Le présent rapport met tout d'abord en évidence un écart de connaissances entre les Etats-Unis et l'Europe qui reste en deçà de l'objectif de 3 % du PIB en dépenses en recherche-développement (R&D) mis en avant au sommet de Barcelone en 2002. Comparée aux États-Unis, la structure des investissements en R&D fait également apparaître un financement plus faible du secteur privé et un poids déterminant des grands groupes dans les activités de R&D privées. En plus de ces caractéristiques peu ou prou partagées au niveau européen, la France se caractérise par un investissement dans le savoir (R&D et enseignement supérieur) tout à la fois en retard et en moindre progression que la plupart des pays de l'OCDE. Les constatations faites dans le rapport plaident pour un accroissement de la part de la recherche privée mais également pour de meilleures synergies entre recherche privée et publique, dont la forme est esquissée dans le rapport. Plusieurs pistes sont ainsi explorées : mesures fiscales qui permettent de révéler les capacités de recherches et les préoccupations de la société civile, inciter à la mise sur le marché des innovations, favoriser fiscalement les entreprises (et les administrations) qui passeraient commande avec des entreprises innovantes, etc. mais aussi développer des incitations à l'essaimage de la recherche publique et développer les pôles de recherche (les clusters) régionaux associant laboratoires publics et privés, petites entreprises innovantes, incubateurs, conseils juridiques destinés à gérer la propriété intellectuelle, etc.
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Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Extrait
L
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Financer la R&D
Rapport Jean-Paul Betbèze Commentaires Michel Didier Christian Saint-Étienne
Les faits sont têtus. Sans verser dans un catastrophisme injustifié et rt : le retard technolo-sgtiéqruilee,dielfl’aEuturpoarptei,rdpreisdeeugxlocboanlsetmatesnlta,rvgies-màe-nvtispadesagÉétsats-Unis,le«rattra-page » plus rapide que prévu de grands pays émergents (Chine, Inde...) en matière technologique. C’est dans ce contexte que se situe l’agenda de Lisbonne (2000), avec l’écart, important et fort dommageable pour la croissance et l’emploi, entre les ambitions affichées et des réalisations loin d’être à la hauteur. Le rapport qui suit a le grand mérite de présenter l’état des lieux, objectif et lucide, de la R&D publique et privée en Europe et en particulier en France, mais surtout de faire des propositions concrètes pour améliorer la situation. Globalement, la France est encore loin de l’objectif des 3 % pour le ratio de R&D (par rapport au PIB), affiché à Lisbonne pour 2010. La recherche publiquedoitêtredéveloppée,quantitativementetquaelintsateitvdeemseÉntt,sm-aUisnle retard français vis-à-vis des grands partenaires europé at is concerne surtout la R&D privée. Comment doper celle-ci dans une éco-nomie de marché, où l’interventionnisme tatillon n’est plus de mise et où les marges de manœuvre budgétaire sont fortement contraintes ? Le rapport insiste sur plusieurs pistes qui se situent à des niveaux d’inter-vention différents mais qui sont fortement complémentaires. En voici une liste très partielle : adoption d’unSmall Business Actpour consolider le tissu des PME et accroître leur apport technologique, mise des dépenses publi-ques nouvelles de R&D hors contrainte du Pacte de stabilité, renforcement de la recherche dans les entreprises privées grâce à la conjugaison de plu-sieurs leviers (des circuits financiers spécialement conçus à cet effet, des instruments financiers renouvelés, des incitations fiscales pour relancer des dispositifs existants – comme le crédit impôt-recherche – et pour favoriser l’émergence de fondations pour la recherche...), allégement des procédures permettant de rapprocher chercheurs et entreprises, mise en place d’un NASDAQ européen permettant aux jeunes entreprises européennes dans les nouvelles technologies de sortir en bourse, etc. La démarche employée débouche donc sur des recommandations préci-ses. Certaines d’entre elles relèvent clairement de décisions nationales, alors