Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2010

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Institution publique indépendante à caractère scientifique créée par la loi du 13 août 2004, la Haute autorité de santé (HAS) publie son rapport d'activité au titre de l'année 2010. Le rapport revient sur les échanges et les réalisations de la HAS au cours de l'année : coopération entre professionnels de santé : publication de guides méthodologiques sur les protocoles de coopération avec les ARS ; travaux sur des sujets sensibles (recommandations de bonnes pratiques sur le transsexualisme, audition publique sur l'autisme ou encore évaluation médico-économique des statines) ; développement professionnel continu – DPC (concertation avec les représentants des médecins pour renforcer la mise en œuvre du DPC) ; certification des établissements (bilan du déploiement de la V2010, informatisation de la procédure grâce à l'implantation du logiciel “SARA”) ; sécurité des soins (mise en place de la check-list pour réduire le risque opératoire) ; gestion des conflits d'intérêts (publication des aides versées par l'industrie pharmaceutique aux associations de patients telle que la loi HPST le prévoit, réactualisation du guide de déontologie). Le rapport dresse également un état des lieux de l'avancement du projet stratégique de développement des missions de la HAS pour les années 2009-2011.
Publié le : vendredi 1 juillet 2011
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000394-haute-autorite-de-sante-rapport-d-activite-2010
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Haute Autorité de Santé Rapport d’activité 2010
Retrouvez la version complète et la synthèse du rapport annuel d’activité 2010 de la HAS sur le site : www.has-sante.fr
Haute Autorit de Sant Rapport d’activité 2010
Avant-propos
En 2010, comme les annes prcdentes, la Haute Autorit de Sant a contribu au dbat public dans le domaine de la sant au travers de nombreux sujets d’importance et souvent particulièrement sensibles. Notre institution remplit ainsi sa mission de mdiation pour dnouer des situations scientifiques et cliniques complexes ou  fort enjeu en termes de qualit et de scurit. Ainsi, la mise en place de lacheck-listdès le dbut de l’anne 2010 a t une tape structurante dans la rduction du risque opratoire et dans l’amlioration de la scurit des soins dlivrs que nous devons au patient. Cette liste est dsormais enracine dans le paysage sanitaire, même si son appropriation par les professionnels doit encore être renforce. Les travaux de la Haute Autorit de Sant ont galement t salus dans de nombreux domaines particulièrement sensibles : la recommandation de bonne pratique sur le transsexualisme, l’audition publique sur le suivi post-profes-sionnel des travailleurs exposs  l’amiante, les travaux relatifs  l’autisme ou encore la recommandation relative aux statines au titre de l’valuation mdico-conomique. L’institution a mis  disposition des patients, des profes-sionnels et des pouvoirs publics des tudes comme celle sur les systèmes d’aide  la prescription mdicale. Elle a galement publi pour la première fois, en application de la nouvelle mission que lui a confie le lgislateur, les dcla-rations des aides verses par l’industrie pharmaceutique aux associations de patients, contribuant  un dbat public plus transparent. Si la HAS structure et anime le dbat sur un certain nombre de sujets de sant, elle a galement dvelopp de nombreuses synergies avec les agences sanitaires ; ainsi pas moins de trois nouvelles conventions ont t signes au cours de l’exercice 2010 : une avec l’INCa sur les guides ALD sur la prise en charge des cancers les plus frquents, une autre avec l’Agence de la biomdecine, et enfin une dernière avec l’établissement français du sang sur la scurit transfusionnelle. Ces signatures viennent, après d’autres conventions des annes antrieures, posi-tionner la HAS comme une institution pivot et reconnue de notre système de sant. En 2010, la HAS a parallèlement poursuivi sa modernisation conformment  son projet 2009-2011, pour accomplir de façon toujours plus efficace l’ensemble de ses missions. La Haute Autorit a notamment adapt sa configuration par la fusion de la commission charge des actes avec celle des dispositifs au 1erseptembre, afin de mieux rpondre aux volutions technologiques, qui lient de façon de plus en plus intime l’valuation d’un dispositif  celle d’un acte.
Pr Jean-Luc Harousseau François Romaneix Président du Collège Directeur de la HAS de la HAS
Elle a galement modernis ses outils. L’informatisation de la certification des tablissements avec l’implantation du logiciel “ SARA ”, concomitante au dploiement de la version V2010 du rfrentiel, autorise dsormais une interaction permanente entre la HAS, les experts-visiteurs et les tablis-sements. Celle-ci apporte fiabilisation et ractivit  toutes les tapes de la procdure.
Elle a innov en poursuivant le dveloppement des indica-teurs et se met ainsi en situation de pouvoir mesurer l’impact clinique de ses recommandations et de ses avis, ce qui sera dterminant pour le futur. Elle a renouvel ses mthodes en matière de recomman-dations de bonne pratique et d’auditions publiques. Elle a, enfin, publi un nouveau guide de gestion des conflits d’in-trêts, plus prcis et rigoureux, dans le cadre de la politique d’amlioration continue qu’elle conduit dans ce domaine. L’anne 2010 a galement t celle de la fin du mandat du prsident Laurent Degos et de deux membres du Collège, Raoul Briet et étienne Caniard. Nous les remercions, au nom du Collège et des agents de la HAS, pour leur contri-bution au dveloppement de l’institution. 2011 est une anne de passage de tmoin entre les quipes. Elle doit permettre de dfinir une stratgie pour l’institution avec une ambition renforce au service de la qualit des soins et du patient.
Pr Jean-Luc Harousseau Président du Collège de la HAS Directeur de la HAS
HAS Rapport d’activité 2010
Sommaire
Présentation de la HAS
Faits marquants Journal de l’anne 2010 échanges Ralisations
Activité de la HAS en chiffres évaluer l’aspect mdical, conomique et de sant publique Amliorer la qualit et la scurit des soins Communiquer et informer vers les professionnels de sant et le grand public Partager l’expertise scientifique Les ressources mobilises
Annexes Organisation et fonctionnement de la HAS Composition des commissions au 31/12/2010 Textes lgislatifs et rglementaires parus en 2010/2011 Compte financier 2010
06 07
08 10 16
43
44 52
65 71 75
79 80 82
86 88
Prsentation de la HAS
Institution publique indpendante  caractère scientifique cre par la loi du 13 août 2004, la HAS agit pour renforcer la qualit en sant tant au niveau individuel que collectif, afin  dassurer  tous les patients et usagers un accès prenne et quitable  des soins aussi ef-caces, sûrs et efficients que possible.
Depuis sa cration en 2005, la HAS exerce trois missions au sein du système de sant. qualit des soins en promouvant leurElle accroît la scurit, leur efficacit et leur accessibilit. Elle appuie les professionnels de sant dans l’amlioration continue de leurs pratiques cliniques dans les tablissements de sant et en mdecine de ville. Elle accompagne la dcision publique pour optimiser la ges-tion du panier des biens et des services mdicaux remboursables, et prserver ainsi de façon durable le financement solidaire et quitable de notre système de sant. bonnes pratiques et le bon usage desElle promeut les soins auprès des usagers. Elle participe  l’information du grand public et  l’amlioration de la qualit de l’informa-tion mdicale. Forte de ses quipes pluridisciplinaires et complmen-taires, elle coopère avec tous les acteurs impliqus dans un esprit de concertation et de transparence pour une approche transversale et globale de la qualit, et intervient  toutes les tapes du système de sant. Elle s’engage pour assurer la rigueur mthodologique et l’impartialit de ses travaux, ainsi que l’valuation de la pertinence de ses actions. Au service de l’intrêt collectif et de chaque citoyen, elle fait siennes les valeurs de solidarit et d’quit du système de sant.
Quelques dates
1erjanvier 2005 :installation de la Haute Autorit de Sant. Décembre 2007 :publication du document du Collège de la HAS “ Dfinir, ensemble, les nouveaux horizons de la qualit en sant ”, analyse des perspectives et des dfis de l’action en faveur de la qualit en sant. Janvier 2008 :1errenouvellement par moiti du Collège. 2008 :attribution par la loi de financement de la Scurit sociale d’une nouvelle mission mdico-conomique  la HAS, assure par la Commission valuation conomique et sant publique qui se runit pour la première fois le 1er juillet 2008. Fin 2008 :la HAS se dote d’un projet stratgique pour les annes 2009-2011, avec l’objectif de rpondre  trois  priorits : mettre la qualit au cœur des pratiques et des  comportements individuels, mettre la qualit au cœur des choix collectifs et renforcer la performance, la transpa-rence et l’expertise de l’institution. 2010 :la loi HPST confie de nouvelles comptences  la HAS notamment en matière de coopration entre  professionnels de sant et dducation thrapeutique. Elle  prvoit galement que la HAS reçoive et publie les dcla-rations par l’industrie pharmaceutique des aides fournies aux associations de patients. 31 janvier 2011 :renouvellement de la moiti des membres du Collège avec nomination du nouveau prsident de l’institution le Pr Jean-Luc Harousseau.
Carte d’identité de la HAS
Statut Autorit publique indpendante  caractère  scientifique, dote de la personnalit morale et  disposant dune autonomie financière.
Création Mise en place le 1erjanvier 2005, l’institution a t cre par la loi du 13 août 2004 relative  l’Assurance maladie.
Organisation Un collège de 8 membres, prsid par le Pr Jean-Luc Harousseau. Huit commissions spcialises. Quatre directions oprationnelles, diriges par M. François Romaneix. Budget 63,8millions d’euros pour le fonctionnement allous pour l’anne 2010.
Ressources 410collaborateurs  temps plein, dont la moiti issue du monde de la sant. Un vivier de plus de3 000experts et professionnels de sant externes, dont726experts-visiteurs.
HAS Rapport d’activité 2010
01
Faits marquants
Journal de l’année 2010
Échanges
Réalisations
Mettre la qualit au cœur des pratiques et des comportements Mettre la qualit au cœur des choix collectifs Renforcer la performance, la transparence et l’expertise de l’institution
08 10 16
16
24 39
Journal de l’anne 2010
Janvier Entrée en vigueur de lacheck-list“ Sécurité du patient au bloc opératoire ”. Audition publique sur le suivi post-professionnel des travailleurs exposs  l’amiante. Unités de dialyse médicalisées : la HAS rend ses recommandations sur les conditions de mise en œuvre de la tlmdecine. Bientraitance/maltraitance en établissement de santé : la HAS s’engage et publie une tude.
Juillet/Août Colloque “ progrès de Les la sécurité des soins en Europe ” à Bruxelles : rsultats des travaux du rseau EUNetPaS. Publication du rapport annuel d’activité 2009 de la HAS. Évaluation médico-économique : les statines juges efficaces par la HAS, avec une efficience ingale en fonction du profil des patients.
Commissions de la HAS : la Commission nationale d’valuation des dispositifs mdicaux et des technologies de sant (CNEDiMTS) voit son primètre d’action largi  l’valuation des actes et reprend les attributions de la Commission d’valuation des actes professionnels (CEAP).
Février
Certification des établissements de santé : “ SARA ”, un extranet scuris mis  disposition des tablissements engags dans la procdure de certification V2007. Prise en charge médicale du transsexualisme : la HAS publie son rapport.
Septembre Coopération entre professionnels de santé : publication de deux guides pour russir un projet et laborer un protocole. Collaboration INCa-HAS : poursuite de la publication des guides mdecins ALD pour la prise en charge des cancers les plus frquents. Recommandations de bonne pratique : anorexie mentale, un trouble du comportement  prendre en charge rapidement.
HAS Rapport d’activité 2010
Mars
Bon usage des dispositifs médicaux : publication des synthèses d’avis des dispositifs, nouveaux outils d’information pour les professionnels de sant. Autisme et troubles envahissants du développement : la HAS publie un tat des connaissances partages. Recommandations de bonne pratique : suivi de l’enfant sourd avant l’âge de 6 ans.
Octobre
Informatique médicale : la HAS publie une tude sur les systèmes d’aide  la dcision mdicale. Qualité et sécurité des soins en Rhône-Alpes : journe rgionale organise par le CEPPRAL, l’ARS et la HAS. Associations de patients et industriels : la HAS publie les dclarations des aides verses aux associations par les industriels de sant pour l’anne 2009. Séminaire qualité de vie au travaildans les tablissements de sant. Rapport d’orientation : prise en charge du syndrome fibromyalgique de l’adulte.
Avril
Recommandations de bonne pratique : la HAS recommande un suivi  rgulier et personnalis des proches atteints de la maladie d’Alzheimer. Confrence de presse : évaluation des nouveaux  médicaments par la Commission de la transparence en 2009.
Novembre
Accréditation des médecins : la HAS publie les programmes de rduction des risques des dix-sept organismes agrs.
Évaluation en santé publique : cancer du col de l’utrus.
 QuelColloque “ projet pour la chirurgie en France ? ” organis par l’ANAP, la HAS et l’AFCA.
Mai L’EFS et la HAS renforcent leur coopérationpour amliorer la scurit de la mdecine transfusionnelle. Suivi des travailleurs exposés à l’amiante : publication du rapport issu de l’audition publique. Recommandations de bonne pratiquepour la prise en charge des consommateurs de cocaïne.
Décembre
Le Collège de médecine générale (CMG) et la HAS signent un accord-cadre. 4eédition des Rencontres HAS. L’Agence de la biomédecine et la HASs’engagent pour amliorer la qualit des soins.
Nomination du Pr Jean-Luc Harousseau à la présidence de la HAS la suite du Pr Laurent Degos, dont le mandat est arriv  chance.
Juin
Certification des établissements de santé : la HAS publie un bilan des 100 premières visites de la certification (V2010).
Confrence de presse : AVC, travailler avec les professionnels de santé pour améliorer les pratiques. Indicateurs qualité et sécurité des soins : publication des rsultats nationaux sur le site “ Platines ” du ministère de la Sant.
Projet HAS 2009-2011: bilan à mi-parcours
Trois ans après sa mise en place, le projet stratgique de la Haute Autorit de Sant, pour les annes 2009-2011, a donn lieu  un bilan de mi-parcours. Ce dernier dresse un inventaire dtaill des avances ralises, autour des ambitions stratgiques que s’est fixes la HAS*.
Au terme d’un audit externe qui a conduit  une nouvelle organisation adapte  la conduite de ses missions, la HAS a souhait se doter d’un projet stratgique de  dveloppement pour la priode 2009-2011. Ce projet a t construit autour de trois ambitions strat-giques : mettre la qualit au cœur des pratiques et des compor-tements individuels ; placer la qualit au cœur des choix collectifs ; et enfin renforcer la performance, la transparence et  lexpertise de linstitution. Dclin en une soixantaine d’actions oprationnelles, ce projet initial a fait l’objet, en 2010, d’un bilan  mi-parcours, synthtis dans un document publi  la fin de l’anne 2010 “ Projet 2009-2011, bilan  mi-parcours ”. Ce dernier analyse, par type d’action engage, le niveau d’avancement ou de ralisation des objectifs que s’est donns la HAS pour la priode considre. Cet tat des lieux  mi-parcours indique incontestablement que la feuille de route de  linstitution a t tenue et que les services de la HAS se sont fortement mobiliss sur les actions programmes.
Par ailleurs, dans le cadre de ses actions pour une gestion dynamique du panier de biens et services remboursables, la HAS s’est engage  promouvoir une valuation cono-mique plus interdisciplinaire. En parallèle, un groupe des conomistes de la Commission valuation conomique et sant publique (CEESP) a t mis en place, afin de piloter l’laboration du guide des valeurs de la HAS en matière d’valuation conomique. à noter galement, le dmarrage de la nouvelle procdure de certification des tablissements de sant V2010. Des  travaux dadaptation de la dmarche aux tablissements d’hospitalisation  domicile (HAD) et sant mentale ont t lancs. Ils traduisent la volont de la HAS de procder  l’adaptation de la procdure de certification  la nature des tablissements de sant. Un dispositif national et s-curis de recueil d’indicateurs de qualit pour l’ensemble des tablissements de sant de court sjour, de soins de suite et de radaptation (SSR), a t organis et intgr dans la procdure de certification. D’autres objectifs sont en cours de mise en œuvre et  devraient voir leur ralisation aboutir en 2011, comme le prvoit le projet stratgique initial.
Des résultats prometteursRenforcer la rformance pe Parmi les principaux engagements inscrits dans le projet,de l’institution la monte en charge du dispositif d’accrditation des praticiens exerçant une spcialit  risque (chirurgiens  gyncologues-obsttriciens, anesthsistes-ranimateurs, etc.) est effective. Elle est atteste par le nombre de m-decins accrdits (5 800 mdecins au 1erseptembre 2010, soit plus de 15 % des 35 000 praticiens concerns) et le nombre d’vnements porteurs de risques recenss et analyss (23 934). L’information des praticiens sur le bon usage du mdica-ment a t largie avec la publication pour tous les  nouveaux mdicaments, comme pour les spcialits djcommercialises, des synthèses d’avis de la Commission de la transparence (185 synthèses depuis 2009). Leur format et leur rdaction sont conçus pour fournir au prescripteur les lments les plus pertinents dans sa pratique quoti-dienne. En 2010, les synthèses d’avis ont t tendues aux dispositifs mdicaux (33 synthèses). Les patients et leurs associations, qui siègent dans les commissions et comits de la HAS, ont t davantage impliqus dans les groupes de travail de l’institution et dans la dfinition des thèmes du programme de travail. Les structures associatives agres au niveau national peuvent galement saisir la HAS sur des sujets lis aux enjeux de sant qui les concernent. Enfin, un document relatif aux aides verses par les industries de sant aux associations a t publi  l’automne 2010, conformment aux nou- HAS, bilan à mi-parcours, décembre 2010 ” sur* “ Projet velles missions confies par le lgislateur.www.has-sante.fr, Rubrique Présentation de la HAS.
HAS Rapport d’activité 2010
Rencontres HAS 2010
Près de 1 600 personnes : professionnels, reprsentants d’associations de patients et institutionnels, ont assist en dcembre dernier aux 4esRencontres de la HAS. Pour cette dition 2010, l’information des patients tait au cœur de ces journes puisque deux plnières lui taient consacres.
Lors de son discours inaugural, le Pr Laurent Degos,  prsident de la HAS depuis 6 ans, a insist sur les ds que la France doit relever pour rester un pays connu et reconnu pour la qualit de son système de soins. à ses yeux, garantir encore plus d’efficacit et de scurit des soins ncessite de cibler les thèmes sur lesquels il faut absolument agir. Il a galement appel  un effort important en matière d’infor-mation et d’ducation du patient. Enfin, il s’est inquit de la prennit de l’accès de tous  un système quitable et en a appel  une vigilance de chacun en la matière. Pour cette dition 2010 et  la veille de l’ouverture de “ l’anne des patients et de leurs droits ”, la HAS a consacr les deux sances plnières des Rencontres  l’information du public : la première axe sur l’information relative  la qualit des soins en tablissement de sant et le niveau d’information qu’il est utile ou ncessaire de rendre public ; la seconde oriente sur Internet, l’information mdicale et son impact sur la relation soignant/soign.
Information du public sur la qualité des soins en établissement de santé : un regard international
Quel niveau d’information doit être apport aux patients ? Quelle doit être la place d’une information publique sur la qualit en sant ? La première sance plnière, autour des tmoignages vido retransmis de trois experts trangers - Martin Marshall, membre de la Commission nationale qualit des soins et directeur clinique de la“ Health Foundation ” Londres, Jesper Gad Christensen, directeur de l’Institut danois pour la qualit et l’accrditation en sant, et Christof Veit, directeur du Institute for Quality and“ BSQ Patient Safety ”en Allemagne - a permis d’aborder ces questions. Certains états membres de l’Union europenne ont dj dvelopp des sites publics pour diffuser et expli-citer de nombreuses informations, ce qui n’est pas encore le cas en France qui se situe au dbut de la dmarche. Les experts internationaux ont cependant prcis que dans les faits les patients utilisent peu l’information disponible, “ prfrant se reposer sur les conseils de leur mdecin trai-tant ou de leurs proches ” comme l’a soulign Jesper Gad Christensen. Martin Marshall, de son côt, a estim que “ les patients ne veulent pas se comporter en matière de sant comme des consommateurs ordinaires ”. “ Chaque information rendue publique doit être commente ”, a indi-qu Christof Veit. En raction, Christian Saout, prsident du Collectif interassociatif sur la Sant (CISS), a estim
qu’en France, “ il serait important de mener des enquêtes auprès des patients pour cerner leurs attentes en matière d’information ”. Pierre-Louis Bras, inspecteur gnral des affaires sociales, a insist sur l’importance d’une diffusion d’information pour les patients de la part des institutions publiques qui inciterait  l’amlioration de la qualit. Internet, un atout pour la relation médecin-patient ? Pour le patient, en dehors du cabinet mdical, la recherche d’information en sant passe souvent par Internet, où  linformation, très diversie, nest pas toujours compr-hensible ou fiable. Pour cette deuxième sance plnière, la HAS a convi Laïla Ahddar, prsidente de l’association épilepsie-France, et le Pr Pierre-Louis Druais, prsident du tout nouveau Collège de la mdecine gnrale.
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