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77 pages
Français
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Description
La Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé a remis son rapport au Président de la République. Le rapport préconise de financer l'audiovisuel public par la redevance, des taxes sur les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs télécom, et un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt total en 2012, il propose que la publicité soit dans un premier temps supprimée après 20h à partir du 1er septembre 2009. Il prévoit par ailleurs l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de téléphonie mobile, une mesure susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an. Le rapport souhaite également que ces nouveaux acteurs de l'audiovisuel participent au financement de la création et que soient déterminées leurs obligations de production. Enfin, la Commission recommande l'indexation de la redevance (116 euros par foyer actuellement) sur l'inflation.
Sujets
Informations
| Publié par | rapports-culture-communication |
| Publié le | 01 juin 2008 |
| Nombre de lectures | 4 |
| Licence : |
En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
|
| Langue | Français |
Extrait
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