L'expérience beauvaisienne du Plan d'Harmonie Sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale

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Suggérer des « pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales », telle était la mission confiée par le Premier ministre à Mme Caroline Cayeux, Maire de Beauvais. Cette mission s'appuyait sur l'analyse des résultats et de la mise en oeuvre du Plan d'Harmonie Sociale à destination des travailleurs pauvres, initié depuis 2004 par la Ville de Beauvais. Dans la première partie du rapport, l'auteur du rapport s'attache notamment à définir les contours de la notion de « travailleur pauvre », notion qui a été étendue par la ville de Beauvais aux personnes âgées. Elle revient ensuite sur la répartition des compétences en matière d'action sociale entre les différents acteurs que sont l'Etat, le département et la commune. Caroline Cayeux présente dans une troisième partie ses préconisations pour améliorer l'efficacité de l'action sociale. Elle privilégie pour cela l'échelon infra-départemental et plus particulièrement l'intercommunalité et propose par exemple la mise en place d'un droit minimum à l'action sociale locale opposable.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000201-l-experience-beauvaisienne-du-plan-d-harmonie-sociale-au-service-du-renforcement-de
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Rapport à Monsieur le Premier Ministre
 
 
 
L’expérience beauvaisienne du Plan d’Harmonie Sociale au service du renforcement de l’efficacité de l’action sociale locale
Caroline Cayeux Maire de Beauvais
Avril 2009
 
 
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«La première égalité, c’est l’équité.» Victor Hugo, Les Misérables - 1862
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Introduction
Par une lettre du 13 janvier 2009, vous m’avez confié une mission consistant, au regard de l’analyse des résultats et de la mise en œuvre du Plan d’Harmonie Sociale à destination des travailleurs pauvres, initié depuis 2004 par la Ville de Beauvais, à suggérer des « pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d’action sociale engagées conjointement par les collectivités locales ».
Dans cette lettre, vous rappelez toute la nécessité de « conforter les initiatives innovantes réalisées par les collectivités locales pour promouvoir de nouvelles politiques de solidarité » aux côtés des différentes mesures mises en place pour répondre à la nouvelle problématique de la prise en charge des besoins des travailleurs pauvres évoquant, parmi ces mesures, l’actuelle rénovation de la politique de solidarité et l’entrée en vigueur prochaine du Revenu de Solidarité Active.
J’ai pu personnellement constater, en ma qualité de Maire, combien il importait en effet d’apporter des solutions de solidarité nouvelles à un public dépassant le strict cadre de la définition d’une population dite « la plus défavorisée ».
Les nombreuses initiatives locales qui ont émergé en ce sens, au sein des Centres Communaux d’Action Sociale, à travers notre pays suffisent à démontrer la généralisation de cette nouvelle donne au cœur de l’action sociale.
L’heure n’est donc plus à la justification de l’interventionnisme des collectivités en faveur des travailleurs pauvres mais bien plus à la définition d’un socle d’intervention sociale à destination de cette catégorie de population qui soit à la fois adapté, innovant et efficace.
Cette efficacité repose, pour une large part, sur l’adéquation, la complémentarité et la bonne visibilité du contenu de l’action sociale proposée sur le territoire par les différents partenaires publics et/ou privés. Les questions de répartition des rôles, moyens et modalités d’intervention de ces derniers sont également essentielles. Face à l’augmentation constatée du nombre de travailleurs pauvres depuis plusieurs années et l’accélération prévisible de cette croissance due à la crise que nous traversons aujourd’hui, il est sans doute devenu urgent de généraliser l’action sociale au service de cette nouvelle catégorie sociale de population, afin d’éviter son basculement vers une précarité trop prégnante qui retirerait sa valeur au travail en même temps qu’elle conduirait à une remise en cause profonde de notre modèle socio-économique.
Ce qui jusqu’alors ne relevait que d’une libre volonté politique de placer l’entraide et la solidarité au cœur des préoccupations pour resserrer le lien social est devenu aujourd’hui un véritable enjeu de stabilité sociétale. Car, derrière la problématique de la prise en compte des nouveaux besoins des travailleurs pauvres, c’est en réalité plus largement la préservation de tout l’équilibre social qui est ici en jeu.
Notre société assiste en effet à la remise en cause silencieuse du Contrat Social. Les travailleurs pauvres, alors même qu’ils estiment remplir leur mission sociale et citoyenne, nourrissent de par leurs conditions de vie dégradées un sentiment d’exclusion vis-à-vis de ce pacte qui a parfois du mal à leur garantir l’égalité, la liberté et la fraternité promises par notre République.
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Ce sentiment d’injustice et d’impuissance à faire face au quotidien est attisé par le fait que les travailleurs pauvres sont écartés des seuils mathématiques retenus pour l’accès aux dispositifs sociaux alors qu’ils sont parfois, malgré leurs ressources financières, dans des situations similaires ou plus fragiles que celle des bénéficiaires.
C’est ce constat qui a motivé le lancement du Plan d’Harmonie Sociale à Beauvais il y a déjà quatre années et dont nous pouvons d’ores et déjà tirer les premiers enseignements afin de déterminer :
Les contours de ce que peut (ou devrait) être l’action sociale à destination des travailleurs pauvres (I), de l’organisation territoriale sur la mise en œuvre de dispositifs d’action sociale à l’échelleL’impact de la Ville ou de l’Agglomération (II) et enfin, les préconisations qu’il nous est aujourd’hui possible de formuler pour garantir une plus grande efficacité aux politiques sociales conjointement engagées par les collectivités locales. (III)  
Méthodologie
Pour répondre à cette mission et afin de proposer un outil d’information et de réflexion pragmatique, l’apport d’expériences de terrain a été privilégié aux débats sociologiques et doctrinaux.
Pour cela, la méthodologie suivante a été retenue :
réalisation d’une évaluation chiffrée du Plan d’Harmonie Sociale beauvaisien ;  recensement des difficultés rencontrées par le CCAS de la Ville de Beauvais lors de la mise en place de son Plan d’Harmonie Sociale ; entretiens avec des travailleurs pauvres soutenus par le CCAS de la Ville de Beauvais dans le cadre du Plan d’Harmonie Sociale ; les partenaires locaux de l’action sociale.divers entretiens informels avec
Ces éléments ont été complétés utilement par la lecture de nombreux rapports et ouvrages référencés mais aussi par le partage d’expériences sur la pertinence de l’action sociale mise en œuvre dans d’autres villes.
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Quelques repères pour mieux cerner la ville de Beauvais
Géographie et démographie : Chef lieu du département de l’Oise au cœur des collines du Beauvaisis qui compte près de 78 596 habitants, dont plus des deux tiers (55 392 habitants) vivent à Beauvais, la ville est dynamique et jeune : près d’un quart de la population a moins de 20 ans.
Accessibilité : Beauvais dispose d’une bonne desserte en matière de transport, routier, ferroviaire qui la positionne à une heure de la capitale parisienne. Elle dispose également d’un aéroport international (Beauvais-Tillé) qui lui assure une accessibilité européenne renforcée.
Economie : L’économie beauvaisienne se caractérise par une activité industrielle relativement importante même si la qualité de Ville-Préfecture fait également de la Ville de Beauvais un important centre administratif et commercial. On recense 3 200 entreprises actives dans le Beauvaisis.
Répartition de l’emploi
Beauvais Moyenne nationale
TERTIAIRE 74,9 % 71,5 %
INDUSTRIE 19,8 % 18,3 %
CONSTRUCTION AGRICULTURE 4,9 % 0,3 % 6,1 % 4,1 % Source des données : INSEE 2008
Social : Commune centrale d’une agglomération plutôt rurale, Beauvais concentre un certain nombre de problématiques sociales et urbaines : habitat à dominante sociale (41,4%), taux de chômage (7,8 %) R.M.I. (20% pour le Beauvaisis).
L’engagement de la Ville de Beauvais dans divers programmes au sein des huit quartiers qui la composent (rénovation urbaine…) a permis de lutter contre une tendance à la précarité persistante et l’étiolement progressif des liens sociaux. La reconquête de l’harmonie sociale dont l’équipe municipale a fait un objectif prioritaire a trouvé sa concrétisation dans la mise en œuvre un plan d’action ambitieux et original : le Plan d’Harmonie Sociale, un plan composé de douze dispositifs visant un public habituellement en marge de l’aide sociale légale : les travailleurs pauvres.
Sommaire
Première partie 
 
page 11
Les contours de l’action sociale à destination des travailleurs pauvres, à travers l’expérience beauvaisienne du Plan d’Harmonie Sociale.
Deuxième partie  
page 47
L’impact de l’organisation territoriale sur la mise en œuvre de dispositifs d’action sociale, à l’échelle d’une Ville ou d’une Agglomération.
Troisième partie  
page 77
Les préconisations pour garantir une plus grande efficacité, aux politiques sociales conjointement engagées par les collectivités locales.
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Première partie
Les contours de l’action sociale à destination des travailleurs pauvres à travers l’expérience beauvaisienne du Plan d’Harmonie Sociale
L’expérience beauvaisienne du Plan d’Harmonie Sociale au service du renforcement de l’efficacité de l’action sociale locale
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