L'économie verte en perspectives. Vers une mise en débat des modèles et scénarios de transition. : Horizons_1

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Publié le : vendredi 9 janvier 2009
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CommissariaT géNéral au élomNT ural
Septembre Octobre 2009
sommaire
  PSO D  SSO
 S  S ’économie verte en eectve
   POSP >ransition économique >iscalité verte >Société bas carbone >  Stratéies dinnovation >obilité durable >Prospective de la population
         OOS
ublications enda olloques et conérences
ee de  mn
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2030 2050
 « Ccnte et mettre en débat  de tte de n tee »
dito e,énlierètsi ,erud xnim uq ien sc ueostnns lDaomaies d l’ les transports, l’urbanisme… où les inerties sont très fortes et les conséquences à lon terme de l’action sont maeures la préoccupation prospectie n’a amais été complètement absente. ais dans la période récente les relations de cette prospectie à la décision se sont elles considérablement transformées. lles s’inscrient en effet désormais dans un contete marqué par une double spécificité en profonde rupture aec le passé. a notion de facteur  institutionnalisée dans le domaine de l’effet de serre et le renelle nironnement ont rendu auourd’hui léitime la nécessité à côté de l’action immédiate destratéies de lon terme 0 ans,ce qui n’était que très eceptionnellement le cas auparaant. a mise en œure de ces stratéies de transition à lon terme suppose au préalable le partae devisions communes,qui doient pouoir être larement discutées pour être ensuite appropriées par ceu qui sont directement concernés. u-delà de ses fonctions traditionnelles de eille et de préision la prospectie doit pouoir se situer dans cette double éolution. ’abord en aidant à la co-construction et à la mise en débat d’imaes partaées du futur et ensuite en déeloppant les outils utiles au stratéies de lon terme scénarios de transition feuilles de route…. u’une part de l’action publique s’inscrie ainsi dans des horions de lon terme implique donc aussique la réflexion prospective soit plus visible,qu’elle sorte des enceintes spécialisées dans lesquelles elle est habituellement confinée pour deenir instrument de débat. ’est tout l’obet de cettelettre prospective orions 200200qui e l’espère pourra intéresser tout ceu qui au-delà d’une préoccupation pour le lon terme se sentent auourd’hui mobilisés par l’ambition du déeloppement durable. PPPDO  ommissaire énérale au éeloppement durable
uestionsréponsesà aCus Tsresponsable de la mission prospectie CGDD :Pourquoi ce titre orions 200200 sociétés plus durables à ces deu horions du lon Bloc-notesfera état de publications JT : manifestations concernant soit la mission ou et du très lon terme 2050. orions 2030e premier numéro inauure une nouelle série de lettres de eille que la mission 2030-2050 sera le ournal de ces transitions. soit des institutions ou oranismes etérieurs. prospectie mise en place en noembre 200CGDD :omment seront abordésCGDD :omptevous ouvrir la lettre derait désormais publier tous les deu mois. àles diérents tèmes de prospective  des intervenants extérieurs  i nous aons choisi ce nom c’est pour soulinerJT : haque numéro sera structuré autourJT : uourd’hui la réalisation de ce document ce qui sera au cœur des préoccupations de trois olets  repose essentiellement sur les ressources de la de la mission et des analses présentées dans Analyses et arguments À terme nous souhaiterions qu’il puisseprésentera mission. la lettre  aider à réfléchir au transitions à la fois sous la forme d’un dossier snthétique les éoluer ers un support plus ouert et interactif économiques éléments d’analse ou de controerse utiles d’abord pour rendre compte des traau faits sociales écoliques pour éclairer une thématique prospectie ailleurs et ensuite pour donner la parole à tous institutionnelles ou ou une dnamique de transition  les acteurs ou eperts intéressés par la prospectie. technoloiques qui Veille prospective l faut donc oir ce numéro comme une premièreapportera sous forme deraient permettre de brèes des informations plus concises ersion appelée à éoluer en fonction des d’éoluer ers des sur des éénements récents ou publications  besoins que nous eprimeront les lecteurs.
Ministère de l’Écologie de l’Énergie du Développement durable et de la Mer en che de Techne vete et de Nctn  e ct
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• lle anime les réflexions prospectivesde l’administration positionnement des acteurs économiques français dans un scénario de centrale et des serices déconcentrés du ministère et elle constitue transition ers une économie écoloique. ela derait être éalement pour cette administration le centre de ressources sur la prospectie. un thème d’implication fort du futur cercle de refleion. lle assure une interface aec les principau réseau de prospectie à l’échelle nationale et internationale  réseau de prospectie publiqueeomrmrag3p   O  20 0 Daences « thin-tans » urope et oranismes internationau. ur la prospectie territoriale qui est à la fois un eneu important du • lle inorme sur les eneux prospectis et les évolutionsministère et une préoccupation très larement partaée collectiités de lon terme liés au développement durable  ministère de l’ariculture… deu approches complé - localeslle restitue et met en débat des éléments de eille et de snthèse prospectie en mentaires seront simultanément poursuiies en 200-200. ans un s’appuant sur des interactions élaries. lle alorise les réfleions pros - premier temps la priorité sera donnée au renforcement des traau de pecties en réalisant des publications ou en prospectie du territoire portant spécifiquement oranisant des séminaires des conférences et sur les champs sectoriels d’interention du ministère  après les transports et le littoral une udnese  cpoellrosqpueecsti suer  ddeosu theèrtmurees  àé lmae froies nitnst. ernana-s lle pilote -rande étude sur la prospectie de la biodier tionale et sur la société ciile elle anime unet réalise des travauxsité pourrait être ainsi enaée en coopération étroite aec la direction énérale de l’aména -e r r lesement du loement et de la nature . tncceoeournucrslsoe e dmdaaeum rea étniimoreno i idaomlènllaa ecnisotn  naddsnaeatn c rsepé trl  eoad duésue ctentlhsioè opdmnpu e aedsn tétp  odderee--  psoeptcvi eusdnsioitnsra tte selèdomans un second temps une initiatie sera prise  pour lancer aec la déléation interministérielle à l’aménaement et la compétitiité des terri -loplpleempeilnottdeu reatb lreé.alise des travaux dede lon termetoires  et le ministère de l’ariculture un prospective sur les modèles et tran eercice plus lobal de prospectie du territoire sitions de lon terme à l’horion 2030 isant à mettre en débat différentes isions - françaisers un déeloppement durable en s’ap puant sur des prorammes de recherches établis pour deu ans. our – durables ou non - et en abordant toutes les dimensions économiques la période 200-200 le proramme de traail est structuré autour de sociales écoloiques climatiques institutionnelles… cinq aes de traail correspondant à des priorités stratéiques du  ministère.programme 4 DOPP D  OO DS SSS O es rands prorammes structurants de la missionD   D’PS prospective pour 2009 et 200n continuité aec ses actiités antérieures la mission prospectie s’at -tachera à apporter les éléments de eille et de prospectie utiles à la  programme 1   POSOnouelle direction de la recherche et de l’innoation du ministère. ’anle ’il  a un consensus sur la place maeure des illes dans les émissions d’attaque priiléié – en terme de transition – sera la reconfiuration de a à effet de serre et la consommation de pétrole ou de a des des sstèmes nationau de recherche et d’epertise face à l’émerence controerses eistent sur la possibilité de transformer en profondeur des eneu liés au déeloppement durable  conséquences du renelle les structures et le fonctionnement des illes. artant de ce constat le nironnement sur les institutions scientifiques et leurs relations en proramme éaluera les mares de manœure et d’action eistantes rance et restructuration des sstèmes publics ou priés de recherche dans plusieurs scénarios contrastés de transition ers des illes post- des réseau d’epertise et des priorités thématiques dans quelques carbone ainsi que les impacts directs et indirects de ces scénarios. pas maeurs comparables.
 programme 2 S SOS S  OOro pamgr 5me  O OO   SS SOOS u-delà des traau déà eistants sur les emplois erts ce second e cinquième proramme derait porter sur les transformations de la proramme s’attachera à anticiper les conséquences pour le champ ouernance et plus spécifiquement sur celles de la ouernance multi-du ministère de différentes traectoires d’éolution de l’économie fran - échelle se rapportant à l’articulation des nieau territoriau du lobal çaise ou mondiale à l’horion 2030. artant de l’hpothèse de mutations au local. eu olets seront abordés  un premier tourné ers les éo -structurelles très profondes – liées à la crise au chanements tech - lutions de la ouernance internationale dans un noueau contete noloiques à l’éolution des modes de consommations et des sstèmes éopolitique et un second portant plutôt sur la territorialisation de de aleurs… - il s’aira d’en éaluer les contraintes ou les opportunités l’action publique dans plusieurs scénarios contrastés d’oranisation ins -nouelles pour l’écoloie et le déeloppement durable ainsi que le titutionnelle en rance.
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en carge des ecnologies vertes et des égociations sur le climat
S  S    Œ  B
´économie verte    en eectve
ers une mise en débatde dèe et cn de tntn ’ t une dee cntete –  nde  n ne cnveence dn e ntêt et e crlepaaslenumntosacrqdmue naernbe  l2lsv0aec ns0 acedret ea  actl léa nircpsélutts idqpnuater tpeàs du ciese se cn fin d g d’v   ntctn de nd cte c et e d’v v nd cnveence ’ enne ’n ee d ’cne vete«l’économie de demain sera inclusive, verte  ecve ’enee de ctvtsoutenable […] la crise est une opportunitéet cne e decteent  ndecte pour accélérer la nécessaire transition vers ent à  tectn de ’envnneentcette économie3»s ’cne vete cte à  etn de ece e  nee n tnt d’e t c’et ’ee envee  chneent cte ît  ee à v cne t à  ventn de e… on cte n vnte cnd ce e dn  vent n de de nde de   de  ttn d’ncettde ctee  te ne ence e  t t cnc à  ne  dfi cte et nete ence vete et eneent  en Chne t tt en vnt ne te de ce en Ce d sd  en nce de mêe  ce et ’eence à  n tee d’n che n’et ’ne tn –  nve ente de cnce  Voir toutes les notes en pages  et 
POS S :les principales études
SO  D’POS O POD S PSOS  en e P, 200xistants : 0mnde 200n e èe enne et e htvtïe geen  Td ecentxistants : 2 mnde 200n  èe e thee  n  stnexistants :  mnde 200n  èe e lCn dxistants :  mnde 200n e èe hdecte et thee niversit o aliornia 200réés :  00Cne 9200n e ecte nete necen ce icnenncvt nce À créer : 0Cne 2002020tente d’nnvtn dn e dne d’ctvt nd  Cetn n Cn  à ’ecct nete et  ct S etro conomics, 200xistants : 0éttun 200n ’hthèe d’ne he de  t geen  n the us cnÀ créer : 2 00éttun 20020de nee envee et te à de ee À créer :  200éttun 20020e dn e dne de ’ecct nete Political conom esearc, 200a  t CeteÀ créer : 2 000éttun 200  mdn ’hthèe d’ne ence vete de  gd   stt dn  lCn cn arac Obama, 200À créer :  000éttun 20020n ’hthèe d’ne ence vete de  md  ne nd cnc ce ordon ron, 200À créer : 0reun 2002020n ’hthèe d’ne ence vete de   md u renee  À créer : 2 000mnde 200 , 200n vec e genee nvnneent e  nle cndte en nce n ctech xistants : 00nce 200tente dn e dne de cndte mntèe de ’cneÀ créer : 20nce 2002020 en e nvee nee et ecct de ’ndte et de ’e nete nce
horizons 2030 - 2050
Déinition économie verte lle recouvre l’ensemble des activités économiques liées directement ou indirectement à la protection de l’environne -ment à la gestion des ressources rares au énergies renouvelables au changement climatique à la prévention des risques.
   - eptembrectobre 200 
3
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S D’ PO   S D’ À OSetre  ecstt ettC evee tetetd ncOteOdeue ce  e SP  S  SP DS D  de de tt dn e teD P D’O P D  àde et te even c eet n tee e cn tP icacité énerétiquete cv ee ee en ee ee ee dans le secteur résidentiel icacité énerétique en ee eete cv ee ee ee des bâtiments publics enouvellementv vec ncttn en ee ee ee ee ee des caudières individuellese enouvellement desv vec ncttn ee ee ee en ee ee équipements d’éclairaee Développement des ilièresv vec ncttn ee ee en en ee en termiques renouvelablese e e Soutien à la microénération e en en env  te en ee en epar un sstèmecv de prix arantis Production intelliente au en en ee e e ev vec ncttn plan énerétique et dese ressourcesecct ntn tn nrastructures et bâtiments ente cv ee ee e en en intellients au plan de l’énerie et des ressources ecct ntn Soutien de la D dans l’énerie e ete cv en ee ee en oénération dans en ee ee en e eev  te le secteur industrielcv sce  ae en s nhe Nch sten  t enhe  an tne  the ce   ’een’ t  ls c e  Che te d’ctn t ’et d’ne nttn à t nve  tn  eee tn enne tn  n nne
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en carge des ecnologies vertes et des égociations sur le climat
´eort massi de relance modiiera essairement la donne internationale »
ctee – ec nt n « geen Ne entîne ne edttn de cte e » ce tn cne  de cnde ente e cte nd ce cne et ce – n ne et de ce ecte et nt dnc n ct ’ e d’hthèe  n ôe dn n dt v ntce  e ète vente nve ente de cnce n t de ce ctvt en nce en e ten cte de eveeent ndt à  o cteeent tè e de tv n   e n de ence cte et  e eettent d’ne ce ecnfitn e ence ncetne de te de ce nvte n n tce  en ve   À lndn sch  cnc et e gnth DSS SSPD reech inttte Nch sten et e´OO OO  cèe nt n d  e e OOS nveteent cnc à  ence ent mêe  ee n’ntèent  ence e ceent hch en tennt cte de cnence ee de  ce e vn e cnence  e tecte à n te  ’cne vete nt nnn tee de cnce et  ne che fient cnveente  e tctèe ectnt ce dence d’eet enve ne dne e de ttend dn e te ce ’te e vedeent de ’cne nt en te ccnte à che cent  ’nee deà de ecte tdtnne de ’envn  dn e âtent et ’ndte  neente t c’et tt e cntete de dveeent t de n n ète  e ch vet cne vete   t dfi   nd t n ttende à en ce – e  de ece e tcte tee   d de d – dnt  ndtee ’endetteent c e t h de dne cfie de  ece de ne  cttvt de tectn de e et de nee cte de ’nee  de ’envnneent – envee v e ceet ccnte et  et ncnent de e ce ’ i ’t d’n t cnde  t  ne ’t e d’n ccdent cnncte   d i nd e eentt dn n le nveteent c  cnc  cent ’cne de ’envnneentà  ence vete vnt  eee ’ee ’eent n en tnce
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horizons 2030 - 2050    - eptembrectobre 200 5
S  S   Œ  B
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émissions de O2 d de tnne n 
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Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en carge des ecnologies vertes et des égociations sur le climat
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ires 200   du capital-risque américain s’est investi dans l’économie verte.
200 le marché mondial du photovoltaïque a doublé.
mai 2009 une voiture hbride arrive pour la refois en tête des ventes automobiles au apon.
ourbe de unets Cntte à t d’ne cn de  nt de nve de dveeent dent  ce de net tt ne de etn ente e even  htnt et  t de ’envnneent ’à n cetn e de dveeent  tn ’ccît vec  he de even  deà  etn et nvee Cette ce en cche t ’et de nee cntvee
horizons 2030 - 2050    - eptembrectobre 200 7
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