L'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs. Mars 2009. : rapport

De
L’ambition de cette recherche est de contribuer à une compréhension fine des modalités d’élaboration des instruments d’évaluation au regard du développement durable, de leur appropriation par les acteurs des collectivités territoriales et de leurs usages et effets sur l’action publique locale. L’équipe de recherche mène une double réflexion :
- d’une part, sur le statut juridique de l’évaluation et les éventuels effets d’apprentissage liés à la diffusion de la norme vers les acteurs administratifs au niveau des territoires (disciplines mobilisées : droit public, droit de l’environnement et sociologie du droit),
- d’autre part, sur les innovations méthodologiques et procédurales inspirées de la problématique du développement durable en matière d’évaluation de l’action publique, expérimentées au niveau des collectivités territoriales (disciplines mobilisées : sociologie de l’action publique, sociologie politique, économie).
Goxe (Antoine). Lille. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076812
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076812&n=8929&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES POLITIQUES ET SOCIALES
APR complémentaire programme D2RT 2005
L’évaluation des politiques publiques locales de
développement durable.
Portée juridique, instrumentation et acteurs.
Responsable scientifique et coordinateur de la recherche :
M. Antoine GOXE
Rapport final
Mars 2009
Opération de recherche conventionnée avec
le Ministère de l’écologie et du développement durable
(Convention n° CV 05000130)
U N I V E R S I T E L I L L E 2
F a c u l t é d e s s c i e n c e s j u r i d i q u e s , p o l i t i q u e s e t s o c i a l e s
1 , P l a c e D é l i o t - B P 6 2 9 - F - 5 9 0 2 4 L i l l e C e d e x
T é l : 3 3 ( 0 ) 3 2 0 9 0 7 4 5 1 - F a x : 3 3 ( 0 ) 3 2 0 9 0 7 7 0 0
h t t p : / / c e r a p s . u n i v - l i l l e 2 . f r /
m a i l : c e r a p s @ u n i v - l i l l e 2 . f r2Remerciements
Le coordinateur de l’opération de recherche souhaite remercier, à divers titres, les
personnes suivantes qui ont permis la conduite des enquêtes et la production du
présent rapport.
Du côté « commanditaire, organisateur et financeur » :
- Madame Corinne Larrue, Présidente du Conseil scientifique, et l’ensemble des
membres du Conseil scientifique du programme « Politiques territoriales et
développement durable » pour avoir retenu notre proposition de recherche lors de la
relance de l’APR de 2005 et pour l’animation scientifique stimulante de ces deux
années.
- M. Gérard Guillaumin, responsable du programme D2RT au Ministère de l’écologie
(Service de la Recherche et de la Prospective – D4E). Nous le remercions pour ses
conseils sur les aspects administratifs et financiers dès la finalisation de la convention
de recherche, ainsi que pour sa disponibilité. Nous avons également bénéficié d’un
avenant à la convention de recherche pour un délai supplémentaire de cinq mois pour
la remise du rapport final, par son entremise.
- Madame Virginia Marquès Boscher, qui assure le Secrétariat du programme, pour le
contact maintenu pendant la période, ses relances précieuses et sa patience pendant
la période de finalisation du rapport.
Du côté « production – recherche » :
- L’ensemble des contributeurs au présent rapport pour leur persévérance malgré des
contraintes professionnelles et parfois personnelles fortes : Mme Hélène Combe, M.
Nicolas Matyjasik, Mlle Magali Nonjon, MM. Arnauld Noury et Raphaël Romi.
- Les différentes personnes, membres du CERAPS ou non, qui ont participé aux
séminaires de l’équipe, à leur organisation et aux discussions qui ont nourri ce rapport
de recherche : Mme Sandrine Rousseau, M. Bruno Villalba, M. Pierre Mathiot, Mme
Rachel Vanneuville, M. Jean-Christophe Lipovac, M. Olivier Blandin, Mlle Claudia
Capecchi, M. Cyril Naessens.
- Last but not least, un très grand merci à M. Younès Haddadi, secrétaire et
gestionnaire du CERAPS, pour son aide organisationnelle, matérielle et son soutien
constant.
34Liste des contributeurs
---
Mme Hélène COMBE, Consultante en développement durable appliqué, Déléguée Générale
de l’Observatoire de la Décision Publique (ODP) ; membre du réseau « Développement
durable et territoires fragiles » - Institut Fédératif de Recherche sur les Economies des
1
Sociétés Industrialisées (IFRESI) , Lille.
M. Antoine GOXE, Doctorant en Science Politique au Centre d’Etudes et de Recherches
Administratives Politiques et Sociales (CERAPS) – Université de Lille 2 ; membre du réseau
1
« Développement durable et territoires fragiles » - IFRESI , puis MESHS, Lille ; Secrétaire de
rédaction de la revue Développement Durable et Territoires.
M. Nicolas MATYJASIK, ATER en Science Politique à l’Université de Lille 2 (CERAPS) ;
doctorant à l’IEP de Bordeaux (Laboratoire SPIRIT - Science Politique Relations
Internationales et Territoires).
Mlle Magali NONJON, Docteure en Science Politique de l’Université de Lille 2 (CERAPS) ;
Maître de Conférences en Science Politique à l’Université d’Avignon.
M. Arnauld NOURY, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Lille 2, membre
du CERAPS.
M. Raphaël ROMI, Professeur agrégé de Droit Public à l’Université de Nantes, membre du
Centre d'Etudes des Régulations Publiques des Espaces, de l'Economie et de l'Environnement
(CERP3E) ; Chaire Jean Monnet de droit européen de l’environnement.
1 L’IFRESI, créé en 1986, a fusionné avec la Maison des Sciences de l’Homme du Nord-Pas de Calais (créée en
2002) pour former la « Maison Européenne des Sciences de l’Homme et de la Société » (MESHS –
http://www.meshs.fr), une unité de service et de recherche (USR 3185), placée sous la tutelle du CNRS et des
différents établissements d’enseignement supérieur des Régions Nord-Pas de Calais et Picardie. Cette fusion est
er
effective depuis le 1 janvier 2008.
56Sommaire
---
Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3
Présentation des contributeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5
Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7
Introduction (Antoine Goxe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 9
Partie 1 - Le statut juridique de l’évaluation en développement durable. . . . . . . . . . . p. 25
Chapitre 1 - Le droit international et européen : la construction de l’obligation
d’évaluation comme étape d’une écologisation des décisions publiques. (Raphaël
Romi) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27
Chapitre 2 - La prise en compte des faits dans le droit du développement durable à
travers l’évaluation des plans et programmes en matière d’environnement. (Arnauld
Noury) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 35
Partie 2 - Instrumentations de l’évaluation en développement durable. . . . . . . . . . . . p. 67
Chapitre 3 - Les indicateurs synthétiques de développement durable : entre outils
techniques et instruments de mobilisation. (Antoine Goxe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 69
Chapitre 4 - La notation extra-financière : une voie pour l’évaluation des politiques
publiques au regard du développement durable ? (Hélène Combe) . . . . . . . . . . . . . . p. 85
Partie 3 - Acteurs de l’évaluation en développement durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 125
Chapitre 5 - Aborder un milieu en voie de professionnalisation : prolégomènes théoriques
et méthodologiques à une sociologie des professionnels de l’évaluation en développement
durable. (Magali Nonjon, Antoine Goxe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 127
Chapitre 6 - Esquisse d’une sociologie des évaluateurs en développement durable
(Antoine Goxe, Nicolas Matyjasik) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 143
Conclusion - (Antoine Goxe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 169
---
Annexes :
- Liste exhaustive des participants à l’opération de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 175
- Liste des interventions en colloques, journées d’études et séminaires . . . . . . . . . . . . . p. 177
- Liste des productions et réalisations liées à l’opération de recherche . . . . . . . . . . . . . . . p. 179
- Présentation du site collaboratif « wiki » de l’opération de recherche et statistiques. . . . p. 181
- Présentation du Forum régional « Evaluer le développement durable : Intérêt,
plus-values, conditions et champs des possibles ? », co-organisé avec le Centre
de Ressources du Développement Durable du Nord – Pas de Calais (CERDD) . . . . . . . p. 183
- Présentation du plaidoyer pour l’évaluation au regard du développement durable, co-élaboré
avec le CERDD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 192
78Introduction
---
L’évaluation des politiques publiques au regard du développement :
statut et portée juridique, instrumentation, acteurs.
--
Antoine Goxe,
Doctorant en science politique,
Centre d’Etudes et de Recherches Administratives Politiques et Sociales
UMR 8026 CNRS / Université de Lille 2
Coordinateur de la recherche
-
La problématique du développement durable a fait l’objet ces dernières années
d’importants investissements théoriques (Zaccaï, 2002 ; Smouts (ed.), 2005) et d’un nombre
de plus en plus important d’études mobilisant les sciences économiques, juridiques, de
gestion, la géographie... Son corpus théorique est considérable, quoique peu stabilisé. Il
apparaît cependant que la notion même, par sa diffusion très large et les multiples usages
qui en sont faits, a acquis une autonomie de fait dans de nombreuses sphères sociales.
Ayant investi les discours politiques, administratifs, militants ou encore d’entreprises, le
développement durable appelle des analyses des sciences sociales se centrant sur les
formes d’usages et d’appropriations de cette notion dans l’espace public.
Elaborée et diffusée à l’échelle internationale, la notion de développement durable a vocation
à s’incarner dans des territoires. Selon de nombreuses approches, la réalisation du
développement durable impose une couverture progressive des territoires par des actions
concrétisant cette optique nouvelle, conjuguant efficacité économique, équité sociale et
prudence écologique : « D'un point de vue opérationnel, l'objectif de développement durable
à l'échelle mondiale requiert nécessairement, pour espérer le succès, la contribution des
territoires inférieurs. […] Avec des mouvements tels que la décentralisation, la répartition des
compétences laisse une part de responsabilités significative aux différents échelons
territoriaux. » (Laganier et alii, 2002). La problématique du développement durable implique
ainsi une articulation entre le “ global ” et le “ local ” (Baker et alii, 1997 ; Lafferty, 1999). Cet
9enjeu de l’incarnation de la problématique du développement durable au niveau des
territoires a ouvert ou renouvelé un certain nombre de réflexions portant notamment sur
l’urbanisme (développement de la notion de « ville durable », cf. Emelianoff, 1999 ; Theys,
2000), l’aménagement du territoire (Passet, Theys, 1995 ; Wachter, 2003 ; Bertrand, 2004),
les stratégies et enjeux du développement local (développement des « Agendas 21 locaux »,
Lafferty, 2001 ; Emelianoff, 2004)...
Le contexte politique et juridique en France a par ailleurs considérablement évolué ces dix
dernières années : des textes de loi décisifs pour l’aménagement du territoire et l’action des
collectivités territoriales en France intègrent la notion de développement durable (LOADDT
du 26 juin 1999, Loi SRU du 13 décembre 2000, notamment) ; le développement durable a
été érigé en priorité de la génération 2000-2006 des Contrats de Plan Etat-Régions (CIADT
du 15 décembre 1998 – avec l’emploi et la solidarité) ; la Commission Européenne en a fait
un critère et une exigence généralisée pour l’attribution des aides de sa politique
régionale... ; enfin, de nombreuses procédures contractuelles incitatives (Chartes
d’environnement, Appels à projets « outils et démarches pour la réalisation d’Agendas 21
locaux », contrats ATEnEE puis Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) de l’ADEME, appels
à projets régionaux...) ont émergé, construisant progressivement un cadre général incitant
les acteurs locaux à intégrer les préoccupations du développement durable dans leurs
actions et leurs stratégies. La Stratégie Nationale de Développement Durable de juin 2003
confirme ce développement d’instruments incitatifs d’action publique en fixant un objectif de
500 agendas 21 locaux accompagnés d’ici à 2008.
Ce mouvement progressif de multiplication des démarches territoriales de développement
durable (sous forme d’« agenda 21 local » ou non) a rendu nécessaire un important travail
1de production de connaissances, d’échanges d’expériences, d’expérimentations pratiques ,
etc. La traduction de la problématique du développement durable du « global » au « local »
n’est en effet pas sans poser des difficultés aussi bien théoriques, que pratiques (Godard,
1993 ; Zuindeau, 2000), cognitives et politiques (Rumpala, 2003). D’une part, les
investigations savantes et académiques comme les programmes de recherche-action
2contractualisés se multiplient , d’autres part les acteurs locaux (collectivités, associations,
1 Notons une filiation particulière, au niveau méthodologique, des expérimentations locales des collectivités
territoriales depuis une trentaine d’années - en lien avec le ministère en charge de l’environnement (de la Mission
Environnement Rural et Urbain – MERU – dans les années 1970, aux Chartes d’environnement actuelles et aux
Appels à projet « Outils et démarches », en passant par les contrats « villes-pilote en environnement urbain »
sous le ministère Bouchardeau et les « Plans Municipaux d’Environnement » au tournant des années 1980-
1990) ; Cf. sur ce point Goxe A., 2007b.
2 Citons pour exemple l’APR « politiques territoriales et développement durable, MEDD-PUCA, 2003 ; le
programme interdisciplinaire « Développement urbain durable », CNRS, 2003 ; l’ACI « Société et culture dans le
développement durable », Ministère de la Recherche, INRA et IRD, 2003... Depuis l’ANR a pris un sérieux relais
quoiqu’essentiellement pour ce qui concerne les sciences de la terre et de la vie ou les sciences de l’ingénieur
10

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