Allemagne : quelques priorités pour une gestion durable des ressources ?

De

Arnold (O), Buisson (G). http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068474

Publié le : mercredi 11 janvier 2006
Lecture(s) : 2
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068474&n=17268&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 4
Voir plus Voir moins

Numéro 07

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
NOVEMBRE 2006

ECONOMIE, ENVIRONNEMEN
ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Sommaire

3-4 : pagepage 1-2 :
Allemagne : quelles priorités pour un Pays-Bas : quelle gestion des effluents
gestion durable des ressources ? d’élevage ?

Allemagne : quelles priorités pour une gestion durable des
ressources ?
La stratégie allemande de développement durable définit 21 indicateurs et
fixe, pour chacun d’entre eux, des objectifs. Entre autres, cette stratégie vise :

- àdoubler la productivité énergé t(irqaupeport du PIB par la consommation
d’énergie primaire) en 2020 par rapport à 1990 ;

- àdoubler la productivité des matières pre m(riaèprpeosrt du PIB pa
l’utilisation de matières premrièes) en 2020 par rapport à 1994.

Même si l’économie allemande a déjà réalisé de gros progrès, des efforts
supplémentaires restent à faire pour atteindre ces objectifs. Dans cette
perspective, le ministère allemand en charge de l’environnement a
commandité une étude afin d’identifier quels matériaux et quels stades de leu
cycle de vie offrent le plus grand potentiel de réduction des impacts
environnementaux et de conservation des ressources.

La méthodologie mise en œuvre par cette étude est celle del ’analyse des
flux de matièr.es matière »Celle-ci quantifie l’ensemble des flux d’une «
particulière à destination, en provenanceet au sein d’un système économique.
Il peut s’agir de substances, au sensd’éléments ou de molécules chimiques
(cadmium, nitrate…), ou de produits plus complexes (textiles, véhicule
automobile…).
Méthodologie

Dans une première phase, environ 1700 substances ou produits intermédiaires
et 108 groupes de produits de consomation ont été passés au crible d’une
première sélection. Celle-ci s’est appuyée sur des critères de volume (plus de
700 000 t/an) et de valeur ajoutée (plus de 1,3 Mds€/an), puis a été affinée sur la
base de critères environnementaux : émissions de gaz à effet de serre et de ga
acidifiants ; utilisation de ressources minérales, métalliques et biologiques ;
consommation d’énergie totale et fossile. Un indicateur environnemental
agrégé a été utilisé, afin de faciliter la hiérarchisation. Ainsi, pour chaque
produit, a été calculée la somme des parts que représente ce produit dans
chaque critère environnemental.

Cette première phase de l’étude, uniquement basée sur des données
existantes, a permis d’identifier unevingtaine de substances ou produits
prioritaires.

1

Ceux-ci ont pu être regroupés en de donné manquesix grand e(sen particulier sur leurs impacts
systèmes de flux de mati:è resenvironnementaux). Or certaines d’entre elles
minerai de fer→acier→tnetsixeims tétianqun enateordiurs,doer,u ditmcso ictpanops én ngilglbae( seportantes et préestnne,tae tnr poii r
-
consommation automobile ;
- hydrocarbures→consommation de carburant (y produits ménagers de nettoyage, peintures…).
compris plasturgie) ; Une seconde limite, méthodologique celle-ci, est
- ressources minérales→ ciment→béton→ liée au choix discutable de li’ndicateu
construction de logements ;environnemental agrégutéil isé pour hiérarchiser les
- biomasse→ trormaansf noit→pain ; produits et identifier ceux à retenir pour l’analyse
- biomasse→alimentation animale→élevage→ approfondie. En effet, le choix opéré revient à
consommation de viande ; considérer que chaque type d’impact a la même
- biomasse→exploitation forestière→ importance au niveau agrégé. Il existe pourtant
consommation de meubles et de papier. d’autres méthodes permettant d’agréger différents
La seconde phase de l’étude a consisté en uneiomu pl’aacntsa,l ytselel ems uqltuice rlitaè rmeos.n étarisation de ces impacts
analyse approfondie de chacun de ces systèmes,
afin d’identifier les potentialités de conservation de Traditionnellement, les politiques de gestion des
matières premières et de réduction des impact déchets visaient à réduire les impacts
environnementaux. Des actions ont ensuite ét environnementaux liés à la collecte et au traitement
recommandées pour exploiter ces potentialités. de ces déchets. Cela s’est traduit pas un corpus
Résultatslégislatif encadrant strictement ces activités et leurs
rejets polluants. Aujourd’hui, il est de plus en plus
Le premier résultat de l’étude réside dans les demandé aux politiques déchets de répondre à des
grands systèmes de flux de matières identifi enjeux plus larges de gestion durable des ressources.
comme prioritaires. Ils recoupent trois grand
fonctions : letranspo r(tessentiellement automobile) part, elles doivent contribuer à la D’une
lelogemen tet l’oitataneiml.nAcionnsis,eruvnaet iodne sdjeuss tifirceastsioonu rcdeusrencoyncl argeenoesutv .eslaables
Il apparaît que la principale source potentielle de faculté à permettre des économies de matière
réduction des impacts est liée au système de flux d première vierge, indépendamment de la moindre
matières du logement. Ainsi, l’amélioration d émission de polluants, qu’il entraîne dans les cycles
l’efficacité énergétique des bâtiments existant de production.
permettrait dediminuer les émissions allemaD’autre part, elles doiventlimiter les impacts
de gaz à effet de serre de 110 Mt/an d’équi
CO2 l’horizon 2025. Le sceteur du logement peut àenvironnementaux sur l’ensemble du cycle de vie
également contribuer significativement à lades produit sC.eci permet de faire des arbitrages
limitation d’autres impacts (économie de 60 Mt/anepnatrrfeoi is mêptraec tps riénftéerravbelne adn’ta àu gdmiffeénrteenr tlse sst iamdepsa. cItl s paeuut
de ressources minérales, division par 6 de niveau de la fin de vie pour diminuer ceux au stade
consommation d’espace, diminution des émission de l’utilisation et obtenir un bilan favorable
de substances dangereuses).
(exemple : il peut être souhaitable de diminuer la
Les actions recommandées montrent que le durée de vie des véhicules, donc produire plus de
politiques de gestion des déc (hdeétvseloppement déchets, et les remplacer par des véhicules plus
de la collecte sélective et du recyclage, utilisation récents et moins polluants lors de leur utilisation).
de combustibles issus de déchets) peuven
contribuer significativement à l’objectif général dévCoeltuttei onéteut daed osp’itnes ucrnite vdisainosn plleu sc laadrrgee qduee lcee tsteeul
gestion durable des ressources. impact environnemental de la gestion des déchets.
DiscussionCe faisant, elle montre qu’il est possible d’identifie
Cette étude est remarquable par sa prise enrqéupeollneds esnto nàt l’leensj emu epsluurse sg éd neéproalilt idqeu geesstdiéocnh edtusraqubile
compte del’ensemble du cycle de videe
l’ensemble des prod uditesl’économie allemande, ddee sm raetisèsroesu rpc,reesseimon la pleonécs dealf àus rio snoilimatite seus trèimden a ller la p
dans un but d’identification d’actions prioritaire
Elle présente toutefosi certaines limites. cdyecsl ei dmep avicet.s environnementaux tout au long du
Ainsi, il apparaît que plusieurs catégories d
produits ont du être écartées de l’analyse, pa Contact :lo@econoldr.ariviegilogoe..fuv r

2

Pays-bas : quelle gestion des effluents d’élevages ?

Les Pays-Bas ont développé dans les années 50 u dans son exploitation ou via un contrat d’épandage
élevage hors sol très intensif qui a généré, comm avec un autre agriculteur.
en France, d’importants problèmes de pollution1998-2006, une politique vsaetd lpsution dese résorp
diffuses. Ils ont, depuis, mis en oeuvre des ou
originaux pour la gestion des effluents d’élevage epollutions organiques et minérales.
représentent ainsi l’unique exemple européen d La mise en œuvre d’une comptabilité minérale
marché de droits dans ce domaine. (Minas) marque un changement dans la politique
1987-1994, limiter las csraonice des cheptels : les urese losphatphnu seuqitneméxa l’azote, et dev eamsia suiss rutneip ule’tsicn ll-e. Ceaiselandnéer
quotas de production pdhe osphate non-transféra. bune politique de résorption des pollutions à la fois
La production animale est la principale cause de organiques et minérales.
pollution diffuse. Les Pays-Bas ont donc d’aborLa comptabilité minérale (MINAS).
voulu stopper la croissance régulière des cheptels.
Pour cela, la loi de 1987 « The Manure Law Les exploitants doivent enregistrer les quantités
autorise une production de lisier maximale cord’azote et de phosphate qui entrent et sortent de
respondant à 125 kg de phosphate par ha. Chaque leur exploitation. La différence entre entrées et
ferme s’est vue attribuer un niveau maximum d sorties constitue l’excédent de matières minérales.
production d’effluents sur la base de sa productioCesett aeuxtcoéridseénet : éltaa nnto remn ep adret ipe eirntée.v itQaubalne,d ul’neex cpéadretinet
passée (ardnGerinfathg). Les Pays-Bas créent ain
des droits non transférables à émettre d est supérieur à cette norme,l’exploitant verse une
phosphate organique. Une ferme dont la taxe. Celle sur le phosphate, pour être dissuasive, est
production d’effluents est inférieure à cette normcplouûst eéulseev. éLee sq nuoer mlae s mdees pureert edse sornéts odruprtciioens lcah apqluues
peut augmenter son cheptel. Pour les autres, c
n’est possible qu’en acquérant de nouvelles terres. année pour atteindre les objectifs européens.
Conjointement à ce système de droits d’émissiodéLc’leaxrpaltoiiotna nt aud oitM inpisrtéèsreen tedr e tol’uAs grilceus ltuarnes quunie
de polluants, des « banques de lisiers » sont créé
Elles centralisent le transport d’effluents d s’accompagne d’un ensemble de preuves (bons de
exploitations excédentaires vers celles déficitairelaivdrmaiisnoisnt radtiuf s liasiinesri …)q. ueD s edecso nitnrôslpeesc ticoonsm ptdaabnlse s,les
Elles jouent un rôle d’intermédiaire entre acheteu
et vendeurs de lisiers, incitent les transferts exploitations sont effectués régulièrement.
longue distance et facilitent le contrôle desDes contraintes plus fortes sur la production
échanges d’effluents. Les coûts de transport du lisid’effluents.
effectué via ces organismes sont en parti En limitant fortement la demande en fertilisant,
déconnectés de la distance parcourue (prix unique m mettait les trouver des
pour des ensembles de distacnes selon l’effluent). IldMéinbaosu cchoés pproour les produpctoesusrisb ileitxécsé ddeen taires, qui
sont, de plus, notifiés par un bon de livraison sig seraient alors incités à frauder. Pour pallier ce
par le vendeur, l’acheteur et le transporteur.
problème, les Pays-Bas ont renforcé les limites sur la
1994-1998, réduire la production d’effluents :production d’effluents. Les droits de production de
quotas de production de phosphate transférablphosphates sont remplacés par des quotas
A partir de 1994, l’objectif n’est plus de stopp d’animaux transférables, pour déconnecter la
l’augmentation de la production d’effluents mais limitation de la production, du phosphate. Ils sont
de la réduire. Le systèmed es banques de lisier esceon n1st9r9ui5t-s1 9s9ur6 leet nsoonmt braem pmuotyées nr édg’aulniièmreamuxe ndt é(t1e0n%us à
maintenu et les droits de production de phosphat
deviennent transférables. Un marché de droits lsao nc réaacttiiovint)é. iQl upaenudt uvne nedxrpel oisteasn t qduéoctiadse dd’ea nciemssaeux.
produire du phosphate organique est ainsi mis e
œuvre. La réduction de production d’effluents Seulement 60% peut être revendu à un autre
souhaitée n’est pas permise par l’allocation initial exploitant, le reste est supprimé. Ce système conduit
supérieure à 125 kg de phosphates par ha, mais paàv efualiernet pacacyreorî trlee sl ecuer spsraotidouncst iodn’.a ctivité à ceux qui
un ensemble de règles et contraintes du marché.
chaque transaction, par exemple, 25% des quota La contrainte européenne a provoqué l’abandon
sont amputés sans compensation, et l’acheteur doi de Minas en 2006. Les quotas d’animau
prouver qu’il dispose de suffisamment de terr transférables sont maintenus.
3

Bilan des politiques mises en œuvre.mais ne favorise pas le respect d’une quantité
Les effets sur le milieu et les coûts des politiques mimmup xaminuh uo ré nndoa pee netnod temredsap csatisfaire à la «iDertcvi eiNrte at ».
en œuvre.
Les coûts et les effets sur le milieu sont présenLes banques de lisiers
pour l’ensemble de la politique néerlandaise du fai Le système des banques de lisiers cherche à
de la difficulté d’imputer des effets précis à u promouvoir les échanges d’effluents des
instrument particulier. exploitations excédentaires vers les exploitations
Cette politique a eu des effets positifs sur le milie déficitaires, en organisant un marché du lisier. Il a
permis d’écouler d’importantes quantités d’effluents
La charge rejetée dans l’environnement aurait ain des régions d’élevage versles régions de cultures.
diminué de 25% pour les phosphates et de 20% po Les banques de lisiers ont également permis de
l3’a5z%o tee t e3nt3r%e 1p9o8u4r leat p1é9r9io7,d ep u1is9 9d8e- 2r0e0s2p.e cAtiuv enimveediminuer les coûts de transactions, en réduisant
certaines imperfections de marché. Sans instance
ndiatmiionnuaél, dle’ u2ti9li%s aetit ocne llde ee fenr tpilhisoastpihoan tea zdoet é2e2 %a eurnatircoordonnatrice, les éleveurs doivent engager des
coûts dans la recherche d’utilisateurs pour résorbe
p1a9s9 8a uext o2b0je0c2t.i fsC efisx érsé spualtr alt’sE unroe preé, pnoontdaemntm teonuttàe flleurs excédents. L’autre avantage de ce système
norme de 170 kg maximum d’azote épandu par ha. par rapport au système sans instance
coordonnatrice est d’enregistrer tous les flux par des
Les coûts de la politique néerlandaise sont, quan bons de transport (650 000 bons par an).
àe ne u1x9, 8p4 asàs éesn, viproounr l2e0s0 agmriilcliuolntes urds’,e udreo sp reens q1u9e 9r4iCe système a soulevé un problème
d’acceptabilité de la part des éleveurs, qui
400 millions d’euros en 20.0 L2es agriculteurs paienestimaient ne pas avoir à participer aux coûts de
également des taxes dont le montant global est à contrôles. Ceci a finalement provoqué sa
1p3e um ipllrièosn s sdt’aebluer osd apnasr alen . temps aux alentours dsuppression sans remetet ren cause l’importance
des transports d’effluents aux Pays-Bas. De plus,
Evaluation des systèmes de droits de productiol’organisation actuelle du contrôle des quantités
transférables.épandues découlent de ce système.
Les échanges de droits de production (deConclusion.
phosphate, puis d’animaux) se sont développé On retiendra de cette expérience, l’intérêt d’un
lceonrrteesmpeonntd. aEnnt à1 9s9e4u,l eomn ernet c1e,n5s%ai td e2 2l’0e0n steramnbslaec tdieosystème centralisé des transports d’effluents qui a
permis un enregistrement systématique des transferts
volumes échangeables. On peut identifier plusieur entre exploitations, première étape indispensable à
freins au développement de ce marché. des contrôles efficaces. On retiendra aussi qu’un
D’abord un échange n’est possible que si marché de quotas liés à la production d’effluents :
l’administration l’a préalablement approuvé. - présente l’avantage de garantir un niveau
Ensuite l’allocation initiale était trop important d'azote national maximum, en contournant la
pour que les éleveurs aient besoin d’achete difficulté du contrôle des 170 kg d'azote épandus
d’autres droits. On estime que l’allocation initial sur un hectare donné
était sur-estimée de 10% à 25%. La plupart d - mais en n’autorisant qu’un outil possible de

éleveurs avaient en effet déclaré, non pas leu résorption des nitrates il perd en efficacité
cheptel moyen, mais leur cheptel maximum. économique. Cette limite, en restreignant les
Enfin les restrictions (suppression de 25% possibilité de gains économiques en réduit aussi
quotas échangés sans contrepartie…) désincitent à l’acceptabilité. Il pose, enfin, des difficultés
recourir à ce marché. Toutefois, ces restrictions sd’allocation initiale.
zuosntiefise nstt rupcatrufroiesll epmoeurn t réesxocduéednrte ailreess . pLroebulrès mliems itdeUn marché de quotas d’épandage (droit
apparaissent davantage dans la migration d’une d’épandre 170 kg d’azote par hectare) assurerait la
possibilité de recourir à l’ensemble des moyens de
zpoarnteies edxec élad epnrtoadiruecst ivoenr sd l eerse sétlee vdaug peas ysp.o rCceirntsa idneessrésorption des nitrates. Il pallierait donc ces limites,
régions initialement déficitaires ont connu de en gardant les avantages d’un marché de quotas.
concentrations importantes de leurs élevages Contact :uillemette.buisson@ecoloie. ouv.f
posant de nouveaux problèmes de pollution.Directeur de la Publication
Guillaume Sainteny
La mise en œuvre des marchés de droits de
production place une barre maximale facilementContact
contrôlable pour la production globale du pays,luc.n uyen-quy@ecolo ie. ouv.f
4

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.