La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement.

De
L'économie française montre une perte de compétitivité préoccupante, notamment par rapport à l'Allemagne. Cependant, la France possède de nombreux atouts parmi lesquels sa situation géographique centrale, son dynamisme démographique, la qualité de sa main d'oeuvre, celle de ses infrastructures et de ses services publics, son niveau élevé de protection sociale. Néanmoins, le niveau de formation qui se dégrade ou l'image dévalorisée de l'industrie sont des éléments à améliorer. Afin d'anticiper sur le nouveau modèle de croissance, le Conseil économique, social et environnemental propose d'agir selon quatre axes principaux :
- la définition d'objectifs de long terme par l'Etat stratège,
- l'amélioration de l'environnement - en particulier fiscal et social - des entreprises,
- la valorisation du potentiel humain par la formation à tout âge,
- la dynamisation de l'appareil productif par le renforcement des entreprises de taille intermédiaire et de l'effort de recherche-développement du secteur privé.
Kerviler (I De). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070823
Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070823&n=5438&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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14/10/2011 12:19:47
LA COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D’UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Isabelle de Kerviler, rapporteur
au nom de la section des activits conomiques
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par lettre du Premier ministre en date du 30 mars 2011. Le bureau a confi à la section des activits conomiques la prparation d’un avis surLa compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement. La section des activits conomiques, prside par M. Jean-Louis Schilansky, a dsign Mme Isabelle de Kerviler comme rapporteur..
Sommaire
 Synthèse de l’avis________________________ ____4
 Avis 7 ________________________________________
 Introduction 7 ________________________________
 Contexte de la saisine Ê Qu’entend-on par comptitivit ? Ê La comparaison France-Allemagne : intrêt et limite Ê La France compare à d’autres conomies  Atouts et faiblesses de l’économie française Ê un environnement gnral de qualit Ê Les spcificits de l’appareil productif français  Anticiper sur le nouveau modèle de croissance durable Ê dfinir des objectifs de long terme Ê Amliorer l’environnement des entreprises Ê valoriser le potentiel humain Ê dynamiser notre appareil de production
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_________________________________  Conclusion 36
n des gr p_______________________ Déclaratio ou es 38
Scrutin 59 _______________________________________
Annexes 61 ______________________________________ Annexe 1 : Glossaire61 Annexe 2 : Données statistiques66 Annexe 3 : Éléments de bibliographie89
2 – AvIS du ConSeIL éConoMIQue, SoCIAL et envIronneMentAL
Liste des personnes auditionnées
Table des sigles
 
 
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LA CoMPétItIvIté : enJeu d'un nouveA
u ModèLe de déveL
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oPPeMent – 3
LA COMPÉTITIVITÉ : ENJEU D’UN NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
Synthèse de l’avis1
La comptitivit est entendue par l’union europenne comme la capacit d’une nation à amliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohsion sociale dans un environnement de qualit. elle peut s’apprcier par l’aptitude d’un territoire à maintenir et à attirer les activits et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes.
Compare à l’Allemagne, notre conomie montre des signes de faiblesse depuis le dbut des annes 2000 qui se traduisent par des pertes de parts de march particulirement marques dans la zone euro.
Cependant, la France possde de nombreux atouts parmi lesquels sa situation gographique centrale, son dynamisme dmographique, la qualit de sa main d’œuvre, celle de ses infrastructures et de ses services publics, son niveau lev de protection sociale qui justifie l’importance des prlvements obligatoires.
nanmoins, le niveau de formation qui se dgrade ou l’image dvalorise de l’industrie sont des lments à amliorer.
L’examen de l’appareil productif français rvle un trop faible nombre d’entreprises de taille intermdiaire, un effort de r&d insuffisant, des relations difficiles entre les entreprises et le systme bancaire, une capacit d’autofinancement parmi les plus basses d’e urope.
Afin d’anticiper sur le nouveau modle de croissance, le Conseil conomique, social et environnemental (CeSe) prconise de :
Ê Définir des objectifs de long terme Pour une croissance durable
La dtermination des crneaux d’avenir pour notre pays doit intgrer la mutation amorce du dveloppement durable. La France possde des capacits dans les domaines du futur (nergie, services lis à l’environnement, agroalimentaire) qu’il convient de faire valoir tout en engageant la mutation cologique de notre conomie. L’État stratège
L’état doit maintenir une vision de long terme par la mise en place d’une politique industrielle et les investissements qui en dcoulent. notre assemble prône une vritable rindustrialisation du territoire et une clarification du rôle des diffrents organismes œuvrant pour la prennit des entreprises.
1projet d’avis a été adopté au scrutin public par 165 voix et 10 abstentionsL’ensemble du  (voir le rsultat du scrutin en annexe).
4 – AvIS du ConSeIL éConoMIQue , SoCIAL et envIronneMentAL
Pour une véritable politique industrielle européenne
Celle-ci doit d’abord ne pas pnaliser l’industrie. À cet gard, la politique de la concurrence ne doit plus être rige au rang de dogme. L’union doit galement se doter d’une stratgie industrielle cohrente explicite, fruit d’une rflexion commune.
Ê Améliorer l’environnement des entreprises Un cadre renouvelé pour le financement des entreprises
Le secteur bancaire doit être davantage tourn vers le dveloppement conomique, en particulier celui des entreprises petites et moyennes. Ainsi le rôle d’ oSeo doit être renforc. Le CeSe envisage favorablement le lancement d’un emprunt visant spcifiquement le secteur industriel ou la cration d’un Livret pargne industrie. L’encouragement à l’accroissement des fonds propres pourrait s’appuyer sur une modulation du taux de l’impôt sur les socits soutenant le dveloppement de l’activit, de l’emploi et la mutation cologique. dans ce cadre, l’assiette de cet impôt pourrait être largie en supprimant certaines charges dductibles ou mcanismes drogatoires. Ce nouveau mcanisme devrait être pens favorisant une harmonisation des taux d’impôt sur les socits en europe.
Des infrastructures en liaison avec les territoires à moderniser
une attention particulire doit être porte au maintien de notre avantage comptitif en matire d’infrastructures tout en intgrant des proccupations environnementales dans les investissements à raliser.
Allier stabilité et évolution de l’environnement fiscal et social
Le choix d’une protection sociale leve a montr sa pertinence notamment en priode de crise. Les dpenses qu’il entraîne, tout autant que l’exigence de comptitivit, conduisent à s’interroger sur la nature de leur financement qui ne doit plus reposer uniquement sur les salaires. Le CeSe mentionne des pistes à tudier : CSG, « tv A sociale », cotisation sur la valeur ajoute, transfert sur la consommation de ressources naturelles et les changes financiers.
Ê Valoriser le potentiel humain L’attractivité des métiers scientifiques à renforcer
Ces mtiers font l’objet d’une relle dsaffection dans notre pays. Cet tat de fait doit être combattu ds les premires annes de la scolarit et la pluridisciplinarit devrait devenir une rgle dans les formations.
Le rôle essentiel de l’apprentissage et de la formation continue
toutes les voies de l’apprentissage et de l’alternance doivent être favorises et ne doivent plus être un choix par dfaut. La formation continue constitue un enjeu d’importance à tous les niveaux de qualification.
LA CoMPétItIvIté : enJeu d'un nouveA u ModèLe de déveL oPPeMent – 5
La gouvernance des entreprises
des modes originaux d’organisation existent permettant à chacun d’être partie prenante de l’entreprise, voire totalement acteur comme dans l’conomie sociale et solidaire. L’association des salaris à la gouvernance a un impact positif sur la performance conomique et sociale de l’entreprise.
Vers un nouveau partage de la valeur ajoutée
outre la possibilit d’largir le bnfice de la participation et de l’intressement, le versement de primes peut constituer, à certaines conditions, une voie à retenir. Cette amlioration dans le partage du rsultat laisse, bien sûr, entire la question de l’volution des salaires. Le CeSe appelle à une plus grande rgulation financire favorisant la responsabilit sociale des investisseurs. Ê Dynamiser l’appareil de production Le tissu économique à consolider Les entreprises de taille intermdiaire, maillon essentiel du tissu conomique, doivent faire l’objet d’une attention particulire. d e même, les relations interentreprises doivent être dsormais envisages comme un partenariat qui devrait conduire au dveloppement de la « cotraitance ».
De nouvelles spécialisations à soutenir La comptitivit passe par une rorientation de notre appareil productif, c’est-à dire par une monte en gamme et des investissements prcoces dans les secteurs industriels d’avenir (technologies de l’information et de la communication, sciences du vivant, conomie verte, nergie...). L’importance des services doit être souligne. La France est plutôt bien place avec des leaders mondiaux. Le march mondial des services est encore peu concentr, ce qui permet d’y pntrer plus aisment.
La recherche-développement et l’innovation à renforcer
Il revient à la puissance publique, en s’appuyant sur une rflexion prospective, de dfinir une stratgie de recherche fixant les domaines prioritaires. Le CeSe encourage l’amlioration des relations entre organismes publics de recherches et entreprises de toutes tailles. Le rôle stratgique des pôles de comptitivit à vocation mondiale doit être confirm ; les liens avec le dveloppement des territoires doivent être consolids. en outre, il serait intressant de promouvoir la constitution de pôles de comptitivit europens.
 * * *    
Afin d’accroître la comptitivit française, le CeSe appelle à la mise en œuvre d’un ensemble cohrent de mesures à court terme et long terme - avec un saut qualitatif pour l’industrie - et à une implication de l’ensemble des citoyens.
6 – AvIS du ConSeIL éConoMIQue , SoCIAL et envIronneMentAL
Avis
Introduction
Au moment où le Premier ministre souhaite que notre assemble apporte sa contribution au dbat sur l’volution de la comptitivit de notre pays, notamment «en identifiant l’origine des écarts et en suggérant des orientations pour son renforcement», force est de constater que cette question se pose aujourd’hui en des termes radicalement nouveaux. Compare aux priodes prcdentes, on relve d’abord une financiarisation de l’conomie impressionnante avec le processus de libralisation quasi complte des changes de capitaux depuis les annes 1980. La crise violente dclenche par l’clatement du systme dessubprimesen 2007, suivi de la faillite de la banqueLehman Brothersen 2008, ne semble pas avoir frein la globalisation financire. Cette dernire a des consquences importantes sur la sphre productive - la rentabilit financire de l’investisseur, souvent calcule à court terme, prend le pas sur la rentabilit conomique qui ncessite une gestion à moyen et long terme - et sur les quilibres sociaux avec un accroissement des ingalits de revenus. La phase actuelle implique galement de nouveaux acteurs dont la dimension et la vitesse de croissance sont sans commune mesure avec ceux qui œuvraient jusqu’à prsent. La Chine, bien sûr, est prsente dans tous les esprits avec le cinquime des habitants de notre plante et une progression de son Produit intrieur brut (PIB) qui avoisine toujours deux chiffres. d’autres pays, tels que l’Inde ou le Brsil, ne sont videmment pas à ngliger. Avec l’entre de ces pays, le march prend une dimension plantaire encore renforce par les nouveaux processus de communication : l’internet et le web participatif bousculent chaque jour plus profondment les logiques de pouvoir et instaurent une porosit croissante entre des sphres autrefois cloisonnes (le politique, la finance, l’conomie, les media, les individus et les rseaux...). Les conomies « mergentes » reprsentent pratiquement la moiti de la population mondiale et leur niveau de vie est encore bien loin de celui des pays dvelopps (même calcul en parit de pouvoir d’achat, le PIB par habitant d’un Chinois est aujourd’hui 8 fois infrieur à celui d’un Amricain et 6 fois infrieur à celui d’un e uropen). La pression qui est ainsi mise, tant sur l’offre de travail à bon march que sur la demande de matires premires, est source de tensions extrêmes. Le troisime grand dfi porte sur la ncessit de s’orienter vers un « dveloppement durable », c’est-à-dire une conomie non seulement soucieuse des aspects environnementaux mais aussi garante de la cohsion sociale. or, si ce double objectif paraît recueillir un large consensus, il y a encore loin des principes à leur ralisation effective qui passe par de profonds changements dans nos modes de consommation et de production. enfin, moins souvent mise en avant mais probablement tout aussi importante, l’acclration considrable des dcouvertes scientifiques et technologiques et de leurs interactions pose, plus que jamais, le problme de leur maîtrise. Leur appropriation par les citoyens, qui doivent être associs le plus possible aux choix à effectuer, est aussi une condition ncessaire, ne serait-ce que pour viter des ractions de rejet par peur de l’inconnu. Au total, au-delà de la crise dclenche il y a quatre ans et qui se poursuit avec les fortes incertitudes pesant sur les dettes souveraines des pays de la zone euro et des états-unis, le risque de mise en œuvre d’une politique d’austrit pouvant freiner le dveloppement
LA CoMPétItIvIté : enJeu d'un nouveA u ModèLe de déveL oPPeMent – 7
et une interrogation sur l’avenir même de la construction europenne, c’est bien à une vritable mutation - qui s’apparente, pour certains, à un changement de civilisation que -nos conomies et l’ensemble de nos socits sont confrontes aujourd’hui. C’est dans ce cadre, profondment modifi et marqu depuis plusieurs dcennies par la dsindustrialisation, que doit être aborde la question de la comptitivit de notre pays. Cette question passe d’abord par l’examen des diverses dfinitions donnes au mot comptitivit et par une approche comparative avec les autres états et notamment l’Allemagne (A). elle appelle aussi un bilan des atouts et des faiblesses de l’conomie française (B). A partir de cet examen notre assemble prconise quatre axes de proposition (C).
Contexte de la saisine
Se proccuper de la comptitivit ncessite d’abord de s’entendre sur le sens de ce terme, qui est trop souvent utilis dans des acceptions restrictives ne permettant pas de distinguer clairement l’attractivit du site France et la situation des entreprises qui y sont installes (1). Ainsi que nous y incite la lettre de saisine du Premier ministre, nous nous sommes ensuite attachs à une comparaison avec l’Allemagne, souvent considre comme une rfrence en matire d’industrie et d’exportations (2). Ce modle, avant tout adapt à notre voisin et qui comporte ses propres limites, conduit donc à largir les comparaisons à d’autres (3).
Qu’entend-on par comptitivit ? d’aprs le Petit Larousse, être comptitif c’est être susceptible de supporter la concurrence avec d’autres. Selon l’union europenne (Conseil europen de Lisbonne, 2000), c’est la capacit d’une nation à amliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohsion sociale. Lors du Conseil europen de Göteborg (2001), les états membres ont ajout un troisime pilier, la dimension environnementale. Ainsi, la comptitivit d’un pays n’est pas une fin en soi ; elle n’a de sens que si ses rsultats sont mis au service de l’amlioration durable du bien être des populations concernes et, donc, si la comptition qu’elle implique n’entraîne pas de dsquilibres insoutenables. de même, les facteurs qui y concourent sont nombreux et ne sauraient être rduit à un seul d’entre eux. C’est donc bien une approche globale de la notion de comptitivit que nous retenons. Cette capacit à agir dans un environnement concurrentiel peut s’apprcier à diffrents niveaux, les deux principaux tant l’aptitude d’un territoire à maintenir et à attirer les activits et celle de ses entreprises à faire face à leurs concurrentes.
Pour une approche globale de la compétitivité
La compétitivité au service d’un développement équilibré
Que la croissance ait dsormais l’obligation d’être durable est un impratif qui semble largement partag. Cette conception implique des consquences en matire de comptitivit sous les trois aspects, conomique, social et environnemental :  il importe tout d’abord que les changes extrieurs, et plus particulirement le commerce des marchandises, ne soient pas structurellement dficitaires. Quant à un commerce extrieur structurellement trs excdentaire, il ne constitue pas
8 – AvIS du ConSeIL éConoMIQue , SoCIAL et envIronneMentAL
à long terme un optimum sauf à ce que les partenaires commerciaux dudit pays acceptent de s’appauvrir ;  un pays ne pourrait pas non plus se satisfaire d’une dlocalisation de ses entreprises vers l’tranger - qui la prive de la maîtrise des process de production - sans la compenser par des implantations d’entreprises trangres sur son sol ;  de bons rsultats dans les deux domaines prcdents ne peuvent être obtenus durablement sans considrer la dimension sociale comme un levier de la comptitivit tant du point de vue du niveau de l’emploi et de sa qualit, que des revenus et de leur rpartition et des conditions de vie. Il serait ainsi normal de s’interroger sur les justifications d’une comptitivit qui serait obtenue au prix d’une demande intrieure exagrment compresse ;  l’existence et le dveloppement d’une conomie de proximit, complmentaire des secteurs industriels, est ncessaire à la vitalit des territoires ; ne pas tenir compte de la ncessit d’un comportement environnemental  responsable (avec des proccupations insuffisantes en matire de pollution du sol, de l’eau et de l’air, de dgradation des lieux de vie, de dilapidation des ressources naturelles ou encore d’missions importantes de gaz à effet de serre) serait galement faire preuve d’une attitude à courte vue. Ces volets, prsents sparment par souci de clart, sont intrinsquement lis et interagissent ; c’est donc bien vers un quilibre global qu’il faut tendre.
Les nombreux facteurs qui contribuent à la compétitivité
Certaines approches sur la comptitivit considrent que le coût du travail en est le dterminant essentiel. Les auditions et nombre de travaux d’experts montrent que bien d’autres facteurs interviennent. À l’vidence :  le coût des biens utiliss dans la fabrication du produit final, c’est-à-dire les matires premires, l’nergie et les autres « consommations intermdiaires » ;  le coût du travail qui inclut, outre les salaires nets effectivement verss, les cotisations sociales salariales et patronales ainsi que divers impôts et taxes sur la main d’œuvre ;  le coût du capital et des autres ressources externes à long terme qui recouvrent les dividendes verss aux actionnaires et les intrêts d’emprunt dus aux cranciers ;  le taux de change, qui joue un rôle trs significatif sur le coût de nos importations et sur le prix de vente de nos produits à l’tranger. un euro fort se prsente ainsi à la fois comme un atout au regard de la facture nergtique mais aussi comme un handicap pour nos produits vendus hors zone euro. d’autres facteurs ont tout autant de poids :  la qualit des produits, rsultat des savoir-faire professionnels et de la maîtrise des processus de fabrication ;  le service aprs-vente et l’accompagnement des clients ;  la force de vente et le rseau commercial, à l’tranger notamment ;  l’effort de recherche et d’innovation quel que soit le domaine de production mais tout particulirement dans les secteurs d’avenir et les crneaux porteurs ;
LA CoMPétItIvIté : enJeu d'un nouveA u ModèLe de déveL oPPeMent – 9
 l’organisation du travail (intgrant au mieux les technologies de l’information et de la communication) ainsi que la capacit d’innovation en matire de dialogue social et de management ;  l’investissement en formation continue des salaris pour accompagner l’volution
des mtiers ;  la capacit à trouver des financements à des conditions de taux acceptables, qu’il s’agisse de fonds propres ou de crdits bancaires ;  enfin, des politiques publiques amliorant le cadre dans lequel voluent les acteurs conomiques : formation initiale et continue, qualit des infrastructures, des rseaux et des services publics. Paralllement, la responsabilit sociale - ou socitale - des entreprises (rSe), c’est-à-dire « l’intgration volontaire par les entreprises de proccupations sociales et environnementales à leurs activits commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (dfinition de la Commission europenne) doit aussi être considre comme un atout pour la comptitivit et non pas être oppose à leur vocation conomique. Permettant de se situer dans le long terme, elle fait bnficier l’entreprise d’une diffrenciation d’image positive vis-à-vis de ses concurrents et amliore la qualit de ses relations avec son environnement.
Au total, la mise en cohrence de tous ces facteurs entre eux et leur adaptation au potentiel français constituent les conditions de la comptitivit.
La compétitivité du site France et celle de son appareil productif
Seront distingues ici la capacit d’un territoire à attirer (ou à conserver) les investisseurs et celle des entreprises installes en France à affronter la concurrence.
La délicate interprétation des indicateurs d’attractivité en 2010, selon l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), l’e urope aurait attir 33 % des investissements crateurs d’emplois dans le monde (contre 27 % pour l’Amrique du nord et 25 % pour l’Asie-ocanie) ; la France aurait accueilli 782 projets d’investissements trangers correspondant à prs de 32 000 emplois, en provenance principalement d’Allemagne et des états-unis. Quant à l’attractivit de la rgion Île-de-France, selon l’tude deKPMG/OPINIONWAY, Paris bnficie d’une excellente image puisqu’elle est troisime derrire Londres et new York. Cependant, l’entre de Berlin dans le classement des dix rgions juges les plus attractives montre que la concurrence est vive. Lorsqu’il s’agit de classer l’attractivit des villes en gnral, Paris passe à la treizime place ; elle ne figure plus dans letop tencontrairement à Berlin, qui est sixime. Le projet Grand Paris, bien perçu à l’tranger, pourrait nous permettre de regagner tout ou partie du terrain perdu. Selon l’Institut national de la statistique et des tudes conomiques (InSee), quelque 20 000 entreprises trangres sont aujourd’hui installes en France, reprsentant 14 % de l’emploi salari, 21 % du chiffre d’affaires de notre conomie et 33 % de nos exportations. Leur prsence est particulirement forte dans le domaine industriel puisqu’elles correspondent au quart des salaris de ce secteur, à 32 % de son chiffre d’affaires et 40 % de ses exportations.
Les difficultés évidentes du commerce extérieur français
L’volution de la part de march des exportations françaises dans le total des exportations de marchandises de la zone euro est le point sur lequel insiste le plus la lettre
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