La France en transition 1993-2005

De
Publié par

Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC, dans ce
septième rapport, répond à l'une des missions que les pouvoirs publics lui ont
confiées selon les termes de l'article 6 du décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 :
celle d'établir un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions
constatées dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Le rapport est constitué de trois parties analytiques suivies d'un chapitre final. La première partie concernant le contexte général retrace dans quatre documents les points suivants : la démographie, la croissance et ses facteurs, les prélèvements sociaux et fiscaux et les finances publiques, les transformations de l'Etat-social. La seconde partie analyse l'emploi, le chômage et les revenus dans trois documents : l'emploi et le chômage, l'évolution des revenus d'activité et enfin l'évolution du revenu des ménages.
La troisième partie traite de certains facteurs affectant la cohésion sociale en
quatre documents : les disparités de revenu et de patrimoine, la formation et l'égalité des chances, l'espace vecteur d'inégalités et la pauvreté. Dans le chapitre final Entre ombres et lumières, le Conseil a sélectionné, parmi les nombreux constats effectués dans les documents précédents, certains qui se
situent dans le droit fil des compétences du CERC et qui lui paraissent
particulièrement importants.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000836-la-france-en-transition-1993-2005
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 242
Voir plus Voir moins



Conseil

Emploi
LA FRANCE
EN
Revenus TRANSITION

1993-2005 Cohésion
sociale










Rapport n° 7

Le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale est composé de :

Président
Jacques DELORS

Membres :

Pierre CAHUC
Professeur d’Economie à l’Université Paris 1, Chercheur au CREST

Jean-Michel CHARPIN
Directeur général de l’INSEE

Michèle DEBONNEUIL
Conseillère auprès du ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale,
chargée de l’économie et de l’emploi

Mireille ELBAUM jusqu’au 2 novembre 2006
Anne-Marie BROCAS depuis le 2 novembre 2006
Directrice de la DREES

Xavier EMMANUELLI
Président du Samu Social International

Jean-Marc ESPALIOUX
Président Directeur Général de Financière Agache Investissement

Nicole NOTAT
Présidente de Vigeo, ex Secrétaire générale de la CFDT

Jeanne-Marie PARLY

Universitaire

Le conseil est assisté par :


Rapporteur général
Michel Dollé
Rapporteurs
Pierre Boisard, André Bossard, Denis Clerc, Marie-José Fleury, Bénédicte Galtier,
Feriel Kandil et Michèle Mansuy
Documentalistes
Patricia Routier et Marie-Christine Thomas
Secrétaires
Michèle Fataccioli et Françoise Leveleux


© La documentation Française. Paris 2006
ISBN : 2-11-006387-4
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé, à cet égard, que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du
livre.

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
113, rue de Grenelle 75007 Paris
Tél. : 01 53 85 15 00 Fax : 01 53 85 15 21 E-mail : cerc@cerc.gouv.fr
www.cerc.gouv.fr




Note personnelle du Président du CERC





Les textes fondateurs du CERC lui font obligation de présenter un rapport sur l’évolution
pluriannuelle de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Je vois bien, à la fois, les difficultés et les limites de cet exercice.

Nous sommes astreints à raisonner sur des moyennes, tout en sachant qu’elles sont à la fois
significatives de la France économique et sociale, mais en même temps insuffisantes pour
refléter nombre de situations particulières. Toutefois, le rapport s’attache à mettre en exergue
les principales données qui sont à la base des inégalités devant l’emploi, en matière de
revenus et de logement.

Nous raisonnons en termes quantitatifs, à partir de chiffres qui font réfléchir, qui font
apparaître, en filigrane, des situations psychologiques et sociologiques. Mais là encore, il faut
être conscient que d’autres approches sont nécessaires pour mesurer les difficultés ou les
frustrations des populations. C’est ainsi que le Conseil n’ignore pas les problèmes posés par
l’immigration et aussi par les discriminations. Mais il ne peut les évoquer que dans les limites
de ses compétences.

Ce Conseil est composé de personnalités de sensibilités différentes. D’où ce travail de
réflexion en commun pour dégager des synthèses qui tiennent compte de cette diversité.

Il me semble que les convergences finalement réalisées expliquent, au total, le choix du
chapitre final qui n’est pas un résumé de l’ensemble des données fournies par nos analyses,
lesquelles seront, je le souhaite, utiles à beaucoup.

A plusieurs reprises, le Conseil a souligné le lien dialectique entre l’économique et le social.
Certes, l’interaction entre les deux était plus satisfaisante dans les « Golden Sixties ». Mais on
aurait tort d’abandonner cette exigence. Car une forte cohésion sociale aurait des effets
positifs sur la croissance économique et sur son caractère solidaire et soutenable. Ce que l’on
oublie trop souvent.
3



SOMMAIRE








INTRODUCTION 7


PARTIE I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL 11

Document A - La démographie 13
Document B - La croissance 33
Document C - Prélèvements sociaux - fiscaux et finances publiques 47
Document D - Les transformations de l’État-social 55


PARTIE II - L’EMPLOI, LE CHÔMAGE ET LES REVENUS 71

Document E - L’emploi et le chômage 73
Document F - L’évolution des revenus d’activité 103
Document G - L’évolution du revenu des ménages 127


PARTIE III - LES FACTEURS AFFECTANT LA COHÉSION SOCIALE 145

Document H - Les disparités de revenu et de patrimoine 147
Document I - La formation et l’égalité des chances 163
Document J - L’espace, vecteur d’inégalités 181
Document K - La pauvreté 189

CHAPITRE FINAL : ENTRE OMBRES ET LUMIÈRES 201

BIBLIOGRAPHIE 223

INDEX 241

5




Pour élaborer ce rapport, le CERC a bénéficié de la collaboration des services du
ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement (Délégation
générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, DGEFP, Direction de
l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, DARES et Direction
de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, DREES) et de
l’INSEE. Il a eu, aussi, recours à des études réalisées spécifiquement par Yannick
L’Horty (Université d’Évry) et à Julien Pouget (INSEE) ainsi que des travaux
d’Olivier Barlogis (Direction régionale INSEE Limousin) et de Marie Duru-
Bellat et Bruno Suchaut (IREDU).

Dans le cadre de la préparation de son rapport, le CERC a transmis, pour avis,
des documents techniques aux administrations et centres de recherche sur les
travaux desquels les analyses se sont appuyées. Ces documents ont également
été transmis, pour avis, aux partenaires sociaux.

Le CERC a, en retour, bénéficié des remarques et commentaires de Gilles
Arnaud, Annick Guilloux, Céline Mareuge, Philippe Mills, Olivier Passet et
Nicolas Ruiz (CAS), Pierre Ralle (CEE), Anne-Marie Brocas (COR), Laurence
Rioux (CREST), Norbert Holcblat, Ronan Mahieu, Antoine Magnier (DARES),
Fabienne Rosenwald et Françoise Oeuvrard (DEPP), Bruno Coquet, Véronique
Delarue et Arnaud Sylvain (DGEFP), Nadine Legendre (DREES) Michel Amar,
Didier Blanchet, Pascal Chevalier, Guy Desplanques, Françoise Maurel, Sylvie
Lagarde, Stephan Lollivier, Olivier Marchand, Lucile Richet-Mastain (INSEE),
France Prioux (INED), Jérôme Gautié (Université de Paris I et MATISSE).

La CFDT, la CFE-CGC, la CGT et l’UNSA ont également fait part de leurs
observations.

*

* *





Le Conseil a approuvé le présent rapport le 8 novembre 2006.














6 LA FRANCE EN TRANSITION 1993-2005


Le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC, dans ce
septième rapport, répond à l’une des missions que les Pouvoirs publics lui ont
confiées selon les termes de l’article 6 du décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 :
celle d’établir « un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions
constatées dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ».

Cinq ans après le premier rapport de synthèse (rapport n° 2 « La longue route vers
l’Euro »), quels enseignements nouveaux peut-on tirer d’un examen attentif des
faits économiques et sociaux pour enrichir le débat public et aider à la réflexion
sur les actions à prolonger ou à entreprendre dans les années à venir ?

Analyser, de manière synthétique, les évolutions nécessite de prendre du recul par
rapport à l’information immédiate. Ceci est fait, tout d’abord, en procédant aussi
systématiquement que possible à une mise en perspective des évolutions
1 françaises par rapport à celles des partenaires européens de l’Europe des 15.

Il faut également choisir une période d’analyse suffisante pour dégager des
tendances lourdes au-delà des fluctuations conjoncturelles. Le CERC a choisi de
privilégier l’analyse de la période débutant en 1993 et s’arrêtant en 2005 aussi
souvent qu’il est possible (et parfois en 2004, lorsque l’information détaillée
nécessaire aux analyses n’est pas disponible). Les raisons en sont les suivantes.

Il est recommandé, en général, d’analyser un cycle économique complet pour
mieux dégager les tendances. De ce point de vue, l’année 1993 est, en France
comme dans la très grande majorité des pays européens, le point le plus bas de
l’activité économique dans les années 1990. Tous les pays ont ensuite connu une
phase ascendante du cycle allant jusqu’au début des années 2000. L’éclatement de
la « bulle internet » a clairement engendré un retournement à la baisse
(graphique 1). Les premières années de notre siècle sont caractérisées par des
profils de la croissance plus hétérogènes entre pays et il est difficile de discerner
la fin du cycle conjoncturel. Aussi le choix de l’année terminale, 2005, est moins
évident en termes de position dans le cycle ; il résulte aussi de l’intérêt de
mobiliser l’information la plus récente.

Graphique 1 - Croissance de la France, de l’Union européenne à 15 et des États-Unis
Taux de croissance annuel du PIB
5
4
3
2
1
0
91 93 95 97 99 01 03 05
-1
U.E. à 15 France Etats-Unis

Source : Eurostat, comptes nationaux.

(1) L’élargissement aux dix nouveaux membres date de 2004. Les différences de niveau
de développement économique et social sont encore trop importantes pour apporter, sauf
en quelques domaines, des éléments de référence utiles.
7 LA FRANCE EN TRANSITION 1993-2005


Le rapport est constitué de trois parties analytiques suivies d’un chapitre final.

La première partie concernant le contexte général retrace dans quatre documents
les points suivants : la démographie (document. A), la croissance et ses facteurs
(document B), les prélèvements sociaux et fiscaux et les finances publiques ent C), les transformations de l’État-social (document D).

La seconde partie analyse l’emploi, le chômage et les revenus dans trois
documents : l’emploi et le chômage (document E), l’évolution des revenus
d’activité (document F) et enfin l’évolution du revenu des ménages
(document G).

La troisième partie traite de certains facteurs affectant la cohésion sociale en
quatre documents : les disparités de revenu et de patrimoine (document H), la
formation et l’égalité des chances (document I), l’espace vecteur d’inégalités
(document J) et la pauvreté (document K).

Dans le chapitre final « Entre ombres et lumières », le Conseil a sélectionné,
parmi les nombreux constats effectués dans les documents A à K, certains qui se
situent dans le droit fil des compétences du CERC et qui lui paraissent
particulièrement importants.

Avant d’aborder les différentes parties, il a paru utile de tracer, en deux tableaux
synthétiques, un panorama recoupant les différents thèmes : le premier présente
les évolutions en France, le second reprend les principaux indicateurs pour
l’ensemble de l’Union à 15 et pour certains pays particulièrement caractéristiques.

De ce panorama synthétique, il faut particulièrement noter :
- un rythme de croissance français proche de la moyenne de l’Europe à 15,
- des résultats en termes d’emploi plus en retrait puisque, si la croissance de
l’emploi entre 1993 et 2005 est proche de la moyenne européenne, le taux
d’emploi est plus faible tandis que le taux de chômage est à la fois plus élevé en
2005 et en moindre amélioration depuis 1993,
- une situation des finances publiques assez dégradée.

Il faut également souligner :
- la diversité des évolutions au sein de l’Europe dont la croissance est tirée vers le
bas par les résultats de l’Allemagne, de l’Italie et de la France,
- les performances assez remarquables du groupe des pays scandinaves en termes
de croissance, d’investissement dans le capital humain et d’emploi, dans un
contexte de maîtrise globale des finances publiques.
8 LA FRANCE EN TRANSITION 1993-2005


Tableau 1 - Principaux indicateurs pour la France
Évolution Valeur base 100
moyenne
2005 en 1993 annuelle
aux prix 2000
PIB milliards d’euros 1 710 129 2,1 B
PIB par habitant en euros22 272 121 1,6
Revenu disponible par habitant
en euros 17 862 122 1,7 G
Dépenses de consommation des
ménages par habitant en euros 15 203 123 1,7
Revenu disponible ajusté (a)
par habitant en euros 22 445 120 1,6
Consommation finale des
ménages par habitant en euros 19 786 121 1,6
Rémunération des salariés par
salarié en euros 39 442 114 1,1
Salaire net y.c. de CSG par G en euros 20 782 113 1,0
Valeur Évolution Base 100 en Moyenne
1993 2005
1993 annuelle
Emploi en milliers 22 462 25 028 111 0,9 E
Taux d’emploi 15-64 ans 59,3 63,1
Taux de chômage 11,1 9,9 1993 2005 Moyenne
Taux d’investissement hors B
logement (% PIB) 14,0 16,1 14,9
prix 1995 (Eurostat)
Taux d’investissement en
4,2 4,2 4,1
logement (% PIB)
Dépenses de recherche et B
développement (% PIB) 2,4 2,2 2,2
valeur courante (OCDE) (2004)
1993 2005 Différence Moyenne
Dépenses de protection sociale D
(% PIB) valeur courante 26,4 29,6 + 3,2
Dépenses de formation (b) 6,6 6,9 I
(% PIB) valeur courante (1990)
Déficit public D
(% PIB) valeur courante - 5,9 - 2,9 - 3,5
Dette publique au sens de
Maastricht (% PIB) 45,7 66,6 + 20,9 D
valeur courante (Insee)
Solde extérieur B
(% PIB) prix 2000 + 0,7 - 1,3 0,8
Note : (a) le revenu disponible ajusté tient compte des dépenses qui dans les comptes
nationaux figurent en consommation des administrations mais bénéficient directement à
des ménages particuliers : dépenses d’éducation, remboursement de soins et biens
médicaux, dépenses hospitalières, etc. Dans une optique élargie de consommation des
ménages ces dépenses s’ajoutent à la fois aux dépenses de consommation des ménages
pour constituer le montant de leur consommation et au revenu disponible (revenu
disponible ajusté).
er(b) la dépense intérieure d’éducation comprend la dépense d’éducation du 1
nddegré, du 2 degré et du supérieur, ainsi que la dépense de formation continue et
extrascolaire.
Note : en dernière colonne figure la référence aux documents où est principalement
abordée l’analyse des indicateurs. On se réfèrera à ces documents pour les précisions sur
les définitions et les sources des données.
9
Document
t LA FRANCE EN TRANSITION 1993-2005


Tableau 2 - La France et ses voisins







PIB
moyenne de 1993 à 2005 2,1 2,3 1,5 2,9 3,0 3,6

PIB par habitant 1,6 1,8 1,4 2,6 2,7 2,8

Taux d’investissement
moyen 1995-2005 (% PIB) 15,0 15,6 14,3 15,5 15,3 18,6

Dépenses de recherche et développement 2,2 1,9 2,5 1,8 3,2 1,1
1993-2004 (% PIB)

Commerce extérieur (b) - 0,1 0,0 0,6 - 0,6 0,6 - 0,7 Moyenne 1993-2005

Taux d’emploi en 2005 63,1 65,2 65,4 71,7 72,3 63,3
Évolution de l’emploi de
1993 à 2005 0,9 1,0 0,3 1,1 0,8 2,9
Taux de chômage
En % année 2005 9,9 7,9 9,5 4,8 7,0 9,2
Variation entre 1993 et 2005 - 1,2 - 2,2 + 1,8 - 5,4 - 4,7 - 9,1
Dépenses d’éducation (c)
(% PIB) en 2003 5,6 4,7 5,7 4,2 6,0

Dépenses de protection
sociale (% PIB) (c)
(sespros) 1993 28,7 27,5 26,8 27,7 34,0 23,4
2003 29,1 27,2 29,1 25,9 29,5 19,2
Déficit public (% PIB)
En 2005 - 2,9 -2,3 - 3,2 - 3,3 3,5 1,1
Moyenne 1995-2005 - 3,1 -2,3 - 2,6 - 1,8 1,0 - 1,8
Dette publique (% PIB)
En 2005 66,6 64,5 67,9 42,4 42,5 43,1
Variation depuis 1993 21,3 21,0 - 3,0 - 15,3 - 25,5(d)
Notes : (a) Pour les pays scandinaves : moyenne non pondérée du Danemark, de la
Finlande et de la Suède.
(b) Contribution du commerce extérieur à la croissance du PIB.
(c) Dans ce tableau, ne sont pas repris les dépenses d’éducation initiale pré-
élémentaire ni les dépenses de formation continue.
(d) Pour la moyenne des pays scandinaves, variation entre 1995 et 2005.
Source : Eurostat.

10
France
U.E. à 15
Allemagne
Royaume-Uni
Pays (a)
scandinaves
Espagne

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.