La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives

Françoise Lalande, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Laconde Christine, Yeni Isabelle

Description

Le rapport propose un état des lieux de la biologie médicale dans les
laboratoires privés d'analyse de biologie médicale (LABM) ainsi qu'à l'hôpital, trente ans après la publication de la loi du 11 juillet 1975 et de ses principaux décrets d'application, qui ont donné à cette activité l'essentiel de sa forme actuelle. Le rapport est conçu en quatre parties : dans la première, il décrit la situation démographique, statistique et économique des
laboratoires et des biologistes ; dans la deuxième, il analyse les raisons sociales, juridiques et politiques qui expliquent la situation favorable du secteur ; dans la troisième, il examine les éléments susceptibles de justifier les caractéristiques de la biologie française ; enfin dans la quatrième, il formule des propositions pour réformer le système. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : [e-mail]

Sujets

• Biologie
• Recherche médicale
• Laboratoire
• Hôpital
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mai 2006
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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Résumé du rapport 2006 045 présenté par Françoise Lalande, Christine Laconde et Isabelle Yeni, membres
de l’Inspection générale des affaires sociales
Pour son programme annuel, l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a proposé au
ministre de la santé, qui l’a accepté, de dresser un état des lieux de la biologie médicale, trente
ans après la publication de la loi du 11 juillet 1975, et de lui faire des propositions
d’actualisation. La mission s’est concentrée sur le secteur libéral et n’a traité les aspects
hospitaliers que lorsqu’ils étaient directement en relation avec celui-ci.
I - LA BIOLOGIE MEDICALE FRANÇAISE PRESENTE DE NOMBREUSES
SPECIFICITES
1.1 – les laboratoires privés d’analyse de biologie médicale (LABM) sont au nombre de
13900 et ce nombre n’a pratiquement pas varié depuis trente ans, malgré la création des
2sociétés d’exercice libéral (SEL) en 1990 et les diverses modifications qui ont suivi . Les
laboratoires sont encore souvent de petite taille, puisque près de 50 % ont un chiffre d’affaires
inférieur à 1,5 millions d’euros, et 30 % fonctionnent sous forme d’entreprises individuelles.
3Très majoritairement polyvalents , ces laboratoires privés cohabitent avec environ 1300
laboratoires hospitaliers spécialisés.
Le nombre de biologistes français s’élève à 10 500, donnant à notre pays la plus forte densité
de biologistes par habitant (16,5 pour 100 000 habitants pour une moyenne communautaire de
5,8). Les pharmaciens-biologistes y sont plus nombreux que les médecins biologistes (76 %)
ce qui distingue la France de la plupart de ses voisins, chez lesquels dominent médecins ou
scientifiques. Dans les 10 ans qui viennent, plus du tiers des pharmaciens biologistes devrait
atteindre l’âge de la retraite.
1.2 - Depuis 20 ans, l’évolution des dépenses de biologie a connu trois phases distinctes :
- jusqu’à la fin des années 80, une forte augmentation liée à un accroissement régulier
des volumes ;
- de 1989 à 1998, une stabilisation sous l’effet de plusieurs mesures de régulation
(révision de la nomenclature, références médicales opposables à l’encontre des
prescripteurs et mise en place d’un objectif quantifié national de biologie) ;
- depuis 1998, une progression sans précédent, conséquence de l’augmentation du
volume des analyses prescrites, mais aussi de hausses de prix difficiles à comprendre
dans cette conjoncture.
En 2004, les dépenses de biologie libérale remboursées par le régime général (y compris les
prélèvements et les dépenses de biologie des cliniques privées) ont atteint 2,5 milliards
d’euros, soit 9,3 % de la consommation de soins et biens médicaux ambulatoires, tandis que
l’ensemble des dépenses de biologie tous régimes était estimé à 3,8 milliards d’euros. Onze
examens concentrent 42 % des dépenses, parmi le millier d’examens biologiques inscrits à la
nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). La consommation en biologie dépend
plus de la densité des prescripteurs (et notamment de celle des médecins généralistes, des
gynécologues et des anesthésistes qui sont les plus forts prescripteurs) que des LABM. Elle se
concentre sur une minorité d’assurés, malades chroniques, personnes âgées et femmes en âge
de procréer.

1 Selon les chiffres communiqués par la CNAMTS. Les Ordres professionnels en dénombrent 4244.
2 Loi du 11 décembre 2001 dite « loi MURCEF » et loi du 2 août 2005.
3 c.a.d. qu’ils font simultanément des analyses de biochimie, hématologie, immunologie, microbiologie, etc.
IGAS La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives Avril 20062/7
Résumé du rapport 2006 045 présenté par Françoise Lalande, Christine Laconde et Isabelle Yeni, membres
de l’Inspection générale des affaires sociales
1.3 – Le revenu annuel moyen des biologistes (qui se situe entre 140 000 et 210 000 euros
selon les sources) a connu une progression de 57 % entre 1997 et 2004 et selon d’autres
sources de 67% entre 1999 et 2004. Il s’est accru plus vite que les recettes des LABM. La
rentabilité du secteur est excellente. Les biologistes constituent la profession de santé la
mieux rémunérée et celle qui a connu la progression récente la plus importante.
II – PLUSIEURS RAISONS EXPLIQUENT CETTE SITUATION
Cette position favorable provient notamment du fait que les biologistes ont su inspirer à la
tutelle un cadre juridique et économique qui les a longtemps protégés. Mais ce cadre est
désormais dépassé, et une partie de la profession souhaite qu’il évolue.
2.1 – La tutelle de la biologie est en effet tiraillée :
- au niveau national entre plusieurs ministères (santé, protection sociale, professions
libérales, justice, économie), et au niveau de notre administration, entre au moins 3
administrations centrales (plus de 10 bureaux concernés), 2 agences (AFSSAPS et
HAS),ainsi que la CNAMTS et l’UNCAM ;
- au niveau déconcentré entre les DDASS chargées des autorisations et les DRASS
chargées de l’inspection, etc.
Plus de 10 commissions nationales traitent de biologie et chacune d’entre elles émet des avis
sur une parcelle de dossier, sans détenir pour autant les informations qui lui seraient utiles.
Seuls présents dans chacune de ces instances et représentés au meilleur niveau, les
représentants des biologistes ont ainsi les meilleures chances de faire accepter leurs avis.
L’administration s’est laissée peu à peu déposséder d’une partie de ses attributions et a perdu
tout rôle stratégique.
2.2 – L’autorisation d’ouvrir un LABM est subordonnée à des normes aujourd’hui
4inadaptées. Celles-ci prévoient une liste obsolète d’équipements et exigent des locaux qu’ils
soient d’un seul tenant, au motif que le directeur du laboratoire doit pouvoir les garder sous
son contrôle. Mais les textes oublient d’imposer la présence effective du biologiste, ce qui
enlève son effet sécuritaire à cette mesure tout en bloquant les regroupements.

En fait ce sont les normes des personnel qui se révèlent les plus contraires à une saine gestion,
en imposant un ratio de nombre de directeurs (ou directeurs adjoints) par nombre de
techniciens, et un ratio de techniciens par nombre de B. En effet, dans certaines disciplines
(biochimie et hématologie notamment), l’automatisation a fait perdre à l’activité une partie de
son caractère artisanal, et le B est un mauvais indicateur de ce besoin.
5Par ailleurs, en imposant une formation polyvalente à tous les directeurs de laboratoires au
lieu d’exiger que cette polyvalence soit obtenue au niveau du LABM par la complémentarité
de formation de ses directeurs, le système s’est privé de l’apport des biologistes hospitaliers,
le plus souvent mono spécialisés, qui auraient pu apporter leurs propres compétences et
maintenir des passerelles avec l’hôpital.

4 Compte tenu de la rapidité d’évolution de cette activité, une telle liste est perpétuellement menacée
d’obsolescence.
5 Etudes de médecine ou études de pharmacie + DES de biologie (décret du 23 janvier 2003) ou pour les plus
anciens, médecine ou pharmacie + 4 CES (biochimie, hémato, immuno, bactério ou parasitologie).
IGAS La biologie médicale libérale en France : bilan et perspectives Avril 20063/7
Résumé du rapport 2006 045 présenté par Françoise Lalande, Christine Laconde et Isabelle Yeni, membres
de l’Inspection générale des affaires sociales
Les modalités d’exercice de la biologie placent les LABM à l’abri de la concurrence.
La loi donne au biologiste français un monopole d’exercice (qui exclut les autres professions
6de santé et interdit, en pratique du moins, les doctor’s tests ) et fait de lui un gestionnaire, car
il est seul à avoir le droit de diriger un laboratoire. Pour éviter des partages illégaux
d’honoraires et garantir l’indépendance, la réglementation restreint les possibilités de
ramassage et de transmissions des prélèvements et empêche que le capital des LABM ne
passent entre d’autres mains. La commission européenne, ainsi qu’elle l’a fait savoir le 19
avril 2006, compte remettr