Enseignements du 3ème contrat de progrès de l'ANACT et préparation du 4ème contrat - Rapport définitif

Lautard Odile, Lejeune Daniel, Rollet Christian, Inspection Générale Des Affaires Sociales

Description

La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du
3ème Contrat de Progrès 2004/2008 du Réseau ANACT/ARACTs et des évolutions de son environnement en vue de formuler des recommandations : sur les priorités, les thématiques, les modalités d'intervention et les indicateurs de suivi inscrits au prochain Contrat de Progrès 2009/2013 ; sur les points qui apparaîtront, à travers ses investigations et ses rencontres, constituer des enjeux stratégiques pour le Réseau ANACT/ARACTs, au regard des attentes de l'Etat, des Régions et des partenaires sociaux à son égard. Le présent rapport ne vise pas à produire une sorte d'avant projet de contrat de progrès, mais entend soumettre au débat des outils et des pistes de réflexion pour l'élaboration de celui-ci. Il a pour ambition de contribuer à l'élaboration d'un contrat de progrès qui tire toutes les conséquences des spécificités du réseau, instrument d'appui à la politique du travail, bénéficiant d'une double légitimité, publique et paritaire. Il s'organise en quatre parties : les missions et le fonctionnement du réseau pour l'amélioration des conditions de travail ; l'activité du réseau est structurée par le Contrat de progrès ; l'identité du réseau ANACT/ARACTs est forte, mais les approches sont diverses ; la mission propose d'asseoir le 4ème Contrat de progrès sur les fondamentaux du réseau, à travers : la structuration du Contrat de progrès autour de la mission de service public du réseau ; l'amélioration de la performance globale du réseau.

Sujets

• Conditions de travail
• Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juillet 2008
• Nombre de lectures: 42
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Inspection générale
des affaires sociales
RM2008-024P
Rapport
sur

èmeEnseignements du 3 contrat de progrès
de l'ANACT
èmeet préparation du 4 contrat
RAPPORT DÉFINITIF
Établi par
Odile LAUTARD Daniel LEJEUNE Christian ROLLET
Membres de l'Inspection générale des affaires sociales
- mars 2008 -

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Résumé du rapport n° RM 2008-024P présenté par Odile LAUTARD, Daniel LEJEUNE et Christian ROLLET,
membres de l’Inspection générale des affaires sociales

[1] La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en œuvre du
ème3 Contrat de Progrès 2004/2008 du Réseau ANACT/ARACTs et des évolutions de son
environnement en vue de formuler des recommandations :
• Sur les priorités, les thématiques, les modalités d’intervention et les indicateurs de suivi inscrits
au prochain Contrat de Progrès 2009/2013.
• Sur les points qui apparaîtront, à travers ses investigations et ses rencontres, constituer des
enjeux stratégiques pour le Réseau ANACT/ARACTs, au regard des attentes de l’État, des
Régions et des partenaires sociaux à son égard.
[2] Le présent rapport ne vise pas à produire une sorte d’avant projet de contrat de progrès, mais
entend soumettre au débat des outils et des pistes de réflexion pour l’élaboration de celui-ci. Il a
pour ambition de contribuer à l’élaboration d’un contrat de progrès qui tire toutes les conséquences
des spécificités du réseau, instrument d’appui à la politique du travail, bénéficiant d’une double
légitimité, publique et paritaire. Il s’organise en quatre parties :
• Les missions et le fonctionnement du réseau pour l’amélioration des conditions de travail.
• L’activité du réseau est structurée par le Contrat de progrès.
• L’identité du réseau ANACT/ARACTs est forte, mais les approches sont diverses.
ème• La mission propose d’asseoir le 4 Contrat de progrès sur les fondamentaux du réseau, à
travers : La structuration du Contrat de progrès autour de la mission de service public du
réseau ; L’amélioration de la performance globale du réseau.
[3] I- Les missions et le fonctionnement du réseau pour l’amélioration des conditions de
travail.
Le réseau contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail :
[4] Les acteurs sociaux de l’entreprise (ou des organisations qui font appel au travail salarié)
sont le cœur de cible de sa mission de service public. Ses missions statutaires ont pour objet
d’entreprendre et de favoriser toute action tendant à améliorer les conditions de travail. Il conduit
une démarche visant à promouvoir la qualité de vie au travail, favorable à la performance et à la
qualité de l’emploi. Sa mission de service public recouvre la diffusion et le transfert de l’expérience
des acteurs du changement concerté des organisations dans le corps social.
La gouvernance du réseau articule les volontés de la puissance publique (État central et
déconcentré, collectivités décentralisées, opérateurs publics) et des partenaires sociaux :
[5] Le « tripartisme » du Conseil d’administration de l’ANACT permet à l’État central de jouer
son rôle. Le « paritarisme » dans les ARACTs implique fortement les partenaires sociaux. Le
processus de programmation de l’activité des ARACTs implique de nombreux acteurs locaux. Les
instances de coordination du réseau sont animées par l’ANACT, à qui incombe le pilotage de la
mise en œuvre du Contrat de progrès. Le Comité scientifique de l’ANACT et les Comités
d’orientation des ARACTs sont des lieux d’ouverture où peuvent s’exprimer des partenaires du
réseau et des financeurs. Le Contrat de progrès engage, en principe, l’ensemble du réseau.
L’exercice de la tutelle de l’État appelle un renforcement du rôle de « chef de file » de la DGT.
Les relations au sein du réseau :
[6] La logique du réseau, en évolution, est marquée par une forte territorialisation. Le rôle et
l’organisation de l’ANACT correspondent à des missions propres et à des missions tournées vers le
réseau. Le rôle et l’organisation des ARACTs articulent Contrat de progrès et initiatives régionales.
Les relations ANACT/ARACTs mettent en jeu des engagements mutuels. L’organisation
interrégionale des ARACTs identifie des pôles d’échange et de coopération. La question de la
« taille critique » de certaines ARACTs appelle un développement de l’appui de l’ANACT et des
coopérations interrégionales.

ème ème IGAS Enseignements du 3 contrat de progrès de l’ANACT et préparation du 4contrat mars 2008
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Résumé du rapport n° RM 2008-024P présenté par Odile LAUTARD, Daniel LEJEUNE et Christian ROLLET,
membres de l’Inspection générale des affaires sociales

Le financement et la gestion budgétaire du réseau ne sont pas exempts de fragilités :
[7] La structure de financement des ARACTs est différente selon les régions. Les grandes
masses financières articulent un financement majoritaire de l’Etat et des financements (Etat et
Régions) importants au niveau régional. Les financeurs et les circuits de financement sont
complexes. L’équilibre financier des ARACTs peut être fragile et la question des financements
constitue une préoccupation lourde pour les ARACTs.
La gestion des ressources humaines du réseau suscite certaines insatisfactions :
[8] Elles mobilisent des agents publics à l’ANACT et des salariés sous contrats de travail de
droit privé dans les ARACTs. Le développement des compétences et la formation continue des
salariés du réseau suscitent des attentes. Une préoccupation forte s’exprime, s’agissant des
possibilités d’évolution de carrière des salariés du réseau, mais aussi de son management et de sa
gestion des ressources humaines.
[9] II- L’activité du réseau est structurée par le Contrat de progrès.
L’intervention du réseau, une approche spécifique structurée par le Contrat de progrès,
mais inscrite dans des partenariats dont la place n’est pas toujours explicite :
[10] L’analyse des interventions du réseau dans ses bilans identifie 11 thèmes d’intervention. Les
priorités du réseau, qui sont définies par le Contrat de progrès, laissent une place à des actions
d’initiative régionale. La spécificité du réseau dans le jeu des acteurs de la qualité de vie au travail
repose sur son approche « équidistante ». Les partenariats du réseau sont variés et ne sont pas
toujours sous-tendus par une stratégie explicite.
Les processus de production du réseau appellent une réflexion souhaitable sur les cibles et
les produits du réseau :
[11] La veille n’apparaît pas comme une préoccupation primordiale. L’offre de service du réseau
est variée. La capitalisation est réalisée à plusieurs niveaux, en interne et en externe. Les activités
dites « de transfert » sont à améliorer en direction des entreprises. La communication et la politique
éditoriale doivent gagner en lisibilité et en opérationnalité. La « Semaine de la qualité de vie au
travail » est un outil de notoriété. Les liens avec l’enseignement supérieur et les chercheurs se
développent. La pénétration de l’expérience du réseau dans le corps social s’inscrit dans un
mécanisme complexe. La notoriété du réseau reste insuffisante en direction des acteurs sociaux de
terrain.
L’évaluation du réseau est une priorité du troisième contrat de progrès, à conforter pour
le quatrième :
[12] Les outils de programmation pourraient mieux impliquer les partenaires sociaux et les
financeurs. Les indicateurs du 3ème Contrat de progrès sont essentiellement des indicateurs
d’activité. Le système d’information et les outils de suivi sont à renforcer. Les indicateurs
disponibles montrent que les objectifs d’activité du 3ème Contrat de progrès sont atteints.
L’évaluation des actions de coordination et de coopération entre l’ANACT et les ARACTs me