La négociation collective en 2012

De L'Emploi, Ministère Du Travail, De La Formation Professionnelle Et Du Dialogue Social; Direction Générale Du Travail

Description

Le rapport, préparé par le ministère chargé du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions liées à la négociation collective en 2012. Il retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective.

Sujets

• Partenaires sociaux
• Syndicat
• Convention collective
• Épargne salariale
• Droit de grève
• CGT
• FO
• Confédération française démocratique du travail
• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
• Union nationale des professions libérales
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Dicom-T -13-038-11-027
ISBN : 978-2-11-129964-1
ISSN : 1240-8557
&Bilans
Depuis plusieurde nombr s années euses s’opèrannées e une s’opèrtransfe ormation une transf pr ormation ogressive
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Des dossier s spécif iques permett ent en outr e d’élar gir le pr opos sur
des thématiques conne xes à celles de la négociation collective.
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pour les act eur s sociaux, les univer sit air es et, plus lar gement, tout
lect eur intér essé par la question du ffonctionnement du sy stème des
rrelations pr of essionnelles.

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue socialravail, de l'Emploi et de la Santé
MINISTÈREDir ection générale du travail DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION
Bur eau des r elations collectives du travail PROFESSIONNELLE
ET DU DIALOGUE SOCIAL
39/43, quai André Citr oën 75902 Paris cedex 15
La négociation collective en 2012 Éd. 2013BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2012
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
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de la Formation professionnelle
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Conception et coordination
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èmeDépôt légal : 2 trimestre 2013
er“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
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© Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Paris 2013AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2012 15
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
I. UNE LÉGÈRE BAISSE DU NOMBRE D’ACCORDS CONCLUS
AU NIVEAU INTERPROFESSIONNEL ET UNE ACTIVITÉ
CONVENTIONNELLE DE BRANCHE TOUJOURS DYNAMIQUE 17
II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 21
LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE 23
I. LE NOMBRE D’ACCORDS SUR LES SALAIRES AUGMENTE
AINSI QUE LES NÉGOCIATIONS SUR LES CLASSIFICATIONS 23
II. UNE RELATIVE PROGRESSION DU NOMBRE D’ACCORDS
SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 25
III. LA FORMATION PROFESSIONNELLE RESTE UN THÈME ESSENTIEL
EN LIEN AVEC LES DERNIÈRES MODIFICATIONS LÉGALES APPORTÉES
PAR LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 27
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE
PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 31
LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS 33
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
DU TRAVAIL (CFDT) 35TION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 53TION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC) 73
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 79
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE 95LES ORGANISATIONS PATRONALES 107
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) 109TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 119
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) 143
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES
DE FRANCE (MEDEF) 147
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE
DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 151’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 163PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 175
LES CHANTIERS SOCIAUX EN LIEN AVEC LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 177
I. LA GRANDE CONFÉRENCE SOCIALE ET LA FEUILLE DE ROUTE SOCIALE 177
II. LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE LA FEUILLE DE ROUTE SOCIALE 180
II.1. La présentation du projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale 180
II.2. La loi relative à la sécurisation de l’emploi 181
II.3. La loi portant création du contrat de génération 186
II.4. L’évolution des règles de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) 188
II.5. Le renforcement de l’effectivité des dispositifs en faveur de l’égalité professionnelle 189
RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE 193
I. LES RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE MESURE D’AUDIENCE
ET LES CONSÉQUENCES SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 194
I.1. Présentation des résultats de la mesure d’audience syndicale 194
I.2. La vérification des autres critères de représentativité 196
I.3. Les conséquences de la représentativité syndicale en matière de négociation collective 198
II. PRINCIPES ET TEMPS FORTS DE LA RÉFORME
DE LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE 199
II.1. L’ensemble des travaux sur la représentativité syndicale a été placé
sous le double signe de la transparence et de la pédagogie 199
II.2. La mesure d’audience dans les très petites entreprises : première organisation
du scrutin TPE 202
II.3. La mesure de l’audience par les élections aux chambres départementales d’agriculture 206
III. PRINCIPALES JURISPRUDENCES EN 2012 207
III.1. Quelle est la définition de l’objet et de la forme syndicale ? 207
III.2. L’appréciation de la représentativité, condition sine qua non de la négociation,
dans des situations complexes 208
III.3. Les incidences dans l’entreprise de l’intervention d’un nouveau texte conventionnel 211
ACTION DE L’ÉTAT 213
I. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2012 213
I.1. Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires 213
I.2. L’activité des commissions mixtes paritaires 214
I.3. Les résultats marquants de la négociation en commission mixte paritaire 215
II. L’ACTIVITÉ DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS 218
II.1. Objectifs et conséquences de l’extension 218
II.2. La procédure d’extension 219
II.3. La procédure d’élargissement 225
II.4. L’extension des accords en 2012 : caractéristiques principales 226II.5. Les observations marquantes de la sous-commission
des Conventions et Accords en 2012 229
II.6. Le Comité de suivi de la négociation salariale 237
III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 239
III.1. Les commissions paritaires locales 239
III.2. Des projets menés au niveau territorial 239
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 243
I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
DANS LE DOMAINE SOCIAL 243
II. LES CONSULTATIONS DE L