Création d'un Institut des Hautes Etudes de l'Environnement et du Développement Durable (IHEEDD). Rapport n° 005896-01.

De
La mise en place de cet organisme figure parmi les engagements du Grenelle de l'environnement. Ce rapport répond à une commande du Commissariat général au développement durable : il analyse les enjeux, fait le point sur l'existant, examine le statut juridique de l'Institut, les moyens à mettre en oeuvre pour la phase de démarrage et formule dix recommandations.
Brillet (B), Lavoux (T), Roussel (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063976
Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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n° 005896-01 avril 2009
Création d'un institut des hautes études de
l'environnement et du développement durable
(IHEEDD)

CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
N° d’enregistrement CGEDD 005896-01
(Pour mémoire affaire IGE n°08/019)
Création d’un Institut des Hautes Études de l’Environnement
et du Développement Durable
(IHEEDD)
par
Bernard BRILLET
Thierry LAVOUX
Pierre ROUSSEL
Membres permanents du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
Mars 2009SOMMAIRE
Introduction................................................................................................................................................. 1
1. LES ENJEUX : FORMER MASSIVEMENT À L’ENVIRONNEMENT ET
AU DÉVELOPPEMENT DURABLE .......................................................................................2
2 . L’EXISTANT : DES ORGANISMES DIFFÉRENTS ET COMPLÉMENTAIRES ................4
2 .1 L’Institut de formation à l’environnement (IFORE) ........................................................................ 4
2 .2 L’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires européens
(IHEDATE) .......................................................................................................................................... 6
2 .3 Le Collège des hautes études de l’environnement et du développement durable (CHEEDD) 7
2.4 Autres expériences et dynamiques territoriales signalées ................................................................ 8
2.5 Synthèse de l’existant : des organismes complémentaires et qui n’empiètent pas
s ur les mis sions du futur IHEEDD ................................................................................................. 8
3. VERS LA CRÉATION D’UN IHEEDD RÉFÉRENT EN MATIÈRE DE
D ÉVELOPPEMENT DURABLE ............................................................................................ 10
3 .1 Des objectifs ambitieux ...................................................................................................................... 1 0
3 .2 L’IHEEDD, une pédagogie entre débats et doctrine… ................................................................1 1
4 . STRUCTURE ET FINANCEMENT : UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ POUR
L 'IHEEDD ................................................................................................................................ 15
4.1 L’IHEEDD, une ambition pour la France ....................................................................................... 15
4 .2 Association ou fondation : avantage à la souplesse de fonctionnement et au recours à des
f inancements privés ........................................................................................................................... 1 6
4.3 L'établissement public est la forme juridique la plus courante pour les instituts des hautes
études ...................................................................................................................................................1 9
5. QUELS MOYENS POUR LA PHASE DE DÉMARRAGE ? .................................................2 1
6 . LISTE DES 10 RECOMMANDATIONS .................................................................................2 5
7 . 7. ANNEXE 1 .............................................................................................................................2 8
La Charte de l’environnement................................................................................................................. 28
Définition du développement durable................................................................................................... 29
8. ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES .................................................3 0
9. ANNEXE 3 : DÉCRET DE L’INHESS ...................................................................................3 1
10. ANNEXE 4 : LETTRE DE COMMANDE ........................................................................... 3 7
11. ANNEXE 5 : DE STOCKHOLM À JOHANNESBURG : LES CONFÉRENCES DES
NAT IONS- UNIES SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT ............... 3 9
12. ANNEXE 6 : LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT
( OMD) .......................................................................................................................................4 2
13. ANNEXE 7 : THÈMES DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE DE DÉVELOPPEMENT
D URABLE (SEDD) ................................................................................................................. 4 4IntroductionIntroduction
Le Commissariat général au développement durable a passé commande au Service
d’inspection générale de l’environnement et au Conseil général des ponts et chaussées (services
fusionnés en un Conseil général de l’environnement et du développement durable depuis juillet
2008) d’un rapport destiné à l’éclairer sur la formule à retenir pour la création d’un Institut des
Hautes Études de l’Environnement et du Développement Durable (IHEEDD) "dispensant des
1formations continues de très haut niveau en éducation au développement durable" avant que les
lois Grenelle et la réorganisation du MEEDDAT ne soient pleinement aboutis.
Cette commande s’inscrit dans les suites des propositions nées des débats du Grenelle
de l’environnement parmi lesquelles figurait en bonne place la question de la formation
au développement durable, qu’elle se situe dans la sphère de l’éducation nationale et
de l’enseignement supérieur (formation initiale) ou qu’elle soit intégrée dans l’ensemble des corps
de métiers grâce notamment à la formation continue. La mission SIGE/CGPC a commencé ses
entretiens dès le mois de juin 2008 en s’attachant à mettre en lumière trois points importants :
les publics potentiellement visés par ce futur institut, les contenus pédagogiques et les statuts
possibles de cette entité.
1 Lettre de commande de la mission.
1

1.Les enjeux : former massivement à l’environnement et au développement
durable
La stratégie ministérielle présentée en juin 2008 souligne, dans l’esprit du Grenelle de
l’environnement la nécessité de former mais aussi de diffuser une "culture commune" en matière
de développement durable à faire largement partager. Elle met également en exergue le rôle de
"facilitateur" des acteurs motivés et compétents dans la nécessaire évolution d’une économie
moins gourmande en matières premières, reposant sur la recherche et l’innovation ; et insiste sur
la mission de promotion de l’environnement et du développement durable dans l’ensemble de
la société.
Le développement durable et les approches qu’il suppose doit donc imprégner les métiers
et les décideurs de demain, pas seulement au sein du ministère, mais aussi dans l’ensemble
des administrations de l’Etat et des collectivités locales, de même que dans le secteur privé,
et l’ensemble de la société civile.
De façon sommaire, les publics adultes de la formation à l’EDD (Environnement
et Développement Durable) peuvent être regroupés en plusieurs catégories :
1L es cadres dirigeants : du secteur Etat (préfets, directeurs d'administration centrale, directeurs
et cadres dirigeants des établissements publics), des collectivités locales (grands élus,
directeurs des services des régions, des conseils généraux et des grandes villes) et de la société
civile (responsables d’entreprises, de syndicats, de grandes ONG) sans omettre les
parlementaires et le secteur de la justice.
2 Les cadres du MEEDDAT , compte tenu des missions spécifiques dévolues à ce ministère, et
dont le nombre peut être évalué, en comptant les services déconcentrés et les établissements
publics à environ 2 000.
3L es cadres des autres administrations d'Etat, des collectivités locales et du secteur privé.
Ces trois catégories correspondent à des besoins différenciés : les stratèges et hauts cadres
dirigeants, les professionnels du MEEDDAT chargés de la promotion du développement durable et
de la régulation, et enfin les cadres opérationnels de la société civile et du secteur public.
Les besoins de formation en matière d’environnement et de développement durable sont
immenses, et s’expriment de toute part ; qu’il s’agisse des cadres de la puissance publique
(circulaire du Premier Ministre du 03/12/08 : annexe 18 relative à la formation), aussi bien que des
représentants du MEDEF, à la recherche d’un "discours" de référence élaboré de façon
prospective, leur permettant d’éclairer leurs stratégies à venir. Beaucoup sont en effet avides
d’appréhender et de maîtriser la dynamique du développement durable au-delà de la simple
expression du trépied économique, social et environnemental.
2Pour répondre à l’article 6 de la charte de l’environnement "Les politiques publiques
doivent promouvoir un développement durable…" et à son article 7 "Toute personne a le droit…de
participer à l’élaboration des décision publiques…", il y a nécessité de concevoir, de développer et
de démultiplier fortement une offre de pédagogie pour mettre en œuvre son article 8 "L’éducation
et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par
la présente charte".
L’offre de formation initiale et continue en environnement et développement durable croît
régulièrement depuis une dizaine d’années. Il existe, à côté de cabinets de formation de statut privé
aux compétences diverses et de quelques masters universitaires dont certains se démarquent
(Sciences Po, Agro Paristech), trois organismes aux statuts différents auxquelles correspondent des
missions et des objectifs variés, tout d’abord analysés ci après.
3

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