Activités du FMI et la banque mondiale en 2007/2008 - Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

De
Ce dixième rapport sur les activités du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, couvre la période de juillet 2007 à juin 2008. Il expose l'avancée des travaux dans ces institutions financières durant l'année écoulée et les positions que la France y a défendues. Dans la première partie, le rapport que les institutions financières, face aux nouveaux risques de crise, adaptent leurs capacités d'intervention, notamment en faveur des pays en développement (soutien spécifique aux pays en sortie de crise ou en situation de fragilité). La deuxième partie décrit la manière dont les institutions de Bretton Woods recentrent leurs missions autour de priorités nouvelles (assistance technique pour soutenir l'action des pays membres contre les abus du système financier international, nouvelles orientations au FMI). La troisième partie expose les réformes institutionnelles entreprises (restructuration du FMI, réforme de la gouvernance de la Banque mondiale...).
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000058-activites-du-fmi-et-la-banque-mondiale-en-2007-2008-rapport-presente-au-parlement
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ACTIVITÉS DUFMIET LABAQNEU DIONEALM EN 2007/2008
RPPATRO ENTÉSÉRP AUPTEMENARL SUR LES STEITIVCA DU FONDS ERIATEONM NOLAIITANRETN ET DE 
LA BANQUE DIALEMON
JUILLET2007/JUIN2008
RAPPORT PRÉSENTÉ EN APPLICATION DE LARTICLE44DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR1998
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PREFACE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Au nom du gouvernement, j’ai l’honneur de transmettre au Parlement le dixième rapport sur les activités du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, qui couvre la période de juillet 2007 à juin 2008. Il expose l’avancée des travaux dans ces institutions financières durant l’année écoulée et les positions que la France y a défendues, dans un souci d’information du Parlement et de transparence à l’égard de la société civile.
Durant la période sous revue, la croissance de l’économie mondiale a ralenti, tandis que l’approfondissement de la crise sur les marchés financiers et la hausse du prix des matières premières énergétiques et agricoles onst  apfafeucvtrée léconomÉie mondiale et frappé particulièrement durement les pays les plu s. Les tats industrialisés et particulièrement la France ont pris leurs responsabilités pour faire face à des situations parfois dramatiques, en apportant l’aide nécessaire directement et au travers des institutions financières internationales.
Dès le mois de mai 2008, la Banque Mondiale a ainsi approuvé un plan de réaction à la crise alimentaire, doté de 1,2 milliard de dollars, et destiné à financer des programmes d’assistance aux pays les plus affectés, en coordination avec les Nations Unies. Pour sa part, le FMI a mobilisé ses instruments d’intervention dans les pays à faible revenu dont les comptes extérieurs ont subi le plus durement l’effet du choc énergétique et alimentaire. La France a particulièrement plaidé pour que des ressources soient mises rapidement à leur disposition au titre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), et pour que soit engagée une réforme de la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE) pour la rendre plus réactive.
 Par ailleurs, les deux institutions continuent de se réformer pour accroître leur représentativité et donner plus de poids et de responsabilité aux pays émergents, comme l’a souhaité le Président de la République en proposant l’élargissement du G8 aux cinq principaux pays émergents. Sous l’impulsion de son nouveau directeur général, Dominique Strauss-Kahn, le FMI a ainsi accompli des progrès décisifs dans la mise en œuvre de son calendrier de réforme. La réforme des quotes-parts et des droits de vote, engagée en 2006, a été conclue en avril 2008. En mai, la réforme de son modèle de financement et du budget a été approuvée et doit donner au FMI des revenus plus diversifiés et plus stables. Le FMI poursuit enfin son recentrage stratégique autour de ses missions fondamentales, notamment en appliquant un nouveau cadre de surveillance bilatérale.
A la Banque Mondiale, le nouveau « plan stratégique » du Président R. Zoellick, élu en juin 2007, n’est pas encore pleinement finalisé, mais s’est néanmoins déjà traduit par plusieurs réformes importantes. Certaines d’entre elles ont permis de renforcer la pertinence et l’attractivité de la Banque dans les pays à revenu intermédiaire, notamment au travers d’une révision de la gamme d’instruments de prêt. D’autres visent à renforcer ses moyens d’intervention dans les pays les plus pauvres, en particulier au travers de l’Association internationale de développement (AID), dont les ressources ont été reconstituées en décembre 2007 par les bailleurs à un niveau historique de plus de 40 milliards de dollars. Conformément à la position exprimée par la France, les priorités de l’AID ont été reformulées en direction d’un soutien accru à l’Afrique sub-saharienne, aux
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États fragiles et à la promotion de l’intégration régionale. La priorité est maintenant que la Banque réforme sa gouvernance, comme le FMI en a montré la voie.
Toutefois, la France est consciente que l’architecture monétaire et financière internationale doit être refondée. Ce sera l’objet du sommet extraordinaire du 15 novembre 2008 à Washington, demandé et obtenu par le Président de la République, que de jeter les bases de cette nouvelle architecture pour tirer les leçons de la crise financière et renforcer la capacité de la communauté internationale à prévoir et prévenir de tels événements. A cet égard, la France est convaincue que le FMI, en particulier, doit jouer un rôle éminent dans ce renforcement. Le FMI pourrait notamment être placé au cœur d’un système d’alerte précoce en matière de risques financiers, en travaillant en étroite collaboration avec les instances pertinentes telles que le Forum de stabilité financière, la Banque des règlements internationaux, ou encore le G10. Par ailleurs, le FMI pourrait analyser les pratiques et les effets des mécanismes de supervision et de régulation des marchés financiers, notamment en ce qui concerne les acteurs, les segments de marché ou les juridictions actuellement non-régulées et la coopération transfrontalière dans ces domaines. Le cas échéant, et en coordination avec les autorités compétentes, il pourrait à l’avenir formuler des recommandations dans ce domaine. Enfin, le FMI doit moderniser ses instruments d'intervention dans les pays en crise et disposer des ressources adéquates pour remplir pleinement et de manière réactive son rôle au service de la stabilité financière.
Face aux défis mondiaux de la mondialisation financière, des déséquilibres économiques mondiaux, mais aussi du changement climatique et de l’aide au développement, nous ne pouvons pas nous passer des institutions de Bretton Woods, dont le rôle doit être réévalué à la lumière des crises que nous traversons. La France, à la tête de l’Union Européenne, entend assumer pleinement son rôle dans cette entreprise aussi ambitieuse qu’indispensable.
Christine Lagarde
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PREFACE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI............................. 2
INTRODUCTION...................................................................................................................................................9
1.FACE AUX NOUVEAUX RISQUES DE CRISE, LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES ADAPTENT LEURS CAPACITÉS D’INTERVENTION, EN PARTICULIER EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT................................................................................................11
 1 .1. LES TUTINSISNOIT DEBNOTTERWOODS NUENONTICT DTRREPAOP UN UTSONIE SPÉCIFIQUE AUX PAYS EN SORTIE DE CRISE   O U EN SITUATION DE FRAGILITÉS . ............................................................................................................................... 11 Le FMI et la Banque Mondiale sont parvenus à un accord sur l’apurement des arriérés du Libéria lui  p ermettant daccéder à linitiative PPTE . .................................................................................................... 11 Les Institutions de Bretton Woods ont pris part aux efforts de la communauté internationale dans les pays  p ost-conflit. . ...................................................................................................................................................13  Le FMI et la Banque Mondiale poursuivent leur action dans les pays en situation de fragilités. .          .......     1 6 ....... La Banque Mondiale a amélioré ses outils de prévention des actions procédurières contre les pays pauvres les plus endettés, notamment par les modifications apportées à la Facilité de réduction de la dette  ( FRD). . ...........................................................................................................................................................18  1 .2. LES SSNITUTIONTI DEBRETTNOWOODS RNEOFRCENT LEURS SCCIATPÉA DE OINVENTPRÉ ET DE ONCAITÉR AUX SSONTIUAIT   D E SESIRC ACTUELLES . ..............................................................................................................................................20 Face aux turbulences financières internationales, le FMI est mobilisé pour apporter sa contribution à l’analyse et à la prévention des nouveaux risques qui pèsent sur la stabilité financière internationale . .....20  EÉACRDN :  LES INITIATIVES DE LABEUQNAMNOIDLAE POUR UGMENTERA LA NEILECRÉSI DES ÉSMHCRA FANINERCIS DES PAYS   E N PPEMVELOENTÉD. . .............................................................................................................................................. 24 La Banque Mondiale et le FMI utilisent et renforcent leur capacité de réaction rapide face à la hausse  d es prix alimentaires et pétroliers . ................................................................................................................26  ERDANCÉ :  LA TISAONIOATLINAR DE LA LITÉIDITNOANCNO AUFMI . ............................................................................. 35   qieutnreaniticrèseI ans la lonales d ertc elettunoc clt atimnghaenemôl rLeIns dee oitutitsnaniF sn . .........36
2.LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS RECENTRENT LEURS MISSIONS AUTOUR DE PRIORITÉS RENOUVELÉES............................................................................................................................40
 1 .3. LES TITSOITUNSNI ÈRCIESFANIN INOLASETNREANIT ONT TRÉRECEN LEURS MISSIONS ELSITLESSENE POUR REÎTROACC LEUR   E FFICACITÉ . ............................................................................................................................................................ 40  ckli p aporo usérP edisé tneleoZique centré sur  nganeads rttagéoirp xis sétirL. . ................................ ...0 4                       ....                Le FMI a entrepris un recentrage stratégique de ses missions fondamentales, notamment en matière de  s urveillance  . ................................................................................................................................................. 42  EÉNRDAC :  L’EXENAM DE LAFARCNE EN2007AU TITRE DE LARTICLEIV . ..................................................................45 Le FMI et la Banque Mondiale recentrent et renforcent leur assistance technique pour soutenir l’action  d es pays membres contre les abus du système financier international  . ....................................................... 46  1 .4. LESIBWONT ÉSICÉRP LEUR FEUILLE DE ROUTE EUGÉQIRTTAS ET PORÉTAOINNLEEL POUR LES SENIPROCHA NNASEÉ.  ....... 51  ecbj oesu  dfstiap-im ald sruocrialemondrde  aboaLuq eB na suvnoéeelitno sered smaibre avec millénai  :  p oint sur les ODM et revue des politiques sectorielles . . ................................................................                                                        .                      5.............  1 Les négociations de reconstitution de l’AID 15 ont abouti à un résultat historique et conforme aux  p riorités françaises. .                                                                                                                  .......................................................................                     ................................6 1 ...............................   soumis à la validation de l’actionnariat de nouvelles orientations .Au FMI, la direction générale a  .        .....46  ENCADRÉ :  LESISSNITUTITNO NCNAFISREIÈ INOITANRETSELAN ET LES DROITS DE L’HOMME. . ............................................ 71
3.POUR MENER À BIEN DES MISSIONS REDÉFINIES ET RÉAFFIRMER LEUR LÉGITIMITÉ, LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS ENTREPRENNENT D’AMBITIEUSES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES...................................................................................................................................... 72
 EÉDRCAN: LA TNOMEÉ EN NCEISSAUP VIERESSPROG DE NLLSEUOEV OLSARIDÉSIT ICNASERÈINF LESGÉRANOI CONSTITUE POUR LES   I NOSUSTNIITT DEBERTTONWOODS UN DÉFI RUEJAM. .                                                                                      ...............             ................................................................... 27 ................  1 .5. APRÈS LDAITPONO DE LA ÉFRMEOR DE LA GUOEVNRNAEC ET DU MODÈLE DE EMECNANITNF,LEFMIMET EN EVRŒU UNE   R IONURATURTCETS ORUIEQHIST . ................................................................................................................................. 74 En cours de ratification, la réforme de la gouvernance donne plus de pouvoir et de responsabilités aux  p ays émergents  . ............................................................................................................................................ 74  Approuvée, la réforme du modèle de financement et du budget est en voie d’application . .                        ...............  18........  La restructuration renouvelle la réflexion du FMI en matière de contrôle et de gestion des risques, de  d iversité et de présence française  . ............................................................................................................... 84
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