Ethique et recherche biomédicale : rapport 2006

Comité Consultatif National D'Éthique Pour Les Sciences De La Vie Et De La Santé

Description

Organisme consultatif, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Le rapport 2006 présente dans une première partie les avis, recommandations et rapports émis au cours de l'année 2006 ainsi que le rapport d'activité de la section technique pour la même année. Les avis parus en 2006 ont porté sur : les problèmes éthiques posés par l'information de la prescription hospitalière et du dossier du patient, le dépistage de la tuberculose et la vaccination par le BCG ; la commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires ; la santé et la médecine en prison. La seconde partie présente les comptes rendus des journées annuelles d'éthique des 28 et 29 novembre 2006 au cours desquelles ont été débattus des thèmes tels que : place de la pauvreté et de l'exclusion dans les données modélisables ; influence des modèles économiques sur la prise en charge médicale ; mondialisation, accès aux soins et décisions économiques ; influence des modèles économiques sur la tarification hospitalière ; avis sur la commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires ; peut-on aller contre les modèles économiques dominants ? ; peut-il y avoir indépendance du projet scientifique vis-à-vis de l'économie ? ; avis sur l'accès aux origines, anonymat et secret de la filiation ; les cellules souches ; réflexions sur la grippe aviaire ; les nouvelles formes de parentalité ...

Sujets

• Bioéthique
• Recherche médicale
• Comité Consultatif National d'Ethique
• Information scientifique
• Tuberculose
• Vaccination
• Génie génétique
• Filiation
• Électrisation
• Greffe (médecine)
• Grippe aviaire
• Dossier médical
• Société
• Santé

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 2008
• Nombre de lectures: 43
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sommaire
Avant-propos...........................................................................................7
o• Décret n 83-132 du 23 février 1983 portant création
d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences
de la vie et de la santé (JO du 25 février 1983)............................9
o• Loi n 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation
des éléments et produits du corps humain, à l’assistance
médicale à la procréation et au diagnostic prénatal
(JO du 30 juillet 1994)................................................................
o• Décret n 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif
national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
(JO du 30 mai 1997)...................................................................
o• Loi n 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
(JO du 7 août 2004)....................................................................6
o• Décret n 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité
consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie
et de la santé (JO du 29 avril 2005)............................................8
• Membres du Comité consultatif national d’éthique pour
les sciences de la vie et de la santé pour l’année 2006.............
Première.partie
Les travaux du Comité ....................................................5
• Liste des avis du Comité consultatif national d’éthique
pour les sciences de la vie et de la santé...................................7
Avis, recommandations et rapports 2006............................................
– Avis.sur.les.problèmes.éthiques.posés.par.l’informatisation.
de.la.prescription.hospitalière.et.du.dossier.du.patient...........................5
– Avis.sur.le.dépistage.de.la.tuberculose.et.la.vaccination..
par.le.BCG................................................................................................57
– Commercialisation.des.cellules.souches.humaines..
et.autres.lignées.cellulaires......................................................................69
– La.santé.et.la.médecine.en.prison.....................................................9
Rapport d’activité de la section technique 2006...............................173
• Activité de la section technique du Comité consultatif
national d’éthique en 2006.......................................................175
Le centre de documentation et d’information en éthique
du Comité consultatif national d’éthique...........................................185
• Le centre de documentation et d’information en éthique
du Comité consultatif national d’éthique en 2006...................187
Deuxième.partie
Journées annuelles 28 et 29 novembre 2006 ....... 189
Programme des Journées annuelles d’éthique 2006........................191
– Mardi.28.novembre.2006.
Matinée...................................................................................................195
• Ouverture.
Didier.Sicard,.président.du.CCNE...........................................197
• Présentation.du.thème.de.réfexion.
Marie-Thérèse Hermange, sénateur de Paris...........................200
• Place.de.la.pauvreté.et.de.l’exclusion.dans.les.données.
modélisables..
Martin Hirsch, directeur de l’Agence nouvelle des solidarités
actives, conseiller d’État, président d’Emmaüs France................205
• Infuence.des.modèles.économiques.sur.la.prise.en.charge.
médicale.
Rony Brauman, professeur associé à l’Institut d’études
politiques de Paris, président de Médecins Sans Frontières
de 1982 à 1994........................................................................210
• Mondialisation,.accès.aux.soins.et.décisions.économiques.
Patrick Viveret, philosophe, magistrat à la Cour des comptes.....215
• Infuence.des.modèles.économiques.sur.la.tarifcation.
hospitalière.
Sandrine Chambaretaud, économiste de la santé...................222
• Modèles.de.connaissance.scientifque,..
modèles.économiques.et.société.
Philippe Pignarre, éditeur de la collection « Les Empêcheurs de
penser en rond », ancien cadre de l’industrie pharmaceutique.....227
• Discussion.avec.le.public.........................................................235
– Mardi.28.novembre.2006.
Après-midi..............................................................................................21
• Avis.sur.la.«.Commercialisation.des.cellules.souches..
humaines.et.autres.lignées.cellulaires.».
Monique Canto-Sperber, vice-présidente du CCNE,
directrice de l’École normale supérieure, philosophe..............23
• Quelles.relations.entre.le.modèle.de.connaissance..
et.le.modèle.de.décision.économique.?..
Jean-Claude Ameisen, médecin, chercheur, professeur
d’immunologie à l’université de Paris 7 / CHU Bichat, président
du Comité d’éthique de l’INSERM, membre du CCNE................29
• Peut-on.aller.contre.les.modèles.économiques.dominants.?.
Nicole Questiaux, présidente de section honoraire au Conseil
d’État, ancien membre du CCNE.............................................256
• Peut-il.y.avoir.indépendance.du.projet.scientifque..
vis-à-vis.de.l’économie.?..
Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France,
membre de l’Académie des sciences......................................262
• Réfexions.sur.la.contrainte.économique.et.les.choix.de.santé.
Philippe Rouvillois, président honoraire de l’Institut Pasteur,
membre du CCNE
Sadek Béloucif, professeur de l’université Picardie-Jules Verne,
chef de service anesthésie-réanimation au CHU d’Amiens,
membre du CCNE..........................................................................265
• Discussion.avec.le.public.........................................................272
• Synthèse..
Alain-Gérard Slama, professeur à l’Institut d’études politiques
de Paris, éditorialiste, chroniqueur, écrivain,
membre du CCNE....................................................................279
• Intervention.de.clôture.
Professeur Gérard Bréart, conseiller technique
auprès du ministre de la Santé et des Solidarités....................281
– Mercredi.29.novembre.2006.
Matinée...................................................................................................285
• Avis.sur.l’accès.aux.origines,.anonymat.et.secret.de.la.fliation.
Chantal Lebatard, administrateur de l’Union nationale des
associations familiales, conseiller économique et social,
membre du CCNE....................................................................287
• Discussion.avec.le.public.........................................................29
• Avis.sur.le.dépistage.de.la.tuberculose.et.la.vaccination..
par.le.BCG..
Alain Grimfeld, chef de service de pédiatrie, pneumologie et
allergologie à l’hôpital Trousseau (Paris), président du Comité
de la prévention et de la précaution, président du conseil.
scientifque.de.l’AFSSAPS,.membre.du.CCNE........................300
5• Discussion avec le public ........................................................306
• Avis sur les problèmes éthiques posés par l’informatisation
de la prescription hospitalière et du dossier du patient
Pierre Le Coz, philosophe, président du Centre d’études
et de recherches en éthique médicale de Marseille,
membre du CCNE ...................................................................311
• Discussion avec le public ........................................................314
• Les avis en cours
Didier Sicard, président du CCNE ..........................................317
• Avis en cours sur le dépistage de la mucoviscidose
Jean-Antoine Lepesant, directeur de recherche au CNRS,
directeur de l’Institut Jacques Monod, membre du CCNE .....319
• Discussion avec le public ........................................................322
– Mercredi 29 novembre 2006
Après-midi .............................................................................................327
• Les cellules souches
Marie Lietz, Mathilde Schlupp, Zoé Ulmer, lycée Fustel de
Coulanges, Strasbourg ........