Des questions qui fâchent. Contribution au débat national sur la transition énergétique.

Philippemalisan

Description

Après avoir présenté un état des lieux du système énergétique français, ce document fait le point sur l'évolution de la situation énergétique en Allemagne depuis la décision de ce pays de sortir du nucléaire, et sur les enseignements qui peuvent en être tirés pour la France. Les questions techniques et de gouvernance posées par la sûreté nucléaire et celles associées au combustible MOX font l'objet de la deuxième partie de ce document. La troisième partie aborde la question de la pertinence économique et écologique de l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste en France et les émissions de méthane qui y sont liées. La dernière partie apporte des éléments au débat sur la pointe électrique française et des éléments de réflexion sur les conditions du renouvellement des concessions hydrauliques.
Rudinger (A), Laponche (B), Guillemette (A), Zerbib (Jc), Dessus (B), Riedacker (A), Marquet (A). Meudon. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078364

Sujets

• Centrale nucléaire
• Combustible
• Électricité
• Énergie nucléaire
• Politique énergétique

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 17
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

DES QUESTIONS
QUI FÂCHENT
Contribution au débat national
sur la transition énergétique
N° 33 - Mars 2013
ISSN 1270-377X Global Chance SOMMAIRE
Association loi de 1901
sans but lucratif Éditorial 3
(statuts sur simple demande)
17 ter rue du Val D’où partons-nous ? 5
92190 Meudon
La situation énergétique en France : état des lieux [e-mail]
Global Chance
Le Conseil d’Administration Le tournant énergétique allemand : État des lieux et idées 16
de Global Chance pour le débat français
est composé de : Andreas Rüdinger (Global Chance)
Edgar Blaustein
27Trésorier de l’Association Nucléaire : la sûreté et le MOX
Bernard Devin Les accidents et la sûreté des centrales nucléaires : citations et 28
Secrétaire de l’Association questionnements
Bernard Laponche (Global Chance)Benjamin Dessus
Président de l’Association Les combustibles MOX d’EDF, production et stockages, bilans 2011 66
André Guillemette, Jean-Claude ZerbibAndreas Rüdinger
86Bernard Laponche Un Noël de bure
Benjamin Dessus (Global chance)
Gaz de schiste, méthane et climat 89
Que penser de l’affaire des gaz de schiste 90
Le changement climatique c’est sérieux ? 101
Arthur Riedacker (Global chance, ancien membre de la MIES)
107L’électricité
IED, Pinocchio, le chat, le renard et la pointe 108
André Marquet (Global Chance)
110Un scénario alternatif pour le renouvellement des concessions
Ce numéro hydroelectriques : organiser conjointement la complémentarité des
des Cahiers de Global Chance énergies renouvelables entre elles et la maîtrise des consommations
est consultable sur le site
www.global-chance.org
Les cahiers de
Global Chance
N° 33
Mars 2013
Directeur de la publication :
Benjamin Dessus
Rédaction :
Maquette : Philippe Malisan
Imprimerie : Alliance
Les cahiers de GLOBAL CHANCE - N° 33 - Mars 2013
Éditorial
En cette fi n du mois de février 2013, le débat national est renvoyé au niveau des régions, sans qu’on sache
sur la transition énergétique promis par le Gouverne- très bien s’il s’agira de traiter de problèmes de nature
ment s’est enfi n mis en place après bien des péripéties. locale, nationale, européenne ou globale.
Le dispositif en est lourd et complexe, diffi cile à saisir. On se pose aussi des questions sur l’exercice de
Une série d’instances, sensées représenter largement synthèse qu’il faudra faire de ce foisonnement de
la diversité des intérêts, des missions et des opinions, contributions : qui en sera chargé, qui en contrôlera le
s’imbriquent et se croisent sans qu’apparaisse claire- bien-fondé, l’équilibre et la complétude ?
ment le lieu d’un véritable débat public, au sens d’une
Les premiers documents mis sur le Web à la disposi-
mise à plat des arguments des uns et des autres devant
tion du citoyen « moyen » ne sont guère rassurants. Ils
les citoyens de notre pays de telle façon que ceux-ci
oscillent en effet entre le discours abscons et l’endoc-
puissent réellement s’emparer de ce sujet :
trinement sur des thèses rabâchées chères à l’adminis-
• Un Conseil national du débat sur la transition éner- tration, sans qu’on en retire l’impression d’une volonté
gétique (CNDTE) comportant 7 collèges de 13 de mise à plat des problématiques, ni d’articulation des
membres chacune, dont la ministre Delphine Batho faits et des données dans un système cohérent incluant
a longtemps dit qu’elle le considérait comme le par- l’Europe et plus largement le monde qui nous entoure.
lement du débat.
Néanmoins les groupes de travail du Comité national
• Un Comité de pilotage présidé par la ministre, sensé
du débat sur la transition énergétique (CNDTE) se
veiller à l’éthique d’ensemble du débat.
mettent au travail sur cinq questions sous les intitulés
• Un groupe d’experts de plus de 50 membres sensé suivants :
apporter les lumières de la science et une expertise • Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique
diversifi ée au CNDT. en 2025, quels types de scénarii possibles à horizon
• Un Secrétariat général fort d’une dizaine de per- 2030 et 2050, dans le respect des engagements clima-
sonnes chargé de l’organisation de l’ensemble et des tiques de la France ?
liaisons entre les différentes instances et qui a pris en
• Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour
charge seul l’élaboration du dossier d’initialisation
l’État et les collectivités
du débat.
• Quels choix en matière d’énergies renouvelables et
Sans compter un comité citoyen chargé de veiller sur de nouvelles technologies de l’énergie. Quelle straté-
on ne sait pas bien quoi, un comité de liaison du débat gie de développement industriel et territorial ?
décentralisé, un groupe de contact avec les entreprises • Comment aller vers l’effi cacité énergétique et la
de l’énergie, et des débats au niveau des régions et des sobriété ?
territoires…
• Quels coûts et quel fi nancement de la transition
Bref un système complexe dont la mise en marche a énergétique ?
posé beaucoup de problèmes, où les nominations dans
Global Chance n’a pas souhaité faire partie du collège les divers comités se sont plus jouées sur l’équilibre
des ONG du CNDTE pour les mêmes raisons que des rapports de force entre porteurs d’intérêt que sur la
celles qui nous avaient amenés à ne pas participer en capacité des personnalités choisies à animer et mettre
3tant qu’acteurs au Grenelle de l’environnement. Nous en scène un véritable débat public.
ne pouvons pas nous présenter en effet, comme nombre
D’autant que la présence de la ministre de l’environne- d’ONG, comme mandatés par un grand nombre d’ad-
ment à la présidence du Comité de pilotage du débat, hérents pour porter leurs intérêts et leurs propositions,
alors qu’elle sera chargée de la rédaction du projet mais plutôt comme un foyer d’expertise indépendante
de loi gouvernementale sur la transition énergétique, au service de l’ensemble des groupes du CNDTE.
laisse penser que le gouvernement souhaite garder sous
Par contre plusieurs membres de l’association font par-son contrôle le débat et son déroulement. On semble
tie, à titre individuel, du groupe d’expertise du débat.plutôt s’orienter vers une vaste négociation entre par-
Il est évidemment bien trop tôt pour porter un jugement tenaires sociaux, administration, ONG, élus nationaux,
sur l’évolution du processus qui s’engage.élus territoriaux, sur le modèle du Grenelle de l’envi-
ronnement plutôt que vers un débat public. Celui-ci
Les cahiers de GLOBAL CHANCE - N° 33 - Mars 2013Il n’est par contre pas trop tôt pour apporter notre Nous abordons dans la troisième partie la question de
éclairage sur certaines des questions qui devraient logi- la pertinence économique et écologique d’une explora-
quement trouver une place importante dans ce débat, tion et exploitation des gaz de schiste en France avec
même si l’on ne sait pas encore aujourd’hui en situer une attention particulière aux questions d’émissions de
précisément le lieu. C’est en particulier le cas de sujets méthane qui y sont liées, dont nous pensons qu’elles
majeurs comme la sûreté nucléaire, ou les matières et mériteraient une meilleure attention de la part de la
les déchets nucléaires, dont personne ne peut assurer communauté internationale et du GIEC.
aujourd’hui qu’ils feront l’objet d’un véritable débat La dernière partie apporte des éléments au débat sur la
au sein des différentes instances, et encore moins de pointe électrique française à travers une critique du rap-
débats à caractère public. port de l’Institut Énergie et Développement de Mon-
Le numéro des cahiers que nous vous présentons treuil (IED) « Expertise sur les conséquences d’une
commence par une courte présentation de l’état des sortie éventuelle du nucléaire » et apporte des éléments
lieux du système énergétique français qui nous a paru de réfl exion sur les conditions du renouvellement des
s’imposer, vu le caractère partiel et parfois partial des concessions hydrauliques.
informations dont les citoyens peuvent disposer sur Mais notre participation au débat ne s’arrête pas là. Dans
le site offi ciel du débat. Cette présentation est suivie les quelques mois qui vienne