Avec l'euro, construire les relations sociales européennes : rapport de mission

Ministère Des Affaires Européennes, Herzog Philippe

Description

Recherche des conditions du développement de la participation des acteurs sociaux à la construction européenne et du renforcement du dialogue social européen. Les propositions sont bâties sur deux niveaux : - la prise en compte du défi européen dans le dialogue social français, - la prise en compte du défi social dans l'Union économique et monétaire.

Sujets

• Europe sociale
• Histoire de l'Union européenne
• Union économique et monétaire
• Politique sociale
• Droits sociaux
• Politiques de l'emploi
• Salariat
• Entreprise
• Partenaires sociaux
• Négociation
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 1998
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

RA P P O R T DE M I S S I O N
Avec l'euro,
construire les relations
sociales européennes
Philippe HERZOG
JUIN02 19982
SO M M AIR E
Avant-Propos
Résumé : Orientations générales, et douze principales propositions
1 Les débuts du dialogue social européen
1.1 Le choc du marché unique
- Les grandes mutations

- La formation d'un droit social commun

- La formation du "dialogue social" communautaire

- Les débuts du "dialogue civil"

- Le démarrage de la coordination des politiques
nationales pour l'emploi

1.2 Dans chaque pays, mais de façon inégale,
l'Europe entre dans le dialogue social.

- Le dialogue social européen dans quatre grands pays

- Handicaps et potentiels de la France

2 Une demande de clarification des options

- Aperçu sur les préoccupations des acteurs sociaux

- Définir la perspective

- Définir la méthode

3 La prise en compte du défi européen dans le dialogue social en France

3.1 L'impulsion gouvernementale

- Première proposition : le ministre des Affaires européennes est délégué auprès
du Premier ministre
- Deuxième proposition : le gouvernement établit
un agenda politique pour l'action européenne de la France

3.2 La délibération publique des politiques européennes
- Troisième proposition : le Parlement national est responsable
de la délibération publique de la politique européenne de la
France et débat des programmes de la Commission et du Conseil3

3.3 La promotion des responsabilités européennes du ministère de l'Emploi et de
la Solidarité
Quatrième proposition : le ministre de l'Emploi et de la Solidarité travaille à la
clarification des options de la France pour l'Europe sociale et anime leur
conduite. Il dispose des moyens nécessaires et développe une large
concertation

3. 4 La clarification des fonctions et les moyens du ministre des Affaires européennes
Cinquième proposition : le ministre des Affaires européennes élabore une
réflexion prospective pour l'agenda gouvernemental et il participe à l'animation
de r éseaux de mobilisation de la société française. Il dispose pour cela d'une
délégation nationale au dialogue européen

3.5 La création de trois réseaux de partenariats entre les acteurs sociaux et les
- institutions publiques (sixième proposition)
Des missions régionales d'information permanente sur l'Europe
- Un réseau informel d'échanges sur le dialogue social européen dans les
entreprises
- Un réseau informel de relations entre les acteurs français, auprès de la - - -
Représentation permanente à Bruxelles, notamment pour organiser l'activité de
lobbying

3.6 Observations complémentaires sur l'information
- Le climat général
- L'organisation
- La contribution des médias
- Le défi de l'éducation

3.7 Observations sur la participation des entreprises et le rôle du Conseil économique
et social
- Dialogue social dans les entreprises européennes
et projets d'emploi
- Sur les territoires, solliciter les CESR
La contribution des entreprises de service public
- Engager le dialogue sur le contrôle et la stratégie
des entreprises développement industriel
- Redéfinir la responsabilité du Comité économique et social

3.8 Observations sur la mobilisation des acteurs territoriaux
- D'où partons-nous ?
Pe ut-on fédérer les acteurs territoriaux dans un cadre régional ?
Un dialogue sur le financement du développement territorial
- Relations entre territoires et Europe
- Un bon exemple

4 La prise en compte de l'enjeu social dans l'Union économique et monétaire

4.1 La réforme des procédures de coordination européenne des politiques nationales
(première proposition)4
- Unification des procédures de coordination des politiques économiques et de
coordination des politiques d'action pour l'emploi
- Délibération publiquede la cohérence entre les objectifs sociaux et les grandes
orientationsde politique économique

4.2 Un travail démocratique pour choisir les lignes directrices pour l'emploi, les autres
objectifs sociaux et les moyens de leur réalisation (deuxième proposition)

4.3 Clarifier les responsabilités des institutions politiques et des acteurs sociaux

- Une nouvelle dimension des réformes institutionnelles
- Quel rôle pour les acteurs sociaux dans les choix de politique économique ?
- Troisième proposition : création d'un Cercle de coordination et de prospective
au niveau communautaire

4.4 L'articulation de la négociation et de la législation sociales

- Perspectives du protocole social européen
- Le cadre du droit social et le rôle du législateur
- Quatrième proposition : aménagement de la procédure de négociation des
accords conventionnels

4.5 La formation d'un pouvoir consultatif fort et autonome
- Autonomie des comités consultatifs interprofessionnels et sectoriels
- Cinquième proposition : une réforme des Comités paritaires, étendus à tous les
secteurs et réseaux pertinents
- Dynamique du dialogue civil
- Revaloriser le Comité économique et social

4.6 Un droit d'expression est ouvert à tous les citoyens : les réponses à leurs avis et
leur synthèse sont confiées à des structures intermédiaires représentatives des acteurs
sociaux (sixième proposition)

4.7 Réflexions sur la participation et l'identité européenne des entreprises
- Perspectives des comités de groupe européens
- Les défis des services d'intérêt général
- Dialogue pour des politiques industrielles

4.8 Réflexions sur la participation des acteurs territoriaux et la cohésion de la
Communauté
Catalyser et expérimenter
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Annexes
I. Lettre de Mission
II. Membres du groupe de travail
III. Participants aux travaux et personnalités consultées
IV. Personnalités auditionnées
V. Contribution de la CGT
VI. Contribution de la CFDT
VII. La perspective sociale dans l'UEM
IX. Aspects juridiques du dialogue social européen
X. La place des associations dans le dialogue social européen
XI . Construire le dialogue social européen sur les territoires
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AVANT PROPOS

Le mandat de la Mission était d'explorer les conditions du développement de la
participation des acteurs sociaux à la construction européenne et du renforcement
1
du dialogue social européen .

Nous avons retenu une définition large des acteurs sociaux : employeurs, syn
dicats, associations, collectivités territoriales. Et nous utilisons aussi le terme
"dialogue" dans son acception large : information, discussion, consultation, négo
ciation, concertation, cogestion. Le dialogue "civil" participe aussi au dialogue
social.

La Mission a bénéficié d'une recherche de l'IRES sur le dialogue social européen
dans quatre grands pays (Allemagne, Italie, Espagne, Grande Bretagne), afin de
comparer leur situation à celle de la France. Elle a bénéficié également des ré
flexions d'un réseau de hauts fonctionnaires et syndicalistes à Bruxelles, qui a
tenu plusieurs réunions de travail et une journée d'études. Elle a mis en place six
groupes de travail : partenaires sociaux, associations, acteurs territoriaux, pros
pective, aspects juridiques, institutions françaises. Elle a pratiqué de nombreuses
2
auditions .

Plus de cent cinquante personnes ont participé aux travaux de la Mission, qui ont
motivé cinq mois d'efforts acharnés.

La méthode retenue a fait ses preuves. Des personnes très différentes par leurs
sensibilités et leurs expériences ont noué un échange approfondi. Un schéma de
travail a été discuté et partagé dès le départ, qui ne cachait rien des mobiles de
l'animateur. Au bout du compte les différences demeurent mais chacun a bougé,
s'est enrichi, et perçoit mieux le besoin d'aller plus loin et d'expérimenter des
voies nouvelles du dialogue sur l'Europe.

Chacun souligne la nécessité de clarifier les options pour l'Europe sociale : la
motivation même de la participation et le choix des procédures découlent de ce
besoin. Les membres de la Mission expriment tous ce souci, tout en esquissant
des r