La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2003

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme dresse pour l'année 2003 le diagnostic de l'état du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans notre pays. On constate notamment que l'ensemble des faits racistes et antisémites (violences et menaces) a baissé de 37,77 % en 2003 par rapport à l'année précédente, mais reste encore le plus élevé par rapport aux années 90. Outre le bilan 2003 des actions racistes, antisémites et xénophobes dressé par la CNCDH, le rapport présente le bilan de l'action judiciaire de la Commission, l'état de l'opinion publique ainsi que les mesures de lutte menées en 2003. La CNCDH consacre la deuxième partie de son rapport annuel aux phénomènes d'hostilité à l'égard de l'Islam qui se manifestent dans la société française.
Publié le : lundi 1 mars 2004
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000129-la-lutte-contre-le-racisme-et-la-xenophobie-rapport-d-activite-2003
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LA
LUTTE
CONTRE
LE RACISME
ET LA XÉNOPHOBIE
2003
Rapport d’activitéerEn application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juil-
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économique des circuits du livre.
© La Documentation française – Paris, 2004
ISBN : 2-11-005577-4RAPPORT
DE LA COMMISSION
NATIONALE CONSULTATIVE
DESDROITSDEL’HOMME
PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRELOI NO 90-615 DU 13 JUILLET 1990
TENDANT A REPRIMER TOUT ACTE
RACISTE, ANTISEMITE OU XENOPHOBE
ARTICLE 2 : « LE 21 MARS DE CHAQUE
ANNÉE, DATE RETENUE PAR L’ORGA-
NISATION DES NATIONS UNIES POUR
LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR
L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FOR-
MES DE DISCRIMINATION RACIALE,
LA COMMISSION NATIONALE CONSUL-
TATIVE DES DROITS DE L’HOMME RE-
MET AU GOUVERNEMENT UN
RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE
RACISME. CE RAPPORT EST IMMÉDIA-
TEMENT RENDU PUBLIC ».Sommaire
La Commission nationale consultative des droits de l’homme . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Présentation du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
PREMIÈRE PARTIE
LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
Chapitre 1
Bilan des actions racistes, antisémites et xénophobes en 2003 . . . . . . . . . . . . 29
Chapitre 2
Bilan de l’action judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
Chapitre 3
État de l’Opinion publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81
Chapitre 4
Les mesures de lutte menées en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101
DEUXIÈME PARTIE
INTOLÉRANCE ET VIOLENCES À L’ÉGARD DE L’ISLAM
DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .175
Chapitre 5
Étude introductive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Chapitre 6
État de l’opinion publique face à l’Islam. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .217
Chapitre 7
Points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .231
5TROISIÈME PARTIE
RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE
CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265
Chapitre 8
Les avis donnés en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .267
Chapitre 9
Les études et réflexions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .379
Chapitre 10
Les assemblées plénières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .419
Chapitre 11
Les travaux en sous-commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .439
Chapitre 12
Les activités internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .459
ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .537
Annexe 1
Données chiffrées comparatives concernant le racisme,
la xénophobie et l’antisémitisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .539
Annexe 2
Les statistiques des condamnations inscrites au casier judiciaire en 2002 . . . 557
Annexe 3
Sondage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .561
Annexe 4
Loi Lellouche - Infractions à caractère raciste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617
Annexe 5
Fonctionnement et règlement intérieur de la CNCDH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623
6La Commission nationale consultative
des droits de l’homme
1947 : Il y a plus de cinquante ans, un arrêté du ministre des Affai-
res étrangères, publié au Journal officiel du 27 mars 1947, donnait
naissance à la « Commission consultative pour la codification du
droit international et la définition des droits et devoirs des États et
des droits de l’homme », placée sous la présidence de René Cassin,
juriste du général de Gaulle à Londres, compagnon de la Libéra-
tion. Très vite appelée « Commission consultative de droit interna-
tional », puis « Commission consultative des droits de l’homme »,
elle est composée de dix membres (diplomates, magistrats, avocats,
universitaires).
Dès le 16 juin 1947, René Cassin met à l’étude un projet en 45 arti-
cles d’une Déclaration universelle des droits de l’homme, dont la
version finale sera adoptée le 10 décembre 1948 par l’assemblée
générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris et
dont le cinquantième anniversaire a été célébré en 1998. Sa
deuxième tâche sera de participer à la création de la Commission
des droits de l’homme des Nations unies, dont la
consultative française deviendra l’un des premiers relais nationaux.
La Commission consultative ouverte à d’autres experts et aux repré-
sentants de six ministères préparera les positions françaises concer-
nant toutes les questions relevant des droits de l’homme dans les
7instances internationales particulièrement lors de l’élaboration des
Pactes et Conventions. Elle émettra des vœux ou recommandations
sur des sujets d’intérêt national et fonctionnera avec quatre groupes
de travail à partir de 1952. Elle élargira son champ de compétence
jusqu’à la disparition, le 20 février 1976, de son président, René
Cassin, Prix Nobel de la Paix, enterré au Panthéon.
1984 : Le 30 janvier 1984, la Commission consultative des droits de
mel’homme est réactivée sous la présidence de M Nicole Questiaux,
ancien ministre, conseiller d’État. Elle assiste de ses avis le ministre
des Relations extérieures quant à l’action de la France en faveur
des droits de l’homme dans le monde et particulièrement au sein des
organisations internationales.
1986 : Le 21 novembre 1986, sa compétence portant sur les ques-
tions internationales relatives aux droits de l’homme est étendue au
plan national. La Commission est rattachée au secrétariat d’État
chargé des droits de l’homme auprès du Premier ministre. Nommée
pour deux ans, elle est composée de quarante membres. Elle est pré-
sidée par M. Jean Pierre-Bloch, ancien ministre.
1989 : Le 31 janvier 1989, la Commission nationale consultative
des droits de l’homme est directement rattachée au Premier mi-
nistre. Elle se voit attribuer la faculté d’auto saisine pour toutes les
questions de sa compétence. Elle réunit 70 membres et sa prési-
dence est assurée en avril 1989 par M. Paul Bouchet, ancien bâton-
nier du barreau de Lyon, conseiller d’État.
1990 : Le 13 juillet 1990, la Commission reçoit sa consécration lé-
gislative à l’occasion du vote de la loi tendant à réprimer tout acte
raciste, antisémite ou xénophobe qui lui confie la tâche de présenter
un rapport annuel.
1993 : Le 9 février 1993, le statut de la Commission, expressément
reconnue comme « indépendante », est mis en conformité avec les
principes directeurs concernant le statut et le rôle des Institutions
nationales de protection et de promotion des droits de l’homme
adoptés par les Nations unies.
1996 : Le 18 mars 1996, M. Jean Kahn est nommé président de la
Commission qui intègre de nouveaux membres. Le 11 septembre
1996, la mission de la Commission est élargie aux situations huma-
8nitaires d’urgence, aux dispositifs permettant de faire face à ces si-
tuations et à l’application du droit international humanitaire.
1999 : Le 10 mai 1999, M. Pierre Truche, premier président hono-
raire de la Cour de cassation, est nommé président de la Commis-
sion, qui s’enrichit de nouveaux membres.
Le 22 octobre 1999, une circulaire du Premier ministre est publiée
au Journal officiel dans laquelle M. Lionel Jospin indique : « J’ai
demandé au secrétaire général du Gouvernement de s’assurer dé-
sormais que la Commission sera bien saisie de tous les textes d’en-
vergure dont le contenu entre dans son champ de compétence. [...] À
cet égard, je vous demande de mettre en place dans votre départe-
ment un dispositif chargé, en liaison avec le secrétariat général du
Gouvernement et mon cabinet du suivi des recommandations émises
par la CNCDH. »
2000 : le 15 décembre, M. Alain Bacquet, président de section hono-
raire au conseil d’État est nommé président de la Commission après
la démission de M. Pierre Truche, appelé à d’autres fonctions.
2002 : Le 3 octobre, le Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin
installe les membres de la Commission nommés pour trois ans par
arrêté du 27 septembre. Il indique que la Commission pourra jouer
pleinement son rôle de conseil et qu’elle sera saisie de tous les pro-
jets du Gouvernement, dès lors qu’ils auront une incidence directe
sur les droits fondamentaux que les citoyens se sont vus reconnaître
par les lois et par les traités internationaux ratifiés par la France.
M. Joël Thoraval, a été nommé à la présidence de la Commission.
2003 : La CNCDH réorganise ses travaux et adopte un règlement
intérieur.
Attributions
Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié,
la compétence de la Commission s’étend à la totalité du champ des
droits de l’homme : libertés individuelles, civiles et politiques ;
droits économiques, sociaux et culturels ; domaines nouveaux ou-
verts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à
l’action et au droit humanitaires.
9Ses attributions initiales qui privilégiaient l’action de la France en
faveur de la défense des droits de l’homme dans le monde ont été
étendues à l’ensemble des questions nationales relevant des droits
de l’homme.
La Commission qui conserve ses attributions antérieures dans le do-
maine international, contribue à la préparation des rapports que la
France présente devant les organisations internationales. Elle
éclaire de ses avis les positions françaises dans les négociations
multilatérales portant sur les droits de l’homme. Elle attire l’atten-
tion de la diplomatie française sur les graves violations des droits
de l’homme dans le monde. Elle coopère avec les autres institutions
nationales de promotion et de protection des droits de l’homme et
participe aux réunions internationales.
Elle a une double fonction de vigilance et de proposition. Cette
double fonction s’exerce aussi bien en amont de l’action gouverne-
mentale lors de l’élaboration des projets de loi ou de règlements,
des politiques et programmes, qu’en aval pour vérifier l’effectivité
du respect des droits de l’homme dans les pratiques administratives
ou dans les actions de prévention.
Commission indépendante, elle donne des avis consultatifs au Gou-
vernement français. Agissant sur saisine du Premier ministre et des
membres du Gouvernement ou par auto saisine, elle rend publics ses
avis et ses études.
Composition
La composition de la Commission tend à un double objectif :
• Assurer l’information réciproque de l’État et de la société civile
dans le domaine des droits de l’homme.
• Garantir le pluralisme des convictions et opinions dans le même
domaine.
La participation de l’État est assurée, en ce qui concerne le pouvoir
exécutif, par les représentants du Premier ministre et de 17 minis-
tres principalement concernés.
La présence d’un député désigné par le Président de l’Assemblée
nationale et d’un sénateur par le du Sénat permet
la liaison avec le pouvoir législatif.
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