Compenser les atteintes à la biodiversité : expériences internationales et enseignements pour la France. : Point_133

Cgdd Service De L'Économie De L'Évaluation Et De L'Intégration Du Développement Durable

Description

Morandeau (D), Vilaysack (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076783

Sujets

• Environnement
• Méthodologie
• Protection de l'environnement

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 08 janvier 2012
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT

DURABLE





n°133


Août

2012

Compenser les atteintes à la
biodiversité :
expériences internationales
et enseignements pour la France

Les mesures compensatoires sont des actions écologiques, par exemple la restauration de
mares ou de prairies, permettant de contrebalancer les pertes de biodiversité dues à des
rojets d’aménagement (autoroutes, parcs éoliens, lotissements, etc.), lor que l’aménageu
n’a pu ni éviter ces pertes ni les réduire. Pour se donner les outils d’une compensation plus
efficace, le ministère du Développement durable a consulté 29 pays sur leurs pratiques de
compensation, les obstacles et les solutions appliquée . Le degré de maturité des politiques
de compensation varie fortement selon les pays. Des schémas communs ressorten
néanmoins en termes de méthodes d’évaluation, d’outils économiques, financiers e
uridiques. Certaines solutions pourraient inspirer le cadre méthodologique français en cours
d’élaboration.
Une mesure e coes dsatimpenuoitno , lé2 sle8 00d emètsyuqnab seualiser les compensatoire esteuneui qticsa v tn oainlaoncàé iiqcoigt rueepà tetum
visant à restaurer ou recréer un milieu naturel en conom
contrepartie d’un dommage à la biodiversité besoins de compensation de petits projets.
provoqué par un projet ou un document de Afin de tirer les enseignements des pratiques de
planification. Elle ne porte que sur l’impact résiduel compensation à l’étranger, une étude de
après les mesures d’évitement et de réduction des parangonnage a été menée par le Ministère du
impacts, qui sont prioritaires. Par exemple si la développement durable via les Services économiques
construction d’une route conduit, malgré les autres de la Direction générale du Trésor [1]. Elle a porté sur
mesures prises, à détruire une zone humide, 29 pays et a été réalisée à partir d’un questionnaire.
l’aménageur peut proposer en compensation de

restaurer une zone humide assurant les mêmesLes 29pays étudiés
fonctions écologiques, à proximité du site impacté.U()Enn eUonniur eéeop: Allemagne, Autriche,
Pour compenser, l’aménageur doit identifier un site Danemark, Espagne, Pays-Bas, Pologne, République
adapté, mettre en œuvre des mesures techniques tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.
efficaces et pérenniser leurs effets avec les acteurs dusroHEU : Argentine, Australie, Brésil, Canada
territoire. La compensation doit également être
complémentaire aux actions publiques, notamment (aQpuoénb, eKc)e, nyCah, ili,M arCohci,n eM, eÉxtiaqtuse-,U nNiso,r vÉètghei,o piNeo, uvIneldlee,-
lorsqu’elle vise des espaces et des espèces protégés. Zélande, Pérou, Russie, Suisse, Vietnam.
’inspirer des expériences étrangères pou
continuer de renforcer le système français Une obligation de compensation variable selon
En France, la compensation figure dans plusieurslLeas cpoamypseentslaetiso nm inli’eesutx pnaast umriesles veins éœsuvre dans to
textes réglementaires relatifs aux études d’impact us
environnemental des projets, à Natura 2000, à la loi les pays, soit parce qu’elle est considérée comme un
sur l’eau, etc. La qualité des mesures, leur application « droit à détruire la biodiversité » (Kenya), soit parce
et leur efficacité restent cependant partielles du fait qu’elleé tnécs e(sVsiiteet,n ame)f.f e ctivement, de nouvelles
de la multiplicité des procédures d’instruction, de comp ence
l’absence de cadre méthodologique et du manque de Dans les autres pays, la compensation des atteintes à
contrôle des mesures engagées. la biodiversité est prévue dans l’évaluation des
Pour contribuer à stopper la perte de biodiversité d’ici projets, souvent de façon marginale par rapport aux
2020, engagement pris par la France au niveau eatuct.r)e. sE nc oplmups odsae nctee s cadder el ’geénnviérroanl,n e19m epnaty s( aciirb, lebnrtu ilta,
international, une nouvelle dynamique est lancée compensation pour des milieux naturels prioritaires, à
avec un renforcement réglementaire récent et
l’élaboration en cours d’un cadre méthodologique l’image des forêts au Brésil, de la végétation indigène
partagé [2]. La France expérimente également depuis en Australie ou des zones humides aux États-Unis. Ce
ciblage rend alors la compensation plus contraignante.

Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr

Le Point sur|n°133|Août 2012

Figure 1: État des lieux de la mise enœuvre des mesurescompensatoires dans lespays étudiés

Un bilan mitigé des pratiques Certifier les prestataires pour améliorer la qualit
Parmi les pays appliquant des mesuresdes mesures compensatoires
compensatoires, seuls quelques uns ont évalué leur Pour concevoir une mesure compensatoire,
efficacité, souvent en demi-teinte. Aux Pays-Bas, l’aménageur peut faire appel à des prestataires. Le
d’après une évaluation de la Cour des comptes de rôle de ces derniers est alors essentiel pour réaliser
2009, les autorités ne garantissent pas suffisamment des inventaires de qualité et proposer des mesures
la pertinence des mesures compensatoires, leur mise pertinentes. C’est pourquoi certains pays comme le
en œuvre à temps et leur gestion à long terme. Aux Brésil, le Royaume-Uni ou la Suisse habilitent les
États-Unis, une étude sur 30 mesures compensatoires bureaux d’études ou certifient les compétences des
en Californie démontre qu’entre la moitié et les trois écologues.
quarts n’auraient pas atteint leur objectif. AunEF arcn,eo ùusple d004 ét0 sedui’d capm
contraire, la Suisse a constaté qu’en 25 ans, la perteaqchs éeisalrét nos latnemennori ,nunneéevunae
globale de surface des milieux humides serait limitéeunr od calé erob sruruo

à 1 %, grâce notamment à la surveillance exercée paréodolntptape veremière éocmm erpgoqieu ,u s n cost eon elexirfé
les organisations non gouvernementales (ONG).nnocer eecnassiaspdi difitos[ ]3uted . bur des d’éeaux

2 | Commissariat général au développement durable Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable

Le Point sur|n°133|Août 2012

Compenser via un transfert financier et nontiu ruêm naticn ioim sifplseiosnd ne tedb sation se compenl euqigolocé ecnemuproeg raue iéfehére, cocitéfica
directement « en nature » : une pratique marginale e e,me s
ouvent de dernier recours les pays où elles sont implantées, lesdu contrôle. Dans
Alors que dans la plupart des pays, l’aménageur prend en banques tendent à devenir un mode privilégié de
charge directement la compensation « en nature », 14 des cproémcopneinsséaetsi onp, ar cloems maeu toariutxé s Étpaotusr- Ulneiss zooùn ese llheus misdoenst.
pays étudiés autorisent le versement d’une somme à un
fonds, un organisme public ou une collectivité, qui devient Toutefois, les bilans écologiques aux États-Unis et en
alors responsable de la mise en œuvre de la compensation. lAeuusrtsr aloibej emctoifnst r(evnoti rq uPeo ipnltu nqbas ueiess urta snietno’nap tt uSexl’r su4 13n°r sed ecneirép
Cette alternative existe soit en dernier recours lorsque États-Unis).
l’impact résiduel n’est pas compensable (Allemagne, Dans leur modèle économique, les banques doivent