Fiches décryptage Grenelle. : 2

De
Ces 25 fiches apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter leur déploiement par les collectivités territoriales, elles sont organisées en cinq domaines :
- énergie et climat
- transports
- bâtiments et urbanisme
- biodiversité
- gouvernance
Lyon. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068670
Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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DÉCRYPTAGE GRENELLE
Transports Introduction
OCTOBRE
2010
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite
« Grenelle 2 », est un texte d’application du Grenelle Environnement et de la loi de programmation
sur sa mise en œuvre, dite « Grenelle 1 ». Elle décline pour six domaines majeurs les objectifs
Ces fi ches Décryptage
entérinés par le premier volet législatif.apportent des
éclairages techniques
et juridiques sur les
mesures du Grenelle 2. Dans le domaine des transports, afi n de respecter les engagements écologiques en matière
Destinées à en faciliter notamment de diminution des émissions de gaz à effet de serre, les enjeux essentiels de la
le déploiement par les
collectivités locales, Loi Grenelle 2 sont d’assurer une cohérence d’ensemble des politiques de transports pour les
elles sont organisées voyageurs et les marchandises, de développer des infrastructures de transports alternatives à la en 5 domaines :
route et de faire évoluer les comportements de déplacements.
● Énergie et climat
● Transport Les 4 fi ches de lecture de la Loi Grenelle 2 proposées ci-après s’intéressent plus
particulièrement aux mesures favorisant : ● Batiments
et urbanisme
• le développement des transports collectifs urbains et périurbains : amélioration ● Biodiversité
de la coordination entre les compétences transports urbains, voirie et stationnement
● Gouvernance
1pour les territoires des intercommunalités dotées de PDU , renforcement du rôle des
2 3SCoT et PLU en matière de stationnement,...
• la mise en œuvre de nouveaux services et modes de transports : autopartage
(création d’un label spécifi que...), véhicules électriques et hybrides rechargeables
(possibilité de créer et d’entretenir des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage de ces véhicules, pour les collectivités locales, les habitations et les lieux
de travail,...), vélos en libre service (compétence précisée des communautés de
communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines pour
organiser un service de mise à disposition de ces vélos...)
• le fi nancement des transports collectifs urbains : instauration d’un versement
transport spécifi que aux communes touristiques ; possibilité, sous certaines conditions,
4pour les AOTU (hors Île-de-France), d’instituer une taxe forfaitaire sur le produit de
la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant de la réalisation
d’infrastructures de transports collectifs en site propre,...
• l’expérimentation des péages urbains pour les agglomérations de plus de 300 000
habitants dotées d’un plan de déplacements urbains,
Est à signaler, par ailleurs (cf. fi ches de lecture du domaine « bâtiments-urbanisme »), la possibilité pour le règlement
du PLU d’« imposer dans des secteurs situés à proximité de transports collectifs existants ou programmés une densité
minimale de constructions » (article 19 de la Loi).
1. Plan de déplacements urbains
2. Schéma de cohérence territoriale
3. Plan local d’urbanisme
4. Autorité organisatrice des transports urbainsDÉCRYPTAGE GRENELLE
Transports FICHE N°1
OCTOBRE
2010
Développement
des transports Ces fi ches Décryptage
apportent des
éclairages techniques
et juridiques sur les
mesures du Grenelle 2. collectifs urbains
Destinées à en faciliter
le déploiement par les
collectivités locales,
elles sont organisées et périurbains
en 5 domaines :
(Articles 17, 19, 51 et 63) ● Énergie et climat
● Transport
● Batiments
et urbanisme
Dans le domaine des transports, la loi Grenelle 1 fi xe comme objectif la réduction des émissions de ● Biodiversité
gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020 afi n de les ramener à cette date à leur niveau de 1990. Elle
● Gouvernance
souligne le caractère prioritaire du développement de l’usage des transports collectifs de personnes.
La loi Grenelle 2 propose pour ce faire plusieurs mesures en faveur du développement des transports
collectifs urbains et périurbains. Ces mesures favorisent la coordination des acteurs, l’articulation
entre politiques publiques et l’intermodalité.
Ce que dit le texte…
L’article 51 modifi e le code général des collec- Enfi n, l’article 63 renforce les dispositions pré-
tivités territoriales afi n d’améliorer la coordina- vues par les PDU en matière d’évaluation
tion entre les compétences transports ur- des émissions de CO puis à partir de 2015
2
1bains - voirie, et les pouvoirs de police des de l’ensemble des GES :
maires en matière de stationnement, sur
le territoire des établissements publics de • les émissions de CO évitées, attendues
2
coopération intercommunale (EPCI) dotés de la mise en œuvre du plan doivent être
de PDU. évaluées à l’occasion de l’élaboration ou
de la révision d’un PDU
Les dispositions relatives à la gestion du sta-
tionnement dans les SCoT et les PLU sont • au cours de la cinquième année suivant
également renforcées via les articles 17 et 19 l’approbation du plan, les émissions gé-
de la loi Grenelle 2. nérées par les déplacements sur le terri-
toire doivent être calculées
Les articles 63 et 17 (modifi cation du code de
l’urbanisme) visent par ailleurs à améliorer la • à compter de 2015, les évaluations et les
coordination des services de transports par calculs précités portent sur l’ensemble
une meilleure articulation des acteurs. des émissions de gaz à effet de serre.
n° 2010 / 94
1. Gaz à effet de serreCe que cela implique pour les collectivités…
Stationnement PLU intercommunal tenant lieu de PDU,
Les mesures de l’article 51 permettent d’assurer défi nissent l’organisation des transports de
la cohérence entre les politiques de stationnement personnes et de marchandises, de la circu-
menées par les maires au titre de leurs pouvoirs de lation et du stationnement (article L123-1-4
police, et l’exercice de la compétence transports ur- du Code de l’Urbanisme),
bains. Les maires sont ainsi tenus de réglementer • même en l’absence de PDU, le règle-
le stationnement des véhicules à moteur lorsque ment du PLU peut désormais fi xer un
cela s’avère nécessaire pour faciliter la circulation nombre maximal d’aires de stationne-
des véhicules de transport collectif ou l’accès des ment à réaliser lors de la construction de
usagers au service. Il peut être soit interdit, soit ré- bâtiments destinés à un usage autre que
servé à des catégories particulières de véhicules, l’habitation lorsque les conditions de des-
soit limité dans le temps, soit soumis à paiement. serte par les transports publics réguliers le
Cette réglementation concerne les communes permettent (article L 123-1-12 du Code de
membres d’une communauté urbaine, d’une com- l’Urbanisme).
munauté d’agglomération ou d’une communauté
de communes, compétentes en matière de voirie Articulation des compétences
et couvertes par un plan de déplacements urbains. Afi n de faciliter la réalisation des travaux d’amé-
Elle s’applique aux voies publiques supportant la nagement nécessaires au développement des
circulation de véhicules assurant un service régulier réseaux de transport urbain, l’article 51 précise
de transport public ainsi qu’aux trottoirs adjacents que la circulation d’un transport collectif en site
à ces voies. Les voies supportant uniquement la propre sur une voie publique entraîne l’intérêt
circulation de véhicules assurant un service non ré- communautaire de cette voie ainsi que des trot-
gulier de transport public (transport à la demande) toirs adjacents. Les communautés de communes
ne sont donc pas visées. et d’agglomération dont le territoire est couvert
par un PDU et qui exercent une compétence op-
Les dispositions relatives au stationnement dans tionnelle en matière de voirie peuvent ainsi dé-
les SCoT sont renforcées à deux égards par sormais intervenir sur des voies qui jusqu’alors
l’article 17 : restaient de la compétence des communes.
• en l’absence de PDU, le document Il est néanmoins possible de limiter, sur certaines
d’orientation et d’objectifs du SCoT portions de trottoirs adjacents, l’intérêt commu-
(DOO) peut prévoir, en fonction des condi- nautaire aux seuls équipements affectés au ser-
tions de desserte en transport public régu- vice de transport collectif. Dans le cas des com-
lier, des normes minimales de réalisation munautés de communes, la décision d’une telle
d’aires de stationnement pour les véhicules limitation appartient aux communes membres
non motorisés que les PLU (ou les docu- statuant à la majorité qualifi ée requise pour la
ments d’urbanisme en tenant lieu) doivent création de la communauté, tandis que pour les
imposer. Il peut prévoir aussi des obligations communautés d’agglomération, c’est à l’EPCI
minimales ou maximales pour les véhicules qu’appartient cette décision.
motorisés.
• le document d’aménagement commer- De plus, la loi donne la possibilité aux communau-
cial du DOO du SCoT pourra prévoir dans tés urbaines et d’agglomération de conventionner
certaines zones que l’implantation d’équi- avec les Départements pour exercer en leur lieu
pements commerciaux est subordonnée à et place tout ou partie de leurs compétences en
des conditions portant sur la desserte par matière de voirie. Compte tenu de l’impact fi nan-
les transports collectifs, sur le stationne- cier de ces mesures, les conventions doivent
ment et sur la livraison des marchandises prévoir l’étendue et les conditions fi nancières de
dès lors que ces équipements du fait de la délégation de compétence ainsi que les condi-
leur importance sont susceptibles d’avoir un tions dans lesquelles les services départemen-
impact signifi catif sur l’organisation du terri- taux correspondants sont mis à disposition. Un
toire (nouvel article L 122-1-9 du Code de conseil général qui refuserait de déléguer tout ou
l’Urbanisme). partie de ses compétences en matière de voirie
est tenu de motiver son refus par délibération.
L’article 19 introduit des dispositions relatives au
stationnement dans les PLU : Coordination des services de transports
• les orientations d’aménagement et de L’interconnexion des services, l’intermodalité, et
programmation portant sur les trans- l’articulation développement urbain / transports
ports et déplacements, dans le cas de sont favorisées par deux mesures :La collection
Décryptage Grenelle 2
est une coproduction • la possibilité pour un syndicat mixte en rurbains de coordonner leurs services Etd - Certu.
charge de l’élaboration d’un SCoT lorsque lorsque plusieurs périmètres de trans-
au moins deux de ses membres sont ports urbains sont inclus dans une agglo-
autorités organisatrices des transports mération de plus de 100 000 habitants.
urbains (AOTU), d’exercer les compé- Cette disposition demande aux collec-
tences prévues à l’article 30.1 modifi é de tivités concernées d’organiser leurs re-
2 la LOTI (« syndicats mixtes SRU ») : la lations. La forme de cette coordination
coordination des services organisés par (conventionnement, syndicat mixte de
ces AOTU, la mise en place d’un système type SRU, coopération informelle, etc…)
d’information à l’intention des usagers, la n’est pas fi xée par la loi. Son choix doit
recherche d’une tarifi cation coordonnée tenir compte des modalités existantes de
et de transports uniques ou unifi és. A ces partenariat local et du champ des activi-
trois compétences minimales, s’ajoute la tés communes envisagées.
possibilité d’organiser en lieu et place de
ses membres, l’organisation des services Evaluation des émissions de Gaz à Effet de
publics réguliers ainsi que des services à Serre
la demande et de réaliser et gérer des in- L’évaluation puis la mesure des émissions de CO
2
frastructures de transport ; et de GES dans les PDU prévue dans l’article 63
• l’obligation pour les autorités organi- demande aux collectivités de se doter d’outils dé-
satrices de transports urbains et inte- diés ou de moyens d’expertise qualifi és.
Quelques collectivités pionnières
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun emprunté. Depuis 2009, le principal projet du
suburbains (SMTS) de Nancy SMTS est le développement d’un système d’in-
L’aire urbaine de Nancy regroupe trois PTU. formation multimodale. Enfi n, il est en charge Contacts :
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’organisation de services réguliers inter-
Annabelle Boutet, Etd
suburbains (SMTS) de Nancy a été créé en PTU et à la demande.Tél. : 01 43 92 67 70
a.boutet@etd.asso.fr 2002 par transformation d’un syndicat préexis-
tant. Il associe les deux principales AOTU de Autres exemplesGilles Chomat, Certu
Tél. : 04 72 74 58 97 l’agglomération et le Conseil Général. Peuvent également être citées :
gilles.chomat@
Parmi ses réalisations on peut citer : la mise • l’agglomération de Nice qui regroupe developpement-durable.
gouv.fr en place d’un système d’information sur la to- cinq PTU et qui est comprise dans le
talité des services de transports dans l’agglo- syndicat mixte de transport des Alpes Danièle Vulliet, Certu
Tél. : 04 72 74 58 28 mération et la mise en place d’une tarifi cation Maritimes (SMITAM) créé en 2005
daniele.vulliet@
intégrée. Depuis 2008 a été déployé un nou- • l’agglomération de Marseille-Aix en developpement-durable.
gouv.f veau système billettique permettant d’offrir Provence qui regroupe cinq PTU et qui
aux usagers une interopérabilité tarifaire sur est comprise dans le syndicat mixte de
l’ensemble du réseau de transports publics du transport des Bouches du Rhône créé
Etd, bassin de vie de Nancy, quel que soit le mode en 2009.
Le Centre de ressources
du développement
territorial
30, rue des Favorites
75015 Paris
Tél. : 01 43 92 67 67
Fax : 01 45 77 63 63 2. Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs , dont l’article 30-1 a été modifi é par la loi
www.projetdeterritoire.com SRU (du 13 Décembre 2000)
Certu,
Centre d’études sur les
réseaux, les transports,
l’urbanisme et les
constructions publiques
9, rue Juliette Récamier
69456 Lyon
Cedex 06
Tél. : 04 72 74 58 00
Fax : 04 72 74 59 00
www.certu.fr POUR EN SAVOIR PLUS…
Les syndicats mixtes SRU : Retrouvez l’ensemble des fi ches sur :
cadre juridique et mise en œuvre sur les territoires / • www.projetdeterritoire.com
© Etd - Certu - 2010 Cete Nord Picardie, 2010, 93 p. • www.certu.fr
La reproduction totale ou
www.ort-picardie.net/etudes/rapport%20smsru-partielle du document doit
être soumise à l’accord tome%201-vfi nale3-1.pdf
préalable d’Etd et du Certu
UDÉCRYPTAGE GRENELLE
Transports FICHE N°2
OCTOBRE
2010
Nouveaux services
et modes de transportCes fi ches Décryptage
apportent des
éclairages techniques (Articles 51, 54 et 57)
et juridiques sur les
mesures du Grenelle 2.
Destinées à en faciliter
le déploiement par les
collectivités locales,
elles sont organisées Trois services de transports offerts aux usagers et moins polluants sont soutenus par la loi Grenelle 2 : en 5 domaines :
les vélos en libre service, les infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou hybrides,
● Énergie et climat et l’autopartage. Comme celles en faveur du développement des transports collectifs urbains et
1
● Transport périurbains, ces mesures participent à l’atteinte du facteur 4 et s’inscrivent dans la recherche de
renforcement de l’intermodalité. ● Batiments
et urbanisme L’article 13 de la loi Grenelle 1 prévoit que l’État encouragera dans le cadre des plans de déplacements
urbains le développement de l’autopartage et du covoiturage et qu’il apportera la sécurité juridique ● Biodiversité
nécessaire au développement de ce dernier service.
● Gouvernance
Les véhicules propres ont pour leur part fait l’objet d’un plan d’encouragement spécifi que mis en place
par l’État en 2009, relatif au fi nancement de programmes de recherche et au soutien aux entreprises.
La loi Grenelle 2 constitue à la fois un appui à ce plan et le prolonge.
Ce que dit le texte…
L’article 51 précise le cadre de compé-
tence permettant aux établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI) à
fi scalité propre de mettre en place un ser-
vice de mise à disposition de vélos en libre-
service (VLS).
Les communautés urbaines et les commu-
nautés d’agglomération peuvent organiser un
tel service au titre de leur compétence obliga-
toire en matière de transport, tout comme les
communautés de communes compétentes en Offre de vélo en location en sortie de gare St Paul (Lyon).
matière d’organisation des transports publics
de personnes. L’article 54 vise à donner davantage de lisibilité
La loi ouvre également à des communautés à l’autopartage qui en France est moins dévelop-
de communes non Autorités Organisatrices pé que dans d’autres pays (notamment la Suisse,
de Transport (AOT) la possibilité d’organiser l’Allemagne et les Pays-Bas). Il fi xe une défi nition
un tel service au titre de leurs compétences de cette activité : l’autopartage désigne la mise en
en matière de protection et mise en valeur commun d’une fl otte de véhicules de transports
de l’environnement, ou de politique du lo- terrestres à moteur au profi t d’utilisateurs abonnés
n° 2010 / 95
gement et du cadre de vie, ou encore de ; chaque abonné peut accéder à un véhicule sans
construction, entretien et fonctionnement conducteur pour le trajet de son choix et pour une
d’équipements culturels et sportifs et d’équi- durée limitée. L’article prévoit l’attribution et l’utilisa-
pements de l’enseignement préélémentaire tion d’un label « autopartage » dans des conditions
et élémentaire. défi nies par un décret à paraître.
1. Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France à l’horizon 2050 – protocole de Kyoto 2003
© Granjean H - MagicWorld En vue de favoriser le développement des vé- gie ou de réduction des émissions polluantes ou
hicules électriques ou hybrides, l’article 57 crée de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices
une nouvelle compétence au profi t des communes d’un réseau public de distribution d’électricité, aux
qui désormais « peuvent créer et entretenir des in- autorités organisatrices des transports urbains et,
frastructures de charge nécessaires à l’usage de en Île-de-France, au syndicat des transports d’Île-
(ces) véhicules ». En limitant l’exercice de cette de-France. Les collectivités concernées peuvent
compétence à la condition « d’une offre inexistante, de surcroît mettre en place un service comprenant
insuffi sante ou inadéquate » sur le territoire, la loi la création, l’entretien et l’exploitation des infras-
fait référence à la notion de carence de l’initiative tructures de charge nécessaires à l’usage de tels
privée qui fait écho au principe de la liberté de com- véhicules. L’exploitation comprend notamment
merce et de l’industrie. Les communes peuvent l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des
transférer cette compétence aux EPCI exerçant les infrastructures de charge. Les modalités d’appli-
compétences en matière d’aménagement, de sou- cation de l’article seront fi xées par un décret en
tien aux actions de maîtrise de la demande d’éner- conseil d’État.
Ce que cela implique pour les collectivités…
Vélos en libre service Channel. L’équilibre du bilan socio-économique
Une communauté de communes peut organiser dépend fortement du coût de revient moyen par
un service de vélos en libre-service : vélo ainsi que du nombre de rotations quoti-
• si elle organise un transport public de per- diennes par vélo.
sonnes,
• si elle exerce au moins l’une des trois Planification
compétences suivantes : protection et Pour les véhicules électriques, les théma-
mise en valeur de l’environnement, po- tiques explorées dans le cadre d’un plan de
litique du logement et du cadre de vie, déplacements urbains se voient enrichies
construction, entretien et fonctionnement explicitement de la réalisation, configuration
d’équipements culturels et sportifs et et localisation d’infrastructures de charge
d’équipements de l’enseignement préélé- destinées à favoriser l’usage de véhicules
mentaire et élémentaire. électriques ou hybrides rechargeables.
La communauté urbaine et la communauté d’ag-
glomération exerçant de plein droit la compé- Autopartage
tence concernant l’organisation des transports Pour l’autopartage, le label créé par la loi
urbains, elles peuvent à ce titre organiser un Grenelle 2 vise à faire en sorte que les opé-
service de mise à disposition de vélos en libre- rateurs d’autopartage s’engagent à respec-
service. ter un certain nombre de principes. En re-
En France, les services de VLS sont exploités à tour, les opérateurs labellisés pourront se
45 % par les opérateurs de transport public qui voir offrir des possibilités de stationnement
proposent également des services de location sur voirie ce qui contribue fortement à la lisi-
classiques, 44 % par JC Decaux, 9 % Clear- bilité du service et à sa viabilité économique.
Quelques collectivités pionnières
Le service de vélos en libre-service Yélo à carte Yelo permet d’avoir accès à diverses offres :
La Rochelle vélos en libre-service, transports en commun
Le service Yélo de vélos en libre-service est ex- (bus, bateaux, tram train), parcs relais (géré par
ploité par la régie des transports en commun. Veolia), covoiturage, taxis. Le service de vélos en
Cela correspond au souhait de l’agglomération et libre-service propose à la location 150 vélos sur
de la municipalité d’avoir un seul opérateur qui ex- 26 stations. En 2011, il est prévu 150 vélos sup-
ploite l’ensemble des offres de transports. Ainsi la plémentaires et 25 nouvelles stations. Chaque La collection
Décryptage Grenelle 2
est une coproduction
Etd - Certu.
vélo est utilisé en moyenne deux fois par jour. Le
coût de fonctionnement d’un vélo se situe entre
1 000 et 1 100 euros.
Sources : www.mobiped.com ; www.ville-laro-
chelle.fr
Le service d’autopartage Lilas à Lille
Lilas est une Société Coopérative d’Intérêt Collec-
tif qui met à disposition un service d’autopartage
sur la ville de Lille. Lilas a été créée en février
2007 par Keolis et la ville de Lille en partenariat
Station d’autopartage (Strasbourg).avec plusieurs structures de l’économie Sociale
et Solidaire (Les Cigales, Garrigue, Autono-
mie et Solidarité, Macif), l’ADEME et la Région
Nord - Pas-de-Calais. Le service est constitué de également sur une zone transfrontalière avec
14 stations en surface desservies par le réseau des villes allemandes. La ville et la communauté
de transport en commun avec plus de 1 000 ad- consacrent un budget de 200 000 euros à l’opéra-
hérents et plus de 25 véhicules. En 2008, 58 % tion (participation à l’installation des infrastructures
des trajets faisaient moins de 30 km et la majorité de recharge, location de 5 véhicules...). Avec ses
(90 %) moins de 70 km. fi liales Electricité de Strasbourg (Groupe ÉS) et
Source : www.lilas-autopartage.com EnBW (acteur de l’énergie en Allemagne), EDF
assure la mise en place de l’infrastructure de re-
charge et sa gestion.
Le projet Kléber à Strasbourg Les bornes de recharge sont installées par dif-
Soutenu fi nancièrement par le Fonds démons- férents prestataires. 150 points de recharge
trateur de recherche géré par l’ADEME, ce test ont été prévus au lancement de l’opération :
Contacts : unique en Europe par son envergure, regroupe 8 en voirie situés à 4 emplacements différents
une trentaine de partenaires autour de Toyota, dans le centre-ville de Strasbourg, 18 situés dans Annabelle Boutet, Etd
Tél. : 01 43 92 67 70 EDF, l’ADEME et la communauté urbaine de 9 parkings publics, plus de 50 situés au domicile
a.boutet@etd.asso.fr
Strasbourg (CUS). L’objectif de cette expérimen- des utilisateurs et plus de 70 sur des lieux de tra-
Cécile Clément-Werny, tation est d’affi ner le modèle économique des vail.
Certu véhicules rechargeables et d’adapter les techno- En outre, 3 véhicules sont loués avec l’aide de la Tél. : 04 72 74 59 43
cécile.clément-werny@ logies. L’expérimentation a lieu à Strasbourg et CUS par la société d’autopartage Auto’trement
developpement-durable.
sur le territoire de la communauté urbaine, mais qui dispose également de 3 bornes de recharge.gouv.fr
Robert Clavel, Certu
Tél. : 04 72 74 59 48
robert.clavel@
developpement-durable.
gouv.fr
POUR EN SAVOIR PLUS…
Etd, • L’autopartage en France et en Europe : état des Retrouvez l’ensemble des fi ches sur :
Le Centre de ressources lieux et perspectives / Certu, décembre 2008, 59 p. • www.projetdeterritoire.com
du développement www.certu.fr/en/Systems_of_transportation-n194/Transport_technolo-.certu.frterritorial gies-n229/catalogue/product_info.php?products_id=2130&language=fr
30, rue des Favorites • Les coûts et les avantages des vélos en libre
75015 Paris service / Commissariat général au développement
Tél. : 01 43 92 67 67
durable, mai 2010, Le point sur, n°50, 4 p.Fax : 01 45 77 63 63
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS50.pdf www.projetdeterritoire.com
• Le covoiturage en France et en Europe : état des
lieux et perspectives / Certu, février 2008, 86 p.Certu,
www.certu.fr/fr/Mobilit%C3%A9_et_d%C3%A9placements-n25/catalo-Centre d’études sur les
gue/product_info.php?products_id=1956&language=frréseaux, les transports,
• France Autopartage : www.franceautopartage.coml’urbanisme et les
constructions publiques • Optimising bike sharing in European cities
9, rue Juliette Récamier (OBIS) : www.obisproject.com
69456 Lyon • Le plan d’encouragement aux véhicules Cedex 06
propres : www.developpement-durable.gouv.fr/Un-plan-national-Tél. : 04 72 74 58 00
pour-developper,15547.htmlFax : 04 72 74 59 00
• Le tour de France des services vélos : résultats www.certu.fr
d’enquête et boite à outils à l’attention des col-
lectivités : Gart, mai 2009, 84 p.
www.villes-cyclables.org/modules/kameleon/upload/1Tour_de_France_
des_services_v%C3%A9lo,_%C3%A9tude_du_GART,_2009.pdf
© Etd - Certu - 2010 • Construire une offre locale de transport : quels
La reproduction totale ou
outils pour une mobilité durable en milieu rural et partielle du document doit
périurbains / Etd, décembre 2009, 228 p.être soumise à l’accord
préalable d’Etd et du Certu
© Jérome Dorkel / CUS DÉCRYPTAGE GRENELLE
Transports FICHE N°3
OCTOBRE
2010
Nouveaux modes
de fi nancement des Ces fi ches Décryptage
apportent des
éclairages techniques
et juridiques sur les
mesures du Grenelle 2. transports
Destinées à en faciliter
le déploiement par les (Articles 55 et 64)
collectivités locales,
elles sont organisées
en 5 domaines :
● Énergie et climat Le Grenelle de l’environnement prévoit la création de 1 500 km supplémentaires d’infrastructures
● Transport de transport en commun en site propre d’ici à 2012 pour réduire les émissions de gaz à effet de
serre et favoriser le report modal de la voiture particulière vers les transports publics, mais aussi ● Batiments
et urbanisme pour lutter contre la congestion routière et fournir des conditions de transport de qualité.
Pour atteindre ces objectifs, de nouveaux investissements sont donc à réaliser par les autorités ● Biodiversité
organisatrices des transports urbains (AOTU) qui doivent en outre faire face à l’augmentation des
● Gouvernance
coûts d’exploitation des réseaux. Dans un contexte de forte contrainte des fi nances publiques,
et alors qu’il existe peu de marges de manœuvre sur le Versement Transport (VT), il s’agit de
consolider le fi nancement global des transports collectifs urbains.
L’étude d’impact de la loi Grenelle 1 estime par ailleurs que les projets de transports ferroviaires
liés au Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2020 coûteront 53 milliards d’euros,
hors fret. La question du fi nancement des infrastructures est donc aussi une question majeure
pour les autorités organisatrices de transports ferroviaires de voyageurs dans une perspective de
développement important de leur offre.
Outre la possibilité d’expérimenter les péages urbains (cf. fi che spécifi que) et d’en affecter
les recettes dégagées aux actions mentionnées aux plans de déplacements urbains (dont le
développement des transports collectifs), la loi Grenelle 2 prévoit deux leviers de fi nancement
des transports au profi t des autorités organisatrices des transports (AOT).
Ce que dit le texte…
L’article 55 de la loi modifi e le Code général des tion d’infrastructures de transports collectifs en
collectivités locales (CGCT) et ouvre la possibi- site propre devant faire l’objet d’une déclara-
lité de lever le versement transport (VT) dans tion d’utilité publique ou (...) d’une déclaration
les territoires de moins de 10 000 habitants de projet ». Il en est de même pour l’Etat et
comprenant une ou plusieurs communes clas- les Régions, autorités organisatrices de trans-
sées communes touristiques et de majorer de ports ferroviaires régionaux de voyageurs, qui
0,2 points le VT pour ceux de plus de 10 000 peuvent instituer une taxe sur la valorisation
habitants comprenant une ou plusieurs com- des terrains nus ou immeubles résultant de la
munes classées communes touristiques. réalisation d’infrastructures ferroviaires.
n° 2010 / 96
La taxe est « destinée exclusivement au fi nan-
L’article 64 complète le Code général des Im- cement de la réalisation, du réaménagement
pôts, en donnant la possibilité aux autorités ou de la modernisation des équipements et in-
organisatrices des transports urbains, hors Ile frastructures de transport ». Elle est affectée
de France, d’« instituer une taxe forfaitaire sur au budget de l’AOT ou, lorsqu’elle est instituée
le produit de la valorisation des terrains nus par l’Etat, à l’agence de fi nancement des in-
et des immeubles bâtis résultant de la réalisa- frastructures de transport de France (AFITF).L’entrée en vigueur de la taxe ne peut interve- Sous réserve d’une justifi cation particulière
nir plus de 2 ans après la publication ou l’affi - tenant à des motifs d’ordre social, certaines
chage de la DUP (ou déclaration de projet). La cessions d’immeubles ou zones peuvent
taxe est éligible pendant 15 ans au maximum, être exonérées de la TVI par l’autorité qui
la date d’entrée en vigueur et sa durée de mise l’institue.
en œuvre étant précisées dans la délibération La taxe s’applique sur 80 % de la différence
qui l’institue. entre le prix de vente et le prix d’achat actua-
lisé et augmenté du coût de certains travaux
Cette taxe s’applique à la première « cession à réalisés par le vendeur (en référence aux dé-
1titre onéreux de terrain nu ou d’immeuble bâti » fi nitions du code des impôts). Le cas échéant,
intervenue après la mise en service de l’infras- le montant de la plus value est diminué du
tructure concernée. Un certain nombre d’exclu- montant de la plus value immobilière impo-
sions sont défi nies par le texte : ventes à certains sée par ailleurs .
organismes d’habitat social comme les orga- Le taux de la taxe est défi ni par la loi. Il
nismes HLM et ventes à certains organismes varie en fonction de la situation des biens
publics en vue d’une cession à l’un de ces or- concernés :
ganismes, transferts de propriété dans le cadre
d’expropriation, ventes par les gestionnaires • s’ils sont entièrement situés à moins
d’infrastructures de transports collectifs ferro- de 800 mètres d’une entrée de gare de
viaires ou guidés, ventes de terrains déjà sou- voyageurs prévue pour le projet d’infras-
mis à taxation car rendus constructibles du fait tructure au titre duquel la taxe est insti-
de leur classement par un PLU ou par un docu- tuée, le taux est de 15 % pour les AOTU,
ment d’urbanisme, première vente en l’état futur 5 % pour la Région, 5 % pour l’Etat
d’achèvement (VEFA) et première vente après • s’ils sont entièrement situés entre 800
l’achèvement d’immeubles bâtis lorsqu’il n’y a et 1 200 mètres d’une entrée de gare, le
pas eu de VEFA. Elle est due par le vendeur. taux est de 7,5 % pour les AOTU, 2,5 %
pour la Région, 2,5 % pour l’Etat.
Le périmètre de la taxe est défi ni par l’AOT : il Le montant total de ces taxes ne peut excé-
est au plus de 1 200 m « autour d’une station der 5 % du prix de cession.
de transports collectifs créée ou desservie par
la nouvelle infrastructure de transport ou d’une Un décret en Conseil d’Etat précise les
entrée de gare ferroviaire ». conditions d’application de l’article 64.
Ce que cela implique pour les collectivités…
Le prélèvement du VT ou sa majoration cas échéant, sur sa durée ou encore sur les
et l’instauration de la TVI ne sont pas obliga- projets pour lesquels instaurer la taxe sur la
toires. valorisation immobilière.
Leur mise en œuvre engage les collectivi-
tés à organiser le débat avec les différents Pour juger de l’opportunité d’utiliser ces nou-
acteurs concernés (opérateurs de transport, veaux modes de fi nancement, les AOT doi-
aménageurs, partenaires privés…). Il s’agit vent identifi er les travaux qu’ils permettront de
en particulier pour la taxe forfaitaire précitée fi nancer pour atteindre les objectifs de déve-
de s’accorder sur les périmètres concernés loppement durable découlant du Grenelle de
et les exemptions de paiement de la taxe le l’environnement.
1. Les droits relatifs aux biens cédés et les cessions de participations dans des personnes morales à prédominance
immobilière représentatives de ces immeubles sont aussi soumis à la TVI.La collection
Décryptage Grenelle 2
est une coproduction Quelques collectivités pionnièresEtd - Certu.
Sur l’idée que la mise en œuvre d’une infras- Londres a par ailleurs souvent été citée avec
tructure de transport participe à la valorisation une hausse des prix des terrains dans un rayon
des biens immobiliers desservis et qu’une par- de 900 m autour de chacune des 11 nouvelles
tie de cette plus value « peut retourner » à la stations de la ligne de métro Jubilee valorisée à
puissance publique, certains pays européens 13Md£ pour un coût de construction de la ligne
ont développé des systèmes de taxation de de 3,5Md£.
cette plus-value foncière, soit par la revente
de terrains à la suite de la mise en place d’une La taxation de la plus-value foncière et im-
infrastructure de transport (Brésil, Danemark, mobilière est inspirée de celle qui vient d’être
etc.), soit par le développement d’activités com- créée en Ile de France par la loi n° 2010-597 du
merciales et immobilières autour des projets 3 Juin 2010 sur le Grand Paris.
d’infrastructures (Japon, Turquie, USA, etc.). En France, l’Institut d’Aménagement et d’Urba-
On peut citer l’exemple du métro de Copenha- nisme (IAU) d’Ile de France a fait une simula-
gue qui a été fi nancé à 50 % par la vente de tion du rendement de cette taxe pour le projet
terrains pour un montant total de 800 M€, le de rocade de transport en commun défi ni au
2 3reste étant fi nancé par les impôts fonciers et Sdrif . Selon les hypothèses de calcul , ce ren-
les recettes tarifaires. dement aurait été d’environ 1 millions d’euros
Dans les débats parlementaires, l’exemple de par an.
2. Projet Arc Express fi gurant au Schéma Directeur de la Région Ile-de-France du 25 septembre 2008
3. Hypothèse sur le taux d’imposition de 1 % sur la plus value après la décote de 5 % par an prévue dans le premier projet
de texte de la loi Grenelle 2 avec un périmètre de prélèvement de 500 m autour de la nouvelle infrastructure et sur
la structure des ventes d’une année donnée en fonction de la durée de détention des biens, pour la période 1991 - 2009.
Contacts :
Annabelle Boutet, Etd
Tél. : 01 43 92 67 70
a.boutet@etd.asso.fr
Géraldine Bonnet,
Certu
Tél. : 04 72 74 58 46
geraldine.bonnet@
developpement-durable.
gouv.fr
Etd,
Le Centre de ressources
du développement
territorial
30, rue des Favorites
75015 Paris
Tél. : 01 43 92 67 67 POUR EN SAVOIR PLUS…
Fax : 01 45 77 63 63
www.projetdeterritoire.com
• La captation de la plus-value foncière et immo- Retrouvez l’ensemble des fi ches sur :
bilière : une nouvelle source de fi nancement des • www.projetdeterritoire.comCertu,
Centre d’études sur les infrastructures de transport collectif ? / Centre .certu.fr
réseaux, les transports, d’analyse stratégique, mars 2009. La note de veille,
l’urbanisme et les n°129, 10 p.
constructions publiques www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille129_1.pdf
9, rue Juliette Récamier
69456 Lyon
Cedex 06 • Valorisation foncière et fi nancement des infras-
Tél. : 04 72 74 58 00 tructures de transport : IAU Ile-de-France, juin
Fax : 04 72 74 59 00 2009, 4p.
www.certu.fr
• Guide de bonnes pratiques : Qui paie quoi en
matière de transports urbains ? : Agence Fran-
çaise de Développement (AFD, Ministère de l’Écolo-
© Etd - Certu - 2010
gie, de l’Énergie, du Développement durable et de la La reproduction totale ou
partielle du document doit mer (MEDDM), CODATU, novembre 2009, 110p.
être soumise à l’accord
préalable d’Etd et du Certu

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