Concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

De
A partir de seize monographies, l'étude décline les objectifs qui sous-tendent les démarches de connaissance des besoins et des usages. Les principaux types d'objectifs sont techniques : amélioration de la qualité de service et légitimation des instances de démocratie locale. L'étude analyse ensuite les méthodes utilisées pour réaliser des diagnostics qualitatifs auprès d'une population. Le diagnostic-évaluation, la recherche action, les méthodes issues du marketing, les démarches institutionnelles sont présentés à travers leurs principes et leurs méthodologies et éclairés par des exemples. Les démarches de concertation mises en oeuvre dans le cadre de ces diagnostics sont ensuite détaillées, elles se déclinent autour d'actions d'information et de communication, de consultation et de coproduction. Enfin, une dernière approche croise objectifs et modes de concertation en précisant les méthodes qui semblent les plus adaptées aux différents enjeux. Cette dernière partie a plus pour objectif de présenter les politiques possibles que de fournir une grille méthodologique intangible.
Bertrand (D), Foultier (C), Vanoni (D). Lyon. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0054781
Publié le : mercredi 1 janvier 2003
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Concertation et analyse desbesoinsdemobilité danslesquartiersprioritaires de la politique de la ville
Certu
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Avis aux lecteurs
La collection Rapports détude du Certu se compose de publications proposant des informa-tions inédites, analysant et explorant de nouveaux champs dinvestigation. Cependant lévo-lution des idées est susceptible de remettre en cause le contenu de ces rapports.
Le Certu publie aussi les collections :
Dossiers :Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez limité, correspondant soit à une technique nouvelle, soit à un problème nouveau non traité dans la littérature courante. Le sujet de louvrage sadresse plutôt aux professionnels confirmés. Le Certu sengage sur le contenu mais la nouveauté ou la difficulté des sujets concernés implique un certain droit à lerreur.
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IUD
Les récentes lois portant sur lurbanisme ont mis à jour la nécessité de renforcer les liens entre urbanisme et déplacements, de conjuguer les cultures techniques et de les décloisonner au sein des services de lÉtat, des collectivités locales et des agences durbanisme et de dévelop-pement. Pour répondre à ce besoin, un programme portant sur lInterface entre lUrbanisme et les Déplacements (IUD) a été commandé au Certu dès 2001 par plusieurs directions dAdministration centrale appartenant au ministère de lÉquipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, au ministère de lÉcologie et du développement durable et au ministère Délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Pour ses orientations, comme dans sa production, ce programme est ouvert aux élus et aux organisations professionnelles publiques et privées des secteurs concernés. Il fait lobjet dune valorisation collégiale dans les trois domaines de la planification, de laménagement et de la politique de la ville. Son objectif principal est de produire des documents méthodologiques et pédagogiques pour les collectivités locales et les services déconcentrés de lÉtat, et de contribuer à une évo-lution des pratiques dans les services.
Thèmes abordés : lois récentes sur la thématique des déplacements dans le champ de la planificationSuites des et de la contractualisation territoriale -IUD 1
Politiques de stationnement -IUD 2
Intégration des pôles d'échanges du transport en commun dans l'espace urbain -IUD 3
Impact des mesures PDU sur la vie économique et les commerces -IUD 4
Politique de la ville et déplacements -IUD 6
Aménagement urbain et sécurité des déplacementsIUD 7 -
 Mobilité locale et territoires urbains : observation et suivi -IUD 8
Effet de serre, politiques de déplacements et organisation urbaine -IUD 10
 
NOTICE ANALYTIQUE Organisme commanditaire : DTT / DGUHC / DIV Commande conjointe “Interface urbanisme – déplacements” (thème n°6 : “Politique de la ville et déplacements”)  Titre : CONCERTATION ET ANALYSE DES BESOINS DE MOBILITÉ DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE  
Sous-titre :   Langue :Date d achèvement : mission d'approfondissement juin 2003 Français méthodologique Organisme auteur : Coordonnateurs : Relecteurs : FORS Recherche Sociale Jean-Paul BIRCHEN / URB DTT / DGUHC /DIV (D. Bertrand, C. Foultier, Nicolas CROSSONNEAU / MOB D. Vanoni) Résumé :  A partir du matériel recueilli dans 16 monographies, l'étude décline les objectifs qui sous-tendent les démarches de connaissance des besoins et des usages. Les principaux types d'objectifs sont techniques, d'amélioration de la qualité de service, non directement opérationnels ou politiques et de légitimation des instances de démocratie locale. L'étude analyse ensuite les méthodes utilisées pour réaliser des diagnostics qualitatifs auprès d'une population. Le diagnostic-évalution, la recherche action, les méthodes issues du marketing, les démarches institutionnelles sont présentées à travers leurs principes et méthodologies et éclairées par des exemples. Les démarches de concertation mise en œuvre dans le cadre de ces diagnostics sont ensuite détaillés, elles se déclinent autour d'actions d'information et de communication, de consultation et de coproduction. Enfin une dernière approche croise objectifs et modes de concertation en précisant les méthodes qui semblent les plus adaptées aux différents enjeux. Dans cette dernière partie, l'ambition est plus de présenter les pratiques possibles que de fournir une grille méthodologique intangible.
Mots clés : Diffusion : Politique de la ville - concertation – diagnostic – Rapport d’études + téléchargement internet déplacements – besoins -Nombre de pages :  Confidentialité : eihpargioblBi: 166 non Non
 
concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Sommaire
Introduction 
Les objectifs de l’étude
Méthodologie
Présentation de l’étude
1. Les objectifs qui sous-tendent les démarches de connaissance des besoins et des usages 1.1 Les objectifs techniques 1.2 Les objectifs d’amélioration de la qualité de service 1.3 les objectifs de connaissance generale 1.4 Les objectifs politiques et de légitimation des instances de démocratie locale.
2. 
Méthodes, outils et enchaînements possibles 2.1 Le diagnostic – évaluation : l’exemple de démarche itérative et interactive 2.2 La méthode de recherche-action : l’exemple du transport à la demande 2.3 Des méthodes de marketing à la communication de proximité 2.4 Les démarches institutionnelles de concertation d’habitants
3. Les processus de concertation des habitants dans les projets de transport 3.1 Les démarches de concertation : essai de typologie et de combinaisons 3.2 Points de vue des habitants, des usagers et de leurs représentants sur les démarches
Conclusion
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Annexes :
 
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Tableau de synthèse
Les monographies
Draveil - Essonne: Mise en service d’un transport à la demande en compte propre
Corbeil-Essonnes: une meilleure inscription des réseaux de transport dans les quartiers sensibles
Agglomération creilloise: Le désenclavement d’un quartier inscrit en Grand Projet Ville
Val-de-Seine: Identification des besoins de mobilité non satisfaits sur le bassin de déplacements du Val-de-Seine
Orléans: L’écoute des habitants
Île-de-France: les ateliers d’initiatives de la RATP
Agglomération lilloise: Une veille pour suivre l’évolution des comportements et recueillir les attentes des habitants
Mulhouse: une forte mobilisation des habitants du quartier des coteaux autour du projet TRAM-TRAIN Marseille: Ateliers de co-production sur les déplacements dans les quartiers Nord
Agglomération bordelaise: Consultation des habitants relative à l’amélioration de l’offre en transport public sur Pessac
Saint Etienne: Adaptation de l’offre de transport à la demande : l’exemple de la Cité Séverine
Tours: auto-école et taxi social
Agglomération d’Amiens: Créer un « pool » de transport en direction des associations
La Seyne-sur-Mer: Un bus en site propre au cœur du quartier prioritaire de Berthe
MontpellierLes « Micro-consultations » de la commission: Montpellier au quotidien
Metz: enquêtes et tables rondes pour une approche qualitative des besoins de transport
Sites non retenus pour l’étude
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concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Introduction  Depuis une dizaine d’années, on ne peut que constaterle déficit de connaissances sur les besoins de déplacement au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les incitations répétées de l’Etat ne semblant pas avoir produit les effets escomptés.  Dès le début des années 90 pourtant, la Direction des transports terrestre (DTT) et la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) s’engageaient dans une réflexion sur la place des transports et des déplacements par rapport aux problématiques d’exclusion et d’enclavement. Un an plus tard, le rapport« transports publics et exclusion sociale » réalisé par le Conseil National des Transports sera considéré comme le premier document officiel centré sur cette problématique1. Il préconisait déjà la réalisation de diagnostics permettant de mieux connaître l’offre, la demande et les attentes en matière de déplacement dans les quartiers en politique de la ville. Entre 1993 et 2000, la DIV et la DDT appuieront ces orientations dans le cadre des instructions de l’Etat relatives aux Contrats de Ville et, par la suite, aux Grands Projet de Ville2.  Par ailleurs, en 1996, le Pacte de relance pour la ville servira de cadre au lancement d’un appel à projet intitulé « transport public et intégration urbaine ». Il prévoyait un programme d’amélioration de la desserte et de la qualité des transports en commun dans les quartiers prioritaires, son cahier des charges insistant particulièrement sur la prise en compte des besoins (qualité de service, renforcement de la présence humaine, aménagement des espaces connexes…). En 1999, un programme de recherche conjoint du PUCA et du PREDIT (« Déplacements et inégalités ») proposait quant à lui de mieux comprendre les dynamiques ségrégatives liées aux évolutions des conditions de déplacement, en proposant notamment de mieux connaître ces personnes, groupes ou territoires qui restent à l’écart. C’est dans le même esprit que le rapport Sueur (ré)affirmera en 1998 le à la mobilité »« droit. La question des déplacements a donc été placée au cœur de la réflexion sur la politique de la ville, l’amélioration des conditions de vie et l’intégration urbaine ; une tendance qui devrait encore s’affirmer avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, notamment porteuse d’un renforcement des liens et de la création d’une culture commune entre urbanisme et déplacement.  Dans la majorité des cas pourtant, il semblerait que les projets de transport restent quelque peu à l’écart d’un principe fondamental de la politique de la ville : la participation des habitants. La longue expérience de la concertation dans les domaines de l'urbanisme et du logement ont pourtant démontré que les usagers pouvaient faire bénéficier avantageusement les projets de leur point de vue et de leurs demandes alors même que la "technicité des financements comme celle des produits" dans ce secteur n'ont rien à envier au domaine des transports.
                                                     1 D’après C. HARZO in « Mobilité des populations en difficulté : connaissance des besoins et réponses nouvelles ». Appel à projet Transports Publics et intégration urbaine. Ministère de l’Emploi et de la solidarité, DIV, DTT. 2un contrat de ville » de la DIV en 1993 ; La circulaire deLe « Mémento pour la réalisation du volet déplacement dans la DTT relatives aux aides de l’Etat aux transports collectifs de province (1994) ; la note DIV - DTT du 4 février 2000 accompagnant les instructions relatives au volet déplacement dans les contrats de ville et les GPV.
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concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Cette lacune de connaissance des besoins peut être expliquée de différentes manières. Pour les uns, ce sontles outils d’investigation qui sont inadaptés. Pour les autres, c’est la démarche même qui pose problème : on postule qu’un état des lieux quantitatif de l’offre permet de diagnostiquer une « bonne desserte » en transport. Or, dans les quartiers en difficulté, la bonne desserte doit être réévaluée dans la mesure où l'appropriation du service doit être, là plus qu'ailleurs, sensible à tout dysfonctionnement. C’est en fait la culture professionnelle des décideurs du secteur des transports qui est marquée parla prééminence d’une politique de l’offre,politique encouragée par le système de la prise en charges des pertes d'exploitation par les collectivités locales. Cela signifie qu'une solution technique et organisationnelle sera appréciée en fonction d'une logique et d'une économie propres et sera ou non validée ensuite par les usagers (à cet égard nos études sur les systèmes de dessertes souples et de transports à la demande ont été édifiantes). En cas d'échec, une autre solution sera testée, pérennisant ainsi cette logique de l’offre. Cela ne veut pas dire qu'aucune réflexion n'a été menée en amont. Seulement, il apparaît que l'estimation des besoins répond, en général, à deux types d'investigations : l'étude de marché et l'étude de satisfaction ; l'une et l'autre étant conçues selon la logique de l'étude commerciale.  A côté de ces considérations, une place peut être faite aux usages et aux besoins (de ceux qui sont transportés ou qui souhaiteraient l'être). Des Autorités organisatrices et des transporteurs, en lien avec les élus et techniciens locaux, ont d’ailleurs su ou pu s'émanciper du carcan du "tout technique et du tout commercial". Au reste, des alternatives ou des compléments aux systèmes de transports collectifs existent d'ores et déjà, soit d'initiative privée, soit dans un cadre expérimental, dans la sphère publique.   
Les objectifs de l étude  Cette étude propose donc d’analyser les démarches de connaissance des besoins et des usages mis en œuvre par les acteurs des transports et de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires des agglomérations françaises.Elle nourrira le point de vue territorial de l’Etat en alimentant la réflexion du thème 6 du programme "Interface Urbanisme - Déplacements" dont les objectifs sont les suivants :  - identifier et analyser les méthodes utilisées dans le cadre des contrats de ville et GPV pour produire des connaissances sur les usages et besoins des populations en matière de déplacements.Quels sont les objectifs qui sous-tendent ces démarches et quels sont les acteurs qui les portent ? Quels sont les moyens mis en œuvre et les sources utilisées ?  - identifier et analyser les procédures de participation des habitants mis en œuvre dans ce domaine. Quelle forme peut revêtir la participation des habitants dans les démarches de connaissance des besoins de déplacement ? Quels sont les niveaux de participation engagés et sur quels types de projet ? Quels types d’enseignement ont pu en être tirés ?   
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concertation et analyse des besoins de mobilité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- élaborer une synthèse des pratiques qui auront été identifiées comme les plus fécondes et pertinentes afin d’en dégager des éléments de réflexion à destination des acteurs concernés.   
Méthodologie  A cette fin, la démarche entreprise s’est articulée en trois phases complémentaires, répondant à trois méthodes distinctes :  Une première phase a consisté à élaborer un "corpus" d'expériencesqui seront abordées selon la méthode de l'évaluation qualitative (c'est-à-dire associant l'examen des objectifs et des résultats obtenus à celui du processus de mise en œuvre et de l'impact de l'action entreprise). Une quarantaine de sites a été testé par entretien téléphonique auprès d’une ou plusieurs personnes ressources, la diversité des expériences ainsi que la qualité de la démarche (du diagnostic des besoins à la concertation) guidant notre choix. Cette diversité a concerné autant les contextes que les formules elles-mêmes et à ce titre, nous avons veillé à ce que le plus grand nombre d'initiatives soient représentées : la création ou l’amélioration des dessertes (bus, tramway…) mais aussi les réflexions pl us générale sur le désenclavement, l’amélioration de la qualité du service, des expérimentations du type transport à la demande, formation à la conduite, etc…  Les seize expériences jugées les plus pertinentes ont été retenues afin de tracer les grandes lignes du projet et son intérêt vis-à-vis de l'étude : c'est-à-dire en terme de méthode de connaissance des besoins, des usages et/ou de participation des habitants.Deux ou trois entretiens de cadrage ont été réalisés avec les parties prenantes de ces expériences, des transporteurs comme des acteurs de la politique de la ville. Ce matériau, complété par des sources documentaires, nourrira une analyse présentée sous la forme de monographies que l’on pourra consulter en annexe de la présente étude.  La seconde phase de notre démarche est constituée de deux volets complémentaires :  
Le premier volet a été consacré au développement de la première approche et a donné lieu àun approfondissement des questions évoquées lors de la première phase mais, cette fois-ci,sur les 8 cas les plus intéressants. panel des personnes Le interrogées a alors été élargi à d’autres acteurs, lesquels ont été choisis parmi les intervenants sociaux, les élus, mais aussi des responsables d'entreprises locales ou des commerçants.  Le second volet a consisté àrencontrer un échantillon du public visépar les 8 expériences retenues : les habitants d’un quartier prioritaire, leurs représentants associatifs, les usagers d’une ligne de transport, les bénéficiaires d’une action… L’objectif des entretiens menés n’a pas été l’évaluation mais plutôt le recueil qualitatif du point de vue de l’intéressé : son ressenti par rapport à la méthode dont il a fait l’objet et, éventuellement, vis-à-vis du projet réalisé. L’information collectée a ensuite
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