France 2025. Diagnostic stratégique : : F - Groupe 6 - Risques et protection.

De

Aubert (F D'), Bergougnoux (J), Briet (R), Cette (G), Ewald (F), Fitoussi (Jp), Grezes (J), Guyomard (H), Kristoffersen (H), Montmerle (B), Petit (A), Saubot (A), Van Lerberghe (Rm), Zinsou (L). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063309

Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063309&n=9170&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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Groupe 6
Risques et protectionRisques et protection
6
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
Président : François Ewald
Vice-président : Raoul Briet
Ce document n’engage ni le gouvernement ni le Centre d’analyse stratégiqueRisques et protection
6
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
6.1. Évolutions du système de protection en 2025
6.1.1. Présentation du système actuel
6.1.2. Les facteurs de transformation des risques
6.1.3. Cartographie des risques et demandes de protection en 2025
6.2. Prospective des risques à l’horizon 2025
6.2.1. Prospective des risques environnementaux
6.2.2. Prospective du risque santé
6.2.3. Prospective du risque de perte d’autonomie
6.2.4. Prospective du risque retraite
6.2.5. Prospective des risques liés à l’emploi
6.2.6. Prospective du risque famille
6.3. Prospective des modèles de protection en 2025 :
quelle gouvernance des risques ?
6.3.1. Les enjeux pour le décideur public
6.3.2. Le poids des dépenses de protection dans les finances publiques
6.3.3. Valeurs et logiques émergentes de justice sociale
6.3.4. La gouvernance des risques
6.3.5. Scénarios d’ensemble
Composition du groupe de travail « Risques et protection »
Ce document n’engage ni le gouvernement ni le Centre d’analyse stratégique?????????
6.1. Évolutions du système de protection en 2025
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
6.1. Évolutions du système de protection en 2025
6.1.1. Présentation du système actuel
Fondements et évolutions depuis 1945
Un haut niveau de protection
6.1.2. Les facteurs de transformation des risques
Les évolutions démographiques
La mondialisation et les mutations du système productif
L’environnement
Les progrès de la connaissance
Les progrès scientifiques et technologiques
Les évolutions sociétales
La démocratie participative et l’aversion au risque
6.1.3. Cartographie des risques et demandes de protection en 2025
6.2. Prospective des risques à l’horizon 2025
6.3. Prospective des modèles de protection en 2025 :
quelle gouvernance des risques ?
Composition du groupe de travail « Risques et protection »
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Ce document n’engage ni le gouvernement ni le Centre d’analyse stratégiquePrésentation du système actuel :
6.1.1.
fondements et évolutions depuis 1945
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
Le modèle de protection sociale mis en place en 1945 a été conservé dans l’ensemble,
mais on observe une évolution vers un système plus hybride et plus complexe
qui couvre davantage de risques
1945 2008
Les risques couverts correspondent à ceux qui étaient pris en
• Prise en charge d’autres risques, notamment l’exclusion
charge auparavant par les assurances sociales (famille, santé,
• Meilleure couverture des risques originels (par exemple la santé)
retraites, accidents du travail)
Les bénéficiaires sont les travailleurs et leurs ayants droits
• Pour certains risques, tous les citoyens sont couverts, par exemple en
matière de santé avec la Couverture maladie universelle (CMU)
• Parallèlement, développement de prestations ciblées sur certains publics
(par exemple les mères isolées, les handicapés, les chômeurs de longue durée)
• Renforcement du lien entre contributions et prestations pour les pensions de
La couverture des risques consiste en des prestations
retraite et l’indemnisation chômage
contributives (qui bénéficient à ceux qui ont versé des cotisations)
• Parallèlement, développement de prestations d’assistance (Revenu minimum
d’insertion [RMI], minimum vieillesse, etc.) non liées à une contribution préalable
des bénéficiaires
• Place croissante de l’État dans la gestion des risques maladie, famille et lutte
Le système est géré par les représentants des travailleurs
contre l’exclusion
(organisations syndicales et patronales)
• Rôle important des partenaires sociaux pour la gestion des branches vieillesse
et chômage
Le système est financé par des cotisations sociales, sans faire
• Diminution de la part financée par les cotisations
appel au budget de l’État.
• Diversification des modes de financements : Contribution sociale généralisée
(CSG) qui touche l’ensemble des revenus, impôt pour financer les minima sociaux
(par exemple le RMI), financements privés (par exemple, par les ménages pour
accéder à une complémentaire santé)
Source : CAS à partir de Bruno Palier, Gouverner la sécurité sociale, 2005 ;
Mireille Elbaum, Économie politique de la protection sociale, 2008
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Ce document n’engage ni le gouvernement ni le Centre d’analyse stratégique
Quelques principes originels
du sy
stèm
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ot
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sociale???????
Présentation du système actuel :
6.1.1.
un haut niveau de protection
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
La protection contre les risques sociaux a permis d’atteindre en France un haut
niveau de protection. À cela s’ajoutent des dépenses de couverture d’autres risques
(accidents de la vie, risques environnementaux, atteinte à la sécurité des individus
et à l’intégrité territoriale) assurés par les acteurs publics et privés
La protection sociale permet d’assurer un haut niveau de
Taux de pauvreté (60 % du revenu médian) en 2005 avant et après
protection à la population :
transferts sociaux (autres que pensions de vieillesse et survie)
elle représente un montant de dépenses élevé : environ
26 % Taux de pauvreté avant transferts
30 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006
13 %
Taux de pauvreté après transferts
elle couvre les principaux risques sociaux (maladie,
invalidité, vieillesse, chômage, famille, accidents du travail
0 %
10 % 20 % 30 %
et maladies professionnelles, pauvreté, exclusion)
elle assure une forte redistribution et a atteint un certain
Le champ de la protection contre les risques
nombre d’objectifs, notamment la couverture de
l’ensemble de la population et la réduction de la
Sécurité
pauvreté
défense
Protection
Environne-
sociale
ment
Les dépenses de protection peuvent être entendues dans
950 Md €
un sens plus large :
Accidents
de la vie
outre la protection sociale, on pourrait y inclure la
couverture contre les accidents de la vie (atteinte aux
Répartition des dépenses de protection en 2006
biens et aux personnes) prise en charge par les
Sécurité
assurances privées, les risques environnementaux
Défense
intérieure
Environnement
4 %
(financement public et privé), ainsi que la sécurité des
1 %
(notamment
gestion des
individus et du territoire
déchets et des
eaux)
les dépenses de protection seraient dans cette
Sources : Budget de l’État,
4 %
comptes de l’environnement,
configuration estimées à environ 950 milliards d’euros
Risques comptes de la protection sociale,
Accidents de la
en 2006, soit 48 % du PIB. La majeure partie de ces
sociaux
vie Fédération française des sociétés
30 % 61 %
dépenses correspond à la protection contre les d’assurance (FFSA), estimation
provisoire CAS
risques sociaux (environ 60 %)
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2006
Source : calculs CASLes évolutions démographiques
La mondialisation et la mutation
du système productif
6.1.2. Les facteurs de transformation des risques
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
À l’horizon 2025, différents facteurs seront susceptibles de transformer les risques
et la demande de protection
Sept facteurs de transformation des risques ont été identifiés. Ils sont susceptibles d’avoir un impact non seulement sur les risques eux-mêmes, mais
également sur la demande de protection qu’ils induiront
L’environnement
Transformation
des risques
Les progrès scientifiques
Les évolutions sociétales
et technologiques
Transformation
de la demande de
protection
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Les facteurs de transformation des risques :
6.1.2. les évolutions démographiques
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
À l’horizon 2025, les effets du vieillissement contribueront à accroître les risques
et donc les besoins de protection
Impact du vieillissement sur les dépenses de protection sociale
Impacts sur le système de protection
à l’horizon 2025 (en points de PIB)
5%
Difficultés potentielles de financement du système
Dépendance
de protection sociale (besoins croissants de
4%
financement des risques santé, perte d’autonomie et
retraite) qui pourraient conduire à la réduction des
3%
Santé
prestations et créer de nouveaux besoins de protection
2% Dégradation du ratio de dépendance (rapport actifs/
inactifs)
Dépendance
1%
Retraites
Affaiblissement possible de la solidarité entre les
Santé
générations pouvant menacer la pérennité du système
Retraites
0%
Chômage Chômage
Adaptation aux enjeux du vieillissement :
-1% adaptation du système productif pour permettre le
Hypothèse basse Hypothèse haute
maintien en emploi des seniors ;
Source : CAS
nécessité de développer des solutions de prise en
charge des personnes en perte d’autonomie
Impacts sur les risques
À l’horizon 2025, le vieillissement de la population contribuera à
accroître :
de 0,5 à 2,0 points de PIB le montant des pensions versées par les
régimes de retraite
de 0,5 à 2,0 points de PIB le montant des dépenses de santé
de 0,6 point de PIB le montant des dépenses de prise en charge
des personnes âgées en perte d’autonomie
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point
+
4
,3
pointsLes facteurs de transformation des risques :
6.1.2.
la mondialisation et les mutations du système productif
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
L’intensification de la concurrence internationale par les coûts et l’innovation
conduit à des ajustements du système productif qui, selon leurs modalités,
augmenteront notamment les risques liés à l’emploi
Effets de la mondialisation Incidences directes et indirectes sur le système productif
Concurrence fiscalo-sociale accrue entre États
Intensification de la concurrence
internationale
Nouvelle organisation du système productif
Accélération de la diffusion du progrès
technique, biaisé en défaveur des peu
Organisation « apprenante »
Organisation « taylorienne
qualifiés et des seniors
améliorée »
Stratégie basée Stratégie d’innovation
sur la réduction
des coûts de production Flexibilité « qualitative »
de la main-d’œuvre
Flexibilité « quantitative »
de la main-d’œuvre
Développement du capital
humain et fidélisation
Développement des formes
de la main-d’œuvre
atypiques d’emploi (contrats
temporaires, etc.)
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Les facteurs de transformation des risques :
6.1.2. l’environnement
Groupe « Risques et protection » présidé par François Ewald
Les changements environnementaux mettront le système de protection à l’épreuve,
en introduisant des contraintes fortes (financières, organisationnelles, etc.). Celles-
ci pourraient conduire à une modification substantielle de la logique du système
(principe de précaution)
Projection des dépenses environnementales
Impacts sur les risques Impacts sur le système de protection
à l’horizon 2025 (en % du PIB) (selon deux hypothèses)
5 %
Risques environnementaux gagnant Des contraintes de financement renforcées :
4,5 %
en importance : risques potentielle-
4 %
contraintes environnementales comme un
ment sériels et extrêmes (cf. partie
« goulet d’étranglement » (coûts des crises, des
3 %
6.2.1.)
politiques d’adaptation, de prévention, etc.)
3,0 %
Risques sanitaires émergents et/ 2 %
avec, éventuellement, des sources supplémen-
ou renforcés
taires de financement via la création de
1 %
Création éventuelle d’emplois : richesses dans le secteur environnement
0 %
secteur environnement comme Oblige à une re-hiérarchisation de
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025
pourvoyeur d’emplois l’ensemble des risques à couvrir et
à des arbitrages politiques forts
éventuellement, phénomènes Hypothèse haute
de relocalisation d’entreprises Changements de logique de l’ensemble du
Hypothèse tendancielle
(du fait du coût élevé de système :
l’énergie et des transports)
niveau d’intervention national insuffisant, perti-
L’hypothèse tendancielle suppose une croissance annuelle des dépenses de
Accueil de « réfugiés climatiques » nence du niveau européen, voire international
6 % (croissance moyenne observée entre 1990 et 2005)
qui pourraient modifier le rapport
L’hypothèse haute retient une évolution annuelle de 8 % correspondant au
prépondérance des logiques de prévention
pic de croissance observé entre 1990 et 2005
actifs/inactifs
(risques avérés) et de précaution (risques
Risque de renforcement des inéga- hypothétiques ou controversés) Source : calculs CAS, d’après les données de l’IFEN (2008)
lités :
Adaptation globale de la société
inégalités d’exposition aux (modes de vie modifiés, etc.)
risques environnementaux
Mise à l’épreuve des systèmes de protection
inégalités sociales et de
revenus pouvant augmenter du
fait du renchérissement du coût
de l’énergie
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