L'efficacité énergétique se définit comme une consommation d'énergie moindre pour un même service rendu. Elle est, ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d'emplois. Tout y invite : l'obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne Efficacité énergétique à transcrire, l'augmentation prévisible du prix de l'énergie, la présence en France des leaders industriels et d'un important secteur artisanal dans ce domaine. L'enjeu est de taille : l'efficacité énergétique constitue la première source potentielle d'énergie domestique à l'horizon 2020. Pour y parvenir et maintenir l'effort dans la durée, certaines orientations sont incontournables : choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens. Mais cet avis souligne que rien n'aboutira, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux et si des programmes de financement innovants ne sont pas développés. Bethencourt (A De), Chorin (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0077769
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Français
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1 Mo
Extrait
LESAVISDU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire
Anne de Béthencourt Jacky Chorin
2013
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN GISEMENT D’ÉCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Anne de Bthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs
au nom de la section des activits conomiques
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 28 fvrier 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no du 58-1360 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des activits conomiques la prparation d’un avis surEfficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire. La section des activits conomiques, prside par M. Jean-Louis Schilansky, a dsign Mme Anne de Bthencourt et M. Jacky Chorin comme rapporteurs.
Sommaire
■Sy thèse de___________________________4 n l’avis■Avis8 ________________________________________ Introduction8 Le contexte10 Définitions : efficacité, intensité et sobriété énergétique10 Évolution de l’efficacité énergétique12 ÊQuelques travaux12 ÊL’efficacit nergtique, première « source d’nergie » potentielle au niveau domestique12 Des réglementations en cours ; des engagements difficiles à atteindre13 ÊLes règles communautaires : des directives « produits » aux directives « efficacit »13 ÊLa rglementation française et les engagements nationaux15 Propositions17 Le bâtiment (résidentiel et tertiaire)18 Faire de l’efficacité énergétique une réelle filière et une nouvelle opportunité de « travailler ensemble »21 Êune filière à fort potentiel21 Êune opportunit pour l’emploi23 Êune formation professionnelle à mieux adapter à l’volution de la filière24 Optimiser les outils et la réglementation pour les rendre plus efficaces26 ÊLa ncessit de raisonner au-delà de la simple rglementation thermique pour aller vers une rglementation nergtique27 ÊL’amlioration de l’information des consommateurs27 Êd’une garantie de moyens à une garantie de performance29
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Êdfinir un ordre de priorit et l’ampleur des travaux30 ÊLes mutations ou les ravalements, des moments privilgis31 Innover dans l’accompagnement financier31 Êune approche globale de l’investissement financier32 Êdes mcanismes existants à conforter ou à rorienter32 Êdes mcanismes de financement innovants à envisager34 La précarité énergétique35 Êdes consquences importantes en termes de sant publique et d’exclusion sociale36 Êune politique globale de lutte contre la prcarit nergtique37 L’industrie et l’agriculture39 L’industrie39 ÊLa consommation d’nergie finale dans l’industrie40 ÊL’efficacit nergtique, secteur industriel dans lequel la france est bien place41 ÊL’efficacit nergtique comme avantage comptitif41 ÊLes aides à la recherche et à l’innovation43 L’agriculture45 La situation spécifique de l’Outre mer46 Conclusion48
■Déclaration d ro50 es g upes___________________ ■Scrutin69 ___________________________________ Annexes71 ___________________________________________________________
Annexe n° 1 : composition de la section des activités économiques________71 Annexe n° 2: auditliste des p es__________________________73 ersonn ionnéesférences bibliographiques_______________________ Annexe n° 3 : liste des ré 76
Annexe n° 5 : table des sigles86 ____________________________________________
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EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : UN GISEMENT D’ÉCONOMIES ; UN OBJECTIF PRIORITAIRE
Synthèse de l’avis1
L’efficacit nergtique se dfinit comme une consommation en nergie moindre pour le même service rendu.
elle a accompli de notables progrès par l’effet de la technologie, de la hausse des prix et de la sensibilisation au gaspillage. trop souvent considre comme une contrainte, l’efficacit nergtique constitue pourtant lapremière source potentielle d’énergie domestique à l’horizon 2020.
L’efficacit nergtique est ou sera - selon la volont des acteurs, des pouvoirs publics et de la socit toute entière - un march cl du futur et une filière cratrice d’innovation. tout y invite : l’obligation de rduire par 4 les missions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive europenne efficacit nergtique à transcrire, l’augmentation prvisible du prix de l’nergie, la prsence en f rance de leaders industriels et d’un important secteur artisanal dans ce domaine.
L’ambition en matière d’efficacit nergtique implique : au niveau communautaire, que l’objectif de 20 % d’conomies d’nergie à l’horizon
2020 devienne contraignant ; au niveau français, que les politiques publiques d’efficacit nergtique s’inscrivent dans une vision à long terme, s’appuient sur les acquis du grenelle de l’environnement et vitent tout contre signal qui affaiblirait la progression des efforts.
Le bâtiment (résidentiel et tertiaire)
Ce secteur reprsente 44 % de la consommation finale d’nergie et recèle un fort potentiel d’conomie et d’efficacit nergtique.
ÊFaire de l’efficacité énergétique une réelle filière et une nouvelle opportunité « de travailler ensemble »
pour le CeSe, le potentiel conomique et d’emplois de la filière ncessite : le dveloppement de la coopration entre professionnels pour optimiser la consommation d’nergie, de la conception du bâtiment à la gestion de l’immobilier ; la publication des textes rglementaires fixant le contenu de l’obligation de travaux dans le tertiaire priv et public avec la mise en place des moyens de financement appropris ;
1L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 149 voix pour contre 3 et 16 abstentions(voir le rsultat du scrutin en annexe).
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l’adaptation de la formation professionnelle (initiale et continue) à l’volution de la filière et aux nouveaux besoins du march et la prennisation de la formation FEEBAT; la confirmation de l’entre en vigueur du principe d’co conditionnalit des aides publiques au 1erjanvier 2014, renforçant ainsi pour les professionnels l’intrêt à se former.
ÊOptimiser les outils et la réglementation une approche rglementaire plus globale est indispensable, au même titre qu’une meilleure information des consommateurs. pour le CeSe, il convient : de faire voluer la rglementation thermique vers une rglementation nergtique (prise en compte de l’nergie grise, performance des matriaux, volution de l’lectricit spcifique, missions de C o2) ; de favoriser la cration d’une filière industrielle de compteurs « intelligents » en france ; de gnraliser le système d’individualisation des charges de chauffage dans le collectif ; d’tudier la proposition de diagnostic de performance nergtique (dpe+ ) et d’acclrer la mise en œuvre d’un guichet unique de rnovation de l’habitat ; de mettre en place une garantie de performance intrinsèque pour les travaux (indpendamment de l’usage) et les contrôles appropris ; de dfinir un ordre de priorit et d’ampleur des travaux.
ÊInnover dans l’accompagnement financier Le financement est aujourd’hui identifi comme le frein principal au dploiement à grande chelle des oprations d’efficacit nergtique. Le CeSe : demande que les travaux d’efficacit nergtique bnficient du taux rduit de tvA à 5 % au même titre que les produits et services de première ncessit ; soutient l’co prêt logement social ; prconise de dcharger les banques du contrôle technique de l’co-ptZ et d’en confier la responsabilit à un tiers certificateur ou à une entreprise sous mention « reconnu grenelle environnement » ; engageà valuer en profondeur et simplifier le processus des certificats d’conomie d’nergie (Cee) pour se concentrer sur un nombre limit d’oprations ; recommande que la Caisse des dpôts lance l’tude d’un programme innovant de soutien à l’efficacit nergtique, permettant d’augmenter les ressources financières ddies, en mobilisant les fonds europens et sans accroître la dette publique ; demande que la Banque publique d’investissement contribue pleinement à l’objectif d’efficacit nergtique de 500 000 logements annoncs par le gouvernement ;
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considère le mcanisme de tiers investissement comme un levier de dveloppement de la performance nergtique du tertiaire priv et public et des collectivits ; estime ncessaire la mise en place d’une valuation rgulière des mesures publiques d’accompagnement financier.
La précarité énergétique
3,8 millions de mnages sont en situation de prcarit nergtique donc prouvent des difficultsla fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins« à disposer de élémentaires en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou conditions d’habitat ». Le CeSe :
prconise l’amplification du programme« Habiter Mieux » dans le cadre de la rforme des Cee ; engage au dveloppement du reprage et de l’accompagnement des populations en prcarit nergtique ; appelle à une concertation immdiate pour intgrer la performance nergtique dans les critères de dcence pour la location des logements ; soutient la ncessit d’largir le nombre de bnficiaires des tarifs sociaux (lectricit et gaz), d’en augmenter le montant et de maintenir le type de financement actuel ; invite le gouvernement à crer une aide au chauffage pour toutes les nergies ; affirme la ncessit de prvoir lgalement un fournisseur de dernier recours de l’lectricit.
L’industrie et l’agriculture
L’industrie reprsente 21 % de la consommation finale d’nergie en f rance. elle a connu de rels gains d’efficacit, mais le potentiel d’conomies d’nergie rentables reste important. Le CeSe :
considère que l’efficacit nergtique constitue une vritable filière industrielle d’avenir dont il convient d’encourager le dploiement ; invite à rviser les catgories et les critères des tiquettes nergie et à tendre cette obligation à tous les matriels professionnels ; prconise que la france se positionne au niveau europen en faveur de directives co-conception plus ambitieuses. par ailleurs : la poursuite et le dveloppement des efforts de r&d sont indispensables et il conviendra de rflchir à une mise en synergie des diffrentes actions menes ; les bonnes pratiques doivent être mieux connues et diffuses. de même, les innovations venant des pMe doivent être reconnues et valorises ; l’application du principe alliant gestion de l’nergie et conomie numrique est à encourager. elle constitue une occasion de faire travailler de concert recherche
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publique et prive, des grandes entreprises auxstarts up, en intgrant la dimension communautaire. pour sa part, l’agriculture reprsente environ 3 % des consommations finales d’nergie et le CeSe : insiste pour le respect des engagements du « grenelle de l’environnement » concernant l’agriculture, en particulier sur la ralisation des 100 000 diagnostics de performance nergtique d’ici à 2013 ; prconisel’intgration des objectifs de rduction des consommations nergtiques dans les mesures du deuxième pilier de la prochaine p olitique agricole commune (pAC).
La situation spécifique de l’Outre-mer
Au regard de la situation particulière de rattrapage de l’ outre-mer par rapport à la mtropole, concernant la maîtrise de la consommation, l’accès à l’nergie et l’amlioration de l’efficacit nergtique, le CeSe : rappelle le rôle majeur des collectivits territoriales dans le pilotage de la gouvernance de la politique d’efficacit nergtique, en lien avec l’ensemble des acteurs conomiques et associatifs ; recommande une radaptation des outils existants afin de se doter d’une structure globale de financement axe sur l’efficacit nergtique.
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Avis Le 28 fvrier 2012, le Bureau du Conseil conomique, social et environnemental (CeSe) a confi à la section des activits conomiques la prparation d’un projet d’avis intitul L’efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire. La section a dsign Mme Anne de Bethencourt et M. Jacky Chorin comme rapporteurs.
Introduction
Jusqu’à prsent, chaque gnration a doubl sa consommation d’nergie par rapport à la prcdente. Cette tendance est le reflet de l’volution de nos modes de vie et de l’conomie. La prise de conscience actuelle d’une ncessaire rorientation de nos choix place l’nergie au cœur des rflexions sur l’avenir de la socit. par cet avis et celui sur la transition nergtique, le CeSe entend participer au dbat sur l’nergie lanc par le gouvernement. Les enjeux lis à l’nergie sont à la fois : conomiques, environnementaux, gopolitiques, sociaux, sanitaires. nos socits, pour la première fois peut-être dans l’histoire, vont devoir oprer une transitionnergtiqued’importancesousl’effetdecontraintesàlafoisphysiques(disponibilitde ressources fossiles et changement climatique) et conomiques ou techniques. dans ce cadre, l’analyse des grandes institutions internationales - Agence i nternationale de l’énergie (Aie), Commission europenne (Ce), groupe d’experts i ntergouvernemental sur l’é volution du Climat (gieC), Conseil Mondial de l’énergie - converge pour considrer, comme l’indique ce dernier, que l’efficacit nergtique est «un levier indispensable pour progresser vers une économie peu carbonée ».dans son rapport de novembre 2012, l’Aie estime que« l’efficacité énergétique est un échec majeur des politiques publiques dans tous les pays. Même si, en 2011, les États-Unis, l’Europe, le Japon et la Chine ont réduit leur consommation en énergie, nous sommes très loin des investissements nécessaires. Le potentiel pourtant est immense, notamment dans la construction et la rénovation de bâtiments, où 80 % des sources d’économies possibles restent à faire. Dans l’industrie, seulement la moitié du chemin a été réalisé ». Sur le plan conomique, l’augmentation attendue des prix de l’nergie quelle qu’en soit sa source aura un impact sur la facture nergtique de la f rance et sa balance commerciale. dans ce cadre, la maîtrise de la consommation d’nergie et donc l’efficacit nergtique sont indispensables pour maintenir le pouvoir d’achat des mnages et la comptitivit des entreprises. Cette efficacit nergtique s’impose d’autant plus qu’elle reprsente un potentiel industriel et d’innovation important quoi qu’insuffisamment connu. Sur le plan de l’emploi, l’efficacit nergtique est source d’emplois ancrs sur le territoire national tant pour rpondre aux besoins domestiques qu’à un potentiel d’exportation d’un savoir-faire. Sur le plan environnemental, l’impact de l’nergie est une donne centrale. À cet gard, les travaux scientifiques sur le changement climatique ont apport une somme de connaissances et ont dmontr la responsabilit de la part des activits humaines et de la consommation d’nergies fossiles dans les missions des gaz à effet de serre et dans le changement climatique. Ces donnes militent pour une maîtrise de la consommation des nergies, fossiles en particulier.
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