Familles et jeunes étrangers adoptés : liens de filiation et devenir

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Analyse des comportements et des représentations des adoptants d'enfants venus de l'étranger et mise en relation avec l'état actuel du droit. Observation de l'adaptation des dispositions françaises à l'évolution sociologique récente et celle des attentes de droit des adoptants et des adoptés.

Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/984000479-familles-et-jeunes-etrangers-adoptes-liens-de-filiation-et-devenir
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Ce rapport d’une recherche contractuelle a été réalisé à la demande du
Groupement d’Intérêt Public - Mission de recherche "Droit et justice" du
Ministère de la Justice et du Fonds d’Action sociale.
Il a été conçu sous la direction et la responsabilité scientifique d’E.
RUDE-A NTOINE.
La collecte et l’analyse de l’ensemble des données juridiques ont été réalisées par
E. RUDE-ANTOINE.
La collecte des données des dossiers d’adoption aux tribunaux de grande instance
de Versailles, de Bobigny, de Tours, de Paris a été effectuée par A. ANTOINE, J. J.
DELDYCK, S. KATAR, et E. RUDE-ANTOINE.
Les données recueillies ont été codées par A. ANTOINE, J. J. DELDYCK, E.
RUDE-ANTOINE.
Le traitement informatique des données a été réalisé par G. ROSSET.
Les résultats informatiques relatifs à l’adoption plénière ont été analysés par E.
RUDE-ANTOINE avec la participation de J. J. DELDYCK et ceux relatifs à l’adoption
simple par E. RUDE-ANTOINE.
La passation des entretiens a été réalisée par Y. BETTAHAR, E. MESTIRI et E.
RUDE-ANTOINE. Le décryptage est effectué par N. ANDRE, Y. BETTAHAR, E.
MESTIRI. et E. RUDE-ANTOINE.
L’analyse des entretiens a été réalisée par N. ANDRE, E. RUDE-ANTOINE
avec la participation de Y BETTAHAR pour un chapitre.
Ce rapport a été rédigé par E. RUDE-ANTOINE.
1
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirSOMMAIRE
Introduction p. 8
1. La famille adoptive internationale : questions théoriques p. 9
11a) Les enjeux idéologiques p.
b) Un champ de recherche particulier p. 11
2. La problématique de la recherche p. 13
3. Les objectifs de la recherche p. 18
L’évolution législative p. 22
1. Les principes fondateurs de l’adoption internationale p. 24
2. La phase administrative : les textes juridiques
des années 80 à nos jours p. 25
a) L’information préalable p. 26
b) La demande p. 27
c) Les investigations p. 27
d) La décision et ses recours p. 28
3. La Mission de l’adoption internationale p. 33
4. Les modalités de p. 34
a) Les organismes autorisés pour l’adoption p. 34
b) La démarche individuelle p. 36
La phase judiciaire : de la réforme charnière de 1966 à5.
1996 p. 38
a) Le placement p. 38
b) Les conditions pour adopter p. 39
c) Les pour être adopté p. 40
du jugement d’adoption p. 41d) Le prononcé
e) La transcription du p. 42
f) Le droit international privé de l’adoption
et ses solutions p. 44
du jugement d’adoption p. 49g) Les effets
6. Le droit conventionnel applicable p. 54
a) Des accords bilatéraux p. 54
b) Des multilatéraux p. 54
c) La Convention des Nations-Unies relative aux
Droits de l’enfant. p. 55
7. La Convention de la Haye du 28 mai 1993 p. 56
En synthèse p. 60
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirPremière partie : Les adoptants, les adoptés
et les procédures judiciaires de l’adoption p. 61
Introduction p. 62
1. La méthode p. 64
du tribunal P. 64a) Le choix
b) La constitution de l’échantillon p. 66
La grille de dépouillement et les variables p. 71c)
d) Le dépouillement des dossiers p. 72
2. Le corpus des dossiers d’adoption p. 72
I. L’adoption plénière p. 74
1. Les causes de l’adoption p. 74
2. Les caractéristiques des adoptants p. 77
L’état de l’adoptant p. 77a)
b) Le lieu de naissance des adoptants p. 78
de mariage de p. 78c) Le lieu
d) La vie matrimoniale des adoptants p. 79
l’âge des adoptants p. 79e) La durée du mariage et
d’études des adoptants p. 80f) Le niveau
g) La situation socio-professionnelle et
p. 81les revenus des adoptants
h) Le logement des adoptants p. 83
3. Les caractéristiques de l’enfant adopté p. 84
a) Le sexe de l’enfant adopté p. 84
b) Le lieu de naissance de l’enfant adopté p. 85
c) La filiation de l’enfant adopté p. 85
d) L’état civil des parents d’origine de l’enfant adopté p. 87
e) La fratrie p. 88
f) Le lien de parenté entre l’adopté et les requérants p. 89
g) L’enfant adopté est-il handicapé p. 90
4. Le processus de l’adoption p. 90
a) La procédure administrative p. 90
b) La judiciaire p. 94
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirII. L’adoption simple p.101
1. Les causes de l’adoption p. 101
2. Les caractéristiques des adoptants p. 102
a) L’état de l’adoptant p. 102
b) Le lieu de naissance des adoptants p. 103
c) Le lieu de mariage de p. 103
d) La vie matrimoniale des adoptants p. 103
e) La durée du mariage et l’âge des adoptants p. 103
d’études des adoptants p. 104f) Le niveau
g) La situation socio-professionnelle et les
revenus des adoptants p. 104
h) Le logement des adoptants p. 105
3. Les caractéristiques de l’enfant adopté p. 105
Le sexe de l’enfant adopté p. 106a)
b) Le lieu de naissance de l’enfant adopté p. 106
de l’enfant adopté p. 106c) La filiation
d) L’état civil des parents d’origine de l’enfant adopté p. 107
e) La fratrie p. 107
l’adopté et les requérants p. 109f) Le lien de parenté entre
g) L’enfant adopté est-il handicapé p. 109
4. Le processus de l’adoption p. 109
a) La procédure administrative p. 109
La judiciaire p. 109b)
En synthèse p. 113
Deuxième partie : les familles adoptives p. 119
Introduction p. 120
1. La méthode p. 120
Le choix des familles adoptives p. 120a)
b) L’échantillon p. 121
c) Le choix d’entretiens semi-directifs p. 122
l’entretien p. 122d) Les objectifs de
e) La constitution du guide d’entretien p. 123
f) Le traitement des données p. 124
g) La présentation des résultats p. 124
2. Les résultats p. 124
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirI. La décision d’adopter p. 125
1. Les causes de l’adoption p. 125
2. Les remèdes médicaux p. 132
La décision p. 1373.
4. La place du lien biologique et du lien social p. 140
a) Les réactions des parents d’enfants adoptés p. 141
b) Les des d’un enfant biologique et
d’un enfant adopté p. 143
En synthèse p. 146
II. La phase administrative p. 148
1. A la recherche d’informations p. 148
2. La réunion d’information à l’Aide sociale de l’enfance p. 150
3. L’instruction de la demande p. 152
L’entretien avec l’assistante sociale p. 152a)
b) avec le psychologue p. 155
c) avec le psychiatre p. 157
d) L’entretien avec un médecin p. 159
4. Les critères de choix de l’enfant p. 159
a) La nationalité p. 159
b) L’enfant plus ou moins typé p. 161
c) L’âge de l’enfant p. 163
d) Les enfants à particularités p. 165
e) Un enfant de la même origine que les autres p. 167
5. Les conditions d’âge et de durée de mariage p. 167
6. L’agrément p. 168
En synthèse p. 174
III. Trouver un enfant ! p. 179
1. La démarche individuelle ou par organisme
l’adoption . p. 179autorisé pour
2. La constitution du dossier dans le pays étranger p. 187
3. La Mission de l’adoption internationale p. 188
En synthèse p. 190
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirIV. Un enfant arrive p. 192
1. La nouvelle p. 192
2. Le premier renseignement p. 194
3. La rencontre p. 196
4. La maternité et la paternité p. 201
En synthèse p. 206
V. La procédure au pays d’origine de l’enfant p. 207
1. Les démarches au pays d’origine de l’enfant :
des variantes d’un État à l’autre p. 207
2. Des législations particulières p. 212
3. Le coût de l’adoption p. 212
En synthèse p. 215
VI. La phase judiciaire en France p. 216
1. Les premières démarches p. 216
2. La requête p. 217
du jugement d’adoption p. 2173. Le prononcé
4. Les effets de l’adoption p. 221
a) Le nom et le prénom p. 221
b) Les effets d’ordre social p. 223
L’échec de l’adoption p. 2235.
En synthèse p. 227
VII. L’adoption et les pays musulmans p. 229
1. Les affaires judiciaires p. 230
2. Les entretiens avec les adoptants p. 238
En synthèse p. 240
VIII. Le secret des origines p. 243
En synthèse p. 250
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirIX. L’intégration de l’enfant dans sa
nouvelle famille et les liens avec
la culture d’origine p. 252
1. L’intégration et son discours p. 254
a) L’âge de l’adopté p. 254
b) La couleur de l’adopté p. 254
et sa dimension interculturelle p. 256c) L’intégration
2. L’intégration de l’adopté dans sa nouvelle famille p. 256
p. 256a) Les premiers contacts
b) La famille et ses fonctions p. 256
c) La présence d’autres enfants p. 259
d) La place occupée dans la fratrie p. 260
e) Les relations avec la famille élargie p. 261
l’album de famille au prénom p. 263f) De
La famille monoparentale : un modèle particulier p. 264g)
p. 265h) L’intégration, une double dynamique
En synthèse p. 266
3. L’intégration de l’adopté à l’école p. 267
a) Le rattrapage scolaire p. 267
b) Les contraintes scolaires p. 268
c) Des écarts importants entre élèves p. 268
L’enfant adopté et les enseignants p. 269d)
La mobilisation parentale p. 269e)
f) Les établissements spécialisés p. 271
g) Les rejets et les formes de stigmatisation p. 272
En synthèse p. 276
4. Les liens avec la culture d’origine p. 276
a) Les éléments de la culture d’origine p. 277
b) Les multiples regards face à la culture d’origine p. 286
En synthèse p. 290
Conclusion générale p. 292
Bibliographie p. 296
Annexes p. 304
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirINTRODUCTION
En soumettant au ministère de la Justice, précisément à la Mission
de recherche "Droit et Justice" et au Fonds d’Action sociale (FAS) une "Familles et jeunes étrangers adoptés, lien de filiation et
devenir", nous savions qu’une proposition de loi visant à modifier les
codes (civil, de la famille et de l’aide sociale, de la sécurité sociale et du
travail) et à mettre notre législation interne en harmonie avec celles de la
Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la
coopération en matière d’adoption internationale devait être déposée à la
suite d’une initiative parlementaire. Cette proposition de loi relative à
l’adoption n˚ 2251 a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 5 octobre
1995 par le Professeur Jean-Francois Mattéi faisant suite à son rapport
"Enfant d’ici, enfant d’ailleurs - L’adoption sans frontière" dont il avait
été chargé par le Premier ministre en juillet 1994. Une loi n˚ 96-604 du 5
2juillet 1996 relative à l’adoption a été votée et publiée au journal officiel
le 6 juillet 1996.
Nous avions également insisté sur l’absence d’une étude empirique
récente en France sur ce sujet. Pourtant, on constate une augmentation des
adoptions d’enfants étrangers produite par la diminution du nombre des
enfants adoptables en France et par une augmentation du des
demandes d’adoption. Ainsi, selon les statistiques du ministère des
Affaires étrangères, les adoptions internationales représentent en 1993
67,25 % des adoptions en France et les adoptions de pupilles de l’État
32,75 % alors qu’en 1987 les premières atteignaient un pourcentage plus
faible 54, 75 % et les secondes un pourcentage plus élevé 45, 25 %. Et on
enregistre une diminution du nombre des pupilles de l’État en six ans
alors que le pourcentage d’adoption a doublé. L’adoption internationale
représente donc aujourd’hui les deux-tiers des adoptions en France. Il
nous paraissait alors urgent d’ouvrir un champ de recherche sur ce
thème.
L’objectif général de ce travail est d’analyser les comportements et
les représentations des adoptants d’enfants venus de l’étranger en les
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirmettant en relation avec l’état actuel du droit, afin d’éclairer, entre autres,
deux questions, celle de l’adaptation des dispositions françaises à
de droit" desl’évolution sociologique récente et celle des "attentes
et des adoptés.adoptants
La recherche comprend trois parties complémentaires (deux
enquêtes, un recensement bibliographique) :
d’un échantillon de dossiers d’archives judiciaires. Il-L’analyse
s’agit d’affaires d’adoption internationale terminées en 1992 et 1993 dans
4 tribunaux français.
- Une enquête qualitative par entretiens semi-directifs auprès d’un
échantillon de 60 familles adoptantes interrogées sur le déroulement de
l’adoption, leur connaissance du droit et leurs attentes d’éventuelles
réformes juridiques.
- Enfin, un recensement de la littérature scientifique. Il s’agit de
sélectionner les principales publications, de mettre ainsi à la disposition de
la communauté des chercheurs et des professionnels de la famille et de
l’immigration des éléments et des repères précis consistant le début d’une
banque de données.
La méthodologie de chacune de ces deux enquêtes sera présentée en
son temps. Comme on le constatera, nous les avons envisagées comme
deux stades d’une même recherche, comme deux démarches
complémentaires (et coordonnées méthodologiquement) d’une même
interrogation. Pour en préciser le sens et la portée, il nous a paru
indispensable, sans prétendre réaliser un "état de la question" qui n’a pas
forcément sa place dans un rapport de recherche, de mettre en lumière les
dequestions théoriques qui ont eu des effets directs pour la méthodologie
notre étude, et de développer la problématique générale ainsi que les
objectifs de la recherche.
1. La famille adoptive internationale : questions théoriques
La famille adoptive, leurs enfants adoptés venus de l’étranger et
leur statut juridique et social constituent un thème de recherche qui
s’insère dans le corpus des travaux scientifiques portant sur les
transformations des modèles familiaux, les transmissions familiales, et le
brassage des groupes sociaux et ethniques. Mais, ce travail ici proposé est
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenirégalement source de questionnements pour les familles, les enfants, les
professionnels (travailleurs sociaux, magistrats), les ministères concernés,
les décideurs sociaux et politiques. L’écho donné à ces phénomènes par la
prolifération de colloques (en France, en décembre 1986 à l’Unesco, un
colloque juridique "L’adoption internationale" ; en novembre 1993 à
Toulouse "Enfants et jeunes de parents immigrés : filiation et devenir), de
congrès (Congrès de Nantes les 15 et 16 octobre 1994, "Une famille
étrangère pour un enfant : regards sur l’adoption internationale")
témoigne encore parmi d’autres indices de la prise de conscience qui
s’opère aujourd’hui : non seulement les familles adoptives et leurs enfants
rencontrent des problèmes spécifiques qu’il convient de mettre en
un lieu privilégié où s’exprimentlumière, mais leurs spécificités en font
les relations interculturelles et où se reflètent les transformations
La question de l’adoption entre aussid’ensemble de la société française.
dans le débat sur l’éthique biomédicale et sur la perpétuation d’une lignée
à travers sa descendance. "Est-ce le lien biologique ou le lien social qui
l’emporte pour définir la filiation ?", tel interroge le généticien Jean-
François Mattéi dans son rapport.
Cette recherche fait suite à un premier travail "Les jeunes
3intégration " commandité par leétrangers, leur statut juridique et leur
ministère de la Justice et le Fonds d’action sociale dont le rapport a été
remis en juillet 1993. A partir de l’analyse de 413 dossiers de délégation
d’autorité parentale, il a été mis en évidence l’ampleur des questions
relatives au lien de filiation et leurs incidences sur la construction
identitaire des jeunes et leur intégration. Il a été ainsi recommandé de
poursuivre des travaux de recherche dans le cadre de la filiation adoptive
internationale. La famille est une structure juridique, mais elle est aussi
une structure symbolique. L’histoire de tout individu s’inscrit dans
l’histoire des lignées auxquelles il appartient. Il construit son identité
personnelle et sociale à partir des héritages matériels et symboliques de
ses ascendants.
Si nous insistons sur ces points, c’est que le travail présenté ici n’est
pas isolable de deux contextes particuliers : à la fois du champ de
recherche sur la famille et de celui sur l’immigration, avec les
incertitudes et les interrogations théoriques que suppose cette exploration,
et nous avons conçu cette étude comme une contribution à une réflexion
La documentation Française : Familles et jeunes étrangers adoptés : lien de filiation et devenir

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