La compétitivité des transports et services maritimes français

Leroy Arnaud, Tourret Georges, De La Mer Et De La Pêche, Bonny Martine, Premier Ministre; Ministère Des Transports

Description

Dans son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes, le député Arnaud Leroy dresse un état des lieux de la flotte de commerce française. Il fait un double constat : d'une part, la concurrence mondiale et surtout européenne est devenue très forte dans un monde maritime confronté à une crise sans précédent en temps de paix ; d'autre part, les outils dont la France disposait pour soutenir son industrie maritime et les emplois nationaux qu'elle engendre se sont effrités ou sont devenus pour partie inopérants du fait entre autres de l'élargissement de l'Union européenne. Pour enrayer l'effacement de la flotte de commerce française, l'auteur présente 26 propositions réparties en trois axes, parmi lesquelles : des propositions pour l'employabilité des marins et l'attractivité du pavillon ; des propositions fiscales, budgétaires et économiques pour renforcer la compétitivité des entreprises maritimes et permettre le renouvellement de leur flotte ; des propositions de modifications législatives et réglementaires.

Sujets

• Marine marchande
• Transport maritime
• Marín
• Navire
• Compétitivité économique
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 2013
• Nombre de lectures: 24
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

RapAL-tirage du 12/11/13 à 11:13














RAPPORT SUR LA
COMPÉTITIVITÉ DES
TRANSPORTS ET SERVICES
MARITIMES FRANÇAIS






Arnaud LEROY
Député

assisté de

Martine BONNY,
Inspectrice générale de l’administration du développement durable
&
Georges TOURRET
Administrateur général(cr)des affaires maritimes





Paris, le 23 octobre 2013
1 RapAL-tirage du 12/11/13 à 11:13
SOMMAIRE
Lettre de mission

Avant propos

Résumé synthétique

1* LE MONDE MARITIME FRANÇAIS EST DEVENU INCERTAIN
1.1* Un contexte international contrasté
1.1.1* UN SECTEUR TRANSPORT CONFRONTÉ À UNE CRISE SÉVÈRE ET EN PROFONDE MUTATION
1.1.2* UN SECTEUR SERVICES ET TRAVAUX MARITIMES (S&TM) EN CROISSANCE
1.1.3* PARTOUT UNE VIVE CONCURRENCE INTERNATIONALE
1.2* Des dispositifs nationaux devenus inopérants
1.2.1* DES INSUFFISANCES TROP TARDIVEMENT REPÉRÉES
1.2.2* DES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE “SERVICES & TRAVAUX MARITIMES” ENCORE MAL PRISES EN COMPTE
1.2.3* UN REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS INCOMPLET
1.3* Vers un effacement progressif de l’importance du pavillon français ?

2* RENFORCER L’EMPLOYABILITÉ DE NOS MARINS ET L’ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAVILLON
2.1* Promouvoir les emplois nationaux que génèrent nos entreprises maritimes
2.2* L’employabilité des marins français
2.2.1* LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE L’EMPLOI MARITIME
2.2.2* ANALYSE QUALITATIVE ET NIVEAUX DE FORMATION
2.2.3* SURCOÛTS
2.2.4* SOUPLESSE
2.3* Renforcer l’attractivité du pavillon français
2.3.1* LES POINTS DE BLOCAGE
2.3.2* ACTIONS D’ENSEMBLE
2.3.4* SOUPLESSE
3.2.4* PROPOSITIONS

3* MIEUX ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES MARITIMES DANS LE FINANCEMENT DES NAVIRES ET
LE RENFORCEMENT DE LEUR COMPÉTITIVITÉ : dispositions fiscales, exonérations et allègements
de charges sociales, concours de la Banque publique d’investissement
3.1* Bien ancrer le dispositif de la taxe au tonnage
3.2* Permettre un accès de toutes les activités maritimes au “crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi” (CICE) aux armements opérant des navires relevant du
premier registre et exposés à la concurrence internationale pendant l’exercice
de leurs missions
3.3* Étendre les exonérations de charges sociales patronales pour se rapprocher des
pratiques européennes
3.3.1* L’EXEMPLE DU “NET WAGE”
3.3.2* PROPOSITIONS
3.4* Restaurer les financements maritimes
3.4.1* CONSTATS
3.4.2* ADAPTER L’ARTICLE 39 C DU CGI SOUS CERTAINES CONDITIONS
3.4.3* INTERVENTION DE LA BPI / OSEO EN CONTRE-GARANTIE ET COFINANCEMENT

4* AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DU SECTEUR PAR DES STRUCTURES PLUS CLAIRES ET UN CHOC
DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
4.1* Réduire le nombre des administrations compétentes en matière maritime
4.2* Reconstruire des indicateurs fiables, représentatifs et opérationnels
4.3* Mettre en place un choc de simplification
4.4* Élargir les compétences du Guichet unique du Registre international français
4.5* Renouveler l’action maritime internationale de la France

5* CONCLUSIONS
5.1* Maintenir les fondamentaux
5.2* Ouvrir de nouveaux chantiers
5.3* Les modifications législatives et réglementaires à conduire
5.3.1* UN IMPORTANT TRAVAIL LÉGISLATIF À ENTREPRENDRE D’URGENCE
5.3.2* DES TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES À NE PAS DIFFÉRER

LISTE DES ANNEXES

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4 RapAL-tirage du 12/11/13 à 11:13

AVANT PROPOS

Par lettre en date du 23 avril 2013, Monsieur le Premier Ministre m’a demandé de
conduire une mission de réflexion sur la compétitivité des transports et services
maritimes français en raison des signes d’inquiétude que délivre aujourd’hui les
perspectives d’évolution de notre Marine Marchande, filière, par nature, créatrice de
valeur ajoutée comme d’emplois et essentielle à la défense des intérêts stratégiques
français. En effet, la situation du monde maritime français est actuellement plus
difficile que jamais, impactée par, à la fois, une situation internationale dégradée et
une prise de conscience tardive des conséquences de cette dernière sur les emplois
nationaux navigants comme sédentaires.

Osons la mer.
L’avenir de La France passe par la mer et les océans.

. Notre pays doit s’approprier et enfin assumer son “moi maritime”. En démarrant
cette mission parlementaire, j’avais une ambition : doter notre pays d’une stratégie :
doter notre pays d'une stratégie pour la filière du transport et des services maritimes.
Las de la nostalgie qui entoure le secteur dans notre pays, il nous faut retrouver
l'ambition et surtout se donner les moyens de rebondir sur le moyen et long terme.

C'est donc dans un premier temps un constat objectif que j'ai voulu dresser, pour
poser un diagnostic qu'il nous faudra faire partager afin d'associer l'ensemble des
parties prenantes, y compris les services de l'État, à la mise en œuvre d'un paquet
de mesures visant à faire pleinement rentrer une filière dans une ambition maritime
rénovée et assumée.

Le monde du transport maritime évolue chaque jour. La conteneurisation a
révolutionné le secteur, les ports ont ainsi changé de physionomie et dans leur
fonctionnement, des pays européens comme l'Italie, le Royaume Uni, l'Allemagne ou
encore le Luxembourg ont fortement évolué s'appuyant sur un registre national plus
flexible mais qui assure des emplois aux navigants nationaux, directement ou
indirectement, ainsi que le maintien ou mieux le développement de centres de
décision sur le sol national.

L'Europe maritime a fortement changé avec l'adhésion à l’Union européenne de
Chypre et Malte pays dits “de pavillon” par excellence puis de la Pologne, de la
Roumanie, de la Croatie ou des Pays Baltes, grands pays pourvoyeurs de main
d'œuvre maritime. C'est dans ce nouveau contexte qu'il faut dorénavant poser les
termes du débat maritime en France. Tout en contribuant à en faire émerger la
problématique, ce rapport n'a pas pour but de répondre à cette question, mais nous
nous devons collectivement et rapidement mener à ce débat.

Avoir un pavillon fort, donc attractif, n'est pas un luxe ou un caprice. L’histoire, et
notamment l'épisode tragique de la première guerre mondiale, nous enseigne
l'importance pour un État de contrôler une flotte. Georges CLEMENCEAU l’a
compris, mieux que quiconque, en étant contraint, faute de flotte nationale suffisante,
de demander une aide extérieure, afin de transporter les carburants pour
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approvisionner notre armée, lors de ce moment tragique de notre histoire que fut la
Grande Guerre.

On retrouvera le même besoin du contrôle d’une flotte dans le pool maritime
proposé par Jean Monnet lors de la seconde guerre qui visait à fournir du blé à la
France durant cette terrible épreuve. Le monde est-il devenu plus sûr, moins
incertain depuis ?

D'un point de vue économique, la “plus value” va bien au-delà du seul segment
des transports, c'est un secteur transversal qui irrigue les ports, les sociétés
d’assurance, les sociétés de classification dont la France accueille l’une des plus
grandes, ou encore la puissance publique qui pour remplir ses obligations,
notamment européennes (contrôle de l'État du port) s'appuie beaucoup sur le réservoir
que constitue les navigants lors d'une possible poursuite de carrière à terre. C’est
aussi un rendez-vous avec notre avenir énergétique, par le biais des énergies
marines renouvelables, activité maritime en devenir par excellence.

Conscient de la contrainte budgétaire, j'ai essayé de chercher des solutions
optimales au regard du ratio cout/bénéfice, mais il serait malhonnête de dire que la
France est en capacité de mettre en place une stratégie au bénéfice de son pavillon
et des navigants nationaux à budget constant. Tous les moyens doivent être
mobilisés, comme ceux de