Fiches décryptage Grenelle. : 4

De
Ces 25 fiches apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter leur déploiement par les collectivités territoriales, elles sont organisées en cinq domaines :
- énergie et climat
- transports
- bâtiments et urbanisme
- biodiversité
- gouvernance
Lyon. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0068670
Publié le : vendredi 1 janvier 2010
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Cesches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines :  ●Énergie et climat  ● Transport  ● Batiments  et urbanisme  ● Biodiversité  ● Gouvernance
DÉCRYPTAGE GRENELLE Biodiversité
Introduction
NOVEMBRE 2010
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite «Grenelle 2 », est un texte d’application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1, qui décline pour six domaines majeurs les objectifs entérinés par le premier volet législatif. Le titre IV du Grenelle 2 sur la protection de la biodiversité propose des mesures destinées à enrayer les différentes atteintes possibles aux milieux terrestres et marins, aux espèces et aux habitats et a des implications sur l’aménagement du territoire comme sur la gestion des ressources naturelles et l’exercice des activités économiques et notamment agricoles.
Les 4ches de décryptage de la loi Grenelle 2 proposées ci-après explicitent plus particulièrement les mesures en matière de :
• Trame verte et bleue(che n°1), traduction opérationnelle de l’enjeu de continuités écologiques qui implique fortement les collectivités locales, en vue de permettre aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer…,
 
 
 
Protection des espèces et des habitats(che n° 2), renforcée, notamment par l’intégration des sites d’intérêt géologique à cette protection, par l’élargissement du champ et de la nature des arrêtés préfectoraux de biotope, et par la « légitimation » des plans nationaux d’action pour la conservation et le rétablissement des espèces menacées, des conservatoires botaniques nationaux, et des conservatoires régionaux d’espaces naturels,
Taxe pour la gestion des eaux pluviales(che n°3), les communes ou leurs groupements ayant désormais le droit d’instituer une taxe pournancer la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales après des propriétaires publics ou privés des terrains et des voiries.
Récupération et utilisation des eaux de pluie(che n° 4), précisant les conditions d’utilisation des eaux de pluie à desns domestiques, et prévoyant une déclaration préalable au maire de la commune concernée,
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 ● Transport  ● Batiments  et urbanisme  ● Biodiversité
 ● Gouvernance
n° 2010 / 104
DÉCRYPTAGE GRENELLE Biodiversité
FICHE N°1
NOVEMBRE 2010
Trame verte et bleue (Article 121)
L’article 121 de la loi portant engagement national pour l’environnement (ou Grenelle 2) complète le livre III du code de l’environnement, par un titre VII « trame verte et trame bleue ». Parmi les mesures phares du Grenelle de l’environnement, la trame verte et la trame bleue (TVB) régies par les articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement constituent un nouvel outil au service de l’aménagement durable des territoires. La TVB vise à identier ou à restaurer d’ici 2012, un réseau écologique, cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, an que leur survie soit garantie : des « réservoirs de biodiversité1» seront reliés par des corridors écologiques2intégrant des milieux terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). Sa cartographie est intégrée sans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) élaboré conjointement par L’État et la Région et devant être prise en compte par le SCoT et le PLU en application du L 371-3 du code de l’environnement ).
Ce que dit le texte…
Objectif et dénition de la TVBque des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les La trame verte est constituée des espaces pro- espaces mentionnés précédemment ; tégés en application du droit de l’environne- les surfaces en couvert végétal per-ment et des territoires assurant leur connexion manent mentionnées à l’article L.211-et, plus globalement, le fonctionnement de la 14 du code de l’environnement. biodiversité. La trame bleue est l’équivalent de la trame verte pour les eaux de surface conti- Les continuités écologiques en milieu terrestre nentales et leurs écosystèmes associés. peuvent prendre plusieurs formes distinctes suivant les milieux considérés. Il peut s’agir par La TVB se compose d’une partie terrestre et exemple d’un réseau de pelouses calcaires, d’une aquatique : proches les unes des autres, ou encore, d’un ensemble forestier qui pourra être composé des • La composante terrestre, trame verte, forêts et bois attenants. Les sites les plus riches repose selon les dispositions de l’article et remarquables constituent des réservoirs de L.371-1 du code de l’environnement : biodiversité, tandis que des haies, ripisylves et  sont susceptibles de jouer le rôle de bosquets sur tout ou partie des espaces pro-tégés ainsi que sur les espaces na- corridors. La continuité écologique peut être inin-turels importants pour la préservation terrompue, sans coupure ni rupture à l’image de la biodiversité : d’une infrastructure linéaire de transport, ou dis- les corridors écologiques constitués des continue, avec des espaces interstitiels de nature espaces naturels ou semi-naturels ainsi différente, à la manière de pas japonais.
1. Il s’agit de zones vitales, riches en biodiversité, où les individus (faune,ore) réalisent l’ensemble de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, repos...). 2. Il s’agit des voies de déplacement empruntées par la faune et laore qui relient les réservoirs de biodiversité.
Exemple de trame verte et de trame bleue
 
La composante aquatique et humide, et réunissant notamment les zones trame bleue, repose selon les disposi- humides d’intérêt environnemental tions de l’article L.371-1 du code de l’en- particulier mentionnées à l’article vironnement sur : L.211-3 du code de l’environne-ment ;  cours d’eau, parties de cours des des milieux complémentaires à ces d’eau, canaux (en tout ou partie), deux premiers éléments identiés classés par arrêté préfectoral de comme zones importantes pour la bassin, répondant à l’un des trois cri- préservation de la biodiversité. tères suivants :  en très bon état écologique, iden-Mise en œuvre de la TVB tiés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de La biodiversité n’est pas identique partout ; l’eau (SDAGE) en qualité de ré- elle est variable selon les milieux étudiés et servoirs biologiques nécessaires évolue au gré des années. Des démarches au maintien ou au bon état éco- de préservation et de remise en bon état des logique des cours d’eau d’un bas- continuités écologiques existent ça et là en sin versant ; France menées par des acteurs très variés.  nécessitant Les une protection com- outils et dispositifs administratifs et juri-plète des poissons migrateurs diques attachés à l’aménagement du terri-amphihalins (article L.214-17 du toire et à la préservation du patrimoine sont code de l’environnement) ; multiples. Le dispositif législatif de la TVB est  jugés prioritaires pour la restauration composé de 3 niveaux : des continuités écologiques (trans-port sédimentaire ou libre circulation• Au niveau national des poissons migrateurs sur les ou- Un document cadre intitulé « Orienta-vrages existants ; article L.214-17 du tions nationales pour la préservation et la code de l’environnement) ; remise en bon état des continuités éco- (L.371-2 du code de l’environ- ou partie des zones humides tout » logiques dont la préservation ou la remise en nement) est élaboré par l’État en associa-bon état contribue à la réalisation tion avec un comité national «TVB » dont des objectifs de qualité et de quan- la composition et le fonctionnement sont tité des eauxxés par les SDAGExés par décret.
 
Ces orientations nationales sont approu-vées par décret en Conseil d’État après une mise à disposition du public.
Ce document-cadre, fondé sur les connaissances scientiques disponibles, l’inventaire du patrimoine naturel et des avis d’experts, comprend notamment :  une présentation des choix straté-giques de nature à contribuer à la pré-servation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;  guide méthodologique identi unant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écolo-giques et comportant un volet relatif à l’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE -voir ci-après). Il est complété par un chapitre spécique relatif à l’élabora-tion des SRCE pour les départements d’Outre-mer.
Les documents de planication et les pro-jets relevant du niveau national, et notam-ment les grandes infrastructures linéaires de l’État et de ses établissements publics doivent être compatibles avec ces orien-tations nationales. Ces derniers préci-sent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre des grandes infras-tructures linéaires sont susceptibles d’en-traîner.
À l’expiration d’un délaixé par décret, l’autorité administrative compétente de l’État procèdera à l’évaluation des orien-tations nationales.
Au niveau régional Un « Schéma Régional de Cohérence Écologique » (SRCE) est élaboré conjoin-tement par l’État et la Région en as-sociation avec un comité régional. Le SRCE prend en compte les orienta-tions nationales mentionnées à l’article L 371-2 du code de l’environnement et les éléments pertinents des SDAGE. Il est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux collectivités ter-ritoriales (département, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), parcs na-turels régionaux et parcs nationaux situés
3. Projet d’aménagement et de développement durable
 
en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s’il n’a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine. Assorti des avis recueillis, le SRCE est soumis à enquête publique réalisée par le représentant de L’État dans la région. À l’issue de l’enquête, le schéma, éventuel-lement modié pour tenir compte des ob-servations du public, est soumis à délibé-ration du conseil régional et arrêté par le préfet de région. L’article L.371-3 du code de l’environnement précise le contenu de ce document cadre. Les documents de planication et les projets de l’État, des collectivités ter-ritoriales et de leurs groupements prennent en compte le SRCE lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’es-pace ou d’urbanisme. Ils précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les at-teintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de leurs documents de planication, projets ou infrastruc-tures linéaires sont susceptibles d’en-traîner. Les projets d’infrastructures li-néaires de transport de l’État prennent en compte le SRCE (article L.371-3 du code de l’environnement). À l’expiration d’un délaixé par décret, le président du conseil régional et le repré-sentant de l’État dans la région procède-ront à l’évaluation du SRCE du point de vue des résultats obtenus au regard de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques.
Au niveau communal et/ou intercom-munal Conformément à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, les SCoT, PLU, et cartes communales doivent déterminer les conditions permettant d’assurer, la pré-servation de la biodiversité, des écosys-tèmes, des espaces verts, la protection et la remise en bon état des continuités écologiques. La TVB doit s’afrmer comme un des volets du PADD 3. Elle doit permettre d’inscrire les décisions d’aménagement du territoire dans une logique de cohé-rence et de continuité écologique fonc-tionnelle.
Et les départements ?cepté pour les missions en AMO, ils peuvent mo-Les conseils généraux peuvent être maîtres d’ou- biliser le produit de la taxe départementale des vrage ou assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO) espaces naturels sensibles (TDENS). Ils pour-pour tous les travaux contribuant à préserver ou ront notamment exercer cette compétence dans à remettre en état les continuités écologiques la mise en œuvre des SDAGE qui déterminent sur la TVB d’un SRCE adopté. À cet effet et ex- les éléments de la trame bleue des SRCE.
Ce que cela implique pour les collectivités…
Le choix du mode de gouvernanceespaces TVB de l’urbanisation, les seconds Le choix de la méthode est laissé à la libre ap- d’en organiser et d’en assurer la gestion. Les préciation de l’échelon régional pour l’élabora- outils de planication et les mesures contrac-tion du SRCE, et de l’échelon intercommunal tuelles sont complémentaires. pour l’élaboration d’une TVB locale. Néan-moins, la TVB doit demeurer cohérente. À l’occasion de la révision ou de l’élaboration Le guide méthodologique4, consolidé en juillet du SCot et du PLU, les collectivités doivent 2010, identi «e cinq critères de cohérence vi- en compte prendre » 5 SRCE et intégrer le sant la prise en compte de la TVB : des objectifs de préservation et de restauration • des espèces déterminantes, des continuités écologiques. En application de • des habitats déterminants, l’article L 111-1-1 du code de l’urbanisme, les • des cours d’eau et des espaces complé- SCoT doivent prendre en compte les SRCE mentaires liés à la dynamique existent. En l’absence de SCoT, lesuviale, lorsqu’ils • des zonages de protection du territoire, PLU doivent prendre en compte les SRCE. stations botaniques, aires de distribution Ces documents d’urbanisme peuvent cartogra-d’espèces animales et végétales, zones phier les différentes composantes de la TVB. de repos et de nourrissage, escales migra-toires, abris articiels et cavités naturellesLes SCoT et les PLUvont respectivement iden-nécessaires à l’hivernage et à la reproduc- tier et protéger, à leur échelle, les espaces de la tion ; TVB inscrits dans le SRCE, à travers l’état initial • des enjeux écologiques de cohérence in- de l’environnement dans les diagnostics, le plan terrégionale et transfrontalière. d’aménagement et de développement durable (PADD), les prescriptions et la cartographie du Ces critères de cohérence ne sont pas hiérar- document d’orientations et d’objectifs (DOO) du chisés entre eux ; ils peuvent se superposer les SCoT, les règlements graphiques et écrits du uns aux autres en tant que de besoin. Ils consti- PLU assortis des servitudes nécessaires et des tuent des aides à l’identication de la TVB dans outils fonciers correspondants. les SRCE. Ils sont également des critères de ’ ’ ’ validation de la méthodologie retenue. de l état initial de l environnementL analyse et la réalisation du diagnosticsont des étapes L identiactrgoarc taoi ne la TVBphique drap  il s’agit de réaliser une analyseimportantes : les documents d urbanismedu fonctionnement écologique du territoire La mise en œuvre de la TVB passe par les identiant les espaces naturels remarquables documents d’urbanisme et les outils contrac- et ordinaires et les corridors pertinents. Une tuels : les premiers permettent de protéger les approche par milieux et pas seulement par
4. Proposition issue du COMOP TVB en vue des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques : www.developpement-durable.gouv.fr/Les-productions-du-comite.html 5. La prise en compte souligne un certain degré d’opposabilité entre des documents de planication et d’aménagement du territoire qui reste moins fort que la compatibilité. Dans une décision du Conseil d’État rendue le 28 juillet 2004, en application de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, lorsque, dans un bassin ou un groupement de bassins, un schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux a été approuvé, « les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec leurs dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions de ces schémas directeurs ». Il résulte de ces dispositions que les décisions administratives prises au titre de législations distinctes de celle de l’eau ne doivent pas, en principe, s’écarter des orientations fondamentales du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt de l’opération envisagée et dans la mesure où ce motif le justie. La prise en compte implique que l’autorité administrative ne doit pas ignorer les objectifs généraux d’un autre document.
espèce est essentielle, tout comme le choix d’un bureau d’étude pluridisciplinaire (intégrant notamment des spécialistes en écologie du paysage). De même, pour pallier le décit de données en termes de biodiversité ordinaire, la collectivité gagne à s’appuyer sur les expertises et les connais-sances de partenaires lo-caux dont les associations naturalistes.
En application de l’article L.122-1-5 du code de l’ur-Un mail peut assurer une continuité écologique en milieu urbain. banisme, entrant en vigueur le 13 Janvier2011,le DOO ’ (Document d Orientation et d Objectifs) du De manière opérationnelle,l’article L.371-3 pré-SCoT voit les espaces et sites naturels détermine que la préservation et la remise en état de à protéger. Il peut en dé ces espaces s’opèrent sous la forme de contratsnir la localisation ou la délimitation. Par ailleurs, il précise les modali- dont les modalités seront dénies dans les SRCE. tés de protection des espaces nécessaires au Pour mettre en œuvre ces continuités, les com-maintien de la biodiversité et à la préservation munes concernées devront être accompagnées ou à la remise en bon état des continuités éco- selon des modalités inscrites dans le SRCE. Qu’il logiques. prenne la forme d’un appui technique, méthodo-logique ou d’une contractualisation, une réexion Le PLU le contenu est donc essentielle en amont au surdoit être compatible avec les objectifs précités du DOO du SCoT, lorsqu’il existe, et sein des collectivités locales concernées. les rendre opérationnels à la parcelle. Les zo- « Enrayer la perte de la biodiversité... » suppose nages d’un PLU, sans création de nouvelles par ailleurs, une gestion écologique des espaces catégories, permettent d’identi circulation et de reproduction de la faune eter, via un asté- de risque ou un indice sur les parcelles concer- de laore. Elle implique donc des techniques nées, les espaces qui doivent rester (ou ont d’entretien et de gestion raisonnée des espaces vocation à devenir) agricoles ou forestiers ou naturels et agricoles. Outre la sensibilisation naturels pour remplir soit une fonction de réser- des habitants et des professionnels, cela passe voir de biodiversité, soit une fonction de corri- par des incitations et un accompagnement au dors. Mais ils ne peuvent en aucun cas dicter changement des pratiques. Dans cette optique, les modes de gestion des parcelles agricoles, des outils contractuels peuvent être mis en forestières ou autres concernées, renvoyant place entre les collectivités et les autres acteurs dès lors à un processus de contractualisa- concernés par la TVB : certaines régions sou-tion et aux autres réglementations existantes. tiennent déjànancièrement des contrats « cor-Les modalités de préservation des réservoirs ridors biologiques » à l’échelle intercommunale. de biodiversité ou des corridors écologiques A l’échelle communale, les « jardins partagés » sont intégrées dans les articles du règlement peuvent être également un outil de gestion de la du PLU (1et 2, 6 à 9, 11 et 13). En application trame verte. La convention entre la collectivité et de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, le groupe d’habitants doit alors y prescrire des le règlement du PLU peut identi modes de gestion écologique.er et localiser des éléments de paysage etxer des emplace-ments réservés aux espaces verts.Dans les espaces naturels, agricoles, pas-toraux et forestiers intégrés à la TVB, est il Il peut être également renforcé par un autre nécessaire de mettre en œuvre une gestion outil : les espaces boisés classés, au titre de conservatoire impliquant une modication des l’article L.130-1 et suivant du Code de l’urba- pratiques de gestion. De même, certains clas-nisme. En outre, les orientations d’aménage- sements (corridors, réservoirs de biodiversité) ment et de programmation peuvent, en ce qui imposeront le changement d’usage de cer-concerne l’aménagement, dé tainesnir des actions parcelles. An de prévenir les risques de et opérations nécessaires pour mettre en va- conits, il est nécessaire d’initier ce dispositif leur l’environnement, les paysages... dans une démarche concertée, puis de l’ac-
La collection Décryptage Grenelle 2 est une coEptrdo -d uCcetirtoun.  les enjeux relatifs à la biodiversité et lementcompagner par des mesures d’animation et de formation, de suivi conjoint. aux paysages de la région, donc le projet de Par ailleurs, l’articulation des deux dé- trame verte et de trame bleue. En parallèle, le marches du schéma régional du climat, de développement des énergies renouvelables l’air et de l’énergie (SRCAE) et du SRCE est prend en compte des objectifs de préserva-à rechercher. L’élaboration du SRCAE prend tion et de remise en bon état de la continuité en compte le potentiel énergétique mais éga- écologique.
Contacts : Tiphaine Kervadec, Etd Tél. : 01 43 92 67 87 t.kervadec@etd.asso.fr Chahoul Gaffar, Certu Tél. : 04 72 74 58 18 chahoul.gaffar@ developpement-durable. gouv.fr
Etd, Le Centre de ressources du développement territorial 30, rue des Favorites 75015 Paris Tél. : 01 43 92 67 67 Fax : 01 45 77 63 63 www.projetdeterritoire.com Certu, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 Tél. : 04 72 74 58 00 Fax : 04 72 74 59 00 www.certu.fr
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Quelques collectivités pionnières
Intégration d une TVB dans un SCOT Intégration d une TVB dans un PLU : ’ ’ Dans le cadre de l’élaboration duSCoT de Caen commune de Cappelle Brouck La a travaillé métropole, guide des prescriptions environ- un les orientations d’aménagement d’une zone sur nementales, urbanistiques et paysagères dans AU où est localisé un corridor. Le règlement du les espaces dé PLU donne des précisions sur les zones AU maisnis par la trame verte et bleue est élaboré par un universitaire en complément aussi dans les zones d’activités économiques. de l’étude de l’agence d’urbanisme. Il devrait per-mettre une meilleure prise en compte de la thé- Le règlement du PLU de lacommune de Saint-matique dans les PLU et projets locaux.Martin d Uriageidentie au sein de la zone agri-cole un secteur Aco correspondant aux corridors Le DOO (DOG si l’arrêt sur projet est con Dans ce secteur, certaines construc-rmé biologiques. pour décembre 2009) duSCoT de Cergy Pon-tions sont admises sous certaines conditions no-toisecomprend une carte de la TVB permettant qu’elles garantissent la libre circulation tamment d’assurer la protection des espaces naturels et de la faune, une bonne intégration environne-les corridors biologiques dotés d’une valeur éco- mentale. L’utilisation des énergies renouvelables logique. Cette carte identi ye les espaces boisés à est fortement recommandée. protéger, les milieux aquatiques à préserver, les espaces tampon à préserver autour des zones naturelles d’intérêt patrimonial, les corridors à reconstituer ou à aménager. Le DOO (ou DOG) constitue la mise en œuvre du PADD intégrant la question de la biodiversité dans la thématique « ville nature : articuler nature et développement  urbain ».
POUR EN SAVOIR PLUS… • Espace documentaire et recueil d expériences sur le Retrouvez l ensemble desches sur : ’ ’ site de la fédération des PNR :www.parcs-naturels- • www.projetdeterritoire.com regionaux.tm.fr • www.certu.fr • Les productions du COMOP TVB :Trois documents sont aujourd’hui disponibles dans une version conso-lidée par l’État (documents à télécharger www.developpement-durable.gouv.fr/Les-produc-tions-du-comite.html). • Etude de l intégration des continuités écologiques dans les SCoT réalisée par le Cemagref,qqui com-prend des recommandations méthodologiques pour l’identication des réseaux écologiques à l’échelle des SCoT et desches expériences de SCoT. http:// biodiversite.cema gref.fr/?p=110 • Fiches d expériences « SCoT et biodiversité » sur site du Certu
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n° 2010 / 117
DÉCRYPTAGE GRENELLE Biodiversité
FICHE N°2
NOVEMBRE 2010
Protectioanb idaetss  espèces et des h t (Articles 123 à 150)
Avec 641 espèces menacées présentes sur son territoire, la France se situe parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces animales et végétales en danger critique d’extinction en France métropolitaine et outremer, dont 131 ont été recensées en 2007. Des projections économiques réalisées par la Commission européenne montrent que l’érosion de la biodiversité au rythme actuel équivaudrait à une baisse de 1 % du PIB mondial en 10 ans. La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », renforce le droit applicable à la protection des espèces et des habitats, et introduit d’importantes modicode de l’environnement (CE). En particulier, les sites d’intérêtcations dans le géologique sont désormais intégrés à la protection des espèces et des habitats ; le champ et la nature des arrêtés préfectoraux de biotope sont modiés; la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l’agence de l’eau est précisée... Elle « rehausse » au niveau de la loi les plans nationaux d’action pour la conservation et le rétablissement des espèces menacées, ainsi que des conservatoires botaniques nationaux, et des conservatoires régionaux d’espaces naturels, confortant ainsi leurs rôles.
Ce que dit le texte…
Instance consultative de gouvernanceet en intégrant la protection des sites d’intérêt et de pilotagegéologique et des cavités souterraines dans le domaine du patrimoine naturel. L’article 123 indique qu’« une instance consul-tative de gouvernance et de pilotage, ayant Au titre de l’article L 411-1 du Code de l’environ-pour mission de contribuer à dé intérêt scienti lorsqu’un : « nementnir les objec-que particu-tifs à atteindre en matière de protection des lier ou que les nécessités de la préservation du espèces et des habitats et les programmes patrimoine naturel justient la conservation de d’actions correspondants, est instituée avant le sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, 31 décembre 2010 », « a d’espèces animales non domestiques ou végé-n d’accroître la lisibi-lité, la complémentarité et la cohérence des ac- tales non cultivées et de leurs habitats », des tions de préservation de la biodiversité menées mesures spéciques peuvent être prises par tant par les acteurs publics que par les acteurs l’autorité administrative compétente (Ministre, privés ou associatifs ». Préfet, Maire) au vu de listes limitatives des ha-bitats naturels, des espèces animales non do-Protection des patrimoines biologiquesmestiques ou végétales non cultivées ainsi que et géologiquesdes sites d’intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines. Les articles 124 à 128 de la loi Grenelle 2 modi- L.411-1 du Code de l’environnement, L’articleent plusieurs articles du code de l’environne-ment en substituant notamment l’intitulé « pa- fondement législatif des arrêtés préfectoraux trimoine naturel » à celui de « faune etore », de biotope, fait référence aux « habitats natu-
rels » et aux « habitats d’espèces ». Il ne fait plus seulement mention de la préservation du « patrimoine biologique » mais plus largement, il af patrimoinerme la primauté du « ». naturel Le champ des arrêtés préfectoraux de bio-topes est donc élargi ; il permet la protection des patrimoines géologiques comme celle des patrimoines biologiques. Ainsi, le préfet peut désormais interdire « la destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artiainsi que le prélèvement, la des-cielles, truction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ».
Les délits d’infraction aux règles de protectionPigeon ramier. étés et des espèces et des habitats sont compl ,les sanctions sont augmentées, allant jusqu’àLutte contre l articialisation des sols un an d’emprisonnement et jusqu’à 15 000 €en zones humides d’amende (article L 415-3 du CE). An de préserver les zones humides contre Renforcement des plans d actions en faveurl’articialisation des sols, de les valoriser sur des espèces protégéesle plan agricole, de favoriser le rétablissement des continuités écologiques au sein des bas-L’article 129 de la loi Grenelle 2 crée un nouvel sins hydrographiques (trame verte et trame article du Code de l’environnement (L 414-9). Il bleue d’un schéma régional de cohérence éco-stipule que des plans nationaux d’action en fa- logique), l’article 133 de la loi étend les préro-veur de la faune et de la des agences de l’eau. Outre les mis- gativesore sauvages mena-cées, ainsi que des espèces d’insectes pollini- sions dénies à l’article L 213-8-1 du CE, les sateurs, soient élaborés, après consultation du agences de l’eau mènent une politique foncière public. Ces plans tiennent compte des exigences de sauvegarde des zones humides approuvée économiques, sociales et culturelles ainsi que par le comité de bassin. des impératifs de la défense nationale. Les plans nissent les actions spéci En vertu de l’article L 213-8-2 du CE, une agenceques permettant de stopper la perte de biodiversité sauvage et do- de l’eau peut attribuer des aides à l’acquisition mestique, restaurer et maintenir les capacités foncière de parcelles situées dans les zones hu-d’évolution des habitats. Un décret précise, en mides opérée par les conservatoires régionaux tant que de besoin, les modalités d’application d’espaces naturels, les collectivités territoriales, du présent article. leurs groupements ou des établissements pu-blics. Elle peut également acquérir ou faire ac-Conservation des habitats naturels,quérir des parcelles lorsqu’elles concernent des de la faune et de laore sauvagesterres agricoles incluses dans un périmètre de zones humides par le biais du droit de préemption Le même article conforte par ailleurs, le rôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établis-des conservatoires botaniques nationaux qui sement rural (SAFER). Lors du renouvellement sont reconnus comme des personnes morales du bail, l’agence de l’eau peut proposer au fer-exerçant une mission de service public : ces mier des clauses tendant à la conservation du ca-derniers contribuent à la connaissance et à la ractère humide des parcelles ainsi acquises. Le conservation de la nature dans les domaines renouvellement du bail peut être refusé si tout ou de laore sauvage et des habitats naturels et partie de ces clauses ne sont pas acceptées. En semi-naturels, participent à l’élaboration et à ce cas, le fermier a droit à une indemnité à hau-la mise en œuvre de l’inventaire du patrimoine teur du préjudice qu’il subit. naturel, et procèdent à l’identication et à la conservation des éléments rares et menacés.Protection de la ressource en eau De même, les conservatoires régionaux d’es-paces naturels se voient légitimés dans leurs De plus, l’article 138 de loi introduit une obligation actions de connaissance, de maîtrise foncière de végétaliser les rives de certains cours d’eau et d’usage, de gestion et de valorisation du et plans d’eau : en application de l’article L 211-patrimoine naturel sur le territoire régional (ar- 14 du CE, «le long de certains cours d’eau, sec-ticles L 414-10 et 11 du CE). tions de cours d’eau et plans d’eau de plus de dix
hectares, l’exploitant ou, à défaut, l’occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de mettre en place et de maintenir une couver-ture végétale permanente composée d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant sur le sol d’une largeur d’au moins cinq mètres à partir de la rive, hors les espaces déjà imper-méabilisés ou occupés par des bâtiments, cours, terrains clos de murs, sans préjudice des règles d’urbanisme applicables aux dits espaces. L’au-torité administrative peutxer des modalités de gestion de la surface en couvert environne-mental, notamment an d’y éviter la prolifération des adventices. L’utilisation de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques y est toutefois interdite, sauf justication de leur innocuité pourBouquetin des Pyrénées. l’environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d’entretien minimal, ainsi que l’en- lorsqu’elles causent un préjudice matériel, dont la treposage de produits ou déchets. Les mesures perte de revenus, direct et certain. Ces indemni-prises en application du présent article ouvrent tés sont à la charge de l’État. Elles sontxées, à droit à indemnités pour les occupants ou les défaut d’accord amiable, selon la procédure appli-propriétaires de terrains des zones concernées cable devant le juge de l’expropriation».
Ce que cela implique pour les collectivités…
Des stratégies d intervention à développercompatibilité entre la révision de la stratégie na-tionale pour la biodiversité, les stratégies régio-Les collectivités doivent se doter de plans et nales et locales, les plans nationaux d’actions programmes d’intervention en faveur de la en faveur des espèces animales et végétales biodiversité. Il s’agit d’intégrer la biodiversité menacées, le plan national d’actions en faveur dans les documents de plani zones humides, les programmes régionauxcation (agendas des 21 locaux, trame verte et trame bleue au sein d’actions en vue de la prochaine évaluation du d’un PLU), dans leurs pratiques de gestion du réseau Natura 2000, le plan de restauration et territoire, comme par exemple, la gestion diffé- de mise en valeur de la nature en ville. renciée des espaces verts. Concertation attendue pour la protection De nouvelles prérogatives des zones humides En matière de gestion de la ressource eau, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de program-les collectivités locales, syndicats mixtes et mation relative à la mise en œuvre du Grenelle agences de l’eau sont autorisés à mener des de l’environnement, dite « Grenelle 1 », prévoit travaux de restauration de la continuité écolo- qu’une stratégie nationale de création d’aires gique des eaux sur les ouvrages privés en cas protégées terrestres soit établie an que 2 % au de carence du propriétaire ou de l’exploitant. moins du territoire terrestre métropolitain soient placés dans les dix ans sous protection forte. Complémentarité des plans et programmes La réalisation de cet objectif passe notamment d actionspar deux voies : d’une part, la création de trois nouveaux parcs nationaux et d’autre part, l’ac-La préservation de la biodiversité comprend les quisition de 20 000 hectares de zones humides objectifs de bon fonctionnement des écosys- par les collectivités publiques à desns de lutte tèmes et le bon état écologique des eaux (loi contre l’articialisation des sols et de valorisation, n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et notamment agricole. Les 20 000 hectares de les milieux aquatiques). Une attention particu- zones humides précités seront identiés de façon lière doit être apportée à l’articulation des poli- concertée avec l’ensemble des acteurs de terrain tiques publiques de préservation du patrimoine dont les collectivités locales, sur la base de don-naturel en termes de complémentarité et de nées scientiques.
La collection Décryptage Grenelle 2 est une coproduction Etd - Certu.
Contacts :
Tiphaine Kervadec, Etd Tél. : 01 43 92 67 87 t.kervadec@etd.asso.fr Emmanuel Boutefeu, Certu Tél. : 04 72 74 59 15 emmanuel.boutefeu@ developpement-durable. gouv.fr
Etd, Le Centre de ressources du développement territorial 30, rue des Favorites 75015 Paris Tél. : 01 43 92 67 67 Fax : 01 45 77 63 63 www.projetdeterritoire.com Certu, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 Tél. : 04 72 74 58 00 Fax : 04 72 74 59 00 www.certu.fr
© Etd - Certu - 2010 La reproduction totale ou partielle du document doit être soumise à l’accord préalable d’Etd et du Certu
Quelques collectivités exemplaires
Dans le cadre du concours 2010 « Capitale • Prix capitale française de la biodiversité : française de la biodiversité », un ensemble de Grande-Synthe villes et villages ont été nominés et labellisés • Prix spécial Natureparif : Aulnay-sous-pour leurs actions exemplaires : Bois • Mention pour Paris (arrivée première en • catégorie 2 000 à 10 000 habitants) : Île-de-France) Jarrie, Courdimanche, Saint-Prix • Prix coup de cœur du jury : Pont-du-• catégorie de 10 001 à 30 000 habitants : Château Grande-Synthe, Pont-du-Château, La Motte Servolex L’ensemble des expériences de ces collectivi-• catégorie de 30 001 à 100 000 habitants : tés seront très prochainement mises en ligne Pessac, Alès, Dunkerque sur le site de Natureparif (www.natureparif.fr). • catégorie plus de 100 000 habitants) : Besançon, Lille, Rennes
POUR EN SAVOIR PLUS… • Panorama de l implication des collectivités terri-toriales pour la préservation de la biodiversité en France métropolitaine,étude en téléchargement, janvier 2010, en ligne sur le site : www.uicn.fr/-Outils-et-documents-.html • La liste rouge des espèces menacées en France -chapitres mammifères, poissons d’eau douce et orchidées de métropole, listes en téléchargement, 2009, en ligne sur le site : www.uicn.fr/-Outils-et-documents-.html • Portail national d accès aux informations sur les zones humides,en ligne sur le site : ? 122 www.zones-humides.eaufrance.fr/ q=node/ • Le groupement d intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (GIP ATEN),développe et diffuse les méthodes de gestion patrimoniale des espaces naturels : www.espaces-naturels.fr/presentation/l_aten  Plante & Citéest une plateforme nationale d’expéri-mentations et de conseils techniques à destination des services espaces verts des collectivités territo-riales et des entreprises du paysage : www.plante-et-cite.fr/presentation-686.html
• Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, Contribution à la décision publique,Rapport du groupe de travail, présidé par Bernard Chevassus-au-Louis, avril 2009, en téléchargement sur le site du Centre d’Analyse Stratégique : www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/Rap-port_18_Biodiversite_web.pdf • Comment la nature s intègre dans les politiques des territoires urbains,Observation des pratiques dans une dizaine de villes et territoires urbains, Notes d’Etd, www.projetdeterritoire.com
Retrouvez l ensemble desches sur : • www.projetdeterritoire.com • www.certu.fr
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