Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire.

De
L'efficacité énergétique se définit comme une consommation d'énergie moindre pour un même service rendu. Elle est, ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d'emplois. Tout y invite : l'obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne Efficacité énergétique à transcrire, l'augmentation prévisible du prix de l'énergie, la présence en France des leaders industriels et d'un important secteur artisanal dans ce domaine. L'enjeu est de taille : l'efficacité énergétique constitue la première source potentielle d'énergie domestique à l'horizon 2020. Pour y parvenir et maintenir l'effort dans la durée, certaines orientations sont incontournables : choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens. Mais cet avis souligne que rien n'aboutira, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux et si des programmes de financement innovants ne sont pas développés.
Bethencourt (A De), Chorin (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077769
Publié le : mardi 1 janvier 2013
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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire
Anne de Béthencourt Jacky Chorin
2013
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN GISEMENT D’ÉCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Anne de Bthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs
au nom de la section des activits conomiques
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 28 fvrier 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no du 58-1360 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des activits conomiques la prparation d’un avis surEfficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire. La section des activits conomiques, prside par M. Jean-Louis Schilansky, a dsign Mme Anne de Bthencourt et M. Jacky Chorin comme rapporteurs.
Sommaire
 Sy thèse de___________________________ 4 n l’avis  Avis  8 ________________________________________ Introduction8  Le contexte10  Définitions : efficacité, intensité et sobriété énergétique10  Évolution de l’efficacité énergétique12 Ê Quelques travaux12 Ê L’efficacit nergtique, première « source d’nergie » potentielle au niveau domestique12  Des réglementations en cours ; des engagements difficiles à atteindre13 Ê Les règles communautaires : des directives « produits » aux directives « efficacit »13 Ê La rglementation française et les engagements nationaux15  Propositions17  Le bâtiment (résidentiel et tertiaire)18  Faire de l’efficacité énergétique une réelle filière et une nouvelle opportunité de « travailler ensemble »21 Ê une filière à fort potentiel21 Ê une opportunit pour l’emploi23 Ê une formation professionnelle à mieux adapter à l’volution de la filière24  Optimiser les outils et la réglementation pour les rendre plus efficaces26 Ê La ncessit de raisonner au-delà de la simple rglementation thermique pour aller vers une rglementation nergtique27 Ê L’amlioration de l’information des consommateurs27 Ê d’une garantie de moyens à une garantie de performance29
2 – AviS du ConSeiL éConoMiQue, SoCiAL et environneMentAL
Ê dfinir un ordre de priorit et l’ampleur des travaux30 Ê Les mutations ou les ravalements, des moments privilgis31  Innover dans l’accompagnement financier31 Ê une approche globale de l’investissement financier32 Ê des mcanismes existants à conforter ou à rorienter32 Ê des mcanismes de financement innovants à envisager34  La précarité énergétique35 Ê des consquences importantes en termes de sant publique et d’exclusion sociale36 Ê une politique globale de lutte contre la prcarit nergtique37  L’industrie et l’agriculture39  L’industrie 39 Ê La consommation d’nergie finale dans l’industrie40 Ê L’efficacit nergtique, secteur industriel dans lequel la france est bien place41 Ê L’efficacit nergtique comme avantage comptitif41 Ê Les aides à la recherche et à l’innovation43  L’agriculture 45  La situation spécifique de l’Outre mer46 Conclusion48
 Déclaration d ro50 es g upes___________________  Scrutin  69 ___________________________________ Annexes  71 ___________________________________________________________
Annexe n° 1 : composition de la section des activités économiques________71 Annexe n° 2: auditliste des p es__________________________73 ersonn ionnées férences bibliographiques_______________________ Annexe n° 3 : liste des ré 76
: gloss__________________________________________________80 Annexe n° 4 aire 
Annexe n° 5 : table des sigles 86 ____________________________________________
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EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN GISEMENT D’ÉCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE
Synthèse de l’avis1
L’efficacit nergtique se dfinit comme une consommation en nergie moindre pour le même service rendu.
elle a accompli de notables progrès par l’effet de la technologie, de la hausse des prix et de la sensibilisation au gaspillage. trop souvent considre comme une contrainte, l’efficacit nergtique constitue pourtant lapremière source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020.
L’efficacit nergtique est ou sera - selon la volont des acteurs, des pouvoirs publics et de la socit toute entière - un march cl du futur et une filière cratrice d’innovation. tout y invite : l’obligation de rduire par 4 les missions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive europenne efficacit nergtique à transcrire, l’augmentation prvisible du prix de l’nergie, la prsence en f rance de leaders industriels et d’un important secteur artisanal dans ce domaine.
L’ambition en matière d’efficacit nergtique implique :  au niveau communautaire, que l’objectif de 20 % d’conomies d’nergie à l’horizon
2020 devienne contraignant ;  au niveau français, que les politiques publiques d’efficacit nergtique s’inscrivent dans une vision à long terme, s’appuient sur les acquis du grenelle de l’environnement et vitent tout contre signal qui affaiblirait la progression des efforts.
Le bâtiment (résidentiel et tertiaire)
Ce secteur reprsente 44 % de la consommation finale d’nergie et recèle un fort potentiel d’conomie et d’efficacit nergtique.
Ê Faire de l’efficacité énergétique une réelle filière et une nouvelle opportunité « de travailler ensemble »
pour le CeSe, le potentiel conomique et d’emplois de la filière ncessite :  le dveloppement de la coopration entre professionnels pour optimiser la consommation d’nergie, de la conception du bâtiment à la gestion de l’immobilier ; la publication des textes rglementaires fixant le contenu de l’obligation de travaux dans le tertiaire priv et public avec la mise en place des moyens de financement appropris ;
1L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 149 voix pour contre 3 et 16 abstentions (voir le rsultat du scrutin en annexe).
4 – AviS du ConSeiL éConoMiQue , SoCiAL et environneMentAL
 l’adaptation de la formation professionnelle (initiale et continue) à l’volution de la filière et aux nouveaux besoins du march et la prennisation de la formation FEEBAT;  la confirmation de l’entre en vigueur du principe d’co conditionnalit des aides publiques au 1erjanvier 2014, renforçant ainsi pour les professionnels l’intrêt à se  former.
Ê Optimiser les outils et la réglementation une approche rglementaire plus globale est indispensable, au même titre qu’une meilleure information des consommateurs. pour le CeSe, il convient :  de faire voluer la rglementation thermique vers une rglementation nergtique (prise en compte de l’nergie grise, performance des matriaux, volution de l’lectricit spcifique, missions de C o2) ;  de favoriser la cration d’une filière industrielle de compteurs « intelligents » en france ;  de gnraliser le système d’individualisation des charges de chauffage dans le collectif ;  d’tudier la proposition de diagnostic de performance nergtique (dpe+ ) et d’acclrer la mise en œuvre d’un guichet unique de rnovation de l’habitat ;  de mettre en place une garantie de performance intrinsèque pour les travaux (indpendamment de l’usage) et les contrôles appropris ;  de dfinir un ordre de priorit et d’ampleur des travaux.
Ê Innover dans l’accompagnement financier Le financement est aujourd’hui identifi comme le frein principal au dploiement à grande chelle des oprations d’efficacit nergtique. Le CeSe :  demande que les travaux d’efficacit nergtique bnficient du taux rduit de tvA à 5 % au même titre que les produits et services de première ncessit ;  soutient l’co prêt logement social ;  prconise de dcharger les banques du contrôle technique de l’co-ptZ et d’en confier la responsabilit à un tiers certificateur ou à une entreprise sous mention « reconnu grenelle environnement » ;  engage à valuer en profondeur et simplifier le processus des certificats d’conomie d’nergie (Cee) pour se concentrer sur un nombre limit d’oprations ;  recommande que la Caisse des dpôts lance l’tude d’un programme innovant de soutien à l’efficacit nergtique, permettant d’augmenter les ressources financières ddies, en mobilisant les fonds europens et sans accroître la dette publique ;  demande que la Banque publique d’investissement contribue pleinement à l’objectif d’efficacit nergtique de 500 000 logements annoncs par le gouvernement ;
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 considère le mcanisme de tiers investissement comme un levier de dveloppement de la performance nergtique du tertiaire priv et public et des collectivits ;  estime ncessaire la mise en place d’une valuation rgulière des mesures publiques d’accompagnement financier.
La précarité énergétique
3,8 millions de mnages sont en situation de prcarit nergtique donc prouvent des difficultsla fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins« à disposer de élémentaires en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou conditions d’habitat ». Le CeSe :
 prconise l’amplification du programme« Habiter Mieux » dans le cadre de la rforme des Cee ;  engage au dveloppement du reprage et de l’accompagnement des populations en prcarit nergtique ;  appelle à une concertation immdiate pour intgrer la performance nergtique dans les critères de dcence pour la location des logements ;  soutient la ncessit d’largir le nombre de bnficiaires des tarifs sociaux (lectricit et gaz), d’en augmenter le montant et de maintenir le type de financement actuel ;  invite le gouvernement à crer une aide au chauffage pour toutes les nergies ;  affirme la ncessit de prvoir lgalement un fournisseur de dernier recours de l’lectricit.
L’industrie et l’agriculture
L’industrie reprsente 21 % de la consommation finale d’nergie en f rance. elle a connu de rels gains d’efficacit, mais le potentiel d’conomies d’nergie rentables reste important. Le CeSe :
 considère que l’efficacit nergtique constitue une vritable filière industrielle d’avenir dont il convient d’encourager le dploiement ;  invite à rviser les catgories et les critères des tiquettes nergie et à tendre cette obligation à tous les matriels professionnels ;  prconise que la france se positionne au niveau europen en faveur de directives co-conception plus ambitieuses. par ailleurs :  la poursuite et le dveloppement des efforts de r&d sont indispensables et il conviendra de rflchir à une mise en synergie des diffrentes actions menes ;  les bonnes pratiques doivent être mieux connues et diffuses. de même, les innovations venant des pMe doivent être reconnues et valorises ;  l’application du principe alliant gestion de l’nergie et conomie numrique est à encourager. elle constitue une occasion de faire travailler de concert recherche
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publique et prive, des grandes entreprises auxstarts up, en intgrant la dimension communautaire. pour sa part, l’agriculture reprsente environ 3 % des consommations finales d’nergie et le CeSe :  insiste pour le respect des engagements du « grenelle de l’environnement » concernant l’agriculture, en particulier sur la ralisation des 100 000 diagnostics de performance nergtique d’ici à 2013 ;  prconise l’intgration des objectifs de rduction des consommations nergtiques dans les mesures du deuxième pilier de la prochaine p olitique agricole commune (pAC).
La situation spécifique de l’Outre-mer
Au regard de la situation particulière de rattrapage de l’ outre-mer par rapport à la mtropole, concernant la maîtrise de la consommation, l’accès à l’nergie et l’amlioration de l’efficacit nergtique, le CeSe : rappelle le rôle majeur des collectivits territoriales dans le pilotage de la gouvernance de la politique d’efficacit nergtique, en lien avec l’ensemble des acteurs conomiques et associatifs ;  recommande une radaptation des outils existants afin de se doter d’une structure globale de financement axe sur l’efficacit nergtique.
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Avis Le 28 fvrier 2012, le Bureau du Conseil conomique, social et environnemental (CeSe) a confi à la section des activits conomiques la prparation d’un projet d’avis intitul L’efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire. La section a dsign Mme Anne de Bethencourt et M. Jacky Chorin comme rapporteurs.
Introduction
Jusqu’à prsent, chaque gnration a doubl sa consommation d’nergie par rapport à la prcdente. Cette tendance est le reflet de l’volution de nos modes de vie et de l’conomie. La prise de conscience actuelle d’une ncessaire rorientation de nos choix place l’nergie au cœur des rflexions sur l’avenir de la socit. par cet avis et celui sur la transition nergtique, le CeSe entend participer au dbat sur l’nergie lanc par le gouvernement. Les enjeux lis à l’nergie sont à la fois : conomiques, environnementaux, gopolitiques, sociaux, sanitaires. nos socits, pour la première fois peut-être dans l’histoire, vont devoir oprer une transition nergtique dimportance sous leet de contraintes à la fois physiques (disponibilit de ressources fossiles et changement climatique) et conomiques ou techniques. dans ce cadre, l’analyse des grandes institutions internationales - Agence i nternationale de l’énergie (Aie), Commission europenne (Ce), groupe d’experts i ntergouvernemental sur l’é volution du Climat (gieC), Conseil Mondial de l’énergie - converge pour considrer, comme l’indique ce dernier, que l’efficacit nergtique est «un levier indispensable pour progresser vers une économie peu carbonée ».dans son rapport de novembre 2012, l’Aie estime que« l’efficacité énergétique est un échec majeur des politiques publiques dans tous les pays. Même si, en 2011, les États-Unis, l’Europe, le Japon et la Chine ont réduit leur consommation en énergie, nous sommes très loin des investissements nécessaires. Le potentiel pourtant est immense, notamment dans la construction et la rénovation de bâtiments, où 80 % des sources d’économies possibles restent à faire. Dans l’industrie, seulement la moitié du chemin a été réalisé ». Sur le plan conomique, l’augmentation attendue des prix de l’nergie quelle qu’en soit sa source aura un impact sur la facture nergtique de la f rance et sa balance commerciale. dans ce cadre, la maîtrise de la consommation d’nergie et donc l’efficacit nergtique sont indispensables pour maintenir le pouvoir d’achat des mnages et la comptitivit des entreprises. Cette efficacit nergtique s’impose d’autant plus qu’elle reprsente un potentiel industriel et d’innovation important quoi qu’insuffisamment connu. Sur le plan de l’emploi, l’efficacit nergtique est source d’emplois ancrs sur le territoire national tant pour rpondre aux besoins domestiques qu’à un potentiel d’exportation d’un savoir-faire. Sur le plan environnemental, l’impact de l’nergie est une donne centrale. À cet gard, les travaux scientifiques sur le changement climatique ont apport une somme de connaissances et ont dmontr la responsabilit de la part des activits humaines et de la consommation d’nergies fossiles dans les missions des gaz à effet de serre et dans le changement climatique. Ces donnes militent pour une maîtrise de la consommation des nergies, fossiles en particulier.
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À cela s’ajoutent les incertitudes gopolitiques qui engagent de fait un pays comme le nôtre à rduire sa dpendance nergtique. enfin, les enjeux sociaux et sanitaires sont galement essentiels dans la mesure où, on le verra plus loin, une part, plus importante qu’il n’y parait, de la population se trouve en situation de « prcarit nergtique » dans des logements souvent dgrads au regard de la performance nergtique. La conjonction de ces enjeux souligne l’importance des questions de la maîtrise de la demande et de l’efficacit nergtique. i l s’agit d’un dfi colossal à relever, qui requiert des efforts de tous dans la dure. un plan d’action devra donc être dfini et valu priodiquement pour en assurer le succès. S’il est vrai que l’efficacit nergtique couvre un champ très large des activits conomiques, cet avis ne traitera pas de la question des transports par analogie avec les sujets abords par la directive europenne « efficacit nergtique » rcemment adopte. pour autant, l’importance de ce secteur mriterait une tude approfondie couvrant la mobilit, les infrastructures et plus largement l’amnagement du territoire. notre assemble aurait vocation à s’y pencher ultrieurement. Cet avis abordera donc le secteur du bâtiment/immobilier, au cœur de la problmatique nergtique, le secteur industriel qui pourrait faire merger des filières industrielles de l’efficacit nergtique, sans oublier l’agriculture.
Cet avis traitera ensuite de la question spcifique de la prcarit nergtique avant de se pencher sur la dimension particulière des collectivits ultra-marines.
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Le contexte
Définitions : efficacité, intensité et sobriété énergétique
L’efficacit nergtique se dfinit comme une consommation en nergie moindre pour le même service rendu. Si on s’en tient aux textes communautaires et à ses dclinaisons nationales, elle vise à l’amlioration des usages de l’nergie (procds industriels, appareils utilisateurs d’nergie, comportement). dans une dfinition plus large, elle se devrait d’englober aussi l’co conception des produits et l’conomie d’nergie dans les matriaux utiliss (recyclage et rutilisation). La notion d’efficacit nergtique est à distinguer de celle de l’intensit nergtique, qui reprsente la quantit d’nergie consomme pour produire une quantit de piB. L’intensit nergtique a dcru de 18 % depuis 1990, soit de l’ordre de 1 à 1,3 % l’an en moyenne. elle a encore diminu de 1,6 % en 2011 après 1,7 % en 2010, ce qu’a rappel M. f rançois Moisan, directeur exécutif de la stratégie et de la recherche de l’ADEME, lors de son audition. elle ne se confond pas non plus avec celle de sobrit nergtique. Cette dernière est consensuelle si elle vise à viter les gaspillages. elle est en revanche sujette à dbat si elle conduit à limiter l’accès à un certain niveau de confort et de dveloppement. i l s’agit d’un vrai dbat de socit qui sera abord dans l’avis de notre assemble consacr à la transition nergtique.
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graphique 1 : La consommation totale d’nergie primaire en f rance en pourcentage du total
Electricité primaire
Pétrole
Gaz naturel EnR
1973
2011
Charbon
électricit primaire = nuclaire + hydrolectricit. enr = nergies renouvelables. Source : SoeS,Bilan de l’énergie 2011, graphique CeSe.
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