Des ruptures conventionnelles vues par des salariés - Analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010

Serverin Evelyne, Seine-Saint-Denis), Dominique Meda, Laetitia Sibaud, Dalmasso Raphaël, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Gomel Bernard

Description

Ce rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), réalisée par le CEE dans le cadre d'une convention passée avec la CFDT. À partir d'une centaine d'entretiens en face à face conduits d'avril à juillet 2011 auprès de salariés tirés au hasard parmi les ruptures conventionnelles signées en novembre 2010 dans cinq départements, cette enquête visait à rendre compte, en s'appuyant sur le récit de ces salariés, des circonstances de la rupture et à comprendre les logiques d'usage du dispositif.

Sujets

• Droit du travail
• Contrat de travail
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 22
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Des ruptures conventionnelles
vues par des salariés
Analyse d’un échantillon
de cent une ruptures conventionnelles 80 signées fin 2010
Raphaël Dalmasso, Bernard Gomel, Octobre
Dominique Méda, Évelyne Serverin, 2012
avec la collaboration de Laetitia Sibaud
Rapport de recherche RAPPORT DE RECHERCHE
Des ruptures conventionnelles
vues par des salariés
Analyse d’un échantillon de cent une ruptures
conventionnelles signées fin 2010
RAPHAËL DALMASSO
Université de Lorraine, Centre d’études de l’emploi
BERNARD GOMEL
Centre d’études de l’emploi
DOMINIQUE MÉDA
Université Paris-Dauphine, Centre d’études de l’emploi
ÉVELYNE SERVERIN
IRERP, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEE
Avec la collaboration de
LAETITIA SIBAUD









octobre 2012 N° 80 Directeur de publication : Jean-Louis Dayan
ISSN 1629-5684
ISBN 978-2-11-129829-3
www.cee-recherche.fr Des ruptures conventionnelles vues par des salariés
Analyse d’un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010
RÉSUMÉ
Ce rapport présente les résultats d'une enquête qualitative sur les usages de la rupture convention-
nelle (RC), réalisée par le CEE dans le cadre d’une convention passée avec la CFDT. À partir d’une
centaine d’entretiens en face à face conduits d’avril à juillet 2011 auprès de salariés tirés au hasard
parmi les ruptures conventionnelles signées en novembre 2010 dans cinq départements, cette en-
quête visait à rendre compte, en s’appuyant sur le récit de ces salariés, des circonstances de la rup-
ture et à comprendre les logiques d’usage du dispositif.
Les résultats bruts montrent que les profils des salariés et des entreprises auxquelles ils appartien-
nent sont variés. Les indemnités de rupture sont en grande majorité proches de l’indemnité légale.
Les salariés sont très isolés avant, pendant et après la procédure. Au moment de l’enquête, six mois
après la rupture conventionnelle, soixante-quinze cas sur cent sont encore inscrits à Pôle emploi. Le
même nombre de salariés porte néanmoins un avis positif sur le dispositif, qui s’explique par le fait
que la RC a permis à une part importante d’entre eux de quitter une situation devenue intenable.
En effet, l’exploitation raisonnée des cent un cas et la recherche de ressemblances avec d’autres
modèles de rupture du contrat de travail met en évidence que moins du quart de l’échantillon pré-
sente de nombreux traits communs avec la démission, plus du tiers avec des prises d’acte ou des
résiliations judiciaires et un peu moins de la moitié avec des licenciements.
Si la RC a atteint ses objectifs pour une partie des salariés (elle a sécurisé la transition profession-
nelle de ceux qui avaient un projet professionnel ou privé), elle a privilégié la séparation sur la pos-
sible amélioration des conditions de travail et d’emploi et recouvert un nombre de situations beau-
coup plus large que celles pour lesquelles elle était prévue.
Le rapport propose des pistes susceptibles d’améliorer le dispositif et, plus largement, de redonner
aux salariés un pouvoir de négociation et d’expression sur leurs conditions de travail qui leur fait
défaut aujourd’hui.








Rapport final. Convention C007 avec la CFDT. Avec le soutien
financier de l'Ires dans le cadre de l'Agence d'Objectifs.

Enquêtes réalisées par Hazel Dilek, Marie Doga, Yoann Lopez,
Julien Moniotte, Laetitia Sibaud.


Rapport egalement consultable sur le site de la CFDT :
http://www.cfdt.fr/rewrite/heading/8174/qui-sommes-nous/nos-publications/les-
etudes.htm?idRubrique=8174







Sommaire
Introduction ................................................................................................................. 7
Les grandes étapes de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle .................................................. 8
La rupture conventionnelle en chiffres ..................................................................................................... 10
Partie 1. Des référentiels juridiques pour mettre en contexte le consentement
du salarié .................................................................................................................... 13
Préambule : comprendre sans juger .......................................................................................... 14
1. Les conditions de validité de la rupture conventionnelle ..................................................... 16
1.1. La rupture conventionnelle dans le Code du travail ......................................................................... 16
1.2. La rupture conventionnelle à l’épreuve du droit des obligations ...................................................... 24
2. Des motifs de rompre le contrat de travail par une rupture conventionnelle ................... 26
2.1. Les « motifs » de rupture des CDI .................................................................................................... 27
2.2. Une typologie des « motifs » de consentir à la rupture conventionnelle .......................................... 29
Partie 2. Constitution et exploitation d’un échantillon de salariés concernés
par une rupture conventionnelle .............................................................................. 33
1. Un échantillon raisonné par département ............................................................................ 33
2. Les répondants et les enquêtés ............................................................................................... 35
3. L’exploitation du fichier des cinq cents salariés ................................................................... 36
Partie 3. Les entretiens : résultats bruts ................................................................. 41
1. L’amont de la rupture ............................................................................................................. 43
1.1. Le contexte de l’entreprise ayant conclu une rupture conventionnelle avec les salariés interviewés ..... 43
1.2. Le contexte de l’emploi du salarié .................................................................................................... 47
1.3. Le contexte de la rupture de contrat : circonstances et pourparlers ................................................ 57
2. La procédure ............................................................................................................................ 77
2.1 Le déroulement des entretiens .............................................................................................
2.2. L’assistance des parties ................................................................................................................... 83
2.3. Accompagnement et rôle de tiers ..................................................................................................... 84
2.4. L’indemnité de rupture ...................................................................................................................... 85
2.5. La phase des négociations ............................................................................................................... 88
2.6. Le délai de rétractation ..................................................................................................................... 93
2.7. Homologation et refus ...................................................................................................................... 94
2.8. Le préavis et la date de départ ............... 96
2.9. Remontées des salariés sur les utilisations détournées du dispositif .............................................. 97
2.10. La rupture conventionnelle comme mode de résolution des conflits ............................................. 97
2.11. Versement et litiges sur les sommes .............................................................................................. 99
2.12. Vécus de la procédure et du départ ............................................................................................. 100

3. L’après-rupture ..................................................................................................................... 101
3.1. Le devenir du poste ....................................................................................................................... 102
3.2. Le devenir du salarié .........................................................................................