La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé : rapport au Premier ministre

Descours Charles, Guglielmoni Liliane, Premier Ministre

Description

Après un rappel de la règlementation en vigueur concernant la sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants, présentation des différents organismes et associations concernés par la radioprotection.& Puis exposé des disciplines médicales utilisant les appareils à rayonnements ionisants, des personnels hospitaliers impliqués dans la radioprotection ainsi que des modes de surveillance.& Enfin propositions pour améliorer la sécurité dans ce domaine notamment en optimisant l'utilisation médicale des rayonnements ionisants, en améliorant le matériel, en formant des praticiens et du personnel à la radioprotection.

Sujets

• Médecine nucléaire
• Équipement médical
• Radioactivité
• Radiographie
• Scanner
• Réglementation
• Office de protection contre les rayonnements ionisants
• Compétence
• Proposition
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 décembre 1996
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• Langue: Français

Extrait

La documentation Française : La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santéPages
SIGLES ET ABRÉVIATIONS 5
INTRODUCTION 7
HISTORIQUE 9
I. LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR 12
A. LA SITUATION EN EUROPE ET DANS LE MONDE 12
1. Les recommandations de la Commission Internationale de Protection contre les
Rayonnements (CIPR) 12
2. Directives européennes 14
B. LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE EN FRANCE DANS LE DOMAINE
MÉDICAL 16
1. Rappel des principales dispositions réglementaires applicables à l'utilisation des
rayonnements ionisants à des fins médicales 17
a) Compétence des utilisateurs - monopole médical 17
b) Dispositions relatives aux installations médicales de rayonnements ionisants 18
c) Radioéléments artificiels 18
d) Equipements matériels lourds : planification 20
e) Agrément des différents équipements 21
f) Homologation et marquage CE 22
g) Médecine nucléaire 22
2. Protection des travailleurs 23
3. Système de contrôle 26
a) Pour les sources scellées et générateurs électriques 26
b) Pour les non scellées 27
c) Qui effectue les contrôles ? 27
C. LE PROBLÈME DES FAIBLES DOSES ET LA NOUVELLE DIRECTIVE
EUROPÉENNE FIXANT LES NORMES DE BASE RELATIVES À LA
PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS
CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS 29
D. EXPOSITION PROFESSIONNELLE EN FRANCE
32
II. ORGANISMES ET ASSOCIATIONS CONCERNÉS PAR LA
RADIOPROTECTION 36
A. EN FRANCE 36
1. L'Office de Protection contre les Rayonnements ionisants (OPRI) (voir rapport
annuel de l'OPRI - 1995) 36
2. Le Bureau de radioprotection 43
3. La Commission interministérielle de Radioéléments Artificiels (CIREA) 45
4. Organismes officiels dans le domaine de la radioprotection 47
La documentation Française : La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santéa) Le ministère du travail 47
b) Le de la Santé 47
c) Autorités locales 48
d) L'ANDRA (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs) 48
5. Les Sociétés Savantes Françaises 48
B. SUR LE PLAN INTERNATIONAL 50
III. LES RAYONNEMENTS IONISANTS EN MÉDECINE 53
A. LES DIFFÉRENTES DISCIPLINES - LE PARC DES INSTALLATIONS - LES
PERSONNELS SOIGNANTS 53
1. Le radiodiagnostic 55
2. La scanographie 59
3. La médecine nucléaire 59
4. La radiologie interventionnelle 61
5. La thérapie 62
B. LES PERSONNELS D'HÔPITAUX IMPLIQUÉS DANS LA RADIOPROTECTION 64
1. Le chef d'établissement (= l'employeur) 64
a) Mesures administratives 65
b) techniques 65
c) Mesures d'ordre médical 66
2. Le médecin du travail 66
3. Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans les
hôpitaux 67
4. La personne compétente en radioprotection 67
5. Les physiciens d'hôpitaux 70
6. Les chefs de service, les praticiens et autres personnels 71
7. Les manipulateurs d'électroradiologie 71
8. Les autres intervenants impliqués à des titres divers dans la radioprotection 72
9. Dans le secteur privé 73
C. LA SURVEILLANCE DES PERSONNELS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS
DANS LES HÔPITAUX 73
1. Considérations générales 73
2. Principes et obligations 75
3. La dosimétrie 76
a) Evaluation de l'énergie des rayonnements 77
b) Nos constatations 81
4. Autres surveillances réglementaires 82
5. La carte du suivi médical 84
6. Les problèmes de radioprotection 85
a) La radiothérapie 88
b) La médecine nucléaire 89
c) Le radiodiagnostic 90
d) La radiologie interventionnelle 91
e) La au lit du malade 94
f) Les dysfonctionnements constatés 94
D. LES ACCIDENTS OU INCIDENTS D'IRRADIATION 100
IV. LES PROPOSITIONS 102
1. Optimisation de l'utilisation médicale des rayonnements ionisants 102
2. L 'autorité de radioprotection et la réglementation 103
La documentation Française : La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé3. Amélioration au niveau du matériel 104
a) Lors de l'acquisition - Matériel neuf 104
b) En cours de vie - Les contrôles 106
4. La surveillance du personnel 108
a) Limitation des doses 108
b) Etudes de postes - Classement en catégorie A ou B - Cartes A de suivi médical 108
c) La dosimétrie 109
5. Le rôle des divers acteurs 111
6. La formation des praticiens et du personnel à la radioprotection 113
a) La nouvelle Directive Européenne donne à l'entreprise l'obligation d'informer et
de former les praticiens 113
b) Les autres personnels 114
CONCLUSION 117
ANNEXES 119
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES 120
122II. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
III. RENDUS DES VISITES EFFECTUÉES 133
IV. COMPTES RENDUS DES COLLOQUES 137
V. RAPPEL DE QUELQUES NOTIONS DE BASE 139
VI. BIBLIOGRAPHIE 143
La documentation Française : La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santéMonsieur le Sénateur,
Je souhaite vous confier, conformément à l'article L.O. 144 du Code
électoral, une mission temporaire auprès de Monsieur Hervé GAYMARD, secrétaire
d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, sur la sécurité des personnels des établissements
publics de santé qui participent à l'utilisation d'appareils ou de produits émettant des
rayonnements ionisants.
Je souhaite que vous procédiez à l'étude des expositions individuelles
résultant de l'usage de ces techniques et auxquelles sont soumis les personnels médicaux
et paramédicaux participant à l'utilisation d'appareils ou de produits émettant des
rayonnements ionisants. Vous porterez une attention particulière à la situation des
personnels affectés dans les services d'imagerie ou de radiothérapie mais également de
ceux qui utilisent les équipements à titre occasionnel dans les services cliniques.
A partir du constat que vous dresserez vous ferez les propositions permettant
d'améliorer la sécurité dans ce domaine.
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale vous apportera tout
l'appui nécessaire ainsi que l'assistance de ses services. Vous pourrez également, en
relation avec ce département ministériel et le ministère du travail et des affaires sociales,
vous appuyer sur l'Office de Protection contre les rayonnements ionisants.
Votre rapport devra m'être remis dans un délai de six mois.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, en mes sentiments les
meilleurs.
La documentation Française : La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé-5-
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AEN Agence pour l'Energie Nucléaire (OCDE)
AIEA Agence Internationale de l'Energie Atomique
ANDRA Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
APAVE Associations des Propriétaires d'Appareils à Vapeur et
Electriques
BRP Bureau de Radioprotection(DGS)
CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CIREA Commission Interministérielle des Radioéléments Artificiels
CIPR Internationale de Protection Radiologique (ICRP)
CISN Comité Interministérielde la Sécurité Nucléaire
DDASS Direction Départementaledes Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DGS Direction Généralede la Santé
DRIRE Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement
DRT Direction des Relations du Travail
DSIN de la Sûreté des Installations Nucléaires
ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
INB Nucléaire de Base
NRPB National Radiological Protection Board (GB)
OCDE Organisation de Coopération et de Développement
Economique
OPRI Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants
SCPRI Service Central de Protection contre les Rayonnements
Ionisants
UNSCEAR Comité Scientifique des Nations-Unies pour l'Etude des Effets
de Rayonnements Ionisants (United Nation Scientific Comittee
for the Study of the Effets of Atomic Radiation)
La documentation Française : La Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé-7-
INTRODUCTION
Le 29 juin 1996, la Directive Européenne ramenant la position
maximale pour les travailleurs expos&#