Evaluation de la contribution de la SNCF à l'aménagement du territoire français.

De

Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0000783

Publié le : jeudi 1 janvier 1976
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..' • '•'•-'r.- -..-".V.-- '-•"
EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE
1
LA S.N.C.F. A L AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE FRANÇAIS
Rapport définitif
L
Service c
D* CDAT N
Réf. ,. 3453
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS
FEVRIER 1976
Direction des Transports Terrestres
Division des~Eïudes Economiques
Service des Affairess et
Internationales•••;•,::- / '•.'.'• "-.l ••!:.• '.-'''••':•• '•• . '•-. '•••
PLAN DU-RAPPORT)
•>•••-•..-••••if..
: y :
y introductio n ""•••- ' • \:•'••/•/^•'"•'• ' -^-:' -:-^ -;'•'•;'.
:
:X ."L'aménagement du territoire français v;.... ;•;, ^^ -.Ui-gx. \.J^.\^ >. ••..
• '-i » Les objectifs d'aménagement du territoire ' ,. '
2. Le rôle des transports dans la politique d'aménagement
,..,:'. d u territoir e . . . - '..-• ,, . ; .. ••.'•• /:; -. ;
•'•.:•,3. La place du transport ferroviaire. . \ .•..-..^ .. ;• ;
.II'- Les apports de la S.N.C.F. à l'aménagement du territoire
';• -, français
; '••.''.':.")• L e transpor t de marchandise s .... y '^.'::•••';' \ •.
; : : ; : :
;•••> 'i-v -1,1. Structure d u résea u ferré ;'. ^v-; -: ;. ';;r •.-••;.;
• •'-•- '"-•' 1.2. L a par t d u fe r dans le transpor t d e marchan d ils e s
. 1*3. Les atouts du transport ferroviaire
....••• 1.4. Comment le fer intervient dans là localisation
••• , . : • des industries ? . .; . . ;
: 2« Le transport de voyageurs .. , .
2*1. Les réductions de temps sur lés axes radiaux
. . ..2.2. L'aménagement ds liaisons transversales directes
•'.'_••:• 2.3. Les dessertes interrégionales de qualité de service
:.• •'['':••'• '.. élevée ••'•.. ..:•:•..•.:.;
. , 2.4. La création au niveau régional, de..dessertes
-• ••. '•';-"••".'•". cadencées . . .•..;-...-.x.;- : ;.;--•:- .:
: • V/ 2.5. La maintien des dessertes des zones rurales
1. .• . 2.6. L'existence d'un service ferroviaire de bonne qualit
: .• ; ' . 'pour les déplacements professionnels . •
;
!'•:•••••V';.'"*;2«7,*'. Un rôle particulier dans le développement urbain.. ".-. • .. . • •
III - Contribution directe de la SJ.CJ, à l'aménagement du
- territoire : essai de quantification sur la pefiocTe
1970 - 1974
: v
••"•••. 1 . Le s hypothèse s • - ••••"••••. :""• ••. \-\Vy -'••'•;;'. • H"-', v-'.. . ,; ••• .;
. 2 . L e transpor t d e marchandise s ••'•.: !?J••"•'•.
v ;: r
-:••"• •'.•''••"• 2« 1 v L a méthod e " -, ••>'•. •'•'.;• ••'•;^ -^:: -; . -^f - '::' '-:.^-%0 •'•";
: :: ; ;. .;•"". ••••-.; '2.2 . Le s résultats . '• . *'...-'•'•' ; ^-v ^ ; '='•.• '••?:<-^-^-'r_ ',•-•;•.- .
•_ 3. Le transport de voyageurs non omnibus '
; :; : î ;;
."'/•'••'••'• :'-".3.1. L a méthod e . ./'-•;;':..•• ;>' ^xf^.;;;' ;:- K ;^ : • '': •
3.2. Les résultats
. ^4. Le secteur de service public .; . .... ;, ...... .,
'. 4.1. Les services omnibus . '"" . .
4.2. Les réductions tarifaires marchandises
4.3» Résultats concernant le secteur de service public
:5. Les résultats ; . . " .. - '.. . .
Conclusion.
>*.-3 ~
! :...
EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DE
LA S.N*CF . A L'AMENAGEMENT DU
:
'.•'-.'. 'TERRITOIRE FRANÇAIS ' •• -^.^
;K
Introductio n -':;•'•.;?\.i
L'objet du présent rapport, demandé par Monoieur le
Premier. Ministre à Monsi(3ur le Secrétaire. d'Etat HUX Transport;'
. est d'évaluer la contribution de la S.N.C.F. à l'aménagement
,.du territoire au cours des années passées, afin de déterminer
l'ordre de'grandeur de cette contribution et de mettre en
évidence les formes que celle-ci a pu prendre.
Un certain nombre d'observations doivent être faites
dès l'abord afin de bien situer le cadre dans lequel ce rapport
a été réalisé.
a - Une entreprise dont le chiffre d'affaires a été <
Milliards de Francs en 1974, qui emploie 285 000 porsnnnen
eb dont les activités sont de par leur nature même largement
disséminées sur tout le territoire national, a néoeosa.i.renient
joué un rôle dans l'aménagement du territoire, même oi la
structure de son réseau, héritée du passé, reflète largement
la concentration des activités économiques françaises.dans la
Région Parisienne.
. -, • b - Malgré cette influence certaine de la S.N.C.F. •
1
sut l'aménagement du territoire, il ne lui a pas été assigné
à proprement parler d'objectifs' d'aménagement du territoire
au cours des années récentes. . : . ..:;
• !
:
"• i-•;•;•.-•4-1
:
, ' ' La convention entre l'Etat et la. S.N.C.F. (1937),' le
premier contrat de programme (1970-1973), et son avenant (197-1—
,..•.'. 1975) font à la S.N.C.F. deux grandes obligations:
• - - celle d'atteindre, par certains moyens d'augmentation de BO;J
.., ...recettes directes et d'économies sur ses dépenses une oi;buati"M
;
:.;. dite d'équilibre financier, dans laquelle, ses recettes d.i reot'.'n
; 1
• "...' et les contributions spécifiques de l'Etat couvrent l'enoomb'.b
'•'''; '"•"de ses dépenses ; ' .••'•' '•'
: J i;
-:; ;^- celle d'assurer, • à la demande de l'Etat, qui en compense alor.
. l'éventuel déficit, un certain nombre de services publics. .
' • II faut bien souligner ici qu'il n^y a aucune raxoon
/:
.pour -qu'à' priori les services déficitaires do la S..N.C.F.-, rb
. plu3 précisément le secteur dit de service public coïncident
"'•'•'•'•'•"avec les activités favorables à l'aménagement du territoire
ni a contrario pour que les activités du secteur commçr'cj.al de;
la S.N.C.F.. ne concourent pas àt du horrit'"> i.re.
" :. "••"'" c - La troisième observation préalable, dont découle
• >'. V largement la méthode qui a inspiré ce rapport, c'est qu'il v.r,I;
.très difficile de séparer systématiquement des autres lerî acti-
vités de transport qui contribuent à l'aménagement du ';orr.i. l;oi.i:*,
et plus encore d'évaluer les effets de celles-ci.
Ceci est vrai pour toute étude portant sur. leri eft'ibo
des transporta dans l'aménagement du territoire mais p'-mb-Abr:?
encore plu3 quand elle ne concerne qu'un seul mode.
!< ;
. • Dans la mesure où les buts de 1 aménagement On h-irri!•;<• •
.'" peuvent être clairement identifiés, il est ';epen0.o.ul; lii.r>n dif'--
r
fi'cile d'évaluer les effets des d.i vers moyens uti lin (';:••• d'"ii::i'>!:
.plus que ces moyens sont employés simultanément.
Par exemple, si certaines villes moyennes so devolopprnf
. actuellement, conforniémeut aux objectifs fixés, quelle pari; d-.;
cette évolution peut être attribuée à l'un des nioyeno nuivatil-.!-! :
••..'.}'' • ' ' ' " ••'•'•' -•• ' •-''.•-:' " •••-••
-• - mesures en faveur de la décentralisation .industrielle,
'.. - aides à la construction et au logement,
1 :
'".••- décisions en f aveur du développement touristique ''et culburel.
.'-.amélioration de la qualité de service des différent?? wnyr-nn
•'-' r -de transport et en particulier du transport ferroviaire.... Après avoir défini dans une première 'partie leri
; .y.:, objectifs de la politique menée au courn.de ces dernières,
année3 en faveur de l'aménagement du territoire, le rapport
'..V. évalue qualitativement dans sa deuxième partielles gaina .
.[ .-V. que la S.N.C.P» procure à la politique d'aménagement du.
:•..:.•. .territoire de par le fait de non activité. ; • ••. . .= •• '• •
•^•.•..•-•:!.:v:,.;_-; .-.;••• .-.-.Enfin, dans une troisième partie,, il estime. lea dépens-.!9v
--consenties par la S. N.C*. F. et :v-:. son 'manque à "gagner dû 'au "fait
qu'elle prend en compte des objectifs d'aménagement du "berritoi••<?-
•x-
•x-
' . .•.•-•... .\
• '• *
- , - . -.-•* 6
•(•-.: •;••
>-•. L,« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
; eg;:• 'V.VS-Ï- / -I' ft, objectifs d'aménagement du- territoire * -.' • "
;.*.. L'objet de ce chapitre est de.rappeler succinctement
•.: ces objectifs afin d'illustrer les choix retenus pour celles
des activités de la S.N.C.F. concourant à leur réalisation.
' ' Aménager le territoire français c'est mettre en oeuvre
.; un certain nombre d'action^ d'incitation ou de dissuasion tendant;
'.".'"à freiner ou même inverser la tendance "naturelle" de concen-
tration des activités socio-économiques et des richesses dans
la Région Parisienne.
'••/•'• .-'••••"•• Toutefois, l'objectif général consistant à favoriser
la province en priorité sur la Région Parisienne,' s'ent précisé
et conduit à distinguer trois grandes catégories de régions !
- les zones d'innovation regroupent la Région Parisienne, la
;
• Région Rhône~Alpe3 et la Haiite Normandie. •• ,
.;". Certains aspects du développement de ces deux dernièren: ;:
•Régions ne sont pas cependant exclus des préoccupations d'ainé-
:
v..-' nagement du territoire. ' " '-
i
- les zones intermédiaires, constituées en particulier de sones
;. de reconversion - Nord, Lorraine -, de zones dites charnières -
Franche-Comté — Bourgogne... - sones qui sont généralement
au stade de la grande industrie, •
—• les zones périphériques - Aquitaine, Bretagne,.. - présentent
des réserves de main-d-'oeuvre peu qualifiée, et sont suoeep-
tibles d'atbirer les industries cherchant d'abord à minimiser
1
leurs coûts de production, ainsi que des activités touristiques
••••• • •'•"."• « •*
•• • • • ' Cette visualisation de la France a souvent été schéma-
tisé par une coupure ,du territoire selon un axe le.Havre-Marseil!
distinguant hormis la Région Parisienne, l'Est et l'Ouest de lo.
:I France , (cf. annexe 1) . •••.•> . ; , •'
'. La politique d'aménagement du territoire en ce qui
concerne l'armature urbaine a connu depuis, les années 1960
;
l'évolution suivante : >. .,:•:/.'•'.:';'•.• "•.. ' '-.' ,
- Pour favoriser le développement de la Province, il
.; . a paru souhaitable dans un premier temps de promouvoir des
métropoles d'équilibre (au nombre de 8) et des métropoles
régionales (une vingtaine) destinées à rayonner sur un enpace'
:
; assez vaste ef'^à contrebalancer au moins pour une partie d'entre
elles .l'attraction de Pari-s. . ..
•' . -," 1
-• } •••;..•> .:.-_';,•. • . : - /-.• .•••.• • • • ; ;.. .-. .••.;à; , •...-' ;• \ '..-;•:•.•'
..;,,••..-..• ' • . ... - - Plus récemment les villes moyennes sont apparues
' comme un cadre plus favorable au développement d'une certaine
qualité de vie et capables d'accueillir la croissance économiqm
,.. ......résultant de. la décentralisation., (cf. annexe 2).,.; • .
•;••'•••"'--V ••-. •.•• Enfin la politiqu e d'aménagement du territoir e a ét é
.. -•'••:;'. ;. complétée par des objectifs concernant les zones rurales etr ;
;
•/•• ; * -; '. les zones de montagne qui ont introduit plus récemment la. notiol
: v
î .;•;;•-•^-XiV c d e pays . i. - ./. .•.;-.•'.••. ....•..'•'• '.\:-? ::: v,;---\.-. .... ••.,'.• • ••••
•.,.:... ,.;i.-i. ••.,. ... ; Pour atteindre ce3 objectifs, la politique d'aménageme;
: : :
• ': :'-: :'0- y%-^.-'\àxi territoir e peut essentiellement jouer sur '. -, • '•-. ' ''_•;••- .. •
- l'emploi, . . •
:
•'••• '•' ' :. '•• :,'.:•}'--.i • ••','' • - "* l'habitat , . •••••.':• [;..:[ "••',• • . > • . i-
•- ....:.•.....-. ' - l'équipement des régions, \.-\ .
' - les transports
T et les télécommunications.
..•'•.' • ... ....•; Ces effets sont déterminés par les critères suivants :
;
- ••.-•• . - la valeur des terrains et des propriété.?, et
., . •.;. ..'y... ,:;•--...' les modifications de l'utilisation des sols,
~ le développement des activités coirunercialen
•. , et touristiques,
- l'implantation des activités industrielles,.
: • - la localisation de la population et den emploi!
....'• • - l'évolution du milieu agricole.
• ' . 2. Le rôle dos transports dans la politique /l'ainona^e•»'
:• du territoire "
Mise à part les moyens traditionnels d ' incitation'(pr:un'
et prêts du FDES, création d'emplois, mesures fiscale:.;) l'actim
de l'Etat peut également contribuer à une. meilleure dintr.i.buti"!
régionale de8 équipements. C'est à ce niveau qu'interviennent
les mesures liées aux transports, mesures qui peuvent ôtre
. différentes selon les fonctions assumées par ceux-ci :
. ' •' •' •. ,a. La fonction de déplacement de personne!;! et do mardi;
dises. Par exemple, en ce qui concerne les marchandises dos cor-
,.rectifs tarifaires ont été.créés à la S.N.CE. de façon-tempo-
raire afin d'atténuer les disparités des coûta de production
(liés à l'état.du réseau, aux distances et au relief).• . ••, • ..•/-•
b. Les effets structurants des infrastructures de
transport. ' •....'.-.•; .•...-..- ,. -..,
'•-• ••.•'•' Certains investissements, qui rie répondent pas'à une
demande immédiate mais "anticipent" au contraire led besoins,,
: ;sont dits structurants. • ; . ^>:•/:;•.,'•••-'- ..•..;.- • . .
• f:
La décision de les réaliser ne ee fait pan <.m
._: ;du seul critère de la rentabilité économique. .•.;:?•;....•• ""'• ' -•; ;
. Dans le passé ils ont' surtout été 'localisés flans les
régions les plus dynamiques à quelques exceptions près (le pl?Mi
••.routier breton), aussi devrait-on s'efforcer dans l'avenir de
;
'• parvenir à une meilleure répartition de ces inveo liissemenfrd.
\'"•'' Deux types de critères peuvent permettre ici de inem.ire:
la part de l'investissement qui a un effet d'entrainomorit *
. - ' ; • . '. Le premier est l'importance du trafic induit '. par
•;..;• exemple en 1980 le trafic sur l'axe Paris-Sud-Est sera de
:
• i'.. 20 millions de passagers pour le fer et l'avion, il abbeindra
•:; 24s des dans le cas où la ligne nouvelle fer-
. roviaire sera construite d'ici, là. Les 4 millions :1e pp,r?sagp';-
supplémentaires mesurent d'une certaine fdçon la po.rf; 'l'anti-
cipation et d'incitation des gens à voyager, incitation qui.
correspond à des objectifs d'aménagement du territoire.
1
. •• , - Le deuxième critère est la date d'adaptation de l'off:
à la demande. L'aménagement du territoire est ici représenté
par'le décalage entre cette date prévisible de saturation de
l'infrastructure actuelle et la date de mise en service de
la nouvelle réalisation. .'..-.. ••,-.••
!
r
•' )
•••' •'.•.-,'-.• ? '!••
. Il faut noter que le transport est, à court terme sans
' doute un facteur de moins en moins prépondérant de là politique
d'aménagement du territoire du fait de la baisse relative de
.l'influence des coûts de transport sur la localisation- industrie U
•••"; et tertiaire. Le rôle dut reste déterminant pour certain?
.. activités (comme le traitement de l'aluminium) . qui sont bien
'-.spécifiques). ••'• ....>•>. . ^ ...... ;.,': , .
:
-";.'/''v-'V ' - Par contre, son influence reste, fo.rte à moyen terme et
:: ;r
:" -considérable à lon g terme. . .' • ;; •/.'•' -"^ y ; ••":,'...;•,•:
: : ;-..''••-•' T.;'.. •.-"=' •• • 3 ; L a plac e d u tiranspor t ferroviaire '-^ Ï:':' .
o '•• • • • • • •" • ' '
Les fonctions du transport ferroviaire et d'une façon
•• plus générale du type de services offerts par la S.N.C.F; répondo.1
'••'.d'eux-mêmes à des objectifs d'aménagement du territoire.
Comme il a été dit plus haut, il n'a, pas été assigné
1
à la S.N.O..1'. d'objectifs précis d'aménagement du territoire» par
.. contre, il lui a été prescrit des obligations de service public '.
• l'obligation d'exploiter le réseau, l'égalité de traitement don
.'usagers, l'homologation des tarifs et la mise en place de trans-
-;• ferts sociaux qui conduisent, par là-même, la S.N.C.F. à parti-
•- ciper à l'aménagement du territoire. Par l'étendue du réseau
"•" qu'elle exploite, pratiquement toutes les régions françaisRri sepi:
bien desservies et toute la population y a 'accès.
En.outre, au niveau des prestations offertes pn.r ses
.; services voyageurs (services intervilles, services à longue
. distance, services de banlieues, dessertes-régionales, trains
omnibus) et par ses services marchandises (transport par e:rpé-
• ditinn et -par wagon isolé, conteneurs, rail-route, système porl;r-
wagon), la S.N.C.F. facilite Ie3 relations entre les différent'.!.
- région s ; .••.•'..'•
.. - .La contribution de la S.N.C.F . à l'aménagement du;
territoire se situe tout d'abord au niveau de l'exiteuco mOmo
. d'un- service ferroviaire. . . •
"•)_ . ;. Mais elle s'exprime plus en termes d'améliorations
:
' . : .',: .. du service offert, à la fois pour le transport do
.• marchandis.es et de voyageurs. .'• ^ • .
; "v. ' "• Les objectifs de la S.N.C.F. au cours des \o dernières
: ;
...années ont-été les suivants : . • ...'•.• . . ..• .
..• .-améliorer les niveaux des services offerts, .. ... . ;. ,
- faciliter les déplacements des personnes,
•-, - participer au désenelavement des régions, - ' '•;
- rééquilibrer les disparités régionales, ' •...'••
••"/** participer à une organisation des service,;! publics spécialëmoî
•• .-..adaptée aux zones de faible densité. • . ..

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