Concilier travail et famille en France : approches socio-juridiques

Letablier Marie-Thérèse, Seine-Saint-Denis), Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Lanquetin Marie-Thérèse

Description

Concilier un travail professionnel avec une vie de famille est devenu un impératif majeur dans tous les pays de l'Union européenne et un enjeu de politiques publiques dans un contexte de progression de l'activité professionnelle des femmes et de large diffusion du modèle familial à deux actifs. Après avoir présenté les engagements de la France en matière de conciliation, pour les femmes, entre vie familiale et vie professionnelle, le rapport analyse les charges familiales (aide aux familles pour la garde des enfants et aux soins pour les personnes dépendantes), leur prise en compte dans le système fiscal et en matière de sécurité sociale. Il étudie la manière de faire concorder temps de travail et temps familial : droits à congé pour raisons familiales, régulation du temps de travail, droits fondamentaux des salariés. Il s'intéresse aux familles monoparentales et souhaite une plus grande égalité des charges entre hommes et femmes et entre salariés (ceux qui ont un emploi stable et ceux dont l'emploi précaire est soumis à la flexibilité des horaires).

Sujets

• Travail
• Famille
• Enfant
• Fiscalité
• Foyer fiscal
• Congé de maternité en France
• Congé parental
• Temps de travail
• Famille monoparentale
• Enseignement
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2005
• Nombre de lectures: 41
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

« L E D E S C A R T E S

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2 9 , P R O M E N A D E M I C H E L S I M O N

9 3 1 6 6 N O I S Y - L E - G R A N D C E D E X

TÉL. [phone] FAX [phone]

M É L .

c e e @ c e e . e n p c . f r

Concilier travail et famille

en France :

approches socio-juridiques

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RAPPORT DE RECHERCHE

Concilier travail et famille en France : approches socio- juridiques



M A R I E T H E R E S E L E T A B L I E R  Centre détudes de lemploi

M A R I E T H E R E S E L A N Q U E T I N  IRERP, Paris 10 - Nanterre

            j u i n 2 0 0 5 22

ISSN 1629-5684 ISBN 2-11-094592-3

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Concilier travail et famille en France : approches socio-juridiques 1    Marie-Thérèse Letablier, Marie-Thérèse Lanquetin    

Concilier une activité profession- nelle avec une vie familiale est devenu un enjeu majeur pour les parents, comme pour les politi- ques, dans tous les pays occiden- taux, en lien avec lentrée mas- sive des femmes sur le marché du travail et avec laffaiblissement du modèle familial de monsieur Gagnepain. La progression des familles avec deux parents en activité professionnelle dune part, et des familles monoparenta- les dautre part, pose en termes nouveaux la question de larticulation entre travail et vie familiale. Le droit sadapte pro- gressivement à ces changements sans toutefois remettre en ques- tion fondamentalement les princi- pes sur lesquels il a été construit, au risque de tensions très fortes, dincohérences, voire de conflits. Lobjet de ce texte, issu dun rapport de recherche commandé par lAssociation des femmes de lEurope méridionale (Afem) pour la Commission européenne, dans le cadre dun programme Equal, est de dresser un état des lieux des aspects socio-juridiques de la « conciliation » en France, afin de les comparer aux autres pays de lEurope méridionale. Mais ce terme de « conciliation » est connoté très péjorativement en raison de son acception centrée exclusivement sur une concilia- tion « pour les femmes ». Il doit pourtant faire lobjet dune ana- lyse renouvelée compte tenu de 

RESUMÉ

lévolution du droit international des droits de lHomme propre- ment dit mais aussi du droit communautaire dans la mise en uvre de légalité entre les fem- mes et les hommes. Le droit « au respect de la vie familiale » et plus largement les droits fondamentaux de la per- sonne sont en la matière centraux sauf à se cantonner dans des af- firmations purement incantatoi- res. Peut-on dès lors énoncer des droits « à concilier » ? Comment leur donner un contenu ? Nous développons notre raisonnement à partir de ce que lon pourrait appeler des «rights to care» dans leur double dimension doctroi de droits individuels à recevoir des soins dune part, et den donner dautre part. La première partie de ce travail est consacrée aux droits sociaux liés à la charge denfants, quil sagisse de droits à prestations pour la garde des enfants ou de droits liés à la présence de char- ges familiales dans le système fiscal ou dans le système de re- traites. Il sagit dun côté daccroître la disponibilité des parents pour lactivité profession- nelle en leur permettant de délé- guer une partie des responsabili- tés parentales, et de lautre de reconnaître le poids de ces res- ponsabilités dans lincomplétude des carrières professionnelles.

Mais pour lheure, il ne sagit pas comme dans les pays scandinaves de reconnaître aux enfants des droits individuels à un mode daccueil. La deuxième partie est consacrée à la dimension tempo- relle de la conciliation : durée du travail, aménagement du temps de travail, horaires de travail, syn- chronisation des temps, partage des temps entre parents. Nous interrogeons la manière dont les exigences de la vie familiale sont prises en compte dans le droit du travail, dabord du point de vue des droits à congés (maternité, paternité, parentaux, etc.), puis du point de vue du temps de travail et de ses modes de régulation (durée légale, temps partiel, ho- raires individualisés, compte- épargne-temps, etc.). Il sagit dans cette partie, dinterroger la notion de droit pour les salariés à une vie familiale normale qui pourrait permettre dadapter le droit du travail aux transforma- tions internes du salariat ainsi quaux nouvelles normes de vie familiale dues notamment au fait que les parents sont engagés tous deux dans lactivité profession- nelle. Toutefois, la confrontation des droits et des pratiques montre le poids des modèles familiaux traditionnels et la difficulté à progresser vers des formes plus égalitaires de conciliation. 

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