Contrôle du compte d emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les Oeuvres hospitalières françaises de l Ordre de Malte (OHFOM)
128 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Contrôle du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (OHFOM)

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
128 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Par lettre du 25 juin 2002, l'Inspection générale des affaires sociales a diligenté une mission de contrôle des Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (OHFOM). Cette mission s'inscrivait dans le cadre du programme annuel de l'IGAS. Le présent rapport porte sur l'examen des comptes d'emplois et de ressources, présentés par l'association pour les années 1997 à 2001.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 septembre 2003
Nombre de lectures 32
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES
Contrôle du compte d’emploi annuel
des ressources collectées auprès du
public par les Œuvres hospitalières
françaises de l’Ordre de Malte
(OHFOM)
o
Rapport IGAS n 2003 012 de juillet 2003
Réponse des OHFOM en date du 12 septembre 2003















































ISBN 2–11–075806–6
ISSN 0767–4538

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT
Rapport ................................................................................................................................... 1 à 93
Annexes du rapport ...................................................................................................... 95 à 117
Réponse de l’organisme ........................................................................................... 119 à 120


I


CONTROLE DU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL
DES RESSOURCES DES ŒUVRES HOSPITALIERES
FRANÇAISES DE L’ORDRE DE MALTE (OHFOM)
PROVENANT DE LA GENEROSITE PUBLIQUE
II
SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................ 1
PRÉSENTATION DES OHFOM ................................................................... 3
erCHAPITRE I . – LES OHFOM ONT CHOISI UNE PRÉSENTATION
GLOBALE DES COMPTES RETRAÇANT LEURS ACTIVITÉS 7
1.1 LE PERIMETRE DU COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES OHFOM : 9
1.1.1 D'autres ressources que celles provenant de la générosité publique
figurent en regard du compte d'emploi et dans des proportions pouvant
introduire des confusions dans l’esprit du donateur ................................. 13
1.1.2 Les emplois comptabilisés au titre du compte annuel d'emploi
vont bien au-delà des emplois gagés par la générosité publique .............. 14
1.1.2.1 Les dépenses opérationnelles ou missions sociales ventilées
par type d’actions ou par pays .............................................................. 15
1.1.2.2 Le coût direct de l'appel à la générosité publique (publicité,
publipostage, frais postaux, etc.), y compris les frais de traitement des
dons et les frais de communication ...................................................... 15
1.1.2.3 Les frais de fonctionnement de l’organisme, y compris les
frais financiers ...................................................................................... 15
1.1.2.4 Ressources restant à affecter .................................................. 16
1.1.3 Les annexes jointes sont insuffisamment renseignées et ne
correspondent pas à celles qui sont exigées des organismes faisant
appel à la générosité publique .................................................................. 17
1.1.3.1 Au titre des emplois ............................................................... 18
1.1.3.2 Au titre des ressources ........................................................... 18
1.1.4 Sont retracées dans les comptes d'emploi des opérations se
rapportant à des organismes en lien avec les OHFOM mais dotés de la
personnalité morale .................................................................................. 19
1.2 LE PERIMETRE ELARGI ABOUTIT A AUGMENTER SIGNIFICATIVEMENT LE
VOLUME DES RESSOURCES PRESENTEES COMME ISSUES DE LA GENEROSITE
PUBLIQUE ET LEURS EMPLOIS : 21
1.2.1 Les OHFOM adhérant au comité de la charte suivent les
recommandations édictées par ce comité ................................................. 21
1.2.2 Cette façon de procéder accroît significativement le volume des
emplois dits « humanitaires » ................................................................... 21
CHAPITRE II. – LA CONSOLIDATION DES ACTIVITES DES
OHFOM RESULTE DE PROCESSUS COMPTABLES ENCORE
INSUFFISAMMENT EXPLICITES 23
2.1 L’ORGANISATION GENERALE DE LA COMPTABILITE DES OHFOM : 23
2.1.1 L’organisation comptable doit tenir compte de toutes les
obligations comptables d’une association ................................................ 23
2.1.2 L’hétérogénéité des comptabilités informatisées nuit à la
cohérence comptable ................................................................................ 25
2.1.3 Schéma de principe de l’organisation comptable décrite par le
comptable et par le commissaire aux comptes des OHFOM .................... 25
2.1.3.1 Activités du siège et des établissements non conventionnés .. 26
III
2.1.3.2 Activités des établissements conventionnés ........................... 26
2.2 LES COHERENCES ENTRE COMPTABILITE GENERALE, COMPTABILITE
ANALYTIQUE, COMPTE DE RESULTAT ET COMPTE D’EMPLOI SONT ETABLIES : 26
2.2.1 Au niveau de la comptabilité du siège ............................................ 26
2.2.1.1 Comptabilisation des ressources 27
2.2.1.2 Comptabilisation des emplois en lien avec la balance
générale analytique .............................................................................. 28
2.2.2 Au niveau des neuf établissements dits conventionnés ................... 28
2.2.3 Deux systèmes comptables, différents à plusieurs titres ................. 29
2.3 LA CONSOLIDATION DES COMPTES DISTINCTS DANS LES COMPTES
DES OHFOM : 30
2.3.1 L’élimination des opérations intervenues entre les différentes
entités ....................................................................................................... 30
2.3.2 Le compte de résultat des OHFOM est l’agrégation de deux sous-
consolidations ........................................................................................... 31
2.4 LE PASSAGE DU COMPTE DE RESULTAT AU COMPTE D’EMPLOI : 32
CHAPITRE III. – LE COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES
RESSOURCES DES OFHOM PROVENANT DE LA GENEROSITE
PUBLIQUE AU FORMAT DE L'ARRETE DU 30 JUILLET 1993 35
3.1 METHODES ET REGLES D’ELABORATION DU COMPTE D’EMPLOI
ANNUEL REDUIT AU FORMAT DE L’ARRETE DU 30 JUILLET 1993 : 35
3.2 LE COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES DES OHFOM
PROVENANT DE LA GENEROSITE PUBLIQUE AU FORMAT DE L'ARRETE DU
30 JUILLET 1993 : 37
3.2.1.1 Au titre des ressources ............................................................ 38
3.2.1.2 Au titre des emplois ............................................................... 39
3.3 SUR CES BASES, EVOLUTION DES GRANDS AGREGATS DES COMPTES
ANNUELS D’EMPLOIS DES RESSOURCES ISSUES DE LA GENEROSITE PUBLIQUE : 41
3.3.1 Les ressources provenant de la générosité publique ...................... 41
3.3.1.1 Les dons ................................................................................. 42
3.3.1.2 Les legs et autres libéralités ................................................... 44
3.3.1.3 Les manifestations et autres produits ..................................... 45
3.3.1.4 Les prestations facturées : secourisme ................................... 45
3.3.1.5 Les autres produits (indirectement) liés à la générosité
publique ............................................................................................... 46
3.3.1.6 Reprises de provisions et fonds dédiés ................................... 46
3.3.1.7 Mécénat et autres concours privés ......................................... 48
3.3.1.8 Autres produits non affectés (revenus des biens, produits
financiers, autres produits) ................................................................... 50
3.3.1.9 Les produits exceptionnels - produits de la vente en nature ... 51
3.3.2 Les emplois par pays et/ou par actions et/ou par achats de biens
et de services ............................................................................................. 52
3.3.3 Les emplois de niveau national ...................................................... 53
3.3.3.1 Secours d’urgence-secourisme ............................................... 53
3.3.3.2 Autres actions et subventions (versées) ................................. 54
IV
Paris, le GIE le Fleuron : des comptes d’associés normalement
ouverts, mais des opérations comptables générales et analytiques
mêlées à la comptabilité des OHFOM ............................................. 56
Nice : l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes « villa Hélios » ............................................................ 57
Gallerande : charges du legs .......................................................

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents