La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2002

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Alors qu'en France l'opinion publique dans son ensemble rejette le racisme, on constate dans le même temps une importante et brutale poussée des actes et menaces racistes au quotidien, particulièrement antisémites, à un niveau jamais atteint au cours des dix dernières années.
Comment expliquer de décalage ? C'est ce que la Commission nationale consultative des droits de l'homme tente d'exposer dans ce rapport portant sur l'année 2002. La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie ne faiblit pas pour autant (comme en témoignent les nombreuses dispositions et actions tant des pouvoirs publics que de la société civile, présentées dans ce rapport) même si la Commission estime qu'une forte mobilisation de tous est nécessaire et urgente. Elle présente par ailleurs le bilan de son activité pour l'année 2002, qui traduit ses nombreuses interventions nationales et internationales, particulièrement par ses avis au Gouvernement et ses études. Le rapport, qui comprend également une réflexion approfondie sur la question de l'euthanasie et de la fin de vie, est complété par une série importante d'annexes statistiques.
Publié le : samedi 1 mars 2003
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000129-la-lutte-contre-le-racisme-et-la-xenophobie-rapport-d-activite-2002
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LA
LUTTE
CONTRE
LE RACISME
ET LA XENOPHOBIE
2002
Rapport d’activité© La Documentation française - Paris, 2003
ISBN : 2-11-005331-3
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du livre.RAPPORT
DE LA COMMISSION
NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME
PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRELOI N° 90-615 DU 13 JUILLET 1990
TENDANT À REPRIMER TOUT ACTE
RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE
ARTICLE 2 : « LE 21 MARS DE CHAQUE
ANNÉE, DATE RETENUE PAR L’ORGA-
NISATION DES NATIONS UNIES POUR
LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR
L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES
FORMES DE DISCRIMINATION RA-
CIALE, LA COMMISSION NATIONALE
CONSULTATIVE DES DROITS DE
L’HOMME REMET AU GOUVERNEMENT
UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE
LE RACISME. CE RAPPORT EST
IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC ».
4Sommaire
La Commission nationale consultative des Droits de l’homme . . . . . . . 7
Présentation du rapport 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
PREMIÈRE PARTIE
LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Chapitre 1
Bilan des actions racistes, xénophobes
et antisémites-anti-juifs en 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Chapitre 2
Bilan de l’action judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Chapitre 3
Sondage d’opinion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Chapitre 4
L’antisémitisme en France en 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Chapitre 5
Les mesures de lutte prises en 2002119
DEUXIÈME PARTIE
EUTHANASIE – FIN DE VIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
Chapitre 6
Éléments de réflexion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221
Chapitre 7
Auditions et documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247
5TROISIÈME PARTIE
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CNCDH . . . . . . . . . . . . . . . 291
Chapitre 8
Les avis donnés en 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295
Chapitre 9
Les assemblées plénières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393
Chapitre 10
Les travaux en sous-commissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423
Chapitre 11
Activités internationales445
ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501
Annexe 1
Données chiffrées comparatives concernant le racisme
et la xénophobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503
Annexe 2atives concernant l’antisémitisme. . . . . . . 511
Annexe 3
Antisémitisme : Recensement du CRIF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 529
Annexe 4
Statistiques des condamnations racistes inscrites
au casier judiciaire 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571
Annexe 5
Tableaux du sondage : xénophobie, antisémitisme, racisme
et anti-racisme en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 581
TABLES DES MATIÈRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 607
6La Commission nationale
consultative des Droits de l’homme
1947 : Il y a plus de cinquante ans, un arrêté du ministre des Affaires
étrangères, publié au Journal officiel du 27 mars 1947, donnait
naissance à la « Commission consultative pour la codification du droit
international et la définition des droits et devoirs des États et des Droits
de l’homme », placée sous la présidence de René Cassin, juriste du
général de Gaulle à Londres, Compagnon de la Libération. Très vite
appelée « Commission consultative de droit international », puis
« Commission Consultative des Droits de l’homme », elle est composée
de dix membres (diplomates, magistrats, avocats, universitaires).
Dès le 16 juin 1947, René Cassin met à l’étude un projet en 45 articles
d’une Déclaration universelle des Droits de l’homme, dont la version
finale sera adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des
Nations unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris et dont le
cinquantième anniversaire a été célébré en 1998. Sa deuxième tâche sera
de participer à la création de la Commission des Droits de l’homme des
Nations unies, dont la Commission consultative française deviendra l’un
des premiers relais nationaux.
La Commission consultative ouverte à d’autres experts et aux
représentants de six ministères préparera les positions françaises
7concernant toutes les questions relevant des Droits de l’homme dans les
instances internationales particulièrement lors de l’élaboration des
Pactes et Conventions. Elle émettra des vœux ou recommandations sur
des sujets d’intérêt national et fonctionnera avec quatre groupes de
travail à partir de 1952. Elle élargira son champ de compétence jusqu’à
la disparition, le 20 février 1976, de son président, René Cassin, Prix
Nobel de la Paix, enterré au Panthéon.
1984 : Le 30 janvier 1984, la Commission consultative des Droits de
l’homme est réactivée sous la présidence de Mme Nicole Questiaux,
ancien ministre, conseiller d’État. Elle assiste de ses avis le ministre des
Relations extérieures quant à l’action de la France en faveur des Droits
de l’homme dans le monde et particulièrement au sein des organisations
internationales.
1986 : Le 21 novembre 1986, sa compétence portant sur les questions
internationales relatives aux Droits de l’homme est étendue au plan
national. La Commission est rattachée au secrétariat d’État chargé des
Droits de l’homme auprès du Premier ministre. Nommée pour deux ans,
elle est composée de quarante membres. Elle est présidée par M. Jean
Pierre-Bloch, ancien ministre.
1989 : Le 31 janvier 1989, la Commission nationale consultative des
Droits de l’homme est directement rattachée au Premier ministre. Elle
se voit attribuer la faculté d’auto saisine pour toutes les questions de sa
compétence. Elle réunit 70 membres et sa présidence est assurée en avril
1989 par M. Paul Bouchet, ancien bâtonnier du barreau de Lyon,
conseiller d’État.
1990 : Le 13 juillet 1990, la Commission reçoit sa consécration
législative à l’occasion du vote de la loi tendant à réprimer tout acte
raciste, antisémite ou xénophobe qui lui confie la tâche de présenter un
rapport annuel.
1993 : Le 9 février 1993, le statut de la Commission, expressément
reconnue comme « indépendante », est mis en conformité avec les
principes directeurs concernant le statut et le rôle des Institutions
nationales de protection et de promotion des Droits de l’homme adoptés
par les Nations unies.
81996 : Le 18 mars 1996, M. Jean Kahn est nommé président de la
Commission qui intègre de nouveaux membres. Le 11 septembre 1996,
la mission de la Commission est élargie aux situations humanitaires
d’urgence, aux dispositifs permettant de faire face à ces situations et à
l’application du droit international humanitaire.
1999 : Le 10 mai 1999, M. Pierre Truche, Premier président honoraire
de la Cour de cassation, est nommé président de la Commission, qui
s’enrichit de nouveaux membres.
Le 22 octobre 1999, une circulaire du Premier ministre est publiée au
Journal officiel dans laquelle M. Lionel Jospin indique : « J’ai demandé
au secrétaire général du Gouvernement de s’assurer désormais que la
Commission sera bien saisie de tous les textes d’envergure dont le
contenu entre dans son champ de compétence. (...) À cet égard, je vous
demande de mettre en place dans votre département un dispositif
chargé, en liaison avec le secrétariat général du Gouvernement et mon
cabinet du suivi des recommandations émises par la CNCDH ».
2000 : le 15 décembre, M. Alain Bacquet, président de section honoraire
au conseil d’État est nommé président de la Commission après la
démission de M. Pierre Truche, appelé à d’autres fonctions.
2002 : Le 3 octobre, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin installe
les membres de la Commission nommés pour trois ans par arrêté du
27 septembre. Il indique que la Commission pourra jouer pleinement
son rôle de conseil et qu’elle sera saisie de tous les projets du
Gouvernement, dès lors qu’ils auront une incidence directe sur les droits
fondamentaux que les citoyens se sont vus reconnaître par les lois et par
les traités internationaux ratifiés par la France. M. Joël Thoraval, a été
nommé à la présidence de la Commission.
Attributions
Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la
compétence de la Commission s’étend à la totalité du champ des Droits
de l’homme : libertés individuelles, civiles et politiques ; droits
économiques, sociaux et culturels ; domaines nouveaux ouverts par les
9progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au
droit humanitaires.
Ses attributions initiales qui privilégiaient l’action de la France en faveur
de la défense des Droits de l’homme dans le monde ont été étendues à
l’ensemble des questions nationales relevant des Droits de l’homme.
La Commission qui conserve ses attributions antérieures dans le
domaine international, contribue à la préparation des rapports que la
France présente devant les organisations internationales. Elle éclaire de
ses avis les positions françaises dans les négociations multilatérales
portant sur les Droits de l’homme. Elle attire l’attention de la diplomatie
française sur les graves violations des Droits de l’homme dans le monde.
Elle coopère avec les autres institutions nationales de promotion et de
protection des Droits de l’homme et participe aux réunions
internationales.
Elle a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette double
fonction s’exerce aussi bien en amont de l’action gouvernementale lors
de l’élaboration des projets de loi ou de règlements, des politiques et
programmes, qu’en aval pour vérifier l’effectivité du respect des Droits
de l’homme dans les pratiques administratives ou dans les actions de
prévention.
Commission indépendante, elle donne des avis consultatifs au
Gouvernement français. Agissant sur saisine du Premier ministre et des
membres du Gouvernement ou par auto saisine, elle rend publics ses
avis et ses études.
Composition
La composition de la Commission tend à un double objectif :
• Assurer l’information réciproque de l’État et de la société civile dans
le domaine des Droits de l’homme.
• Garantir le pluralisme des convictions et opinions dans le même
domaine.
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