecosoc sur les questions démographiques, l'intégration des stratégies démographiques dans les politiques de développement, ainsi que sur l'évaluation de l'application du programme de la Conférence du Caire (1994) sur la population et le développement. La Commission rassemble les représentants de 47 pays membres élus par l'Ecosoc sur la base d'une répartition géographique pour 4 ans.

La Commission se réunit chaque année au printemps au siège de l'ONU à New York. Elle consacre habituellement lessentiel de ses travaux à lexamen dun thème précis, le genre en 2000, lenvironnement en 2001, la santé et les droits de la reproduction en 2002, léducation en 2003, en lien avec les questions de population et de développement. En 2004, les différents points du programme daction adopté au Caire sont passés en revue. Pour la France, la direction de la population et des migrations du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargée chaque année de coordonner, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'élaboration de la contribution française à cet événement. Le présent document comprend quatre parties :

- une introduction soulignant l'intérêt de la session pour les autorités françaises ;

- une synthèse portant sur la situation en France, établie par Pierre-Alain Audirac, de la direction de la population et des migrations du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale. Il était impossible de traiter lensemble des problèmes abordés dans le programme daction. Cette synthèse fait le point sur quelques unes des grandes questions de société ;

- lensemble des études détaillées, rédigées par les meilleurs experts du domaine, qui ont servi de base à létablissement de la synthèse ;

- une présentation de laction du ministère français des affaires étrangères dans le domaine du suivi des dynamiques de population.

Le présent document va être mis à disposition sur Internet. On se reportera au site social.gouv.fr, rubrique "Grands Dossiers".

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Introduction

Le Sommet mondial sur le Développement durable (Johannesburg, 26 août  4 septembre 1992) a clos une décennie de grandes conférences sur le développement. Les objectifs fixés à loccasion du sommet du Millénaire définissent laxe à suivre jusquen 2015. Comme la souligné le Secrétaire général des Nations Unies à Bangkok en décembre 2002, aucun dentre eux ne pourra être atteint sans que soient abordées de front les questions de population et de santé en matière de reproduction et de planification familiale. Le Programme daction défini au Caire en 1994 lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et les recommandations faites lors de la CIPD + 5 tracent la voie pour atteindre ces objectifs.

Lamélioration des conditions de vie, en particulier en matière de santé, déducation et de promotion du droit des femmes, reste au cur des préoccupations de la communauté internationale. En effet, en ce début de siècle, la mortalité maternelle reste lun des rares indicateurs de développement humain à navoir pratiquement pas évolué depuis 1990. Parmi les 1,3 milliard dêtres humains qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté, 70 % sont des femmes. Leur éducation étant trop souvent sacrifiée, elles représentent les 2/3 des analphabètes dans le monde. Elles sont aussi les principales victimes des conflits armés. Aujourdhui, 80 % des 25 millions de réfugiés sont des femmes et des enfants. En matière daccès à lemploi, ce sont les premières touchées par la récession économique dans les pays du Sud. Dans ces mêmes pays, le VIH/sida frappe davantage les femmes et les jeunes. En dépit des progrès déjà réalisés, ces données mettent en évidence les efforts que la communauté internationale doit poursuivre.

Consciente des enjeux fondamentaux qui s'attachent à lévolution des dynamiques de population dans le développement d'un pays, la France a fait de ce thème une priorité constante de son action gouvernementale. Soucieuse de participer à l'effort international en faveur dune amélioration des conditions de vie, en particulier en matière de santé, déducation et de promotion du droit des femmes, la France a également placé ce secteur au centre de sa politique de coopération. Pour cette 37 ème population et du développement des Nationssession de la Commission de la Unies, la France a souhaité apporter une contribution visant à illustrer la situation française au regard de cette problématique complexe. Le choix a été de privilégier une présentation des évolutions de la population française mettant notamment en évidence leur impact sur la société, les rapports entre les sexes et entre les générations, et soulignant certains des enjeux actuels.

La France est un peu moins concernée que la plupart des autres pays européens par le vieillissement de sa population. En effet, la fécondité se maintient pour linstant à un niveau qui permet dassurer à peu près le remplacement des générations. En 2002, lindicateur conjoncturel de fécondité sétablit à 1,88 enfant par femme. On le doit pour partie à une politique familiale active initiée dans les années trente dans le but dencourager la natalité. Les prestations monétaires ont été longtemps privilégiées, mais on a pris conscience progressivement de la nécessité de développer loffre déquipements, particulièrement pour laccueil des jeunes enfants. Aujourdhui, cette politique familiale voit son poids relatif diminuer au sein de la protection sociale.

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Si la population ne vieillit pas trop par le bas de la pyramide des âges, elle vieillit considérablement par le haut. La durée de vie ne cesse de progresser. La mortalité par alcoolisme recule depuis une quarantaine dannées, et des progrès continus sont enregistrés dans le domaine de la sécurité routière. La lutte, de plus en plus résolue, contre le tabagisme a permis de faire reculer depuis dix ans le cancer du poumon chez les hommes. Deux points restent préoccupants : dune part, la fréquence du suicide, dautre part, limportance des disparités sociales en matière de longévité. Depuis 1980, lespérance de vie à 60 ans sest accrue de 3,3 ans pour chaque sexe. A terme, cest la question de léquilibre des régimes de retraites qui se trouve posée. Pour y faire face, une deuxième étape législative de la réforme engagée en 1993 a été votée par le Parlement en 2003. La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier de la retraite à taux plein, qui était pour tous les salariés de 37,5 ans en 1993, va passer à 41 ans en 2012 et, le cas échéant, à 41,75 ans en 2020. Des procédures dincitation et de pénalisation, mais aussi de désindexation relative des prestations de retraite, viennent compléter le nouveau dispositif. En 2004, pour la même raison du vieillissement, laccent sera mis sur la réforme de lassurance-maladie.

Laction gouvernementale en faveur des droits des femmes et de légalité entre hommes et femmes a permis depuis une trentaine dannées des avancées notables. On mentionnera les efforts en faveur de la représentation équitable au plan politique et à celui de la direction des entreprises, pour les droits et la santé de la reproduction, contre la violence envers les femmes, pour la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, contre la discrimination économique et le harcèlement sexuel. Mutilations sexuelles, mariage contraint, stéréotypes publicitaires sur la soumission et la dépendance des femmes constituent dautres cibles.

Pour autant, beaucoup reste à faire pour parvenir à une véritable égalité entre hommes et femmes. Réussissant mieux dans leurs études que les garçons, les filles optent trop souvent pour les filières perdantes et pour des métiers peu valorisés. Favorisées par la tertiarisation de léconomie, elles sont cependant soumises à la précarité, au temps partiel contraint, aux horaires variables, et beaucoup finissent par se décourager, dautant que certaines aides publiques les incitent à interrompre leur activité professionnelle. Dans laccomplissement des tâches domestiques et familiales, les femmes ne bénéficient pas, en moyenne, dune aide suffisante de leur conjoint. Elles sont également pénalisées par la fragilisation des couples. Enfin, la question de la violence, certes de plus en plus réprimée, est passée au premier plan des préoccupations.

Les autorités françaises ont engagé une vaste réforme du droit dasile, qui est devenu un vecteur essentiel de limmigration irrégulière. Une seule autorité, lOffice français de protection des réfugiés et apatrides, est désormais compétente. La nouvelle loi française relative au droit dasile, conforme aux directives européennes, est entrée en vigueur le 1 er janvier 2004. Les critères sont précisés et, sils sont satisfaits, la protection est accordée.

La politique dintégration des populations immigrées est relancée. Il sagit dun changement de cap, laccent ayant été mis auparavant sur le droit à la différence et sur la lutte contre les discriminations raciales. Le premier axe de cette politique est laccueil des immigrants légaux, qui se voient proposer un contrat individuel daccueil et dintégration : formations linguistiques, formation civique, diagnostic des besoins, etc. Les enfants bénéficient dun effort particulier de lutte contre léchec scolaire. Un programme spécifique est défini en faveur des femmes étrangères.

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La politique de la ville constitue, à certains égards, un instrument dintégration, puisquelle concerne des populations où immigrés et exclus sont fortement représentés. Depuis trente ans, différentes politiques ont été engagées pour corriger les conséquences des erreurs urbanistiques et architecturales des années cinquante à soixante-dix, où lon sétait attaché à réduire la pénurie de logements en construisant des cités de logements sociaux en grande banlieue. On sest dabord efforcé de réintroduire de la mixité sociale, puis dencourager les habitants à prendre en main leur destin par la recherche des initiatives locales. Par la suite, on procède par restructuration-démolition-densification. Dans le même temps des exonérations de taxes et de charges visent à attirer entreprises et commerces. Les résultats sont médiocres, et laction publique tend à se concentrer sur la démolition des immeubles les plus dégradés.

Les jeunes ont, dans lensemble, bénéficié de progrès importants en matière de formation initiale. La proportion de titulaires du baccalauréat a atteint 63 % par génération. Mais elle plafonne depuis 1995. Lallongement de la scolarité sest lui-même interrompu, tout comme laccroissement des effectifs de lenseignement supérieur. Les inégalités sociales demeurent : 87 % des enfants de cadres supérieurs obtiennent le baccalauréat contre 42 % des enfants douvriers non qualifiés

En termes daccès à lemploi, les générations qui sortent actuellement du système éducatif rencontrent en principe plus de difficultés que celles qui leur succéderont à partir de 2006, du fait des départs massifs en retraite des baby-boomers. En outre, le système éducatif a cessé de retenir les jeunes de plus en plus longtemps, et ces générations de sortants sont nombreuses. Le ralentissement conjoncturel observé depuis trois ans les pénalise fortement. Face à ces difficultés, le diplôme est le meilleur atout, au point que les inégalités de diplôme lemportent sur les inégalités dorigine sociale.

Forte de son expérience, et consciente de ses responsabilités vis-à-vis de la communauté internationale, la France a également fait des questions de population une des priorités de sa politique de coopération multilatérale et bilatérale.

Les domaines d'intervention privilégiés répondent à la volonté de promouvoir et protéger les droits (notamment ceux des femmes et des enfants) et de réduire les inégalités dans l'accès aux services sociaux de base. Le Ministère des affaires étrangères oriente ses soutiens en faveur de cinq axes : des programmes de santé de la reproduction dans le cadre de programmes de planification familiale conjugués à des actions de développement social et fondés sur le contrôle volontaire des naissances ; des programmes d'éducation sexuelle particulièrement au bénéfice des adolescent(e)s en s'appuyant sur l'expertise locale et en associant les leaders politiques, associatifs et religieux ; des programmes visant à réduire la mortalité maternelle et néonatale ; des programmes en faveur de la protection de lenfance et des programmes spécifiquement dédiés à lamélioration de la situation des femmes.

Pour cela, la France sest assignée deux cibles privilégiées : dune part, la reconnaissance et le renforcement des droits des femmes et de légalité entre les hommes et les femmes notamment par une collaboration avec lUNIFEM (Fonds des Nations Unies pour le développement des femmes) pour ce qui concerne les droits sociaux et politiques et avec le FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la Population) pour ce qui concerne les droits en matière de santé de la reproduction. Sur ces sujets sensibles, la France perçoit bien lintérêt dune intervention en partenariat avec une agence des Nations Unies. Dautre part, laction de la France vise à répondre aux besoins élémentaires des femmes notamment par la mise en

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uvre de projets de micro-crédits, le renforcement de la protection sociale des femmes travaillant dans le secteur informel, et la lutte contre l'exclusion économique des femmes.

En matière de lutte contre le VIH/sida, la France sest engagée de longue date dans une action de plaidoyer, en particulier pour favoriser laccès aux soins et aux traitements (notamment aux antirétroviraux) à coût abordable pour les pays les plus démunis, notamment en Afrique sub-saharienne où les effets de la pandémie sont les plus importants. La mobilisation de ressources importantes pour financer la lutte contre le sida est lun des enjeux majeurs. La France a tenu à inscrire ce point parmi les priorités du sommet du G8 à Evian. Outre sa collaboration avec Onusida et lOrganisation Mondiale de la Santé, elle a annoncé à cette occasion un triplement de sa contribution au Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à hauteur de 150 millions deuros par an pour 2004-2006. La France entend aussi promouvoir de nouvelles formes de solidarité dans la lutte contre le sida et a lancé en 2002 linitiative « ESTHER » en vue de renforcer les capacités de prise en charge des patients dans les pays du Sud, en sappuyant sur des partenariats hospitaliers.

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Liste des contributions détaillées

Synthèse : Le point en France sur quelques unes des principales questions sociales Auteur : Pierre-Alain Audirac, chef du bureau des questions démographiques à la direction de la population et des migrations (DPM) du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale [e-mail]

Lévolution démographique de la France depuis 10 ans Auteur : Lucile Richet-Mastain, chef de la section « Comptabilité démographique » de lInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) [e-mail]

Où en sont les femmes ? Les progrès de légalité entre les sexes : un mouvement qui se ralentit ? Auteur : Michèle Ferrand, chercheur à lInstitut de recherche sur les sociétés contemporaines (Iresco) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), laboratoire « Culture et sociétés urbaines » (CSU) [e-mail]

Promotion des droits des femmes et de légalité entre femmes et hommes Auteur : Sophie Del Corso, service des droits des femmes du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère délégué à la parité et à légalité professionnelle [e-mail]

Lallongement de la vie : de combien ? pour qui ? avec quelles conséquences ? Auteurs : France Meslé et Jacques Vallin, chercheurs à lInstitut national détudes démographiques (Ined) [e-mail] [e-mail]

La protection sociale dans un contexte de vieillissement : retraite et politiques de santé Auteur : Didier Blanchet, chef du département des études économiques densemble à lInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee) [e-mail]

La réforme du droit dasile Auteur : Isabelle Edet, direction des Français à létranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères [e-mail]

La politique française dintégration : évolutions enregistrées depuis 10 ans Auteur : Laurence Bassano, sous-directrice de laccueil et de lintégration à la direction de la population et des migrations (DPM) du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale [e-mail]

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