Glossaire du climat. Traductions anglais/français et définitions.

De
Ce glossaire définit les principaux termes utilisés dans les négociations sur le climat ou dans le domaine du développement durable. Certains termes et leurs traductions en français sont parfaitement définis dans le texte même de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, d'autres sont consacrés par l'usage. Quelques textes juridiques ont été résumés et leur vocabulaire simplifié.
Breuil (F), Brodhag (C). Québec. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0065888
Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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Glossaire
du climat
Traductions anglais/français et définitions
Christian Brodhag et Florent Breuil







Glossaire du Climat
traductions anglais/français et définitions
ème
contribution pour la 15 session de la conférence des Parties
Copenhague, du 7 au 18 décembre 2009

Christian Brodhag, Florent Breuil


Le document qui suit donne la définition des principaux termes utilisés dans les négociations sur le
climat ou dans le domaine du développement durable, et éventuellement des commentaires qui
permettent de préciser les thèmes en débat. Certains termes et leurs traductions en français sont
parfaitement définis dans le texte même de la Convention, d'autres sont consacrés par l'usage.
Quelques textes juridiques ont été résumés et leur vocabulaire simplifié pour des soucis de
compréhension large, le lecteur devra se reporter au texte original (en anglais) pour retrouver les
nuances des textes qui font référence.
Nous avons proposé en premier le terme français que nous jugeons le plus approprié associé de
son équivalent en anglais. Comme certains choix sont discutables et que le travail de validation de
ces propositions est en cours, le lecteur est encouragé à nous faire part de ses commentaires*.


Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 2
Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques 10
Glossaire et commentaires 18
Traduction français anglais 64
Traduction anglais français 67
Sigles et abréviations 70


* Nos coordonnées : courrier électronique contact@ciridd.org
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Ce document est un approfondissement et une mise à jour du travail réalisé en 2005.

Pour son actualisation nous nous sommes largement appuyés sur les travaux et notamment le glossaire publié en
Annexe II du Rapport de synthèse 2007 du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Nous
n’avons pas retenu les définitions portant sur les phénomènes biophysiques. Nous tenons à rendre hommage à son
rédacteur : Alfons P. M. Baede (Pays Bas) et ses corédacteurs : Paul van der Linden (Royaume-Uni), Aviel Verbruggen
(Belgique).

Les auteurs :

Christian Brodhag, ingénieur civil des Mines et docteur es sciences, est Directeur de Recherche Délégué au
développement durable de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne. Ancien
Délégué Interministériel au Développement Durable, il est président du Conseil d'Orientation de
l'Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie et président du groupe francophone
à l'ISO 26000.

Florent Breuil, diplômé de l'Institut National des Sciences Appliquées de Lyon et de l’Ecole Nationale Supérieure des
Mines de Saint Etienne est ingénieur de recherche ; veille stratégique, innovations pédagogiques et
valorisation de la recherche au centre Science, Information et Technologies pour l'Environnement de
l'École des Mines de Saint-Étienne.


« Les hommes construisent trop de murs et pas assez de ponts. »
Isaac Newton
Nous espérons que ce travail puisse aider à bâtir un « pont » pour
une meilleure compréhension des enjeux du changement
climatique pour le bien des générations présentes et à venir.

Mode d’emploi :
Les termes et expressions sont présentés par ordre alphabétique et peuvent comporter les éléments suivants :
les chiffres 1, 2, etc. pour les termes homonymes français qui ont des équivalents anglais différents ;
le terme en français ;
l’abréviation courante éventuelle ;
le terme en anglais et son abréviation éventuelle ;
le domaine d’application pour les termes recouvrant plusieurs acceptions ;
la définition ;
un ou plusieurs exemples, précédé du caractère  ;
des commentaires indiquant une prescription d’emploi, par exemple, précédé du caractère  ;
les synonymes de certains termes sont également indiqués (par le symbole ), tout comme les variantes
orthographiques (=) ; les termes associés (introduits par le symbole ) invitent le lecteur à compléter ses
informations.
des références bibliographiques, précédées du caractère .

Contacts
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56, rue St-Pierre, 3e étage Québec (Québec) G1K 4A1 Canada
Téléphone : 1-418-692-5727 Télécopieur : 1-418-692-5644
courriel : iepf@iepf.org - Site Internet : http://www.iepf.org

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Courrier : 158 Cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cédex
Adresse physique : rue Ponchardier, Espace Fauriel
Couriel : fbreuil@emse.fr

CIRIDD
Tél. : +33 (0)4 77 92 23 40 Fax : +33 (0)4 77 74 57 73
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Ce travail a reçu le soutien de l'Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie et de l’Ecole Nationale
Supérieure des Mines de Saint Etienne

ISBN :978-2-89481-058-3

1 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
1992 la coopération internationale destinée à techniques et économiques appropriées
faire face aux changements et si elles sont constamment réévaluées Les Parties à la présente Convention,
climatiques, à la lumière des nouveaux progrès Conscientes que les changements du
réalisés dans ces domaines, Considérant qu'il appartient aux Etats climat de la planète et leurs effets
d'adopter une législation efficace en Sachant que diverses mesures prises pour néfastes sont un sujet de
matière d'environnement, que les faire face aux changements climatiques préoccupation pour l'humanité tout
normes, objectifs de gestion et priorités peuvent trouver en elles-mêmes leur entière,
écologiques doivent refléter les justification économique et peuvent aussi Préoccupées par le fait que l'activité
conditions d'environnement et de contribuer à résoudre d'autres problèmes humaine a augmenté sensiblement les
développement dans lesquelles ils d'environnement, concentrations de gaz à effet de serre
s'inscrivent et que les normes Sachant également que les pays dans l'atmosphère, que cette
appliquées par certains pays risquent développés doivent agir immédiatement augmentation renforce l'effet de serre
d'être inappropriées et par trop et avec souplesse sur la base de naturel et qu'il en résultera en
coûteuses sur les plans économique et priorités clairement définies, ce qui moyenne un réchauffement
social pour d'autres pays, en particulier constituera une première étape vers des supplémentaire de la surface terrestre
les pays en développement, stratégies d'ensemble aux niveaux et de l'atmosphère, ce dont risquent de
Rappelant les dispositions de la mondial, national et éventuellement souffrir les écosystèmes naturels et
résolution 44/228 de l'Assemblée régional, ces stratégies de riposte devant l'humanité,
générale, en date du 22 décembre tenir compte de tous les gaz à effet de Notant que la majeure partie des gaz à
1989, relative à la Conférence des serre et prendre dûment en effet de serre émis dans le monde par
Nations Unies sur l'environnement et le considération la part de chacun d'eux le passé et à l'heure actuelle ont leur
développement, et de ses résolutions dans le renforcement de l'effet de serre, origine dans les pays développés, que
43/53 du 6 décembre 1988, 44/207 du Sachant en outre que les pays de faible les émissions par habitant dans les
22 décembre 1989, 45/212 du 21 élévation et autres petits pays insulaires, pays en développement sont encore
décembre 1990 et 46/169 du 19 les pays ayant des zones côtières de relativement faibles et que la part des
décembre 1991 sur la protection du faible élévation, des zones arides ou émissions totales imputable aux pays
climat mondial pour les générations semi-arides ou des zones sujettes aux en développement ira en augmentant
présentes et futures, inondations, à la sécheresse et à la pour leur permettre de satisfaire leurs
Rappelant également les dispositions de désertification, ainsi que les pays en besoins sociaux et leurs besoins de
la résolution 44/206 de l'Assemblée développement ayant des écosystèmes développement,
générale, en date du 22 décembre montagneux fragiles sont Conscientes du rôle et de l'importance
1989, sur les effets néfastes éventuels particulièrement vulnérables aux effets des puits et réservoirs de gaz à effet
d'une hausse du niveau des mers sur néfastes des changements climatiques, de serre dans les écosystèmes
les îles et les zones côtières, en Conscientes des difficultés particulières terrestres et marins,
particulier les zones côtières de faible que connaîtront les pays, notamment les Notant que la prévision des élévation, ainsi que les dispositions pays en développement, dont l'économie changements climatiques recèle un pertinentes de sa résolution 44/172 du est particulièrement tributaire de la grand nombre d'incertitudes, 19 décembre 1989 sur l'application du production, de l'utilisation et de notamment en ce qui concerne leur Plan d'action pour lutter contre la l'exportation de combustibles fossiles, du déroulement dans le temps, leur désertification, fait des mesures prises pour limiter les ampleur et leurs caractéristiques
Rappelant en outre la Convention de émissions de gaz à effet de serre, régionales,
Vienne de 1985 pour la protection de la Affirmant que les mesures prises pour Conscientes que le caractère planétaire couche d'ozone et le Protocole de parer aux changements climatiques des changements climatiques requiert Montréal de 1987 relatif à des doivent être étroitement coordonnées de tous les pays qu'ils coopèrent le substances qui appauvrissent la avec le développement social et plus possible et participent à une couche d'ozone, ajusté et modifié le 29 économique afin d'éviter toute incidence action internationale, efficace et juin 1990, néfaste sur ce dernier, compte appropriée, selon leurs responsabilités
Prenant note de la Déclaration pleinement tenu des besoins prioritaires communes mais différenciées, leurs
ministérielle de la deuxième légitimes des pays en développement, à capacités respectives et leur situation
Conférence mondiale sur le climat, savoir une croissance économique sociale et économique,
adoptée le 7 novembre 1990, durable et l'éradication de la pauvreté,
Rappelant les dispositions pertinentes de
Conscientes des utiles travaux d'analyse Conscientes que tous les pays, et plus la Déclaration de la Conférence des
menés par nombre d'Etats sur les particulièrement les pays en Nations Unies sur l'environnement
changements climatiques et des développement, doivent pouvoir accéder adoptée à Stockholm le 16 juin 1972,
contributions importantes apportées aux ressources nécessaires à un
Rappelant que, conformément à la par l'Organisation météorologique développement social et économique
Charte des Nations Unies et aux mondiale, le Programme des Nations durable et que, pour progresser vers cet
principes du droit international, les Unies pour l'environnement et d'autres objectif, les pays en développement
Etats ont le droit souverain d'exploiter organes, organisations et organismes devront accroître leur consommation
leurs propres ressources selon leur des Nations Unies, ainsi que par d'énergie en ne perdant pas de vue qu'il
propre politique d'environnement et de d'autres organismes internationaux et est possible de parvenir à un meilleur
développement, et ont le devoir de intergouvernementaux, à l'échange des rendement énergétique et de maîtriser
faire en sorte que les activités résultats de la recherche scientifique et les émissions de gaz à effet de serre
exercées dans les limites de leur à la coordination de la recherche, d'une manière générale et notamment en
juridiction ou sous leur contrôle ne appliquant des technologies nouvelles Conscientes que les mesures permettant causent pas de dommage à dans des conditions avantageuses du de comprendre les changements l'environnement dans d'autres Etats ou point de vue économique et du point de climatiques et d'y faire face auront une dans des régions ne relevant d'aucune vue social, efficacité pour l'environnement et une juridiction nationale,
efficacité sociale et économique Résolues à préserver le système
Réaffirmant que le principe de la maximales si elles se fondent sur les climatique pour les générations
souveraineté des Etats doit présider à considérations scientifiques, présentes et futures,
2 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Sont convenues de ce qui suit: des Parties pourrait adopter est de s'y employer. Il convient que les
stabiliser, conformément aux politiques et mesures destinées à
dispositions pertinentes de la protéger le système climatique contre les
Convention, les concentrations de gaz changements provoqués par l'homme
ARTICLE PREMIER : DEFINITIONS* à effet de serre dans l'atmosphère à un soient adaptées à la situation propre de
Aux fins de la présente Convention: niveau qui empêche toute perturbation chaque Partie et intégrées dans les
1. On entend par "effets néfastes des anthropique dangereuse du système programmes nationaux de
changements climatiques" les climatique. Il conviendra d'atteindre ce développement, le développement
niveau dans un délai suffisant pour que économique étant indispensable pour modifications de l'environnement
physique ou des biotes dues à des les écosystèmes puissent s'adapter adopter des mesures destinées à faire
changements climatiques et qui naturellement aux changements face aux changements climatiques.
exercent des effets nocifs significatifs climatiques, que la production 5. Il appartient aux Parties de travailler de
alimentaire ne soit pas menacée et que sur la composition, la résistance ou la concert à un système économique
productivité des écosystèmes naturels le développement économique puisse international qui soit porteur et ouvert et
et aménagés, sur le fonctionnement se poursuivre d'une manière durable. qui mène à une croissance économique
des systèmes socio-économiques ou ARTICLE 3 : PRINCIPES et à un développement durables de
sur la santé et le bien-être de l'homme; toutes les Parties, en particulier des pays Dans les mesures qu'elles prendront
en développement Parties, pour leur 2. On entend par "changements pour atteindre l'objectif de la
climatiques" des changements de permettre de mieux s'attaquer aux Convention et en appliquer les
climat qui sont attribués directement ou problèmes posés par les changements dispositions, les Parties se laisseront
indirectement à une activité humaine climatiques. Il convient d'éviter que les guider, entre autres, par ce qui suit:
mesures prises pour lutter contre les altérant la composition de l'atmosphère 1. Il incombe aux Parties de préserver le
mondiale et qui viennent s'ajouter à la changements climatiques, y compris les système climatique dans l'intérêt des
variabilité naturelle du climat observée mesures unilatérales, constituent un générations présentes et futures, sur la
au cours de périodes comparables. moyen d'imposer des discriminations base de l'équité et en fonction de leurs
arbitraires ou injustifiables sur le plan du 3. On entend par "système climatique" responsabilités communes mais
commerce international, ou des entraves un ensemble englobant l'atmosphère, différenciées et de leurs capacités
déguisées à ce commerce. l'hydrosphère, la biosphère et la respectives. Il appartient, en
géosphère, ainsi que leurs interactions. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS conséquence, aux pays développés
4. On entend par "émissions" la libération Parties d'être à l'avant-garde de la lutte 1. Toutes les Parties, tenant compte de
contre les changements climatiques et leurs responsabilités communes mais de gaz à effet de serre ou de
précurseurs de tels gaz dans leurs effets néfastes. différenciées et de la spécificité de leurs
l'atmosphère au-dessus d'une zone et priorités nationales et régionales de 2. Il convient de tenir pleinement compte
au cours d'une période données. développement, de leurs objectifs et de des besoins spécifiques et de la
leur situation : 5. On entend par "gaz à effet de serre" situation spéciale des pays en
les constituants gazeux de développement Parties, notamment de a) Etablissent, mettent à jour
l'atmosphère, tant naturels ceux qui sont particulièrement périodiquement, publient et mettent à la
qu'anthropiques, qui absorbent et vulnérables aux effets néfastes des disposition de la Conférence des Parties,
réémettent le rayonnement infrarouge. changements climatiques, ainsi que conformément à l'article 12, des
des Parties, notamment des pays en inventaires nationaux des émissions 6. On entend par "organisation régionale
développement Parties, auxquelles la anthropiques par leurs sources et de d'intégration économique" une
Convention imposerait une charge l'absorption par leurs puits de tous les organisation constituée par des Etats
disproportionnée ou anormale. gaz à effet de serre non réglementés par souverains d'une région donnée qui a
le Protocole de Montréal, en recourant à 3. Il incombe aux Parties de prendre des compétence dans des domaines régis
des méthodes comparables qui seront par la présente Convention ou ses mesures de précaution pour prévoir,
approuvées par la Conférence des protocoles et a été dûment autorisée, prévenir ou atténuer les causes des
Parties; selon ses procédures internes, à changements climatiques et en limiter
signer, à ratifier, à accepter ou à les effets néfastes. Quand il y a risque b) Etablissent, mettent en œuvre, publient
approuver lesdits instruments ou à y de perturbations graves ou et mettent régulièrement à jour des
adhérer. irréversibles, l'absence de certitude programmes nationaux et, le cas
scientifique absolue ne doit pas servir échéant, régionaux contenant des 7. On entend par "réservoir" un ou
de prétexte pour différer l'adoption de mesures visant à atténuer les plusieurs constituants du système
telles mesures, étant entendu que les changements climatiques en tenant climatique qui retiennent un gaz à effet
politiques et mesures qu'appellent les compte des émissions anthropiques par de serre ou un précurseur de gaz à
changements climatiques requièrent un leurs sources et de l'absorption par leurs effet de serre.
bon rapport coût-efficacité, de manière puits de tous les gaz à effet de serre non 8. On entend par "puits" tout processus,
à garantir des avantages globaux au réglementés par le Protocole de
toute activité ou tout mécanisme,
coût le plus bas possible. Pour Montréal, ainsi que des mesures visant à
naturel ou artificiel, qui élimine de
atteindre ce but, il convient que ces faciliter l'adaptation appropriée aux l'atmosphère un gaz à effet de serre,
politiques et mesures tiennent compte changements climatiques; un aérosol ou un précurseur de gaz à
de la diversité des contextes socio- c) Encouragent et soutiennent par leur effet de serre.
économiques, soient globales, coopération la mise au point, l'application
9. On entend par "source" tout processus s'étendent à toutes les sources et à et la diffusion -notamment par voie de ou activité qui libère dans l'atmosphère tous les puits et réservoirs de gaz à transfert - de technologies, pratiques et un gaz à effet de serre, un aérosol ou effet de serre qu'il conviendra, procédés qui permettent de maîtriser, de un précurseur de gaz à effet de serre. comprennent des mesures réduire ou de prévenir les émissions
* Les titres des articles sont d'adaptation et s'appliquent à tous les anthropiques des gaz à effet de serre
exclusivement donnés pour la secteurs économiques. Les initiatives non réglementés par le Protocole de
commodité du lecteur. visant à faire face aux changements Montréal dans tous les secteurs
ARTICLE 2 : OBJECTIF climatiques pourront faire l'objet d'une pertinents, y compris ceux de l'énergie,
action concertée des Parties des transports, de l'industrie, de L'objectif ultime de la présente
intéressées. l'agriculture, des forêts et de la gestion Convention et de tous instruments
juridiques connexes que la Conférence 4. Les Parties ont le droit d'œuvrer pour des déchets;
un développement durable et doivent
3 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
d) Encouragent la gestion rationnelle et 2. Les pays développés Parties et les en ce qui concerne la capacité effective
encouragent et soutiennent par leur autres Parties figurant à l'annexe I des puits et la contribution de chacun de
coopération la conservation et, le cas prennent les engagements spécifiques ces gaz aux changements climatiques.
échéant, le renforcement des puits et prévus ci-après: La Conférence des Parties examinera et
réservoirs de tous les gaz à effet de adoptera les méthodes à utiliser pour ce a) Chacune de ces Parties adopte des
serre non réglementés par le Protocole calcul à sa première session et les politiques nationales et prend en
de Montréal, notamment la biomasse, passera en revue à intervalles réguliers conséquence les mesures voulues
les forêts et les océans de même que par la suite; pour atténuer les changements
les autres écosystèmes terrestres, climatiques en limitant ses émissions d) La Conférence des Parties, à sa
côtiers et marins; anthropiques de gaz à effet de serre et première session, examinera les alinéas
e) Préparent, en coopération, en protégeant et renforçant ses puits et a) et b) pour voir s'ils sont adéquats. Elle
l'adaptation à l'impact des réservoirs de gaz à effet de serre. Ces le fera à la lumière des données
changements climatiques et conçoivent politiques et mesures démontreront scientifiques et évaluations les plus
et mettent au point des plans que les pays développés prennent sûres concernant les changements
appropriés et intégrés pour la gestion l'initiative de modifier les tendances à climatiques et leur impact, ainsi que des
des zones côtières, pour les long terme des émissions anthropiques données techniques, sociales et
ressources en eau et l'agriculture, et conformément à l'objectif de la économiques pertinentes. Sur la base de
pour la protection et la remise en état Convention, reconnaissant que le cet examen, la Conférence des Parties
des zones frappées par la sécheresse retour, d'ici à la fin de la présente prendra les mesures voulues, qui
et la désertification, notamment en décennie, aux niveaux antérieurs pourront comporter l'adoption
Afrique, et par les inondations; d'émissions anthropiques de dioxyde d'amendements aux engagements visés
de carbone et d'autres gaz à effet de aux alinéas a) et b). A sa première f) Tiennent compte, dans la mesure du
serre non réglementés par le Protocole session, elle prendra également des possible, des considérations liées aux
de Montréal contribuerait à une telle décisions au sujet des critères régissant changements climatiques dans leurs
modification et, tenant compte des une application conjointe, comme politiques et actions sociales,
différences entre ces Parties quant à indiqué à l'alinéa a). Elle procédera à un économiques et environnementales et
leur point de départ et à leur approche, deuxième examen des alinéas a) et b) utilisent des méthodes appropriées,
à leur structure économique et à leur au plus tard le 31 décembre 1998, puis à par exemple des études d'impact,
base de ressources, de la nécessité de des intervalles réguliers dont elle formulées et définies sur le plan
maintenir une croissance économique décidera, jusqu'à ce que l'objectif de la national, pour réduire au minimum les
forte et durable, des technologies Convention ait été atteint; effets - préjudiciables à 'économie, à la
disponibles et des autres circonstances santé publique et à la qualité de e) Chacune de ces Parties :
propres à chaque cas, ainsi que de la l'environnement - des projets ou i) Coordonne selon les besoins avec les
nécessité pour chacune de ces Parties mesures qu'elles entreprennent en vue autres Parties visées les instruments
de contribuer de façon appropriée et d'atténuer les changements économiques et administratifs appropriés
équitable à l'effort entrepris à l'échelle climatiques ou de s'y adapter; élaborés aux fins de l'objectif de la
mondiale pour atteindre cet objectif. g) Encouragent et soutiennent par leur Convention;
Ces Parties peuvent appliquer de telles coopération les travaux de recherche ii) Recense et examine périodiquement politiques et mesures en association scientifique, technologique, technique, celles de ses politiques et pratiques qui avec d'autres Parties et aider d'autres socio-économique et autres, encouragent des activités élevant le Parties à contribuer à l'objectif de la l'observation systématique et la niveau des émissions anthropiques de Convention, en particulier à celui du constitution d'archives de données sur gaz à effet de serre non réglementés par présent alinéa; le système climatique permettant de le Protocole de Montréal à un niveau
b) Afin de favoriser le progrès dans ce mieux comprendre les causes, les supérieur à celui où il serait autrement;
sens, chacune de ces Parties effets, l'ampleur et l'échelonnement f) La Conférence des Parties passera en soumettra, conformément à l'article 12, dans le temps des changements revue, le 31 décembre 1998 au plus tard, dans les six mois suivant l'entrée en climatiques, ainsi que les les informations disponibles afin de vigueur de la Convention à son égard, conséquences économiques et statuer sur les modifications qu'il y aurait puis à intervalles périodiques, des sociales des diverses stratégies de lieu d'apporter aux listes figurant aux informations détaillées sur ses riposte, et de réduire et dissiper les annexes I et II, avec l'accord de la Partie politiques et mesures visées à l'alinéa incertitudes qui subsistent à cet égard; intéressée; a), de même que sur les projections h) Encouragent et soutiennent par leur g) Toute Partie ne figurant pas à l'annexe I qui en résultent quant aux émissions coopération l'échange de données pourra, dans son instrument de anthropiques par ses sources et à scientifiques, technologiques, ratification, d'acceptation, d'approbation l'absorption par ses puits de gaz à effet techniques, socio-économiques et ou d'adhésion, ou à tout moment par la de serre non réglementés par le juridiques sur le système climatique et suite, notifier au Dépositaire son Protocole de Montréal, pour la période les changements climatiques ainsi que
intention d'être liée par les dispositions visée à l'alinéa a), dans le but de sur les conséquences économiques et des alinéas a) et b). Le Dépositaire ramener individuellement ou sociales des diverses stratégies de informera les autres signataires et conjointement à leurs niveaux de 1990 riposte, ces données devant être Parties de toute notification en ce sens. les émissions anthropiques de dioxyde échangées dans leur intégralité,
de carbone et d'autres gaz à effet de 3. Les pays développés Parties et les librement et promptement;
serre non réglementés par le Protocole autres Parties développées figurant à
i) Encouragent et soutiennent par leur de Montréal. La Conférence des l'annexe II fournissent des ressources
coopération l'éducation, la formation et Parties passera ces informations en financières nouvelles et additionnelles
la sensibilisation du public dans le revue, à sa première session puis à pour couvrir la totalité des coûts
domaine des changements climatiques intervalles périodiques, conformément convenus encourus par les pays en
et encouragent la participation la plus à l'article 7; développement Parties du fait de
large à ce processus, notamment celle l'exécution de leurs obligations découlant c) Il conviendra que le calcul, aux fins de des organisations non de l'article 12, paragraphe 1. Ils l'alinéa b), des quantités de gaz à effet gouvernementales; fournissent également aux pays en de serre émises par les sources et
j) Communiquent à la Conférence des développement Parties, notamment aux absorbées par les puits s'effectue sur
Parties des informations concernant fins de transferts de technologie, les la base des meilleures connaissances
l'application, conformément à l'article ressources financières en question, qui scientifiques disponibles, notamment
12.
4 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
leur sont nécessaires pour couvrir la article, les Parties étudient les mesures Lorsqu'elles s'acquittent de leurs
totalité des coûts supplémentaires -concernant notamment le engagements en vertu de l'article 4,
convenus entraînés par l'application financement, l'assurance et le transfert paragraphe 1 g), les Parties :
des mesures visées au paragraphe 1 de technologie- qui doivent être prises a) Soutiennent et, selon le cas,
du présent article et sur lesquels un dans le cadre de la Convention pour développent davantage les organisations
pays en développement Partie se sera répondre aux besoins et ou les programmes et réseaux
entendu avec l'entité ou les entités préoccupations spécifiques des pays internationaux et intergouvernementaux
internationales visées à l'article 11, en développement Parties face aux dont le but est de définir, réaliser,
conformément audit article. L'exécution effets néfastes des changements évaluer et financer des travaux de
de ces engagements tient compte du climatiques et à l'impact des mesures recherche, de collecte de données et
fait que les apports de fonds doivent de riposte, notamment dans les pays d'observation systématique, en tenant
être adéquats et prévisibles, ainsi que suivants: compte de la nécessité de limiter le plus
de l'importance d'un partage approprié a) Les petits pays insulaires; possible les doubles emplois;
de la charge entre les pays développés b) Les pays ayant des zones côtières de b) Soutiennent les efforts menés aux
Parties. faible élévation; niveaux international et
4. Les pays développés Parties et les intergouvernemental pour renforcer c) Les pays ayant des zones arides et
autres Parties développées figurant à l'observation systématique et les semi-arides, des zones de forêts et des
l'annexe II aident également les pays capacités et moyens nationaux de zones sujettes au dépérissement des
en développement Parties recherche scientifique et technique, forêts;
particulièrement vulnérables aux effets notamment dans les pays en d) Les pays ayant des zones sujettes à néfastes des changements climatiques développement, et pour encourager des catastrophes naturelles; à faire face au coût de leur adaptation l'accès aux données provenant de zones
e) Les pays ayant des zones sujettes à auxdits effets. ne relevant pas de la juridiction nationale
la sécheresse et à la désertification; 5. Les pays développés Parties et les et à leur analyse, ainsi que pour en
f) Les pays ayant des zones de forte autres Parties développées figurant à promouvoir l'échange;
pollution de l'atmosphère urbaine; l'annexe II prennent toutes les mesures c) Prennent en considération les
possibles en vue d'encourager, de g) Les pays ayant des écosystèmes préoccupations et les besoins particuliers
faciliter et de financer, selon les fragiles, notamment des écosystèmes des pays en développement et
besoins, le transfert ou l'accès de montagneux; coopèrent pour améliorer leurs moyens
technologies et de savoir-faire h) Les pays dont l'économie est et capacités endogènes de participation
écologiquement rationnels aux autres aux efforts visés aux alinéas a) et b). fortement tributaire soit des revenus de
Parties, et plus particulièrement à la production, de la transformation et ARTICLE 6 : EDUCATION, FORMATION
celles d'entre elles, qui sont des pays de l'exportation de combustibles ET SENSIBILISATION DU PUBLIC
en développement, afin de leur fossiles et de produits apparentés à Lorsqu'elles s'acquittent de leurs permettre d'appliquer les dispositions forte intensité énergétique, soit de la engagements en vertu de l'article 4, de la Convention. Dans ce processus, consommation desdits combustibles et paragraphe 1 i), les Parties : les pays développés Parties produits;
a) S'emploient à encourager et à faciliter soutiennent le développement et le i) Les pays sans littoral et les pays de aux niveaux national et, le cas échéant, renforcement des capacités et transit. sous-régional et régional, conformément technologies propres aux pays en
La Conférence des Parties peut en outre à leurs lois et règlements et selon leurs développement Parties. Les autres
prendre les mesures voulues, selon capacités respectives : Parties et organisations en mesure de
qu'il conviendra, touchant le présent le faire peuvent également aider à i) L'élaboration et l'application de
paragraphe. faciliter le transfert de ces programmes d'éducation et de
9. Les Parties tiennent pleinement technologies. sensibilisation du public sur les
compte, dans leur action concernant le changements climatiques et leurs effets; 6. La Conférence des Parties accorde
financement et le transfert de aux Parties figurant à l'annexe I qui ii) L'accès public aux informations
technologie, des besoins particuliers et sont en transition vers une économie concernant les changements climatiques
de la situation spéciale des pays les de marché, pour les mettre mieux à et leurs effets;
moins avancés. même de faire face aux changements iii) La participation publique à l'examen des
10. Dans l'exécution des engagements climatiques, une certaine latitude dans changements climatiques et de leurs
découlant de la Convention, les Parties l'exécution de leurs engagements au effets et à la mise au point de mesures
tiennent compte, conformément à titre du paragraphe 2, notamment en appropriées pour y faire face; et
l'article 10, de la situation de celles ce qui concerne le niveau historique, iv) La formation de personnel scientifique, d'entre elles, notamment les pays en qui sera choisi comme référence, des technique et de gestion. développement, dont l'économie est émissions anthropiques de gaz à effet
b) Soutiennent par leur coopération et vulnérable aux effets néfastes des de serre non réglementés par le
encouragent au niveau international, en mesures de riposte aux changements Protocole de Montréal.
recourant s'il y a lieu aux organismes climatiques. Tel est notamment le cas 7. La mesure dans laquelle les pays en existants : des Parties dont l'économie est développement Parties s'acquitteront
fortement tributaire soit des revenus de i) La mise au point et l'échange de matériel effectivement de leurs engagements
la production, de la transformation et éducatif et de matériel destiné à au titre de la Convention dépendra de
de l'exportation de combustibles sensibiliser le public aux changements l'exécution efficace pour les pays
fossiles et de produits apparentés à climatiques et à leurs effets; et développés Parties de leurs propres
forte intensité énergétique, soit de la ii) La mise au point et l'exécution de engagements en ce qui concerne les
consommation desdits combustibles et programmes d'éducation et de formation, ressources financières et le transfert
produits, soit de l'utilisation de y compris par le renforcement des de technologies et tiendra pleinement
combustibles fossiles qu'il est très organismes nationaux et par l'échange compte du fait que le développement
difficile à ces Parties de remplacer par ou le détachement de personnel chargé économique et social et l'éradication de
des produits de substitution. de former des experts en la matière, la pauvreté sont les priorités premières
ARTICLE 5 : RECHERCHE ET notamment pour les pays en et essentielles des pays en
OBSERVATION SYSTEMATIQUE développement. développement Parties.
ARTICLE 7 : CONFERENCE DES 8. Aux fins de l'exécution des
PARTIES engagements énoncés dans le présent
5 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
1. Il est créé une Conférence des h) Elle s'efforce de mobiliser des souhaite être représenté à une session
Parties. ressources financières conformément de la Conférence des Parties en qualité
à l'article 4, paragraphes 3, 4 et 5 et à d'observateur, peut y être admis en cette 2. En tant qu'organe suprême de la
l'article 11; qualité à moins qu'un tiers au moins des présente Convention, la Conférence
Parties présentes n'y fassent objection. des Parties fait régulièrement le point i) Elle crée les organes subsidiaires
L'admission et la participation de l'application de la Convention et de jugés nécessaires à l'application de la
d'observateurs sont régies par le tous autres instruments juridiques Convention;
règlement intérieur adopté par la connexes qu'elle pourrait adopter et j) Elle examine les rapports de ces
Conférence des Parties. prend, dans les limites de son mandat, organes, à qui elle donne des
les décisions nécessaires pour ARTICLE 8 : SECRETARIAT directives;
favoriser l'application effective de la 1. Il est créé un secrétariat. k) Elle arrête et adopte, par consensus,
Convention. A cet effet: des règlements intérieurs et des règles 2. Les fonctions du secrétariat sont les
a) Elle examine périodiquement les de gestion financière pour elle-même suivantes:
obligations des Parties et les et pour tous organes subsidiaires; a) Organiser les sessions de la Conférence
arrangements institutionnels découlant l) Le cas échéant, elle sollicite et utilise des Parties et des organes subsidiaires
de la Convention, en fonction de les services et le concours des de la Conférence créés en vertu de la
l'objectif de la Convention, de organisations internationales et des Convention et leur fournir les services
l'expérience acquise lors de son organismes intergouvernementaux et voulus;
application et de l'évolution des non gouvernementaux compétents, b) Compiler et diffuser les rapports qu'il connaissances scientifiques et ainsi que les informations qu'ils reçoit; techniques; fournissent; c) Sur demande, aider les Parties, et en b) Elle encourage et facilite l'échange m) Elle exerce les autres fonctions particulier, parmi elles, les pays en d'informations sur les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif de développement, à compiler et diffuser les adoptées par les Parties pour faire face la Convention, ainsi que toutes les informations requises par la Convention; aux changements climatiques et à autres fonctions qui lui sont conférées d) Etablir des rapports sur ses activités et leurs effets, en tenant compte de la par la Convention. les soumettre à la Conférence des diversité de situations, de
3. La Conférence des Parties adopte, à Parties; responsabilités et de moyens des
sa première session, son propre Parties ainsi que de leurs e) Assurer la coordination nécessaire avec
règlement intérieur et ceux des engagements respectifs au titre de la les secrétariats des autres organes
organes subsidiaires créés en Convention; internationaux compétents;
application de la Convention; lesdits
c) Elle facilite, à la demande de deux f) Prendre, sous la supervision de la règlements comprennent la procédure
Parties ou davantage, la coordination Conférence des Parties, les dispositions de prise de décisions applicable aux
des mesures adoptées par elles pour administratives et contractuelles que questions pour lesquelles la
faire face aux changements peut requérir l'accomplissement efficace Convention ne prévoit pas déjà de
climatiques et à leurs effets, en tenant de ses fonctions; et procédure à cet égard. Cette
compte de la diversité de situations, de g) Exercer les autres fonctions de procédure peut préciser la majorité
responsabilités et de moyens des secrétariat qui lui sont dévolues par la requise pour l'adoption de telle ou telle
Parties ainsi que de leurs Convention ou par l'un quelconque de décision.
engagements respectifs au titre de la ses protocoles, et toutes autres fonctions 4. La première session de la Conférence Convention; que la Conférence des Parties peut lui des Parties sera convoquée par le
d) Elle encourage et dirige, assigner. secrétariat provisoire visé à l'article 21,
conformément à l'objectif et aux 3. A sa première session, la Conférence et se tiendra un an au plus tard après
dispositions de la Convention, des Parties désignera un secrétariat l'entrée en vigueur de la Convention.
l'élaboration et le perfectionnement permanent et prendra les dispositions Par la suite, la Conférence des Parties,
périodique de méthodes comparables, voulues pour son fonctionnement. à moins qu'elle n'en décide autrement,
dont conviendra la Conférence des tient des sessions ordinaires une fois ARTICLE 9 : ORGANE SUBSIDIAIRE DE
Parties, visant notamment à inventorier par an. CONSEIL SCIENTIFIQUE ET
les émissions de gaz à effet de serre
TECHNOLOGIQUE 5. La Conférence des Parties tient des par les sources et leur absorption par
sessions extraordinaires à tout autre 1. Il est créé un organe subsidiaire de les puits, ainsi qu'à évaluer l'efficacité
moment qu'elle juge nécessaire, ou si conseil scientifique et technologique, des mesures prises pour limiter ces
une Partie en fait la demande par écrit, chargé de fournir en temps opportun à la émissions et renforcer l'absorption de
à condition que cette demande soit Conférence des Parties et, le cas ces gaz;
appuyée par un tiers au moins des échéant, à ses autres organes
e) Elle évalue, sur la base de toutes les Parties, dans les six mois qui suivent subsidiaires des renseignements et des
informations qui lui sont sa communication aux Parties par le avis sur les aspects scientifiques et
communiquées conformément aux secrétariat. technologiques de la Convention.
dispositions de la Convention,
6. L'Organisation des Nations Unies, les Cet organe, ouvert à la participation de l'application de la Convention par les
institutions spécialisées des Nations toutes les Parties, est multidisciplinaire. Il Parties, les effets d'ensemble des
Unies et l'Agence internationale de est composé de représentants des mesures prises en application de la
l'énergie atomique, ainsi que tous Etats gouvernements faisant autorité dans leur Convention, notamment les effets
membres d'une de ces organisations domaine de compétence. Il rend environnementaux, économiques et
ou observateurs auprès d'une de ces régulièrement compte de tous les sociaux et leurs incidences cumulées,
organisations qui ne sont pas Parties à aspects de ses travaux à la Conférence et les progrès réalisés vers l'objectif de
la Convention peuvent être des Parties. la Convention;
représentés aux sessions de la 2. L'organe, agissant sous l'autorité de la f) Elle examine et adopte des rapports Conférence des Parties en tant Conférence des Parties et s'appuyant sur périodiques sur l'application de la qu'observateurs. Tout organe ou les travaux des organes internationaux Convention et en assure la publication; organisme national ou international, compétents, a pour fonctions:
g) Elle fait des recommandations sur gouvernemental ou non a) De faire le point des connaissances toutes questions nécessaires à gouvernemental compétent dans les
scientifiques sur les changements l'application de la Convention; domaines visés par la Convention, qui climatiques et leurs effets;
a fait savoir au secrétariat qu'il
6 Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
b) De faire le point, sur le plan plusieurs entités internationales Conférence des Parties s'entendra et
scientifique, des effets des mesures existantes. dont elle encouragera l'utilisation;
prises en application de la Convention; 2. Le mécanisme financier est constitué b) Une description générale des mesures
c) De recenser les technologies et sur la base d'une représentation qu'elle prend ou envisage de prendre
savoir-faire de pointe, novateurs et équitable et équilibrée de toutes les pour appliquer la Convention;
performants et d'indiquer les moyens Parties, dans le cadre d'un système de c) Toute autre information que la Partie
d'en encourager le développement et gestion transparent. juge utile pour atteindre l'objectif de la
d'en assurer le transfert; 3. La Conférence des Parties et l'entité - Convention et propre à figurer dans sa
d) De fournir des avis sur les ou les entités-chargées d'assurer le communication, y compris, dans la
programmes scientifiques, sur la fonctionnement du mécanisme mesure du possible, des données utiles
coopération internationale et la financier conviennent des à la détermination des tendances des
recherche-développement en matière arrangements voulus pour donner effet émissions dans le monde.
de changements climatiques et sur les aux paragraphes qui précèdent, parmi 2. Chacun des pays développés Parties et
moyens d'aider les pays en lesquels devront figurer: chacune des autres Parties inscrites à
développement à se doter d'une a) Des modalités destinées à assurer l'annexe I fait figurer dans sa
capacité propre; que les projets financés dans le communication les éléments
e) De répondre aux questions domaine des changements climatiques d'information ci-après:
scientifiques, technologiques et sont conformes aux politiques, priorités a) La description détaillée des politiques et
méthodologiques que la Conférence de programme et critères d'éligibilité mesures qu'ils ont adoptées pour se
des Parties et ses organes subsidiaires définis par la Conférence des Parties; conformer à l'engagement souscrit à
pourront lui poser. b) Les modalités selon lesquelles telle ou l'article 4, paragraphes 2 a) et 2 b);
3. Les fonctions et le mandat de l'organe telle décision de financement pourra b) L'estimation précise des effets que les
pourront être précisés plus avant par la être revue à la lumière de ces politiques et mesures visées à l'alinéa a)
Conférence des Parties. politiques, priorités de programme et ci-dessus auront sur les émissions
critères; ARTICLE 10 : ORGANE SUBSIDIAIRE anthropiques de gaz à effet de serre par
DE MISE EN ŒUVRE c) La présentation régulière par l'entité - leurs sources et l'absorption par leurs
ou les entités - à la Conférence des puits pendant la période visée à l'article 1. Il est créé un organe subsidiaire de
Parties de rapports sur ses opérations 4, paragraphe 2 a). mise en œuvre, chargé d'aider la
de financement, conformément au Conférence des Parties à suivre et 3. En outre, chacun des pays développés
principe de sa responsabilité posé au évaluer l'application effective de la Parties et chacune des autres Parties
paragraphe 1; Convention. Cet organe, ouvert à la développées figurant à l'annexe II
participation de toutes les Parties, est d) La détermination sous une forme donnent le détail des mesures prises
composé de représentants des prévisible et identifiable du montant conformément à l'article 4, paragraphes
gouvernements, experts dans le des moyens financiers nécessaires et 3 à 5.
domaine des changements disponibles pour appliquer la présente 4. Les pays en développement Parties
climatiques. Il rend régulièrement Convention et la façon dont ce montant pourront, sur une base volontaire,
compte de tous les aspects de ses sera périodiquement revu. proposer des projets à financer, incluant
travaux à la Conférence des Parties. 4. A sa première session, la Conférence les technologies, les matériaux,
2. L'organe, agissant sous l'autorité de la des Parties fera le nécessaire pour l'équipement, les techniques ou les
Conférence des Parties, a pour donner effet aux dispositions ci- pratiques spécifiques qu'il faudrait pour
fonctions: dessus, en examinant et prenant en les exécuter et en donnant si possible
considération les dispositions une estimation de tous les coûts a) D'examiner les informations
provisoires visées à l'article 21, supplémentaires de ces projets, des communiquées conformément à
paragraphe 3, et elle décidera du progrès escomptés dans la réduction des l'article 12, paragraphe 1, pour évaluer
maintien éventuel de ces dispositions. émissions et dans l'augmentation de l'effet global conjugué des mesures
Ensuite, et dans les quatre ans, elle l'absorption des gaz à effet de serre ainsi prises par les Parties à la lumière des
fera le point du fonctionnement du qu'une estimation des avantages que l'on évaluations scientifiques les plus
mécanisme et prendra les mesures peut en attendre. récentes des changements
appropriées; climatiques; 5. Chacun des pays développés Parties et
5. Les pays développés Parties pourront chacune des autres Parties inscrites à b) D'examiner les informations
également fournir, et les pays en l'annexe I présentera sa communication communiquées conformément à
développement Parties pourront initiale dans les six mois qui suivront l'article 12, paragraphe 2, pour aider la
obtenir, des ressources financières par l'entrée en vigueur de la Convention à Conférence des Parties à effectuer les
voie bilatérale, régionale ou son égard. Chacune des Parties qui ne examens prévus à l'article 4,
multilatérale aux fins de l'application de figurent pas sur cette liste présentera sa paragraphe 2 d);
la Convention. communication initiale dans les trois ans c) D'aider la Conférence des Parties,
de l'entrée en vigueur de la Convention à ARTICLE 12 : COMMUNICATION selon les besoins, à préparer et
son égard ou de la mise à disponibilité D'INFORMATIONS CONCERNANT exécuter ses décisions.
des ressources financières L'APPLICATION ARTICLE 11 : MECANISME FINANCIER conformément à l'article 4, paragraphe 3. 1. Conformément à l'article 4, 1. Un mécanisme chargé de fournir des Les Parties qui sont au nombre des pays paragraphe 1, chacune des Parties ressources financières sous forme de les moins avancés seront libres du choix communique à la Conférence des dons ou à des conditions de faveur, de la date de leur communication initiale. Parties, par l'intermédiaire du notamment pour le transfert de Par la suite, la fréquence des secrétariat, les éléments d'information technologie, est ici défini. Ce communications de toutes les Parties ci-après: mécanisme relève de la Conférence sera fixée par la Conférence des Parties,
a) Un inventaire national des émissions des Parties devant laquelle il est qui tiendra compte des différences
anthropiques par ses sources, et de responsable et qui définit ses d'échéance indiquées dans le présent
l'absorption par ses puits, de tous les politiques, les priorités de son paragraphe.
gaz à effet de serre non réglementés programme et les critères d'éligibilité 6. Les informations communiquées par les par le Protocole de Montréal, dans la liés à la Convention. Son Parties en application du présent article mesure où ses moyens le lui fonctionnement est confié à une ou seront transmises dans les meilleurs permettent, en utilisant des méthodes
délais par le secrétariat à la Conférence comparables sur lesquelles la
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