De Durban à Doha : l'Europe doit confirmer son retour dans les négociations climatiques.

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Publié le : lundi 9 janvier 2012
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dCeananttaréleygiseueSeptembrneo2207192 LA NOTE str qDANALySE Dveloppement durable De Durban  Doha : lEurope doit confirmer son retour dans les ngociations climatiques
La confrence internationale de Durban sur le chan- cole de Kyoto en tablissant sa propre politique com-gement climatique a marqu le retour d>une diplo- munautaire. Les prochains mois, marqus par les matie europenne, qui,  Copenhague, avait t lections prsidentielles amricaines et le change-tenue  l>cart des discussions finales entre les ment de prsidence chinoise, ne pourront vraisem-tats-Unis et la Chine. En Afrique du Sud, devant l>in- b l a b l e m e n t c o n d u i r e q u >  l > a d o p t i o n d e sistance de l>Europe, les reprsentants chinois, dcisions techniques lors de la confrence au Qatar, indiens et amricains ont pour la premire fois en fin d>anne. Celles-ci devraient nanmoins accept l>ide d>un accord mondial imposant des permettre la vritable mise en uvre de l>accord de objectifs de rduction d>missions de gaz  effet de Cancn, conclu en 2010. Par ailleurs, l>Europe doit serre aux pays dvelopps comme aux pays mer- rassembler les pays favorables  la protection du gents. Ce succs ne peut cependant faire oublier les climat afin de signer en 2015 un accord mondial failles de la ngociation : les engagements des tats ayant force juridique et rehausser  cette date les sont aujourd>hui insuffisants pour empcher une objectifs de rduction d>missions nationaux. En augmentation de la temprature moyenne mondiale outre, un dialogue approfondi avec l>Inde permettrait de plus de 2 C ; le futur accord ne sera au mieux de mieux comprendre la manire dont ce pays oprationnel qu>en 2020 ; et l>Union europenne (UE) entend participer au rgime climatique international sera vraisemblablement le seul metteur majeur sur sans porter atteinte  son dveloppement cono-le plan international  accepter de participer  une mique et social.  brve chance, la prparation et deuxime phase du protocole de Kyoto. L>Union doit le sommet de Doha pourraient permettre  l>UE de donc poursuivre ses efforts diplomatiques. Pour prparer le futur accord mondial. La diplomatie euro-qu>ils soient fructueux, elle doit d>abord mettre en penne pourrait ainsi poursuivre trois orientations uvre concrtement la deuxime phase du proto- stratgiques.g
1Concrtiser le retour de la diplomatie europenne sur le devant de la scne climatique internationale en privilgiant des dialogues spcifiques avec des pas ou des groupes de pas pour prparer le futur accord mondial ainsi que le relvement, en 2015, des obectifs de rduction dmissions. 2Rendre oprationnels les mcanismes adopts  Cancn et prciser les financements correspondants. 3Mettre en uvre la deuime priode dengagement du protocole de Koto au sein de lUE et en fier les rgles internationales lors de la confrence de Doha.
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Aprs la signature des accords de Cancn,dengagement,  lissue de celle qui prend fin le 31 la confrence de Durban avait un quadrupledcembre 2012. La synthse des travaux du groupe des objectif : dcliner les instruments techniques depays membres de la CCNUCC(2)traite de la mise en uvre l>accord sign l>anne prcdente au Mexique,technique des dcisions de Cancn. Par ailleurs, les donner une suite aux engagements du protocoleconsultations menes par la prsidence sud-africaine ont deabouti  une dcision qui ouvre le chemin  la signature Kyoto qui s>achvent fin 2012, s>interrogerdun accord mondial en 2015. sur le futur rgime climatique, et dbattre des doibfjfercetinfst sa pctauyesl, se dnec orred turcotipo nm od>demstiesssi opnosu rdes(Des avances ingales sur les sujets techniques viter les consquences dramatiques dugL>architecture institutionnelle du Fonds climat vert changement climatique. Les deux derniers joursse met en place mais ses modalits d>abondement de la confrence ont de plus permis auxrestent imprcises reprsentants politiques nationaux de dpasserDepuis sa cration  Cancn en 2010, un comit transi- t charg de concevoir le Fonds climat vert, des-toire a ll>easv qeunier stdieosn se ntegcahgneimqueentss  piotur dbtiaotntraeu xd.e accompagner les pays en dveloppement (PED)tin n ernadans leur transformation vers des conomies sobres en  l>initiative de l>Union europenne, cescarbone et rsilientes face au changement climatique.La discussions ont permis d>inscrire dans le textemise en place du Fonds se poursuit cette anne,avec la finalement adopt l>ide d>un accord mondialnomination dun conseil dadministration(3), la dsignation qui aurait ?force juridique@. Sa mise en uvre la dfinition de son fonc-dun secrtariat permanen , t(4) n>interviendrait cependant pas avant 2020, cetionnement et de ses ressources financires, ainsi que la qui rend ncessaire une rvision desslection du pays hte (six pays sont candidats). Le prin-engagements de rduction d>missions descipe de labondement du fonds pourrait tre retenu  Doha, aprs la prsentation dun rapport par les coprsi-pays avant cette date. Lta  mise en uvre desdents, ce qui permettrait aux diffrents pays de budgter accords de Cancn s>es par ailleurs poursuivie.son financement en 2013 et de procder aux premiers Lcao nprtitfiugu lr>autni odne ds ur Fsounltdast sc liclmast  dvee rDt uar baianns.iversements en 2014. s Aprs avoir rappel le contenu de l>accord degLes sources de financement  long terme dcembre 2011, la prsente note propose cinqrestent  dterminer  clefs de lecture des ngociations climatiquesDe 2010  2012, la communaut internationale sest et prsente une srie d>orientations stratgiquesengage  dpenser 30 milliards de dollars amricains destines  la diplomatie europenne,(USD) par an (initiativefast start) : fin novembre 2011, les afin d>engager la coopration internationaleefforts dj financs ou en cours de financement par les dans une voie ambitieuse.pays dvelopps se situeraient, selon le World Resources Institute, aux environs de 16 milliards USD(5). Mais les ngo-ciations nont permis de prciser ni la provenance des LE BILAN DE LA CONFRENCEfinancements ultrieurs, ni la part des sources publiques et DE DURBAN :DES AVANCESprives. Nanmoins, le groupe dexperts (Advisory Group TECHNIQUES, UNE BAUCHE ENCOREniF noiKM aB npar nc ) laanceoc snammpartrople G20ds par (6o)p iuo,n rfftsenles dis rreeim sd,dion etintpi f FLOUE DU PROCHAIN RGIME tteindrets de financemen CLIMATIQUE MONDIALgorp nU .0202 nedee mmra e01fid ejtclboUSD rds llia0 mipot  aured sm innovancanismes Une trentaine de dcisions ont t adoptes lors de la dix- travail sur les sources de financement a galement t septime Confrence des parties  la CCNUCC et de la lanc par la CCNUCC  Durban. septime runion des parties au protocole de Kyoto, qui segLes transferts technologiques : un mcanisme sont simultanment droules fin 2011. Trois de ces textes international destin  devenir oprationnel en 2012 forment le principal legs de la confrence de Durban. Le Les dcisions adoptes  Durban fixent lobjectif de rendre bilan des ngociations des pays ayant ratifi le protocole oprationnel le mcanisme technologique ds 2012. Il de Kyoto(1)dune structure dcide  Cancn, qui est charge  sagitprvoit ainsi louverture dune seconde priode
(1) Groupe de travailad hocnouveaux engagements des parties viss au titre du protocole de Kyoto ousur les Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol(AWG-KP). (2) Groupe de travailad hocsur l'action cooprative  long terme sous la Convention ouAd Hoc Working Group on Long-term Cooperative Action under the Convention(AWG-LCA). (3) La premire runion du conseil dYadministration, initialement prvue fin avril a d tre reporte fin aot en raison des retards pris par plusieurs groupes rgionaux, y compris les pays europens, dans la dsignation de leurs reprsentants. (4) Prenant le relais du secrtariat intrimaire cogr par la CCNUCC et le Fonds pour l'environnement mondial. (5) Voir les estimations du World Resources Institute (2011),Summary of Developed Country Fast-Start Climate Finance Pledges,actualises le 18 novembre 2011. (6) Banque mondiale, FMI, OCDE et banques rgionales de dveloppement (2011),Mobilizing Climate Finance,rapport prpar  la demande du G20 ;Innovation with Impact: Financing 21st Century Development,rapport de Bill Gates au G20, novembre 2011.
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de promouvoir le dveloppement, le dploiement et la penser son secteur arien des obligations du systme diffusion des technologies qui permettront aux PED europen. Les premiers paiements ne doivent cependant dattnuer le changement climatique et de sy adapter. intervenir quau printemps 2013 : il reste donc  la Com-Le mcanisme repose sur un comit excutif, charg mission europenne un peu moins dun an pour trouver dlaborer des prospectives technologiques, des analyses une solution avec lOrganisation de laviation civile inter-techniques et des bilans des transferts de technologies, nationale (OACI). Son secrtaire gnral a dailleurs indi-ainsi que sur un Centre des technologies du climat, qui doit qu en mars que plusieurs options de rgulation taient  animer un rseau international dexpertise. Pour lheure, ltude(9)et, en juin, quelle tait en train de prparer un seul le comit excutif a t dsign. Le Centre des tech- nouveau plan sur les missions de CO2qui devrait tre nologies du climat doit trouver une structure hte : neuf approuv lors de la prochaine confrence de lOACI en organisations ont dpos leur candidature pour une mars 2013. Cest ce que la France avait soulign dans un slection prvue fin 2012. Celle du Programme des courrier adress en mars 2012  la Commission : il insis-Nations unies pour lenvironnement est pour lheure sus- tait en effet sur la ncessit de dployer tous les efforts ceptible dtre retenue. ncessaires pour trouver des solutions mutuellement gLes dispositifs d>aide  l>adaptation progressentacceptables avec les tats tiers(10). Le soutien  l>adaptation s>adresse en priorit auxgLa mise en uvre du mcanisme de lutte pays les plus vulnrablesface aux modificationscontre la dforestation progresse mtorologiques et aux risques de phnomnes extrmes La mise en place du systme international destin  occasionns par le changement climatique.  Durban, la rduire les missions lies  la dforestation et  la composition formelle du comit dadaptation charg dgradation des forts, dit mcanisme REDD +, sest de promouvoir ces actions a t arrte(7). Il devrait com- poursuivie  Durban(11): les modalits de fixation des mencer ses travaux ds la nomination de ses 16 mem- scnarios de rfrence des missions forestires par les bres. Les directives qui doivent guider les pays les moins pays en dveloppement ont t adoptes. Le scnario de avancs (PMA) dans llaboration de Plans nationaux rfrence propos par chaque pays sera soumis  une dadaptation sont galement en cours dlaboration. De valuation dexperts et publi sur la plateforme web de la plus, la CCNUCC a tabli quelle ne pourrait financer les CCNUCC. En outre, chaque pays rendra compte de la politiques de construction de capacits, fondamentales faon dont il prserve les services cosystmiques ainsi pour ladaptation, qu hauteur de ses moyens, les pays que le droit des populations locales. Afin de prparer la devant tre les principaux contributeurs. confrence de Doha, les pays doivent transmettre leurs gL>agriculture entre dans le jeu des ngociationsteua tjus tanoenmmueig, urq ruop ricrialc t enstrei qus nev rt e +neDE Dme Ranisemcue lns sur les pointpsotioi climatiques mais peu de progrs ont t raliss dans les transports ariens et maritimesdu financement. Lagriculture entre plus clairement dans lagenda des ngo-gLes mcanismes de dveloppement propre sont ciations : selon les dcisions de Durban, des discussionsprenniss et amliors devront avoir lieu au cours de lanne 2012 afin que la Louverture dune deuxime phase du protocole de Kyoto confrence de Doha puisse lancer un programme de travail permet de prolonger lexistence des mcanismes com-sur les enjeux dattnuation et dadaptation de ce secteur. pensatoires, dont celui dit de dveloppement propre Aucune disposition n>a en revanche t prise au sujet(MDP)(12)avec les pays en dveloppement. Les dcisions des missions des transports maritimes et ariens, alorsontin et en fne vueralm si efilit enn  empsiuD nabrirp sessearmmrpgoed sr ceanin fdet anttemrep tnemurts mme que l>UE met en uvre sa dcision d>tendre leun lau errp neimeap rmeorou pairrtt  rfettes. Ctierne march carbone communautaire vers sau secteur arien au dpart ou  larrive des aroports europens. Cette rsolution des problmes dadditionnalit(13)des projets et mesure suscite des rsistances et des menaces de rtor- de concentration gographique (peu de bnficiaires se sion dune vaste coalition de pays dvelopps ou en dve-trtoaunvt elontc asliusr l ee nc Aosnitien) eqnuti  laifmriicteainnt ,l lefefissenittie ld du deinstpreo seituifx. loppement(8) cac, dont les tats-Unis, la Chine, lInde, la Rus-sie. New Delhi et Beijing ont dailleurs rcemment interdit Enfin, la capture et le stockage du CO2pourront dsor- leurs compagnies nationales de participer au march mais faire partie des projets ligibles au MDP. Le cot europen de quotas. La Chine prparerait cependant des actuellement lev de ces procds rend nanmoins leur mesures domestiques quivalentes qui pourraient dis- mise en uvre hypothtique. (7) Deux reprsentants de chacun des cinq groupes rgionaux des Nations unies, un reprsentant des tats insulaires en dveloppement, un reprsentant des pays les moins avancs, deux reprsentants des pays membres de lYAnnexe I, et deux des pays non membres de lYAnnexe I. (8) LYinclusion de lYaviation dans le march carbone europen en janvier 2012 (obligation faite aux compagnies oprant dans lYUnion de payer lYquivalent de 15 % de leurs missions de GES) a t conteste par 26 des 36 pays de l'Organisation de l'aviation civile internationale. (9) Voir Centre dYanalyse stratgique (2010)Le fret mondial et le changement climatique,Rapports et Documents, n 30, Paris, La Documentation franaise. (10) Lettre du Premier ministre au prsident de la Commission date du 22 mars 2012. (11) Voir galement Centre Alexis Koyr (2012),Plateforme de Durban : quelle crdibilit accorder encore au processus des ngociations climatiques ?,rapport de recherche sur la confrence de Durban, mars. (12) Les mcanismes de dveloppement propre permettent  un industriel de gnrer des crdits dYmission en contrepartie des rductions rsultant de projets conduits dans des pays en dveloppement qui ont ratifi le protocole de Kyoto mais qui ne sont pas soumis  un engagement de rduction de leurs missions. (13) En rfrence  la rgle dfinie dans les accords de Marrakech, selon laquelle un projet MDP est additionnel si les missions de gaz  effet de serre anthropiques sont rduites en dessous de ce qui se serait pass en lYabsence dYun projet MDP enregistrX. 3uv.frtegie.go.wwwarts
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gDes avances concrtes ont t ralisescole de Kyoto dont la premire phase sachve  la fin de sur le suivi des engagements des tatslanne 2012.Cette dcision tait essentielle : elle a Les dcisions de principe adoptes  Cancn sur le suivi desd>une part contribu  crer une dynamique favorable engagements des tats ont t concrtises  Durban : vers un futur accord global et a d>autre part permis compter de 2014 (janvier pour les pays dvelopps, de prolonger certains instruments,notamment les dcembre pour les PED), tous les pays devront produiremcanismes de dveloppement propre, Ce choix doit des rapports bisannuels. tre mis en uvre  Doha.Cette harmonisation est une maintenant nouveaut : le contenu des rapports est nanmoins large- Compte tenu du refus du Japon et de la Russie de seng ment allg pour les PED, et reste conditionn  un soutien ager adquat de la part des pays dvelopps.Elle doit permet-dans cette voie, ainsi que du retrait canadien du protocole tre d>amliorer la couverture de l>inventaire mondial desde Kyoto, lUE sera vraisemblablement le seul metteur missions de gaz  effet de serre (GES).Les pays dve- majeur sur le plan international  accepter de participer  lopps continuent de transmettre un inventaire annuel de une deuxime phase protocolaire, aux cts de la Bilorus-leurs missions, ainsi quune communication nationale sie, de la Croatie, de lIslande, du Kazakhstan, de Monaco, dtaille tous les quatre ans(14) la Norvge, de la Suisse et de lUkraine. LAustralie et la de, dont les rapports bisannuels ne constituent quune mise  jour. Lexercice demand Nouvelle-Zlande hsitent  les rejoindre. aux PED est en revanche indit de par la frquence des LEurope ne reprsente plus que 10 % des missions rapports demands : ces derniers doivent prsenter les)contre 2  politiques climatiques nationales mises en uvre, les aides1m7on%d ipaloeusr  ldees  catartbso-nUen(1i5s ) :(la prolo5ng%at ipoonu rd ul aprCohtionceo leet internationales reues et un inventaire dmissions rcent,conclue  Durban n>aura donc qu>un effetde Kyoto qui remonte au maximum  quatre ans.limit sur la trajectoire mondiale d>missions de GES. Les dcisions de Durban prcisent galement les Elle permet cependant  lUnion europenne de bnficier mthodes danalyse des documents fournis par les pays. du soutien dun grand nombre de pays. La procdure dInternational Assessment and Review qui Il reste cependant ngocier les rgles de cette sapplique aux pays dvelopps est dfinie comme une synthse technique ralise deux mois aprs le rapportdeuxime phase et  les adopter  Doha : bisannuel. Au cours de ce processus, les pays membres debla dure de la nouvelle priode d>engagementpourrait la Convention peuvent poser des questions. Les rapports tre de cinq ou de huit ans, selon les dcisions de Durban. des PED sont tudis selon une autre procdure, dite de La premire option correspondrait au nombre dannes consultations internationales et danalyse. Dfinie  retenu dans le cadre de la premire phase du protocole : Durban, cette analyse non intrusive et non punitive sa relative brivet permettrait de fixer plus rapidement consiste essentiellement en un partage dexpriences de nouveaux objectifs. Une dure de huit ans serait entre experts et pays en dveloppement, et entre pays en cependant en adquation avec lhorizon du Paquet climat-dveloppement. nergie europen. De plus, dans ce cas, la deuxime gLa forme des registres destins  lister les actions,rp elocotorp ud sehapou ne tm mo nuas fialorait endr; rueugiv ne tidrp caocev lnnuorera ent2020ost-les besoins financiers et technologiques des PED et les financements disponibles est dsormais prcisebla dtermination des objectifs de rduction des pays Le registre en ligne destin  rpertorier les politiques cli-concerns :lUnion europenne a choisi la solution la matiques pour lesquelles les PED demandent un soutien plus simple pour honorer ses engagements internatio-international a vu ses contours dfinis : un premier volet naux en proposant de faire concider les objectifs de la doit tre renseign par les pays, qui dcriront les mesures deuxime phase du protocole de Kyoto avec ceux du envisages et les ventuels besoins en matire dassis- Paquet climat-nergie. Les diffrences de primtre tance technologique et financire internationale, un entre cette lgislation communautaire et le protocole second doit ltre par les institutions financires qui existent mais sont surmontables : le plan daction euro-dtailleront les fonds mis  disposition ou prvus. La mise pen concerne ainsi dsormais les compagnies en relation des besoins et des ressources disponibles ariennes trangres oprant sur le sol europen, tan-devraient ainsi tre facilite. Le registre doit tre dvoil dis que le protocole de Kyoto exclut ce domaine. Ce der-en novembre prochain. nier a en revanche rcemment intgr un septime gaz (Louverture dune deuxime priodee dorure), azotsul nilcmse iss onsie  dessusilituled noita eetffe  drresl( ert eulfino enu silitu te n nofoa tr te l edet sserruropen, cadre e sap relocvureet(i1su6),--dengagement du protocole de Kyoto Sous limpulsion de lUnion europenne, la confrence de velle mthodologie pour estimer limpact des diff-Durban a adopt le principe de la prolongation du proto- rentes missions sur le systme climatique (calcul du (14) La prochaine campagne de communications nationales est prvue en 2012. Pour une dfinition prcise des rapports annuels et des communications nationales, voir Centre dYanalyse stratgique (2010), Un enjeu de Cancn : relancer la coopration climatique en amliorant la transparence des missions nationales de gaz  effet de serreX,La note d4analyse,n 203, dcembre. (15) missions de CO2dues  la combustion dYnergies fossiles en 2009. AIE (2011),World Energy Outlook,octobre. (16) missions dites du secteur UTCFX.
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Potentiel de rchauffement global ou PRG). LUE-27bles modalits d>adoption de la deuxime phase du maintient son effort de rduction dmissions   20%,protocole de Kyoto par les pays europens doivent cible dj presque atteinte, tout en ritrant son offreenfin tre prcises.Si elles devaient tre similaires conditionnelle de le porter   30% ;  celles de la premire phase, elles devraient tre bles discussions de Durban n>ont pas rgl la questionratifies par chacun des 27 tats membres. Une entente de principe sur un accord mondial  lhorizon 2020, des discussions qui rsdeideoce slno>s?r naadipcru ucicbot heliranqdu t udoea@tsu,a lti atSli)S .itrattmerompcot nedcxe tec ,tinions l U tnitrgs ueRS(Uvisoiqtsila seticosx apsya cneinnmenelet ur susple  dtouqd saim-s leffi-mmneonat(lutter contre le changement climatique se poursuivent sur les efforts  fournir pour cacit de la phase post-2012 du protocole de Kyoto ; Selon la plateforme de Durban(18), des discussions b devraientpnalits associes  la nouvelle phase protoco- intervenir d>ici 2015 pour explorer les possibi-les lliatir ed ne>so nmt epsaur raeisll epurrsv upeass  etn  craesd idscuten-sr :e lsap cerct ddibeis-lits de renforcer l>ambition des mesures de lutte contre e no le changement climatique,quil sagisse daugmenter les o3b0j e%ct if sl noautivoenrtauurxde laorr tp  rep un sedG SEa odtpsction dmissioncejbsfit ed udroi-sut xceendagt avgred e de la proiedd egngamene vante  a en effet t remise en question par lannonce du lUE, daccrotre les cibles damlioration de lintensit retrait canadien hors du protocole. Ce dernier, qui a vu sesenn eprlgactieq udee sp rcooplloasboersa tpiaorn lsa  iCntheirnne aetti olnInaldees,  osuu rd ce emrteatitnrse missions de carbone augmenter, a choisi de ne pas sac-quitter du dpassement de 805 millions de tonnes de sonlsiencstiesutrasn c(ae driee ln, UmE,a rqiutii mseo...h).a iCtaeittt eq ude csiosiito rne rcopnonnud l e quota dmission sur la prcdente priode, soit 29 % de u la cible(17); manque dambition des objectifs nationaux et que la confrence de Doha lance des travaux pour les relever. Quelles orientations prend lUE ?l de Durban a inscrit dans les E nYa pas encore adopt la feuille de route nergiesinevrap ed enummxctote ntlovoa  lespsuD e,nunscieo ofncrlel ac ocnr,  l a 2050X, prsente par la commissaire Hedegaard, le Conseil environnement de mars 2012 a permis  lYEurope dedre  satp ulua lail ed drodnomund>cc a20n , 15c ilamitnaegemtnre le chuttecontent  iuq euqiarertne transmettre  la CCNUCC son objectif chiffr pour lavigueur en 2020.Si la nature finale du document na pas deuxime priode dYengagement : les ministres ont souhait que la deuxime priode duiqueri-dt ju tnitruo ausedrvlembseenle urcl .syap sed rare,ta lorcc tr potentiellemen duaaru env laue protocole de Kyoto sYachve en 2020, afin de garantir uneet meilleure cohrence avec le Paquet climat-nergieDes incertitudes subsistent cependant sur le futur rgissant les missions europennes sur la priode 2013-2020 et afin de faciliter la convergence vers un rgime l i  c nm a t i q u e,t a m m e n t o  u r s i m er g d e g r  l e d e global devant entrer en vigueur au plus tard en 2020X ;cboannt rsaoinnttlee  qru>siullitamtpdosuenrea . desLtlesemnp.umxoecs gin s uD-rsidssucn ionglo euecot  les ministres ont propos que les objectifs de rduction dYmissions des tats-membres en 2020 soientAinsi, lUnion europenne souhaitait que le futur accord cohrents avec lYeffort communautaire de  20 % de 1990soit explicitement contraignant, mais les tats-Unis,  2020, initialement prvue par le Paquet climat-nergie,lInde et la plupart des pays mergents nen ont pas lYoffre conditionnelle dYun passage   30 % restant parimmdiatement accept lide. ailleurs dYactualit. Ils se sont galement prononcs en faveur dYun possible renforcement des objectifs de laeu lrsd rreuit des ob adoptenivastn ejtcfi sous ue tpaysles p rbrnatnq oveienet rnsDu s ueseLoisicd deuxime priode du protocole de Kyoto, en lien avec lYactualisation prvue entre 2013 et 2015 par les accordsmissions dans le cadre dun accord qui pourrait tre un de Cancn. Cette majoration concernerait alors  la foisprotocole, un autre instrument juridique ou un accord les cibles du Paquet climat-nergie et celles du protocoleayant force juridique : cette formule ambigu devra de Kyoto : lYEurope demande donc que cette possibilit detre prcise.Fait particulirement marquant, le texte rvision en 2015 des objectifs  lYhorizon 2020 figureex l explicitement dans les dcisions de Doha ;lne>s tparibnlicti ppaausx  demdetitffeurresndcee  GESp,iqcuitiel senatgries slee sd ep apyasy s:  enfin, lYUnion souhaite que la question de lYair chaudX,dvelopps ou de pays mergents, devraient ainsi sen-qui doit tre aborde  Doha, soit traite sans aucunegager sur des objectifs dattnuation. discrimination et en assurant lYgalit de traitement entre lYensemble des pays [qui sYengageront dans cetteCertains observateurs voient dans la mention dun carac-deuxime phase], quYils soient membres ou non de lYUEX.un vritable retour vers un accord de typetre juridique Source : Conclusions du Conseil environnement du 9 mars 2012top down, qui,  lexemple du protocole de Kyoto, impo-
(17) Government of Canada (2011),A Climate Change Plan for the Purposes of the Kyoto Protocol Implementation Act,mai. Si les pnalits taient appliques, le cot de la dette canadienne (1046 Mt CO2e) pourrait atteindre 20 milliards dYeuros au prix qui a prvalu au cours des deux dernires annes sur le march europen (20 EUR/t CO2e). (18) La plateforme de Durban dsigne le processus de ngociations devant aboutir  un accord international entrant en vigueur en 2020. Voir la dcision de la dix-septime Confrence des parties,Establishment of an Ad Hoc Working Group on the Durban. Platform for Enhanced Action,dcembre 2011.
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