Construire durable. Une question d'énergie et de financement ? : 2

De
Objectifs de l'étude :
- Présentation des principaux enjeux environnementaux et sociaux du secteur immobilier.
- Enquête réalisée auprès des entreprises du secteur de l'immobilier (quinze entreprises réparties en quatre métiers) sur leur vision des enjeux de développement durable .
- Confrontation de cette vision des acteurs économiques avec celle d'un groupe de parties prenantes (collectivités locales, maîtres-d'ouvrage, experts, ONG...).
- Mise en évidence des responsabilités respectives des différents acteurs en matière de développement durable ; pour chaque enjeu, quelle part de responsabilité assument-ils et quels degrés de performance estiment-ils atteindre ?
- Analyse du rôle que la sphère financière pourrait jouer afin d'accélérer la prise en compte du développement durable dans la construction immobilière en vue de faire naître un véritable investissement socialement responsable.
La présente étude se veut aussi une boîte à outils pour l'amélioration de la transparence des principales entreprises du secteur en matière d'impacts et de résultats. Elle propose donc un recensement des bonnes pratiques de "reporting" des entreprises cotées intégrées à l'indice SBF 120 référencées comme exercant dans le secteur de l'immobilier et répondant aux critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Ce panorama a été réalisé grâce à l'analyse des rapports annuels ou développement durable et des sites Internet.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057499
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057499&n=14446&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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« CONSTRUIRE DURABLE »




UNE QUESTION D’ENERGIE

ET DE FINANCEMENT ?




BONNES PRATIQUES DE REPORTING















mai 2007
Sommaire


PRESENTATION DES BONNES PRATIQUES DE REPORTING ............................................4
I LES BONNES PRATIQUES DES INVESTISSEURS..............................................................5
La gouvernance et les engagements.........................................................................................................................................6
Engagements............................................6
Conscience des enjeux.............................6
La mise en œuvre et les pratiques.............7
Les mesures et contrôles............................8
Notation et normes...................................8
Indicateurs................................................8
II LES BONNES PRATIQUES DES PROMOTEURS..............................................................10
La gouvernance et les engagements.......................................................................................................................................11
Chartes et engagements généraux..........11
Conscience des enjeux...........................12
Engagements opérationnels....................13
La mise en œuvre et les pratiques...........16
Moyens et conception.............................16
Chantier durable.....................................18
Valorisation de nouvelles approches plus durables...............................................................................................................19
Les mesures et les contrôles.....................22
Notation et normes.................................22
Certifications et Prix .............................................................................................................................................................23
Indicateurs sociaux25
Le dialogue avec les parties prenantes....26
III LES BONNES PRATIQUES DES CONSTRUCTEURS ET DES FABRICANTS DE
MATERIAUX............................................................................................................................27
La gouvernance et les engagements.......................................................................................................................................28
Chartes, engagements, organisation.......28
Conscience des enjeux...........................30
Engagements opérationnels....................32
La mise en œuvre et les pratiques...........34
Déploiement de Moyens.........................34
Gestion des déchets................................37
Gestion de chantier durable....................40
Valorisation de nouvelles techniques plus durables..............................................................................................................43
Les mesures et les contrôles.....................46
Notation extra financière.......................................................................................................................................................46
Normes / Certifications..........................48
2 Indicateurs sociaux : emploi et accidents ..............................................................................................................................50
Indicateurs de consommations d’énergie et d’émissions polluantes .....................................................................................52
Le dialogue avec les parties prenantes...................................................................................................................................55
IV LES BONNES PRATIQUES DES GESTIONNAIRES IMMOBILIERS................................62
La gouvernance et les engagements........63
Diverses stratégies d’organisation du Développement Durable............................................................................................63
Conscience des enjeux...........................64
Engagements opérationnels (généraux ou ponctuels) ...........................................................................................................66
La mise en œuvre et les pratiques...........69
Conception ............................................................................................................................................................................69
Les actions..............................................71
Expérimentation et sites exemplaires.....77
Les mesures et les contrôles.....................80
Notation et normes.................................80
Indicateurs de consommations et d’émissions ......................................................................................................................81
Le dialogue avec les parties prenantes...................................................................................................................................89



3Présentation des bonnes pratiques
de reporting


Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi NRE portant obligation d’intégrer au rapport de gestion
des entreprises cotées des informations et des indicateurs extra-financiers, il est considéré que les
documents publics et sites internet reflètent assez fidèlement la stratégie des entreprises en
matière de développement durable. S’intéresser à la qualité des informations proposées dans les rendus publics chaque année par les entreprises permet de porter une appréciation sur
l’implication des entreprises dans des démarches de progrès sur les questions de développement
durable et d’évaluer leurs efforts de transparence.

Pour réaliser cette partie de l’étude, l’ensemble des documents publiés par les 24 entreprises du
panel a été analysé. Il s’agit des rapports annuels et/ou de développement durable, ainsi que des
informations disponibles sur les sites Internet des entreprises. Les documents analysés sont ceux
disponibles fin décembre 2006.

Cette partie de l’étude présente une sélection des pratiques de reporting considérées
comme clefs sur les enjeux de l’immobilier durable. Ces pratiques sont classées selon 4
catégories d’entreprises, conformément à la grille d’analyse adoptée pour l’ensemble de l’étude :
• investisseur,
• promoteur,
• constructeur ou producteur de matériaux,
• gestionnaire

Au sein de chaque métier, les pratiques de reporting ont été regroupées en 4 chapitres :
• gouvernance et engagements,
• mise en œuvre et pratiques,
• mesures et contrôles,
• dialogue avec les parties prenantes.


Les pratiques de reporting de chaque métier sont précédées d’une page de synthèse évaluant
la qualité du reporting sur les principaux enjeux d’immobilier durable identifiés par les
parties prenantes et les entreprises du métier concerné. La liste des enjeux évalués ici diffère donc
légèrement d’un métier à l’autre. Seul le socle d’enjeux retenu par les parties prenantes est
présent de manière récurrente.



L’analyse faite pour la rédaction de cette partie de l’étude a par ailleurs permis la création du
baromètre annuel de la communication sur l’éco-performance des bâtiments, développé à
l’occasion de cette étude par Novethic et l’Ademe, et disponible sur le CD de l’étude.


4 I Les bonnes pratiques des investisseurs



Niveau de
traitement de
Enjeu
l’enjeu dans les
reportings
Proximité des services et des transports en

commun

Prix du foncier
Formation, sensibilisation du personnel aux enjeux

du développement durable

Analyse en coût global des projets immobiliers
Intégration à un urbanisme durable (qualité des

espaces)
Frais d'exploitation et de maintenance des

bâtiments
Efficacité énergétique des bâtiments construits ou

gérés

Disponibilité du foncier et contraintes des PLU

Durée de vie de la construction / qualité
Coût des études de conception et de la

construction du bâtiment
Préservation de la santé des occupants des

bâtiments

Confort des occupants des bâtiments

Labellisation / certification

Prévention et lutte contre la corruption

Légende :

Enjeu nonvisible Enjeu abordé Enjeu traité de manière satisfaisante


Reportings analysés :
• Axa
• BNP Paribas
• Euler Hermes
• Natexis Banque Populaire
• Société Générale
5La gouvernance et les engagements

Engagements

BNP Paribas : un paragraphe dans le code de déontologie

(Source : BNP Parisbas, rapport développement durable 2005, p. 55)


Société Générale : engagements sur le volet environnement

(Source : Société Générale, rapport annuel 2005, p. 70)


Conscience des enjeux


Euler Hermes : estimation de l’enjeu développement durable pour l’entreprise en France

(Source : Euler Hermes, rapport annuel 2005, p. 14)



6 La mise en œuvre et les pratiques

AXA REIM : annonce d’une charte environnementale

(Source : AXA, http://www.axa.com/fr/responsable/enjeux/gestionactifs/)

Natexis Banques Populaires : expérimentation d’investissement immobilier responsable
sur un immeuble
Prise en compte de coûts globaux pour la construction d’un immeuble

(Source : Natexis Banques Populaires, rapport annuel 2005, p. 67)
7Les mesures et contrôles

Notation et normes


AXA : suivi de performance en développement durable

(Source : AXA, rapport annuel 2005 activité et développement durable, p. 14)




Indicateurs



BNP Paribas : affichage du volume d’actifs

(Source : BNP Paribas, rapport annuel 2005, p. 14)




Natexis Banques Populaires : affichage des progressions d’encours


(Source : Natexis Banques Populaires, rapport annuel
2005, p. 45)

(Source : Natexis Banques Populaires, rapport annuel
2005, p. 46-47)

8 BNP Paribas : affichage des volumes d’actifs immobiliers

(Source : BNP Paribas, http://www.meunier-entreprises.fr/bnppi.htm)


Société Générale : part relative de l’immobilier dans les encours professionnels

(Source : Société Générale, rapport annuel 2005, p. 82) II Les bonnes pratiques des promoteurs


Niveau de
traitement de
Enjeu
l’enjeu dans les
reportings
Proximité des services et des transports en

commun
Prix du foncier
Formation, sensibilisation du personnel aux enjeux

du développement durable
Analyse en coût global des projets immobiliers
Intégration à un urbanisme durable (qualité des

espaces)
Frais d'exploitation et de maintenance des

bâtiments
Efficacité énergétique des bâtiments construits ou

gérés
Disponibilité du foncier et contraintes PLU
Sensibilisation des locataires
Préservation de la santé des occupants
Prévention et lutte contre la corruption


Légende :

Enjeu non visible
Enjeu abordé Enjeu traité de manière satisfaisante


Reportings analysés de :
• Bouygues (Bouygues Immobilier)
• Gecina Nominatif
• Icade
• Klépierre
• Nexity
• Unibail Holding


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