La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2004

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L'année 2004 a été globalement marquée par un accroissement considérable tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi lesquelles le racisme anti-immigrés. Aggravation de la violence, notamment en milieu scolaire, profanations de lieux de cultes et de cimetières, plus grande implication de l'extrême droite, ces phénomènes ont particulièrement caractérisé l'année 2004. Cette situation est d'autant plus paradoxale que le sondage d'opinion réalisé par l'institut BVA pour le compte de la Commission montre que les français, plus sensibles à ces phénomènes qu'auparavant, ne sont pas racistes ou antisémites. La CNCDH consacre par ailleurs la partie thématique de son rapport annuel aux nouvelles formes de propagation du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie sur Internet et dresse un constat jugé inquiétant tant par le nombre de sites racistes que par leurs contenus haineux.
Publié le : mardi 1 mars 2005
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000193-la-lutte-contre-le-racisme-et-la-xenophobie-rapport-d-activite-2004
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LA
LUTTE
CONTRE
LE RACISME
ET LA XÉNOPHOBIE
2004
Volume 1
Le racisme
et l’antisémitisme
sur internetEn application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est
strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre
économique des circuits du livre.
© La Documentation française – Paris, 2005
ISBN : 2-11-005890-0RAPPORT
DE LA COMMISSION
NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME
PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTREo
LOI N 90-615 DU 13 JUILLET 1990
TENDANT À RÉPRIMER TOUT ACTE
RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE
ARTICLE 2 : « LE 21 MARS DE CHAQUE
ANNÉE, DATE RETENUE PAR L’ORGANI-
SATION DES NATIONS UNIES POUR LA
JOURNÉE INTERNATIONALE POUR
L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES
FORMES DE DISCRIMINATION
RACIALE, LA COMMISSION NATIONALE
CONSULTATIVE DES DROITS DE
L’HOMME REMET AU GOUVERNEMENT
UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE
LE RACISME. CE RAPPORT EST IMMÉ-
DIATEMENT RENDU PUBLIC ».Sommaire
Synthèse du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Première partie
LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE
Chapitre 1
Bilan des actes racistes, antisémites en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Note de présentation des statistiques par le ministère de l’Intérieur . . . . . . 21
Statistiques globales : racisme et antisémitisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Les victimes – Les auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
– Les profanations de cimetières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
– En milieu scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Racisme et xénophobie :
- Statistiques de la police nationale : Violences - Menaces . . . . . . . . . . . . . 32
Antisémitisme : 48
Localisations régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Chapitre 2
Les discriminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Bilan (GELD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Projet de Haute autorité de lutte contre les discriminations . . . . . . . . . . . . 69
Chapitre 3
Bilan de l’action judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Chapitre 4
État de l’opinion publique : Sondage 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
5Présentation du sondage par l’Institut BVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
Analyse d’experts : Mme Nonna Mayer - M. Guy Michelat . . . . . . . . . . . 128
Chapitre 5
Les mesures de lutte prises en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
Actions gouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Actions publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
Actions des ONG et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Deuxième partie
ÉTUDE : LA PROPAGANDE RACISTE, XÉNOPHOBE
ET ANTISÉMITE SUR INTERNET
Chapitre 6
L’Internet raciste en langue française : les sites et les forums . . . . . . . 239
Chapitre 7
Les groupes de discussion francophones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265
Chapitre 8
Points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293
ANNEXES
1 - Données chiffrées (ministère de l’Intérieur) comparatives
des manifestations de :
- racisme et xénophobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313
- antisémitisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323
2 - Les statistiques des condamnations judiciaires
(ministère de la Justice) 343
3 - Tableaux du sondage 2004 (Institut BVA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347
4 - Auditions d’experts et débats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411
5 - Analyses du CRIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
6 SommaireSynthèse du rapport
Les statistiques du racisme et de l’antisémitisme
L’année 2004 a été globalement marquée par un considérable accroissement
tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi
lesquelles le racisme anti-immigrés. Les statistiques établies par le ministère
de l’Intérieur indiquent des niveaux jamais atteints depuis 1990, date du
premier rapport de la CNCDH.
À la lumière du sondage d’opinion présenté plus bas, il apparaît incontesta-
blement que les Français ne sont pas racistes ou antisémites, alors que les
manifestations de ces phénomènes se multiplient dangereusement en France.
La CNCDH s’interroge sur ce paradoxe.
Des sommets exceptionnels et inquiétants
Le nombre total des faits racistes et antisémites, violences et menaces confon-
dues, est, en 2004 (1 565), en progression de 132,5 % par rapport à 2003 (833),
dépassant de 19,2 % le pic le plus haut atteint en 2002 (1 313).
La tendance qui était globalement à la baisse durant les années
quatre-vingt-dix, s’est inversée en un accroissement spectaculaire depuis 1999,
avec deux pics en 2002 et 2004.
Il faut noter une tendance à la déflation au cours du dernier trimestre 2004, qui
pourrait se poursuivre début 2005.
Huit caractéristiques ont marqué l’année 2004 :
1- La violence (actions) contre les personnes et les biens s’est considérable-
ment aggravée avec un total de 369 en 2004, contre 189 l’année précédente
(près du double) et 314 en 2002. Cette violence a fait 56 victimes en 2004,
chiffre jamais atteint jusque-là (maximum de 41 en 2002, dont un mort).
Synthèse du rapport 72 - L’apparition de nombreuses profanations de lieux de cultes et de cimetières
juifs et musulmans, avec un total de 65 en 2004, soit 46 édifices religieux et
485 monuments funéraires, alors qu’en 2003, on enregistrait 44 faits. L’Alsace
a été particulièrement touchée par ces profanations. Ces actes ont été fréquem-
ment accompagnés d’inscriptions néonazies. Il est à noter que des cimetières
chrétiens ont été également profanés.
3 - Une forte recrudescence des violences et menaces en milieu scolaire,soit
un total de 189 exactions sur un total de 1 565, c’est-à-dire 12 % des faits, en
progression de 20,4 % par rapport à 203 (157), selon le ministère de l’Inté-
rieur. Le phénomène était peu connu dans les années quatre-vingt-dix.
Un signalement systématique a été mis en place par le ministère de l’Éducation
nationale depuis la rentrée 2001-2002. Il révèle en 2004 qu’environ 10 % des
établissements sont touchés, portant sur 1 275 actes racistes et antisémites
dans le second degré, dont trois quarts dans des collèges. Plus de 75 % de ces
incidents ont fait l’objet de poursuites disciplinaires.
4 - Une plus grande implication de l’extrême droite, parmi les auteurs de ces
faits racistes et antisémites qui, bien que minoritaire depuis 2000, alors que sa
part était de 90 % dans les années 1994-1999, est passée de 14 % en 2002, à
18 % en 2003 et à 30 % en 2004.
Les milieux d’extrême droite seraient à l’origine de :
- 292 actes racistes et xénophobes (particulièrement contre des représentations
arabo-musulmanes), soit 23 % des violences et 59 % des menaces, en augmen-
tation par rapport à 2003 (15 % et 55 %) ;
- 163 actes antisémites, soit 7 % pour les violences graves et 19 % pour les
menaces.
Il apparaît que l’extrême droite vise moins la communauté juive que les popu-
lations arabo-musulmanes.
6- L’antisémitisme, qui était inférieur aux autres formes de racisme, dont anti-
maghrébin, dans la décennie 90, est passé au-dessus des 50 % depuis 2000.
Cette tendance s’est accentuée en 2004 avec 970 faits antisémites pour 595
autres. Il y a eu en 2004, 36 blessés, victimes de l’antisémitisme, sur un total
de 56, en net accroissement par rapport à 2003 (22) et à 2002 (18).
7- Le racisme et la xénophobie, principalement anti-maghrébins, ont très
fortement augmenté en 2004, soit une multiplication par 2,5 par rapport à
l’année précédente. Il est passé d’un total de 232 en 2003 à 595 en 2004, alors
qu’il était de 117 en 1998. Sa gravité reste élevée avec 20 blessés en 2004 (11
en 2003 ; 21 en 2002 et un mort ; 33 en 1994 et 3 morts).
8 - Un plus grand nombre d’interpellations d’auteurs de faits racistes et anti-
sémites. La police et la gendarmerie ont arrêté 334 auteurs présumés dont 209
pour des faits antisémites et 125 pour des faits racistes et xénophobes autres.
64 interpellations pour actes racistes et xénophobes et 13 pour antisémitisme
ont été effectuées dans les milieux d’extrême droite.
8 Synthèse du rapport156 auteurs ou suspects de violences ont été présentés à la justice (81 en
2003), dont 85 pour des faits antisémites et 71 pour des actions racistes ou
xénophobes.
207 auteurs de menaces et intimidations ont été présentés à la justice (79 en
2003), dont 130 pour des faits antisémites et 77 pour des actions racistes ou
xénophobes.
Remarques :
Il faut souligner que ces statistiques générales ne sont pas à même de rendre
compte avec exactitude de la réalité des actes racistes et de l’antisémitisme.
• En premier lieu elles ne prennent pas en compte les discriminations, à l’em-
ploi, au logement, dans les services notamment. Les services compétents n’ont
pas été en mesure de nous donner des chiffres pour 2004. Les outils statistiques
sont incomplets, en attendant les évaluations qu’effectuera la Haute Autorité
de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui sera mise en
place en 2005.
• En second lieu, comme la CNCDH le fait remarquer depuis de nombreuses
années, les statistiques qui lui parviennent de différentes sources officielles ne
peuvent être considérées comme exhaustives. En effet les faits survenus ne
parviennent pas nécessairement et systématiquement à la police, à la gendar-
merie ou aux organismes de veille, pour une part parce que des victimes ne les
signalent pas ou qu’ils n’ont pas fait l’objet de l’attention de la presse, parti-
culièrement en matière d’incivilités. On peut donc supposer l’existence de
« chiffres noirs » inconnus.
Néanmoins, le recueil des statistiques sur les mêmes critères, pendant plus de
dix ans, peut indiquer utilement des évolutions et des tendances, dont nous
donnons le détail ci-dessous. Il faut souligner que les statistiques du ministère
de l’Intérieur et du ministère de la Justice ne sauraient être rapprochées,
n’ayant pas été établies sur les mêmes bases.
Des manifestations tant d’antisémitisme que de racisme
et de xénophobie d’un niveau jamais égalé
• Les actes d’antisémitisme ont augmenté de 61,4 % en 2004 par rapport à
l’année précédente, atteignant un niveau supérieur au pic de 2002. Ils consti-
tuent en 2004, 62 % de l’ensemble des manifestations, alors que la population
d’origine juive est évaluée à 1 % de la population nationale. Il est à noter
qu’en 2003, ces actes d’antisémitisme atteignaient 72 % de l’ensemble.
La gravité de la violence antisémite s’accroît avec 117 agressions physiques
dont 53 prenant pour cibles des mineurs.
Les menaces antisémites et révisionnistes ont de même augmenté, passant de
474 en 2003 à 750 en 2004, soit le niveau le plus haut de la décennie passée.
Synthèse du rapport 9En milieu scolaire, 133 exactions antisémites ont été enregistrées en 2004 par
le ministère de l’Intérieur, soit 14 % de l’ensemble, avec un niveau de gravité
accru, dont 43 violences. Il y en avait 47 en 2003, soit un triplement. Les
services de police estime à 26,8 % (260), la part prise par les milieux d’origine
arabo-musulmane dans cette violence antisémite.
De manière globale, si l’on avait constaté au cours des années précédentes une
corrélation entre les flambées antisémites et des événements de l’actualité
internationale, l’année 2004 ne semble pas reproduire le même schéma. L’évo-
lution mensuelle de l’antisémitisme ne marque pas de pics pouvant
correspondre à des événements forts au Proche-Orient, comme ce fut le cas
dans les années précédentes. Ce constat semble indiquer seulement que les
auteurs d’exactions antisémites semblent moins réactifs à l’actualité. Mais l’in-
quiétude n’est pas moins grande puisqu’on en déduirait que l’antisémitisme
s’installe, à haut niveau, de manière continue et durable.
Devant cette menace qui s’enracine, certains craignent un repli sur soi, une
forme de « communautarisme » de la population juive. D’autres décèlent une
semblable tendance dans la population arabo-musulmane.
• Les actes de racisme et de xénophobie, autres que l’antisémitisme, se sont
élevés en 2004 (595) à un niveau jamais atteint jusque-là. Ils se sont multipliés
par plus de 2,5 par rapport à 2003 (232). Le niveau le plus élevé avait été enre-
gistré en 1995 (526).
On note un durcissement de ce racisme, qui touche principalement des Maghré-
bins, avec 169 faits graves en 2004 soit un accroissement de 83 % par rapport
à 2003 (92), faisant 20 blessés. Sur ceux-ci, 123 prennent pour cible l’islam (+
251 % par rapport à 2003), soit 21 % de la violence raciste globale.
C’est l’Ile-de-France qui vient en tête des violences globales (41 %), suivie des
régions Rhône-Alpes, Corse, PACA et Alsace, par ordre décroissant.
Pour la première fois, les actes de violence en Corse (81 en 2004) sont infé-
rieurs à ceux relevés dans l’Hexagone (88). Il n’en demeure pas moins que
proportionnellement à la population, la situation corse demeure très
préoccupante.
Dans l’Hexagone, le niveau de violence en 2004 est le plus élevé des dix
dernières années. Il est en augmentation de 144 % par rapport à 2003 (36),
faisant 18 blessés contre 5 l’année précédente.
Il faut noter que 81 % de cette violence raciste touche la population d’origine
maghrébine ou musulmane, sommet qui n’avait jamais été constaté jusque-là.
On relève une confusion entre immigrés, maghrébins, musulmans, islamistes,
entre culture et religion.
Sur ces 88 violences racistes et xénophobes, les services de police en attribuent
39 à l’extrême droite (44 % de la violence hexagonale, contre 36 % en 2003).
Les menaces et actes d’intimidation racistes et xénophobes ont de même
explosé en 2004, avec un total de 426, dont 302 contre des Maghrébins dans
10 Synthèse du rapport

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