Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec. Rapport d'enquête et d'audience publique.

De
Dans une première partie, ce rapport présente la démarche de la commission d'enquête chargée d'examiner le développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec, décrit de façon factuelle le milieu d'insertion, l'industrie du gaz de schiste, les étapes de développement ainsi que les préoccupations et les opinions des participants. La deuxième partie porte sur l'analyse des enjeux. Elle aborde l'usage de la protection de l'eau, la qualité de l'air, les risques associés à cette activité industrielle, le milieu humain et l'économie. La troisième partie propose des orientations pour un développement sécuritaire de l'industrie dans le respect du développement durable et pour une cohabitation harmonieuse des activités de l'industrie dans les populations concernées, l'environnement et les autres secteurs d'activité présents sur le territoire.
Québec. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076699
Publié le : samedi 1 janvier 2011
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Bureau
d’audiences
publiques sur
l’environnement
Rapport 273 Développement durable de l’industrie
des gaz de schiste au Québec
Rapport d’enquête et d’audience publique
Février 2011



La mission
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a pour mission d’éclairer
la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement
durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique. Pour
réaliser sa mission, il informe, enquête et consulte la population sur des projets
ou des questions relatives à la qualité de l’environnement et fait rapport de ses
constatations et de son analyse au ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs.

La déontologie et l’éthique
Les commissaires sont soumis aux règles du Code de déontologie des membres
du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Ils adhèrent aux valeurs
de respect, d’impartialité, d’équité et de vigilance énoncées dans la Déclaration
de valeurs éthiques du Bureau, lesquelles complètent celles de l’administration
publique québécoise.
La documentation relative aux travaux de la commission est disponible au
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.
Édifice Lomer-Gouin Téléphone : 418 643-7447
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 (sans frais) : 1 800 463-4732
Québec (Québec) G1R 6A6
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca

Mots clés : BAPE, schiste, shale, Utica, gaz naturel, exploration, exploitation, fracturation hydraulique,
basses-terres du Saint-Laurent
Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011
ISBN 978-2-550-61068-7 (version imprimée) 550-61069-4 (PDF)


Québec, le 28 février 2011

Monsieur Pierre Arcand
Ministre du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
eÉdifice Marie-Guyart, 30 étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5V7

Monsieur le Ministre,
Il m’est agréable de vous transmettre le rapport du Bureau d’audiences publiques sur
l’environnement relativement au développement durable de l’industrie des gaz de schiste au
Québec. Le mandat d’enquête et d’audience publique, qui a débuté le 7 septembre 2010, était
sous la présidence de Pierre Fortin, avec la participation des commissaires Michel Germain,
Jacques Locat et Nicole Trudeau.
L’analyse et les constatations de la commission d’enquête reposent sur les faits
recueillis à partir du témoignage de citoyens, de groupes et de municipalités, de
documents scientifiques et gouvernementaux, d’avis d’experts ainsi que sur
l’expérience des personnes responsables d’appliquer la réglementation au Québec,
en Alberta, en Colombie-Britannique ainsi que dans certains États américains.
Certaines législations en vigueur au Canada et aux États-Unis ont été examinées. La
commission d’enquête a également observé, lors de missions, l’application sur le
terrain des cadres réglementaires dans les États du Texas, de la Pennsylvanie et de
New York.
La commission a examiné les avenues pour l’exploration et l’exploitation du gaz de
schiste dans une perspective de développement durable. À cet égard, elle soumet à
l’attention des instances décisionnelles divers avis et orientations.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le président,





Pierre Renaud
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6
Téléphone : 418 643-7447
(sans frais) : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca
Québec, le 28 février 2011

Monsieur Pierre Renaud
Président
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6

Monsieur le Président,
J’ai le plaisir de vous remettre le rapport d’enquête et d’audience publique de la commission
d’enquête chargée d’examiner le développement durable de l’industrie des gaz de schiste
au Québec.
Je tiens à exprimer mon appréciation aux personnes et aux groupes ainsi qu’aux experts
qui se sont intéressés aux travaux de la commission en posant des questions ou en
déposant un mémoire. Je remercie également les personnes-ressources pour leur
collaboration à ce processus public.
En terminant, je fais part de ma reconnaissance à mes collègues Michel Germain,
Jacques Locat et Nicole Trudeau ainsi qu’aux membres de l’équipe qui nous ont
accompagnés tout au long de nos travaux.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes salutations les plus distinguées.
Le président de la commission
d’enquête,





Pierre Fortin

Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6
Téléphone : 418 643-7447
(sans frais) : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
communication@bape.gouv.qc.ca
www.bape.gouv.qc.ca
Table des matières
Introduction ............................................................................................................................ 1
PARTIE 1 L’état de situation ............................................................................................. 3
Chapitre 1 La démarche de la commission....................................................................... 5
Le cadre d’analyse............................................................................................................... 5
L’organisation des travaux ................................................................................................... 6
Les missions et les visites sur le terrain............................................................................... 7
Le développement durable .................................................................................................. 9
Chapitre 2 Le milieu d’insertion ....................................................................................... 11
Le milieu physique et l’occupation du territoire .................................................................. 11
L’hydrographie et les ressources en eau ........................................................................... 12
La géologie régionale et le gaz de shale 17
Chapitre 3 L’industrie du gaz de shale............................................................................ 29
Le développement de l’industrie ........................................................................................ 29
Le contexte nord-américain........................................................................................... 29
Les recherches pétrolières et gazières au Québec....................................................... 35
Le marché au Québec ....................................................................................................... 36
Chapitre 4 Les activités..................................................................................................... 39
Les droits sur le gaz naturel............................................................................................... 39
L’exploration....................................................................................................................... 39
L’exploitation ...................................................................................................................... 48
La fermeture et l’abandon .................................................................................................. 49
Chapitre 5 Les préoccupations et les opinions des participants ................................. 51
Les perceptions générales................................................................................................. 51
Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec vii Table des matières
Le rythme anticipé d’exploitation ........................................................................................53
Le milieu biophysique .........................................................................................................57
La qualité de l’eau potable .............................................................................................57
Les ressources hydriques ..............................................................................................58
La gestion des matières résiduelles et des eaux usées.................................................62
La qualité de l’air............................................................................................................63
Les émissions de gaz à effet de serre ...........................................................................64
Les risques technologiques et sismiques.......................................................................67
Les milieux sensibles .....................................................................................................70
Le milieu humain ................................................................................................................71
Les nuisances ................................................................................................................71
Le paysage.....................................................................................................................72
Le bon voisinage............................................................................................................73
Le territoire agricole .......................................................................................................74
Les zones habitées ........................................................................................................75
L’économie....76
La sécurité énergétique au Québec ...............................................................................76
Les redevances..............................................................................................................77
Les revenus fiscaux et de taxation.................................................................................79
L’emploi et la formation de la main-d’œuvre ..................................................................81
Les coûts sociaux et environnementaux........................................................................83
La nationalisation ...........................................................................................................84
L’encadrement....................................................................................................................85
Le régime légal...............................................................................................................85
L’implication des citoyens et des municipalités..............................................................86
Les contrôles et la surveillance environnementale ........................................................88
PARTIE 2 L’analyse ..........................................................................................................91
Chapitre 6 Le rythme anticipé d’exploitation...................................................................93
Chapitre 7 L’usage et la protection de l’eau ....................................................................97
Les besoins en eau ............................................................................................................97
La récupération et la réutilisation de l’eau......................................................................98
Le stockage de l’eau ......................................................................................................99
viii Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec Table des matières
La disponibilité de l’eau.................................................................................................... 100
Les eaux de surface 101
Les eaux souterraines ................................................................................................. 103
Les prélèvements d’eau................................................................................................... 113
L’encadrement............................................................................................................. 113
L’approvisionnement auprès d’une municipalité.......................................................... 116
Les sources de contamination ......................................................................................... 117
Les forages.................................................................................................................. 118
La fracturation hydraulique.......................................................................................... 121
Les résidus de forage et les contaminants naturels in situ.......................................... 130
Les puits abandonnés ou orphelins............................................................................. 131
La gestion des eaux usées .............................................................................................. 132
Les bassins de rétention 133
L’encadrement des rejets ............................................................................................ 134
L’épuration à des stations municipales........................................................................ 135
Le traitement commercial ou industriel et l’injection .................................................... 139
Les techniques de remplacement de l’eau et des additifs ............................................... 140
Chapitre 8 La qualité de l’air........................................................................................... 141
Le gaz naturel qui s’échappe 141
La qualité de l’air et les activités gazières........................................................................ 145
Les gaz à effet de serre ................................................................................................... 151
Chapitre 9 Les risques naturels et technologiques ..................................................... 155
Les risques naturels......................................................................................................... 156
Les séismes................................................................................................................. 157
Les glissements de terrain........................................................................................... 159
Les risques technologiques ............................................................................................. 160
Chapitre 10 Le milieu humain 165
L’aménagement du territoire et la cohabitation des usages ............................................ 165
Les outils d’aménagement et la gouvernance............................................................. 166
La planification du développement.............................................................................. 168
La compatibilité des usages ........................................................................................ 170
Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec ix Table des matières
Les nuisances...................................................................................................................178
Le bruit .........................................................................................................................178
La luminosité................................................................................................................181
Le camionnage.............................................................................................................183
Les distances séparatrices...........................................................................................186
La gestion des plaintes ................................................................................................187
Le droit d’accès ................................................................................................................189
L’assurance habitation et l’assurance responsabilité civile ..............................................190
Chapitre 11 L’économie.....................................................................................................193
L’exploitation du gaz naturel au Québec ..........................................................................193
Les obstacles194
Les avantages concurrentiels ......................................................................................195
Les projections économiques ...........................................................................................196
Les revenus tirés de la ressource.....................................................................................199
L’état de la situation au Québec et ailleurs ..................................................................200
La réforme du régime québécois .................................................................................204
La fiscalité.........................................................................................................................207
La fiscalité québécoise.................................................................................................207
Les taxes municipales..................................................................................................209
Le Fonds des générations ................................................................................................210
La création d’emplois........................................................................................................211
Les projections d’emplois.............................................................................................212
Le besoin en personnel spécialisé et en entreprises ...................................................212
La restauration des sites214
L’utilisateur payeur ...........................................................................................................216
La valeur des résidences situées à proximité de sites gaziers.........................................218
PARTIE 3 Les orientations219
Chapitre 12 L’évaluation environnementale stratégique................................................223
Chapitre 13 La cohabitation harmonieuse.......................................................................227
L’acceptabilité sociale.......................................................................................................227
L’engagement social de l’industrie...............................................................................229
x Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec

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